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Déliberation - 2026 230 RTL Decision Mise a dispo salle spectacle Scene Nationale DESNOS 3oct 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 230 RTL Decision Mise a dispo salle spectacle Scene Nationale DESNOS 3oct 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ville de 2026/
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N°2026/230
Du mardi 29 septembre 2026
Fixant les modalités de règlement d’une convention de mise à
disposition de locaux de la Scène Nationale de l'Essonne dans le
cadre de la Semaine Bleue 2026
Le Maire de Ris-Orangis,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°2026/061 en date du 29 mars 2026 relative
à la délégation de compétence au Maire, en application des articles L.2122-22 et
L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la convention de mise à disposition de locaux de la Scène Nationale de l'Essonne du samedi 3 octobre 2026, dans le cadre d’une représentation dans la salle « François Truffaut» du centre culturel Robert Desnos, à l'occasion de l'inauguration de la Semaine Bleue 2026,
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
OÙ TOCT. 7076 Publié le: Q 1 OCT, 2026
Notifié le :
La présente décision peut
faire l’objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification. Le Tribunal
Administratif de Versailles
peut aussi être saisi par
l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur
www.telerecours.fr
Hôtel de ville
Place du Général de Gaulle
91130 RIS-ORANGIS
DÉCIDE
ARTICLE 1°’ : DE SIGNER la convention de mise à disposition de
locaux avec la Scène Nationale de l'Essonne, dont le siège se situe,
Place de l’Agora 91000 EVRY-COURCOURONNES, dans le cadre
d'une représentation à l’occasion de l'inauguration de la Semaine
Bleue 2026.
ARTICLE 2 : La présente convention a pour objet de fixer les
dispositions relatives à la mise à disposition de la salle « François
Truffaut » au sein du Centre Culturel Robert Desnos pour la journée
du samedi 3 octobre 2026 de 15h00 à 17h30.
ARTICLE 3 : La mise à disposition des locaux est consentie à titre
gracieux.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 29 septembre 2026.
Sonia Benameur
Maire de Ris-Orangis
Vice-Présidente de la Communauté
d'Agglomération Grand Paris Sud
01 69 02 52 52 ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260929-2026230-DE en date du 01/10/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026230