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Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 024 Decision mise a dispo salle Bruno Latour Scene nationale 10 et 11 fev 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2025/
[2
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N°2025/024
Du jeudi 6 février 2025
Fixant la mise à disposition de locaux de la Scène Nationale de
l'Essonne dans le cadre de représentations d’un spectacle « KILT — KI
LIRA LE TEXTE ? La mare à sorcières »
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2021/109 en date du 7 mai 2021 modifiée par la
délibération n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence au Maire
relative à la délégation de compétence au Maire, en application des articles L.2122-22 et
L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la convention de mise à disposition de locaux de la Scène Nationale de l'Essonne les lundi 10 février 2025 à 14h30 et mardi 11 février 2025 à 14h30, dans le cadre de trois représentations dans la salle Bruno Latour, au 10 Place Jacques Brel 91130-RIS- ORANGIS à l'occasion du spectacle « KILT — KI LIRA LE TEXTE ? La mare à sorcières,
DÉCIDE
ARTICLE 1°! : DE SIGNER la convention de mise à disposition de
locaux avec la Scène Nationale de l'Essonne, dont le siège se situe,
place de l'Agora 91000 EVRY-COURCOURONNES, dans le cadre
de trois représentations dans la salle Bruno Latour, au 10 Place
Jacques Brel 91130 RIS-ORANGIS à l’occasion du spectacle «
KILT — KI LIRA LE TEXTE ? La mare à sorcières, les lundi 10 février
2025 à 14h30 et mardi 11 février 2025 à 14h30.
ARTICLE 2 : La présente convention ayant pour objet de fixer les
dispositions relatives à la mise à disposition de la salle Bruno
Latour, au 10 Place Jacques Brel 91130 RIS-ORANGIS, pour la
période du lundi 10 février 2025 à 8h00 au mardi 11 février 2025
après la dernière représentation. L'objet de la présente mise à
disposition, les obligations des parties prendront fin à la suite de leur
bonne exécution.
ARTICLE 3 : La mise à disposition des locaux est consentie à titre
gracieux.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250206-2025024-DE en date du 10/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025024 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le : 1 fl FEV. 2025
Publié le: 1 Q FEV, 2025
Notifié le :
La présente décision peut
faire l’objet d’un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
2025/
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 6 février 2025.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250206-2025024-DE en date du 10/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025024