Procès Verbal - CHEMIN 3189 1429023445

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Procès Verbal - CHEMIN 3189 1429023445 Document publié le Mercredi 18 mars 2015 par la commune de Bernin. Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 3189 1429023445)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2015

Procès verbal

E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E

D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 23 L’an deux mil quinze, le dix huit mars à vingt heures. Votants : 23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : treize mars deux mil quinze. Présents : MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, BOMBLED Francine, BRUNIER Noémie, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MOUTET Géraldine, PEYSSON Céline, ROCCA Cécile (s’est retirée pour le vote des comptes administratifs) et STROMBONI Claire.

MM. BOBILLON Jean-Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI Gilbert, GUYOT Yves, LABLANCHE Olivier, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain, TALON Claude et VERMEULEN Claude.

Absent(s) : pas d’absent

Pouvoir(s) : pas de pouvoir

Secrétaire de séance : M. DAVIES Lewis

******

ORDRE DU JOUR

I. Approbation du procès verbal du conseil municipal du 25/02/15

II. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 25/02/2015 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)

III - Vote des délibérations

Culture / bibliothèque

1. Signature de la convention « Bassins de lecture »

Institution et vie politique

2. Création du comité consultatif « Développement durable »

Finances / subventions

3. Courts de tennis couverts : demande de subvention au conseil général de l’Isère pour la création de deux vestiaires dans le futur bâtiment

4. Appel à projet « Le Grésivaudan en modes actifs » : demande de subvention à la région Rhône-Alpes dans le cadre du contrat développement durable

Finances / vote du budget

5. Approbation du compte administratif 2014 du budget annexe « eau », 6. Approbation du compte de gestion 2014 du budget annexe « eau », 7. Reprise et affectation du résultat 2014 au budget « eau »

8. Vote du budget « eau »

9. Approbation du compte administratif 2014 du budget annexe « parc technologique Les Fontaines »,

10. Approbation du compte de gestion 2014 du budget annexe « parc technologique Les Fontaines »,

11. Reprise et affectation du résultat 2014 au budget « parc technologique Les Fontaines » 12. Vote du budget annexe « parc technologique Les Fontaines »

13. Approbation du compte administratif 2014 du budget annexe « relais du Grésivaudan - la Veyrie »,

14. Approbation du compte de gestion 2014 du budget annexe « relais du Grésivaudan - la Veyrie »,

15. Reprise et affectation du résultat 2014 au budget « relais du Grésivaudan - La Veyrie » 16. Vote du budget annexe « relais du Grésivaudan La Veyrie »

17. Approbation du compte administratif 2014 du budget principal,

18. Approbation du compte de gestion 2014 du budget principal,2

19. Reprise et affectation du résultat 2014 au budget principal

20. Vote des taux d’imposition 2015

21. Vote du budget primitif du budget principal

IV – Questions diverses

La séance commence à 20h.

Madame le maire nomme Lewis Davies en tant que secrétaire de séance.

Il n’y a pas d’absent, ni de pouvoir.

Arrivée de Claude Vermeulen.

I. Approbation du procès verbal du conseil municipal du 25/02/15

Noémie Brunier, déléguée aux relations avec le personnel, est mentionnée dans le procès verbal alors qu’elle était absente lors de cette séance. En effet, le maire a présenté la délibération n° 2 (portant sur les ressources humaines) en l’absence de celle-ci qui n’a pu être présente au dernier moment. Il est demandé de modifier le nom du rapporteur de la délibération. Les élus sont favorables. Le procès verbal sera modifié dans ce sens.

Gilbert Giannini trouve que dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire la somme limite choisie (25 000 euros) pour régler les conséquences dommageables des accidents n’apparait pas clairement (Délibération n°4 / délégation n°17) .

La somme de 25 000 euros a pourtant été bien retranscrite dans le procès verbal. Aucune modification ne sera apportée à la suite de cette remarque.

Arrivée de Gabriel Sabatier.

Jean-Claude Bobillon revient sur la DIA SCI PATSY / Messieurs MAINCENT et POSER du 23/12/14 portant sur un « terrain bâti » situé chemin des Fontaines pour une surface de plus de 9 000 m2. Il demande si cette société PATSY est connue.

Christophe Duret répond que c’est le Domaine des Fontaines.

Le maire demande à ce que ces questions soient posées de préférence aux services avant le conseil municipal.

Le procès verbal du conseil municipal du 25/02/15 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Gilbert Giannini demande à ce que l’ordre des délibérations soit modifié afin de voter en premier lieu le budget primitif, puis les budgets annexes et ensuite les autres délibérations.

Sa demande est rejetée.

II. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 25/02/2015 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)

MARCHÉS PUBLICS

Le maire de la commune de Bernin,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28, VU la délibération n°2014/04/04 en date du 16 avril 2014 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,3

Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,

Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,

Décide

De conclure les contrats suivants :

Marchés de travaux

Marché Objet Attributaire Date Montant

Procédure

adaptée

en date du

20/02/2015

Déplacement de la porte

vitrée de la salle de

réunion du premier étage -

bâtiment mairie

ASTRAL

38640 Claix

23/02/2015 1 290,00 € H.T.

Marché Objet Attributaire Date Montant

Procédure

adaptée

en date du

04/03/2015

Création d’une installation

électrique au château de

La Veyrie

FERRARI

ELECTRICITE

38190 Bernin

09/03/2015 4 648,00 € H.T.

Marché Objet Attributaire Date Montant

Procédure

adaptée

en date du

06/03/2015

Alimentation électrique du

château de La Veyrie

STPG

38330 Biviers

10/03/2015 1 470,25 € H.T.

Marchés de fournitures

Marché Objet Attributaire Date Montant

Procédure

adaptée

en date du

17/02/2015

Fourniture et paramétrage

d’un nouvel antivirus pour

la mairie (Bitdefender

Small Office Sécurity) -

pour 3 ans

COM6

38171 Seyssinet

cedex 01

27/02/2015 1 656,28 € H.T.

Marché Objet Attributaire Date Montant

Procédure

adaptée

en date du

20/02/2015

Fourniture matériel

éclairage public pour

parking du Cube, tennis,

Passe-Quatre, chemin des

Noyers

AREL

69260

Charbonnières-

les-Bains

09/03/2015 22 362,00 € H.T.4

III - Vote des délibérations

2015/03/01

Signature de la convention « Bassins de lecture »

Vu la délibération n°307 du 15 décembre 2014 de la communauté de communes autorisant le président à signer la convention « Bassins de lecture »,

La communauté de communes du Grésivaudan développe pleinement sa compétence culturelle en permettant la mise en réseau des bibliothèques. Dans le cadre d’une convention passée entre le Conseil général de l’Isère et la communauté de communes du Grésivaudan en 2012, cette mise en réseau prend un nouvel essor. Initialement, dans le cadre du plan de développement de la lecture publique du conseil général de l’Isère, le Grésivaudan avait affiché une volonté de 6 médiathèques têtes de réseau (MTR) mais la contractualisation n’a pu se faire qu’autour de 2 MTR (Crolles et Pontcharra). Ainsi, une nouvelle organisation est à définir pour faciliter la mise en place et le fonctionnement du réseau des 35 bibliothèques du Grésivaudan. Une répartition en bassins de lecture est proposée en s’appuyant sur 5 médiathèques relais (Le Versoud, Saint-Pierre-d’Allevard, Froges-Villard-Bonnot, Le Touvet, Saint-Ismier) et les 2 MTR.

Le bassin de lecture n’est pas un échelon administratif et hiérarchique au sein du réseau, mais doit être un niveau de coordination et d’impulsion de la politique de lecture publique du réseau.

Aussi, Géraldine Moutet propose d’autoriser le maire à signer une convention avec la communauté de communes du Grésivaudan, convention qui vise à définir le rôle des médiathèques relais et des bassins de lecture (proposer des collections enrichies et des services en adéquation avec la demande de proximité, permettre un maillage territorial afin de mener des projets partagés de développement de lecture publique, valoriser les bassins, etc.), Bernin faisant partie de la MTR de Crolles.

Chaque bassin de lecture s’organise autour d’un comité se réunissant deux fois dans l’année et composé des bibliothécaires, d’un élu du bassin, d’un membre de la commission culture du Grésivaudan et d’usagers.

La convention, annexée à la présente délibération, entrera en vigueur, de manière rétroactive, à compter du 1er mars 2015 pour une durée de deux ans, soit du 1er mars 2015 au 28 février 2017.

Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :

Jean-Claude Bobillon demande quel est l’objectif de mélanger les bibliothèques communautaires et indépendantes et quel en est le coût. La commune est-elle certaine qu’aucune somme ne sera demandée après ?

Géraldine Moutet indique que le but est d’échanger des livres et de créer un réseau. Il est nécessaire de signer cette convention afin de définir le rôle des médiathèques relais qui n’existaient pas auparavant. Elle porte sur le fonctionnement et non le financement. Bernin est rattachée à la médiathèque tête de réseau de Crolles.

Pour Yves Guyot on est ici dans une logique de mutualisation des ressources. L’accès à la culture a un coût pour les communes. Cela lui parait ainsi important de mutualiser pour une mise en réseau d’établissements mais il faut être vigilant sur la feuille de route à donner à travers les comités de pilotage notamment.

Ce projet n’a pas été évoqué en commission culture mais il y a un grand intérêt de mutualiser selon Francine Bombled qui confirme que cela n’engage aucune dépense supplémentaire pour les communes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à signer ladite convention.

2015/03/02

Création du comité consultatif « Développement durable »

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2143-2, Considérant qu'il y a lieu de nommer la commission extra-municipale en tant que comité consultatif au sens de l'article L 2143-2 CGCT dans les conditions proposées par son maire,

Noémie Brunier, conseillère municipale déléguée au développement durable, rappelle au conseil municipal que l’une des modalités de concertation dans le cadre du mandat est la mise en œuvre d’une commission extra-municipale « Développement durable ». Elle expose au conseil municipal que5

la création d’une telle instance de concertation doit être actée par délibération du conseil municipal sur proposition du maire.

Elle propose :

• de fixer la composition du comité,

• d’en désigner les membres,

• d’en fixer la durée et le mode de fonctionnement,

• d’en définir les attributions,

Comme suit :

Composition du comité

• Collège n°1 : 6 conseillers municipaux

• Collège n°2 : 6 habitants

• Collège n°3 : 1 association

• Collège n°4 : 1 représentant du secteur agricole

Désignation des membres du comité

• Collège n° 1 : Noémie Brunier, Sophie Couderc, Herv é Lambert, Claire Stromboni, Jean- Claude Bobillon et Yves Guyot

• Collège n°2 : Cosima Frick, Jean-Pierre Giraudin, Monique Juglard, Thierry Novet, Dominique Raynaud et Jean-Claude Vollery

• Collège n° 3 : association Regard d’abeille représe ntée par Madame Sophie Circan (présidente) ou Madame Guillemette Dufour

• Collège n°4 : secteur agricole représenté par Juli en Amaudru ou Dominique Cartier Millon

Le comité sera présidé par le membre du conseil municipal que Madame le maire désignera au sein du collège n° 1.

Durée, mode de fonctionnement et attributions du comité

Le comité est nommé pour la période comprise entre sa création et le terme du mandat municipal. Le comité se réunira, sans condition de quorum, sur invitation de son président adressé par voie électronique au moins 8 jours à l’avance.

Son président la réunira également sur demande de Madame le maire ou des 2/3 de ses membres.

Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :

Noémie Brunier informe que la commission se réunira le samedi 21 mars au matin. Cette année, la thématique est la biodiversité. L’année prochaine sera certainement sur le climat. Le maire ajoute que cette commission est très attendue. Il y a d’ailleurs des membres qui étaient élus dans l’ancien mandat. Cela est positif en termes de continuité.

Noémie Brunier remercie les services de la commune pour leur travail et leur implication remarquables dans la démarche.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, acte la création du comité consultatif « Développement durable » tel que prédéfini.

2015/03/03

Courts de tennis couverts : demande de subvention au conseil général de l’Isère pour la création de deux vestiaires dans le futur bâtiment

Monsieur Lewis Davies, délégué à la jeunesse et au sport, informe le conseil municipal que dans le cadre de la construction de deux courts de tennis clos et couverts au lieu-dit Le Clot à Bernin, deux vestiaires sont prévus.

Ces travaux sont subventionnables par le conseil général de l’Isère à hauteur de 20 % du montant des travaux.

Opération création de deux vestiaires dans le futur bâtiment courts de tennis couverts :

Estimation des travaux : 53 921,00 € H.T.

Taux de subvention (pour un indice de richesse 7) : 20 % du montant H.T. des travaux subventionnables.

Montant de la subvention sollicitée : 10 784 €.6

Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :

Yves Guyot dit se rappeler que les vestiaires étaient prévus dans les plans initialement. Le maire répond que cette subvention n’était pas connue initialement. Lewis Davies ajoute que le montant subventionnable étant de l’ordre d’environ 400 000 euros il est possible de solliciter une subvention supplémentaire pour les vestiaires.

Yves Guyot signale que c’est actuellement une période de mouvances. Les élections départementales approchent. Le conseil départemental sera en place après le 29 mars. A qui la commune s’adresse-t- elle aujourd’hui ?

Le maire répond que la commune s’adresse pour le moment au Conseil général en place. La somme existe quoiqu’il en soit et sera distribuée.

Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents (4 contre : Claude Vermeulen, Gilbert Giannini, Francine Bombled et Yves Guyot) :

- sollicite auprès du conseil général de l’Isère une subvention de 10 784 euros pour la création de deux vestiaires dans le futur bâtiment courts de tennis couverts au lieu-dit Le Clot à Bernin,

- charge Madame le maire de transmettre la demande au conseil général de l’Isère.

2015/03/04

Appel à projet « Le Grésivaudan en modes actifs » : demande de subvention à la région Rhône-Alpes dans le cadre du contrat de développement durable

La commune envisage de créer un chemin piéton reliant le site de la Veyrie au centre du village, permettant ainsi aux Berninois ou aux personnes arrivant sur Bernin par les transports en commun de rallier le site à pied, sans avoir à reprendre son véhicule, tout en cheminant au milieu d’un espace boisé. Ce chemin piéton permettra aux Berninois, ainsi qu’aux enfants fréquentant le centre de loisirs d’accéder au verger patrimonial et aux activités en découlant, en empruntant ce sentier. Cela permettrait également de se rendre au restaurant et aux salles d’exposition depuis le centre du village.

Il permettra également de relier la commune de Saint-Nazaire-Les-Eymes à celle de Bernin et de rejoindre le Cube, notamment pour les associations.

Dans le cadre du contrat de développement durable de Rhône-Alpes (CDDRA), un appel à projets « Le Grésivaudan en modes actifs » avait été lancé afin de soutenir, par le biais d’une subvention à hauteur de 50% de l’enveloppe demandée, les initiatives des communes en matière de mobilité active.

Tous les projets financés dans le cadre du CDDRA doivent intégrer les principes du développement durable pour bénéficier d’une subvention.

La commune a ainsi présenté le projet précité qui a été retenu par le comité de pilotage du CDDRA.

Néanmoins, seule la commission permanente régionale possède le pouvoir de décision d'attribuer ou non cette subvention. Lors du vote, celle-ci se réfèrera à l'avis émis en comité de pilotage et au dossier administratif à formaliser pour être instruit par les services de la région Rhône- Alpes. Une délibération sollicitant cette subvention doit notamment être prise.

René Régis propose ainsi au conseil municipal d’autoriser le maire à solliciter une subvention auprès de la région Rhône-Alpes dans le cadre du projet de création de ce chemin piéton.

Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :

Yves Guyot fait remarquer qu’à partir du mois d’octobre et jusqu’en janvier-février aucun dossier ne passera au conseil régional, les élections régionales étant prévues le 6 décembre 2015. Le maire indique que les dossiers sont faits dans les temps et le directeur général des services est conscient de ce problème.

Le plan est projeté sur écran aux élus.

Le maire indique que le chemin permettra d’accéder à la Veyrie en 10-15 minutes. L’implantation est bien sur un terrain communal.

Véronique Barbazza est d’avis qu’il faudra penser à aménager le chemin de la Veyrie qui n’est pas large et où il y a de la circulation.7

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à solliciter une subvention auprès de la région Rhône-Alpes et la charge de lui transmettre ladite demande.

Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :

Concernant le restaurant de la Veyrie, les travaux ont commencé et les dates officielles d’ouverture sont les suivantes :

- ouverture aux Berninois le dimanche 26 avril après-midi

- ouverture aux officiels pour l’inauguration la semaine suivante

L’information sera à nouveau communiquée dans le journal municipal.

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET 2015

Tout d’abord, le maire remercie la responsable des finances et de la comptabilité qui a construit ce budget avec l’adjoint aux finances.

Claude Talon rappelle que le budget a déjà été présenté en réunion plénière (tous les élus) et en réunion publique il y a 15 jours. Si questions, il demande aux élus de ne pas hésiter à les poser.

Avant de passer au vote des délibérations, Claude Talon fait une présentation globale du budget 2015. Ladite présentation est annexée au présent procès verbal.

Questions durant la présentation

Structure de la dette / Prêt Helvetix

Yves Guyot demande ce qu’il arrive si la parité est supérieure ou égale à 1. Claude Talon répond que le taux resterait à 0.38% dans les deux cas. Gilbert Giannini est d’avis que la commune pourrait renégocier le premier prêt à un taux plus favorable.

Claude Talon explique que la Caisse d’Epargne pourrait perdre la procédure devant le tribunal et n’aurait aucun intérêt à renégocier le prêt à taux fixe. Il faut déjà essayer de clore cet emprunt là.

Investissements / Tennis couverts

Gilbert Giannini trouve qu’en investissement la dépense globale pour la réalisation des tennis couverts est surréaliste. Les autres investissements ne lui posent aucun problème mais selon lui il y a d’autres projets nettement plus importants que les tennis.

Claude Talon affirme que le montant de l’investissement est le même que l’an passé sur ce projet (1 054 000 euros). Les travaux qui vont pouvoir démarrer s’élèvent à 800 000 euros. Le permis de construire est déposé et les entreprises sont sélectionnées. Cette somme globale est comprise dans les 3,3M€ prévus à l’investissement.

Il rappelle le financement qui était prévu initialement :

- Part de Bernin : 411 000€ (50%)

- Part de Crolles : 411 000€ (50%)

- TVA sous forme de FCTVA à hauteur de 15,6%

- Subventions provenant du Conseil général et de l’Etat permettant de financer à hauteur de 95 000 euros.

Ce qui change :

- Crolles se désengage. Bernin doit financer 411 000 euros en plus. - Environ 80 000 euros sont déjà engagés et les élus attendent que Crolles participe à ces premières dépenses.

- Le club de tennis devrait participer à hauteur de 60 000 euros environ sous forme de part directe + dotation annuelle de participation aux frais de fonctionnement.

Gilbert Giannini demande comment cela a été renégocié avec le club et avec qui. Le maire répond que cela a été discuté avec le bureau du club mais également lors du débat d’orientations budgétaires mais elle lui fait remarquer qu’il n’était pas présent.

Claude Talon indique qu’il y a une possibilité d’obtenir une subvention de la région mais le montant n’est pas connu (pourrait atteindre jusqu’à 10% des travaux). Cette subvention n’avait pas été possible du fait qu’il y ait deux communes sur le projet.

Il est possible aussi d’aller chercher d’autres clubs mais c’est un peu tôt.8

Pour Gilbert Giannini, ce projet est réalisé au détriment d’autres projets comme celui de la salle des fêtes qui pourrait être rasée par exemple afin d’en refaire une autre. Jean-Claude Bobillon fait remarquer que cette salle existe depuis 30 ans et ne gêne en rien. Par ailleurs, le financement pour la raser et la refaire s’élèverait à bien plus que 600 000 euros (montant pour la réfection actuelle).

Gilbert Giannini suppose que réaliser deux terrains à Bernin revient à doubler les dépenses. Claude Talon explique que réaliser un ou deux terrains revient pratiquement au même financièrement et rappelle que la volonté du club était d’en avoir deux au départ.

Yves Guyot dit comprendre l’intérêt de ce projet pour les sportifs mais la tendance est plutôt à la mutualisation des équipements avec les communautés de communes et d’agglomération qui se mettent en place. C’est un projet intéressant mais prématuré. Il faudrait revoir le projet à l’échelle intercommunale pour l’ensemble des communes du Grésivaudan. Selon lui, 20 000 euros pour mener les réflexions sur un projet au cœur du village, projet mené par Jean-Claude Bobillon semble-t-il, est peu eut égard à l’intérêt du projet notamment en l’absence de bureau de tabac. Il faudrait d’ailleurs réaliser des acquisitions foncières. Ce projet est une priorité. Concernant les tennis couverts, il propose de conserver l’idée et de réfléchir à un projet plus global. La commune pourrait pour sa part apporter le terrain par exemple.

Le maire signale que durant l’ancien mandat, elle et Patrick Soulignac, ancien délégué au sport, avaient consulté Daniel Chavand, maire de Villard Bonnot et vice-président en charge des sports au Grésivaudan, afin d’étudier la faisabilité d’un financement par la communauté de communes moyennant une utilisation des autres communes. L’idée de réaliser 10 courts de terrains de tennis couverts était ressortie mais rien n’a été clairement défini en termes de financement. Patrick Soulignac a beaucoup œuvré et c’est lui qui est allé en parler à Crolles. Leurs choix actuels sont les leurs et le Dauphiné Libéré les a d’ailleurs bien relatés. Bernin peut les faire et ce serait mentir que de dire non. En ce qui concerne le projet du cœur de village, plusieurs élus sont impliqués comme Jean-Claude Bobillon mais également Anne-Françoise Besson, Claude Talon, Christophe Duret, Gabriel Sabatier et Sophie Couderc. Le projet en est à la phase de réflexions. Dernièrement, un questionnaire sur le développement du commerce a été distribué dans les boîtes aux lettres et il y a eu plus de 320 retours de la part des Berninois, ce qui est remarquable. Pour la maison des séniors, une société travaille pour la commune à hauteur de 5 000 euros. Pour les acquisitions foncières, elle rappelle qu’à l’automne la commune a fait un portage foncier de 400 000 euros à la communauté de communes. Par ailleurs, ces acquisitions sont possibles lorsque les personnes vendent. Il n’est absolument pas souhaité d’exproprier les propriétaires. Elle est certes d’accord pour dire que c’est un équipement cher mais rappelle qu’aucun projet n’a été supprimé pour pouvoir réaliser ces tennis.

Selon Yves Guyot, ce n’est pas parce qu’il y a une somme qu’il faut l’affecter. Le maire indique qu’il faut obligatoirement les affecter. La commune n’a pas le choix.

Gilbert Giannini est plutôt favorable pour aménager les routes.

Le maire rappelle que 300 000 euros sont engagés sur Craponoz et 100 000 euros sur le chemin de la Rousse.

Claude Talon rappelle qu’un bilan de l’état des voiries a dernièrement été fait en commission travaux.

Francine Bombled déclare que tout le monde est d’avis de dire que ce projet est coûteux, même avec la participation initiale de Crolles. La commune peut effectivement espérer obtenir des subventions mais rien n’est certain à ce jour. Le contexte économique défavorable clairement présenté par l’adjoint aux finances laisse à réfléchir sur l’utilisation de deniers publics pour un tel projet surtout pour une commune qui possède déjà des terrains de tennis. De plus, elle souligne que le club de tennis n’est pas la première association sur Bernin (ce serait la Gymnastique Volontaire). Elle dit comprendre les joueurs de tennis de vouloir des terrains couverts. Cependant, la commune se dirige vers un budget de 3M d’euros à un budget d’à peine 2M d’euros d’ici 2 ans. Ce projet ne répond pas à la demande des Berninois et la laisse elle et ses colistiers perplexes. Ainsi, ils proposent de consulter la population et de voir combien d’habitants seraient favorables à cet investissement. La commune pourrait avoir des surprises. On est en démocratie. Il faut entendre la voix du peuple. La population s’est tout de même exprimée de 3 manières différentes lors des élections municipales 2014. Il serait honnête de la part des élus de procéder ainsi. Enfin, la deuxième proposition serait de faire un referendum interne soit à travers un vote public ou secret pour que les 23 élus s’expriment.

Applaudissements dans la salle.

Claude Talon dit avoir été transparent sur la baisse des recettes. Le budget va certes baisser de 2 à 3% sur 3/4 ans et il faudra économiser jusqu’à 3% par an mais la réussite de ce projet n’en sera pas9

touchée. Il faut arriver à faire des économies mais les tennis ne vont rien changer et ne bloquent absolument pas d’autres investissements. L’ancien mandat avait réussit à trouver un consensus et ce malgré les oppositions. Le contexte économique a certes changé mais pas au point de supprimer le projet.

Jean-Claude Bobillon rappelle que les élus ont promis ces tennis et cela fait 7 ans que le club est mené en bateau.

Applaudissements dans la salle.

Ce dernier dit avoir été opposé à construire 2 terrains de tennis dans la mesure où il y en avait un pour Crolles. Selon lui, pourquoi donner des terrains pris à des Berninois pour les Crollois. Le Cube a fait l’objet de beaucoup d’oppositions et de débats mais a été réalisé et aujourd’hui bon nombre en est content et l’occupe. Fin 2015 les tennis seront définitivement payés et contrairement au Cube il n’y aura aucun recours à l’emprunt.

Applaudissements dans la salle.

Gabriel Sabatier indique que lorsqu’il a été élu pour la première fois en 2008 le projet du Cube était engagé pour un montant global de 9,3 M d’euros. Il était lui-même sceptique sur l’utilité de l’ouvrage eut égard à la dépense mais aujourd’hui on s’aperçoit que même s’il a été très coûteux et nécessite encore des interventions de la commune, il apparait utile. L’équipe municipale avant celle de 2008 voulait déjà réaliser les tennis après le Cube. Il serait bien que Bernin respecte ses engagements et satisfasse enfin cette demande. Ces terrains pourraient également avoir d’autres utilités. Il y a effectivement une majorité parmi les élus et elle a décidé d’assumer le mandat.

Yves Guyot dit ne pas remettre en cause le projet mais la temporalité. Ce n’est pas le moment. Il faudrait plutôt réfléchir à une mutualisation.

Jean-Claude Bobillon dit que le seul risque qui existe pour la commune est le prêt toxique et c’est bien plus important.

Claude Talon continue la présentation du budget.

Après ladite présentation, il est proposé tout d’abord de voter les délibérations relatives au budget principal avant de procéder ensuite à la présentation des budgets annexes et enfin de voter les délibérations afférentes à ces budgets annexes.

Francine Bombled demande si les élus accepteraient de voter sur le chapitre 23 de la partie investissements uniquement (possible légalement).

Sa demande est rejetée. Les élus voteront le budget présenté et ceux qui n’y sont pas favorables voteront contre.

2015/03/17

Budget principal de la commune

Approbation du compte administratif 2014

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (Madame le maire s’étant retirée pour le vote) ;

APPROUVE le compte administratif du budget principal de la commune pour 2014, annexé à la présente délibération.

CONSTATE que le compte administratif 2014 présente pour l’exercice :

• un excédent de fonctionnement de : + 1 369 875.93 €

• un excédent d’investissement de : + 1 239 682.83 €

soit un résultat 2014 hors report de (+) 2 609 558.76 €

et après intégration des résultats reportés de l’année précédente :

• un excédent de fonctionnement de : + 1 443 049.38 €

• un excédent d’investissement de : + 140 326.63 €10

Soit un résultat cumulé à reprendre dans le budget primitif 2015, de : + 1 583 376.01 €.

CONSTATE qu’à ce résultat, s’ajouteront des restes à réaliser sur l’investissement, d’une part, en dépenses pour un montant de 1 919 931.20 € et d’autre part, en recettes pour un montant de 330 580.32 €

CHARGE madame le maire de transmettre la présente à madame la trésorière de Meylan.

2015/03/18

Budget principal de la commune

Approbation du compte de gestion 2014

Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, présente pour approbation le compte de gestion 2014 du budget principal de la commune, établi par mesdames Eliette LE COZ et Janine SERQUIN, successivement trésorières de Meylan.

Ce document fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif 2014 dudit budget, approuvé par délibération de ce jour, à savoir :

Au titre de l’exercice 2014 proprement dit :

• un excédent de fonctionnement de : + 1 369 875.93 €

• un excédent d’investissement de : + 1 239 682.83 €

Soit un résultat 2014 hors report de + 2 609 558.76 €

et avec intégration des résultats reportés :

• un excédent de fonctionnement de : + 1 443 049.38 €

• un excédent d’investissement de : + 140 326.63 €

Soit un résultat de fin d'exercice de : + 1 583 376.01 €.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le compte de gestion 2014 du budget principal de la commune, tenu par mesdames Eliette LE COZ et Janine SERQUIN, successivement trésorières de Meylan, du 1er Janvier 2014 au 31 Décembre 2014.

2015/03/19

Budget principal 2015

Reprise et affectation du résultat 2014

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

CONSTATE pour l’exercice 2014, au vu du compte administratif établi par la collectivité, conforme au compte de gestion fourni par la trésorière de Meylan pour ledit budget : * un excédent de fonctionnement de : + 1 443 049.38 €

* un excédent d’investissement de : + 140 326.63 €

Soit un résultat cumulé à reprendre dans le budget 2015 de : + 1 583 376.01 €.

CONSTATE qu’à ce résultat, s’ajouteront des restes à réaliser sur l’investissement, d’une part, en dépenses pour un montant de 1 919 931.20 € et d’autre part, en recettes pour un montant de 330 580.32 €

ATTESTE reprendre intégralement ces résultats dans le budget primitif 2015 du budget principal de la commune, et notamment l'excédent de la section d'investissement.

DECIDE de procéder à une affectation totale de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 de la section d’investissement du budget primitif 2015.

CHARGE Madame le maire de transmettre la présente à la trésorière de Meylan.

2015/03/20

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2015

Vu la notification des bases par les services fiscaux en date du 6 mars 2015, Vu les produits attendus de la fiscalité inscrits dans le projet de budget 2015,11

Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, informe le conseil municipal qu’il convient de fixer les valeurs des taux d’imposition des taxes directes locales pour l'année 2015. Il est proposé de maintenir pour 2015 les même taux que l'an passé pour les 3 taxes directes locales.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de fixer pour 2015, les taux d'imposition des taxes directes locales tels que déclinés ci- dessous :

Type de taxe Taux 2015

Taxe d’Habitation 7.67 % Taxe Foncière (bâti) 18 % Taxe Foncière (non bâti) 49.98 %

CHARGE Madame le maire de transmettre cette décision aux services fiscaux compétents.

2015/03/21

Vote du budget primitif du budget principal

Considérant l’article L 1612-2 du code général des collectivités territoriales, Claude TALON, adjoint délégué aux finances, propose au conseil municipal d’approuver et de voter le budget primitif 2015 au niveau du chapitre. Ce budget se décline comme présenté ci-dessous.

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Nx crédits

ouverts

Restes à

réaliser

2 654 801.93 €

1 919 931.20 €

Nx crédits

ouverts

Affectation du

résultat n-1

Restes à

réaliser

2 660 776.80 €

1 443 049.38 €

330 580.32 €

Déficit reporté - Excédent

reporté

140 326.63 €

Total

dépenses : 4 574 733.13 €

Total

recettes : 4 574 733.13 €

Soit un total général de : 10 114 440.13 €

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à la majorité des membres présents (3 contre : Gilbert Giannini, Francine Bombled et Yves Guyot et abstention de Claude Vermeulen) :

APPROUVE le budget primitif 2015 présenté pour le budget principal, et reprenant les restes à réaliser et le résultat de l’exercice 2014.

CHARGE Madame le maire de transmettre la présente à la trésorière de Meylan.

Sortie de Claude Vermeulen de 21h49 à 21h52.

Claude Talon poursuit par la présentation globale des budgets annexes avant le vote des délibérations.

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Nx crédits

ouverts

5 539 707 € Nx crédits

ouverts

5 539 707 €

Déficit reporté - Excédent

reporté

-

Total

dépenses : 5 539 707 €

Total

recettes : 5 539 707 €12

Questions durant la présentation

Budget annexe Veyrie

Jean-Claude Bobillon tient à préciser pour éviter les ambigüités que l’excédent de 24k€ est un transfert du budget principal vers la Veyrie.

Claude Talon confirme.

Budget annexe parc technologique / Propreté de la ville / sortie de Bernin par le nouveau quart échangeur récemment inauguré

Claude Talon indique qu’il est prévu d’implanter entre autres des arbres et clôtures au niveau du nouveau quart échangeur. L’idée est que la sortie de Bernin soit nette et propre. Noémie Brunier souhaite reparler de ce point. Des propositions seront notamment attendues par la commission développement durable.

2015/03/05

Budget annexe « eau »

Approbation du compte administratif 2014

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (Madame le maire s’étant retirée pour le vote) ;

APPROUVE le compte administratif du budget annexe « eau » pour 2014, annexé à la présente délibération.

CONSTATE que le compte administratif 2014 présente pour l’exercice :

• un excédent d’exploitation pour : + 177 270.12 €

• un excédent d’investissement pour : + 43 534.26 €

soit un résultat 2014 hors report de (+) 220 804.38 €

et après intégration des résultats reportés de l’année précédente : • un excédent d’exploitation pour: + 177 270.12 €

• un excédent d’investissement pour : + 107 966.55 €

Soit un résultat cumulé, à reprendre dans le budget primitif 2015, de : + 285 236.67 €. Ainsi qu’un montant total des restes à réaliser s’élevant à :

335 518.49 € en dépenses et 44 825.18 € en recettes.

CHARGE Madame le maire de transmettre la présente à madame la trésorière de Meylan.

2015/03/06

Budget annexe « eau »

Approbation du compte de gestion 2014

Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, présente pour approbation le compte de gestion 2014 du budget annexe « eau », établi par mesdames Eliette LE COZ et Janine SERQUIN, successivement trésorières de Meylan. Ce document fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif 2014 dudit budget, approuvé par délibération de ce jour, à savoir :

Au titre de l’exercice 2014 proprement dit :

• un excédent d’exploitation pour : + 177 270.12 €

• un excédent d’investissement pour : + 43 534.26 €

soit un résultat 2014 hors report de (+) 220 804.38 €

et avec intégration des reports :

• un excédent d’exploitation pour: + 177 270.12 €

• un excédent d’investissement pour : + 107 966.55 €

Soit un résultat de fin d'exercice de : + 285 236.67 €.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,13

APPROUVE le compte de gestion 2014 du budget annexe « eau », tenu par mesdames Eliette LE COZ et Janine SERQUIN, successivement trésorières de Meylan, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.

2015/03/07

Budget annexe « eau » 2015

Reprise et affectation du résultat 2014

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

CONSTATE pour l’exercice 2014, au vu du compte administratif établi par la collectivité, conforme au compte de gestion fourni par la trésorière de Meylan pour ledit budget : • un excédent d’exploitation pour: + 177 270.12 €

• un excédent d’investissement pour : + 107 966.55 €

Soit un résultat cumulé à reprendre au budget primitif de : + 285 236.67 €. Ainsi qu’un montant total des restes à réaliser s’élevant à :

335 518.49 € en dépenses et 44 825.18 € en recettes.

ATTESTE reprendre intégralement ces résultats notamment l'excédent en investissement, au budget primitif 2015 du budget annexe « eau », et de procéder à l'affectation au 1068 de l'intégralité de l'excédent de fonctionnement soit la somme de 177 270.12 €.

CHARGE Madame le maire de transmettre la présente à la trésorière de Meylan.

2015/03/08

Vote du budget primitif du budget annexe « eau »

Considérant l’article L 1612-2 du code général des collectivités territoriales, Claude TALON, adjoint délégué aux finances, propose au conseil municipal d’approuver et de voter le budget primitif 2015 au niveau du chapitre.

Ce budget se décline comme présenté ci-dessous.

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Nx crédits

ouverts

361 764.78 Nx crédits

ouverts

544 491.54

Restes à

réaliser

335 518.49 Restes à

réaliser

44 825.18

Déficit reporté - Excédent

reporté

107 966.55

Total

dépenses : 697 283.27 €

Total

recettes : 697 283.27 €

Soit un total général de : 959 479.87 €

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE le budget primitif 2015 présenté pour le budget annexe « eau ».

CHARGE Madame le maire de transmettre la présente à la trésorière de Meylan.

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Nx crédits

ouverts

262 196.60 Nx crédits

ouverts

262 196.60

Déficit reporté - Excédent

reporté

-

Total

dépenses : 262 196.60 €

Total

recettes : 262 196.60 €14

2015/03/09

Budget annexe du « parc technologique Les Fontaines »

Approbation du compte administratif 2014

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (Madame le maire s’étant retirée pour le vote) ;

APPROUVE le compte administratif du budget annexe du « parc technologique Les Fontaines » pour 2014, annexé à la présente délibération.

CONSTATE que le compte administratif 2014 présente pour l’exercice :

• un résultat de fonctionnement de : 0 €

• un excédent d’investissement de : + 116 294 €

soit un résultat 2014 hors report de (+) 116 294 €

et après intégration des résultats reportés de l’année précédente : • un résultat de fonctionnement de : 0 €

• un déficit d’investissement de : - 3 228.82 €

Soit un résultat cumulé à reprendre dans le budget primitif 2015, de : (-) 3 228.82 €.

CHARGE Madame le maire de transmettre la présente à madame la trésorière de Meylan.

2015/03/10

Budget annexe du « parc technologique Les Fontaines »

Approbation du compte de gestion 2014

Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, présente pour approbation le compte de gestion 2014 du budget annexe du « parc technologique Les Fontaines », établi par mesdames Eliette LE COZ et Janine SERQUIN, successivement trésorières de Meylan.

Ce document fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif 2014 dudit budget, approuvé par délibération de ce jour, à savoir :

Au titre de l’exercice 2014 proprement dit :

• un résultat de fonctionnement de : 0 €

• un excédent d’investissement de : + 116 294 €

soit un résultat 2014 hors report de (+) 116 294 €

et avec intégration des reports :

• un résultat de fonctionnement de : 0 €

• un déficit d’investissement de : - 3 228.82 €

Soit un résultat de fin d'exercice de : (-) 3 228.82 €.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le compte de gestion 2014 du budget annexe du « parc technologique Les Fontaines », tenu par mesdames Eliette LE COZ et Janine SERQUIN, successivement trésorières de Meylan, du 1er Janvier 2014 au 31 Décembre 2014.

2015/03/11

Budget annexe du « parc technologique Les Fontaines » 2015

Reprise et affectation du résultat 2014

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

CONSTATE pour l’exercice 2014, au vu du compte administratif établi par la collectivité, conforme au compte de gestion fourni par le trésorier de Meylan pour ledit budget :15

* un résultat de fonctionnement de : 0 €

* un déficit d’investissement soit : - 3 228.82 €

Soit un résultat cumulé à reprendre au budget primitif de : (-) 3 228.82 €.

ATTESTE reprendre intégralement ces résultats dans le budget primitif 2015 du parc technologique Les Fontaines, notamment pour le déficit d’investissement.

CHARGE Madame le maire de transmettre la présente à la trésorière de Meylan.

2015/03/12

Vote du budget primitif du budget annexe « parc technologique Les Fontaines »

Considérant l’article L 1612-2 du code général des collectivités territoriales,

Claude TALON, adjoint délégué aux finances, propose au conseil municipal d’approuver et de voter le budget primitif 2015 au niveau du chapitre. Ce budget se décline comme présenté ci-dessous.

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Nx crédits

ouverts

90 771.18 € Nx crédits

ouverts

94 000 €

Déficit reporté 3 228.82 € Excédent

reporté

-

Total

dépenses : 94 000 €

Total

recettes : 94 000 €

Soit un total général de : 220 000 €

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE le budget primitif 2015 présenté pour le budget annexe « parc technologique Les Fontaines ».

CHARGE Madame le maire de transmettre la présente à la trésorière de Meylan.

2015/03/13

Budget annexe du « relais du Grésivaudan - La Veyrie »

Approbation du compte administratif 2014

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (Madame le maire s’étant retirée pour le vote) ;

APPROUVE le compte administratif du budget annexe du « relais du Grésivaudan - la Veyrie » pour 2014, annexé à la présente délibération.

CONSTATE que le compte administratif 2014 présente pour l’exercice :

• un excédent de fonctionnement de : + 43 462.14 €

• un excédent d’investissement de : + 5 550.86 €

soit un résultat 2014 hors report de + 49 013.00 €

et après intégration des résultats reportés de l’année précédente :

• un excédent de fonctionnement de : + 43 462.14 €

• un déficit d’investissement soit - 19 266.98 €

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Nx crédits

ouverts

126 000 € Nx crédits

ouverts

126 000 €

Total

dépenses : 126 000 €

Total

recettes : 126 000 €16

Soit un résultat cumulé à reprendre dans le budget primitif 2015, de : (+) 24 195.16 €. Ainsi qu’un montant total des restes à réaliser s’élevant à 28 394 € en dépenses d'investissement.

CHARGE Madame le maire de transmettre la présente à madame la trésorière de Meylan.

2015/03/14

Budget annexe du « relais du Grésivaudan - La Veyrie »

Approbation du compte de gestion 2014

Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, présente pour approbation le compte de gestion 2014 du budget annexe du « relais du Grésivaudan - la Veyrie », établi par mesdames Eliette LE COZ et Janine SERQUIN, successivement trésorières de Meylan. Ce document fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif 2014 dudit budget, approuvé par délibération de ce jour, à savoir :

Au titre de l’exercice 2014 proprement dit :

• un excédent de fonctionnement de : + 43 462.14 €

• un excédent d’investissement de : + 5 550.86 €

soit un résultat 2014 hors report de + 49 013.00 €

et avec intégration des reports :

• un excédent de fonctionnement de : + 43 462.14 €

• un déficit d’investissement soit - 19 266.98 €

soit un résultat de fin d'exercice de : (+) 24 195.16 €.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le compte de gestion 2014 du budget annexe du « relais du Grésivaudan - la Veyrie », tenu par mesdames Eliette LE COZ et Janine SERQUIN, successivement trésorières de Meylan, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.

2015/03/15

Budget annexe du « relais du Grésivaudan - La Veyrie » 2015

Reprise et affectation du résultat 2014

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

CONSTATE pour l’exercice 2014, au vu du compte administratif établi par la collectivité, conforme au compte de gestion fourni par le Trésorier de Meylan pour ledit budget :

• un excédent de fonctionnement de : + 43 462.14 €

• un déficit d’investissement soit - 19 266.98 €

Soit un résultat cumulé à reprendre par anticipation de :

(+) 24 195.16 €.

Ainsi qu’un montant total des restes à réaliser en dépenses d'investissement s’élevant à 28 394 €.

ATTESTE reprendre intégralement ces résultats dans le budget primitif 2015 du relais du Grésivaudan « la Veyrie » notamment pour le déficit d’investissement.

DECIDE de procéder à une affectation totale de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 de la section d’investissement du budget primitif 2015 du budget du « relais du Grésivaudan - la Veyrie ».

CHARGE Madame le maire de transmettre la présente à la trésorière de Meylan.17

2015/03/16

Vote du budget primitif du budget annexe « relais du Grésivaudan – La Veyrie »

Considérant l’article L 1612-2 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur Claude TALON propose au conseil municipal d’approuver et de voter le budget primitif 2015 au niveau du chapitre. Ce budget se décline comme présenté ci-dessous.

Section d’investissement (inclus ouverture de crédit déjà passée en janvier 2014 et ajustée au BP 2014)

Dépenses Recettes

Nx crédits

ouverts

787 000.00 € Nx crédits

ouverts

791 198.84 €

Restes à

réaliser

28 394.00 € Affectation de

résultat n-1

43 462.14 €

Déficit reporté 19 266.98 € Excédent

reporté

-

Total

dépenses : 834 660.98 €

Total

recettes : 834 660.98 €

Soit un total général de : 885 904.98 €

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances et aux travaux, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE le budget primitif 2015 présenté pour le budget annexe « relais du Grésivaudan – la Veyrie ».

CHARGE Madame le maire de transmettre la présente à la trésorière de Meylan.

IV – Questions diverses

Protection des torrents

Jean-Claude Bobillon demande si la protection des torrents est incluse dans la compétence « Gemapi » de la communauté de communes du Grésivaudan (CCG). Le maire rappelle que « Gemapi » est une nouvelle compétence de la CCG qui porte sur la gestion des milieux aquatiques et la protection contre les inondations. Les torrents sont définis chaque année comme d’intérêt communautaire. Le torrent de Craponoz n’est pas inclus dans le budget 2015 mais Bernin et Crolles font pression pour qu’il le soit en 2016.

Le budget 2015 est plutôt faible et porte principalement sur les travaux du Symbhi. Il sera plus important l’année prochaine et il s’agira de défendre le dossier du Craponoz dont les études sont déjà réalisées.

La séance prend fin à 22h10.

Le prochain conseil municipal public aura lieu le mercredi 8 avril 2015 à 20h.

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Nx crédits

ouverts

51 244.00 € Nx crédits

ouverts

51 244.00 €

Total

dépenses : 51 244.00 €

Total

recettes : 51 244.00 €