Procès Verbal - 1709282525 PV conseil du lundi 5 fev 2024

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Procès Verbal - 1709282525 PV conseil du lundi 5 fev 2024 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Chaise-Dieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 1709282525 PV conseil du lundi 5 fev 2024)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Jeunesse, MAIRIE DE

LA CHAISE-DIEU

43160

Procès-verbal du conseil municipal du 05/02/2024 à 19h00

Etaient présents :

M GIBERT Stéphane, M BLANCHEFORT Fabien, M. LAVERROUX Yannick, Mme SAVINEL Armelle,

Adjoints, M. FAIVRE Thierry, M. MARION Olivier, M. VIALANEIX Bernard, Mme SCIORTINO Pascale, M.

SPECEL Gérard, M PHILBEE Paul, Pierre PHILIPON

Procuration (s) : André BRIVADIS donne procuration à Stéphane GIBERT

Absent : M. WENGER Stéphane

Secrétaire de séance : Yannick LAVERROUX

1. Approbation du PV de séance du 11-12-23

Approuvé à l’unanimité

Mr Specel fait remarquer qu’il n’a pas trouvé très explicite le vote pour les subventions aux

associations.

2. Plan de financement du stade

Lors du vote de ce plan de financement pendant le dernier conseil, il avait été retenu le prix TTC pour les panneaux de basket au lieu du prix HT.

Voici donc la proposition de financement corrigé.

Coût des travaux : 22 159€HT

DSIL 40% : 8863.6€HT

Agglo 40% : 8863.6 €HT

Commune : 4431.8€HT

Vote : Approuvé à l’unanimité

3. Contrat d’objectifs bibliothèque de la Chaise Dieu

Ce contrat est signé entre la commune et la bibliothèque départementale pour une durée de 5ans sous la forme de 2 conventions.

La première fixe les axes de développement, les objectifs de la bibliothèque, ainsi que les engagements de la commune en termes de mise à disposition de locaux.

La seconde est une adhésion à la plateforme altithèque qui permettra aux personnes inscrites à la bibliothèque d’accéder gratuitement en ligne à de nombreux documents : presse, livre, musique, film...Le coût de l’adhésion a altithèque est de 0.3€ par habitants soit un coût d’environ 193€ pour la commune.

Vote : approuvé à l’unanimité.

4. Transfert compétences gestions des animations entre les bibliothèques à la communauté d’agglomération.*

La communauté d’agglomération du Puy en Velay souhaite restituer la compétence coordination des animations entre les bibliothèques à chaque collectivité, notamment sur un souhait de la communauté de commune de l’Emblavez qui assure cette compétence et sollicite l’accord de la commune de La Chaise dieu.

Vote : approuvé à l’unanimité

5. Transfert de la compétence éclairage public au syndicat d’électrification.

Mme Savinel relaie une proposition du syndicat d’électrification pour la maintenance de l’éclairage public avec une prise en charge des frais par le syndicat à hauteur de 25%. Cette proposition pourrait permettre d’optimiser le SIG (localisation des pannes) et de diminuer les coûts et les temps d’intervention.

Actuellement la maintenance de l’éclairage public est réalisée par l’entreprise EGB (Olivier Baylot) implantée sur notre commune. Pour exemple le coût de la maintenance pour l’année 2023 s’élève à 8956€TTC, ce prix comprend une partie fixe de veille des installations et le coût des interventions pour réparation.

Une discussion a eu lieu sur la pertinence de cette proposition qui ferait intervenir des entreprises extérieures au lieu de notre électricien local qui rend bien des services à la commune et à nos associations. Il lui sera tout de même demandé de réviser ses tarifs en raison du renouvellement intégral des lanternes en LED qui demanderont beaucoup moins de maintenance. Vote : 0 pour

2 abstentions

10 contre

6. Choix de l’entreprise pour le marché de maitrise d’œuvre pour la rénovation de l’école

Cinq équipes d’architectes ont répondu à l’appel d’offre, les offres ont été étudiées par Mr Andron, architecte conseil au CAUE et missionné par ingé 43 pour aider la commune dans son choix. La commission d’appel d’offre a auditionné 3 équipes, et a validé le choix de l’équipe Magaud/Fargette la mieux notée d’après le rapport d’analyse des offres fourni par Ingé 43. Vote : approuvé à l’unanimité

7. Réhabilitation et agrandissement de la déchetterie

Mme Savinel nous informe que la déchetterie va prochainement être réhabilitée et agrandie pour améliorer l’accessibilité et diminuer le temps d’attente. Un 2éme quai sera construit avec 4 bennes supplémentaires, la présence de toilettes, de vidéosurveillance. Du plus les horaires d’ouverture devraient augmenter.

Ces travaux seront effectués par la communauté d’agglomération qui a repris la compétence de l’ancien SICTOM qui a été dissous, et ne coûteront rien à la commune.

L’ensemble des conseillers se réjouit de cette nouvelle.

Pendant le temps des travaux il faudra se diriger vers une autre déchetterie. Mr Faivre fait remarquer qu’il faudra trouver une solution pour les commerçants qui n’auront pas forcément le temps d’aller dans une autre déchetterie.8. Autorisation signature du maire pour l’achat du terrain AK221 vers l’usine Sylgel

Lors d’un précédent conseil, la décision de faire une offre d’achat à 55 000€ pour le terrain AK221 (1.1Ha soit 5€/m2) avait été prise, afin de disposer d’une réserve foncière intéressante pour des entreprises souhaitant s’installer sur notre commune, le terrain étant bien situé. Les propriétaires du terrain ayant accepté l’offre, le conseil doit donc autoriser Mr Le Maire à signer l’acte d’achat.

Mr Philipon indique qu’il pense que ce n’est pas le rôle de la commune de s’occuper de trouver du terrain aux entreprises et s’interroge sur le coût des aménagements.

Vote : pour 4 (dont voix du président de séance)

Abstention 4

Contre 4

9. Vente des terrains.

Les terrains seront vendus au prix de 7€/m2 avec obligation de construction dans les 2 ans pour éviter toute spéculation foncière.

Vente de la parcelle AM389A 1132m2 (Coudert de la foire) pour un prix de 7924€ à Mr Jérôme Saez Vote : pour 11

Abstention 1

Vente de la parcelle AC350 2710m2 pour un prix de 18970€ à Mr Belaoues José et Mme Paris Nicole Vote : pour 12

Le vote concernant un terrain situé au lotissement « les rivets » à la SCI Valentin est remis à une date ultérieure le temps d’étudier la réglementation du lotissement.

10. Questions diverses

* Mr Blanchefort informe qu’il n’y a plus d’activité actuellement sur le site de Sylgel, mais que 2 entreprises seraient intéressées par le rachat des bâtiments.

*Concernant le projet de chaufferie bois à l’IME, afin d’étudier la possibilité de raccorder des habitants des Chapus à ce réseau de chaleur, un sondage a été effectué par Mr Marion.

*Mr Philipon souhaite avoir des informations concernant les risques de fermeture de classe à l’école. Mr Laverroux résume la situation, il y a une baisse d’effectifs prévue pour la rentrée de septembre 2024 en raison d’une baisse démographique, 8 élèves vont partir en 6eme alors que seulement 3 sont prévus pour la rentrée en PS. A cela s’ajoute le départ de 3 enfants vers d’autres régions, ce qui fait que les effectifs seraient proche du seuil de fermeture de classe (43 élèves). Une famille de La Chaise Dieu a prévu apparemment d’enlever ses enfants de l’école prochainement pour des raisons de tarif de cantine, certains parents d’élève trouvent que le tarif de cantine est trop élevé. Une problématique ressort aussi pour l’accueil des enfants de moins de 3 ans qui n’est pas systématique, et qui provoquerait l’inscription de certains enfants à l’école de Sembadel. Mr Laverroux explique qu’il a déjà évoqué ce point avec les délégués des parents d’élève à la nouvelle directrice afin de trouver une solution à ce problème.

*Changement de prestataire pour la facturation de l’eau du réseau sur La Chaise Dieu. Le contrat avec Suez est maintenant terminé, une facture de régulation devrait arriver prochainement de la part de cette entreprise. C’est une régie de la communauté d’agglomération qui a repris cette compétence, ce qui aura pour effet de faire nettement baisser le prix au mètre cube.* Mme savinel informe qu’un arbre doit être remplacé rue St Martin

Fin de séance 21h00.