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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1712913521 PV CM 29 02 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie,
MAIRIE DE
LA CHAISE-DIEU
43160
Procès-verbal du conseil municipal du 29/02/24 à la mairie de la Chaise Dieu à 19h
Présents :
Adjoints : M GIBERT Stéphane (président), Mme SAVINEL Armelle, M BLANCHEFORT Fabien, M LAVERROUX Yannick
Conseillers : M FAIVRE Thierry, M MARION Olivier, M SPECEL Gérard, M PHILBEE Paul, M PHILIPON Pierre, M VIALANEIX Bernard.
Procurations :
M BRIVADIS André donne procuration à M GIBERT Stéphane Mme SCIORTINO Pascale donne procuration à M SPECEL Gérard
Absent : M WENGER Stéphane
Secrétaire de séance : M VIALANEIX Bernard
1. Approbation PV du CM du 5 février 2024.
M SPECEL fait une remarque :
Dans le vote pour autoriser le maire à signer l’achat du terrain AK221 vers l’usine SYLGEL qui se réparti : 4 Pour ; 4 Abs ; 4 Contre
Il est mentionné « voix du maire compte double » or dans ce cas, précise M SPECEL, c’est la voix du président de séance qui compte double … d’où modification du PV.
2. Choix du projet « Villages d’avenir ».
Notre candidature est retenue avec celle de Malvières, St Victor s/Arlanc, Jullianges et Bonneval cette « grappe » de communes assez proches est un avantage Ce dispositif permet de financer à 80 % notre projet. Ce soir il faut se décider pour un (gros) projet. Malvières : rénovation bâtiments
St Victor : système de salle de réception de groupes
Jullianges : rénovation mairie + salles municipales.
Bonneval : recrutement d’un agent pour l’entretien du village (remplacement des chantiers d’insertion).
M PHILIPON : de quelle somme dispose-t-on ?
M BLANCHEFORT : jusqu’à 50 000€ mais attention !!!
M GIBERT : c’est un projet sur plusieurs années (2026 à 2027 …) à la suite de celui de l’école.
Deux projets se dessinent :
* Bourg de la Chaise Dieu refaire la place du monument et les rues adjacentes projet 1, * zone du plan d’eau de la Tour réhabilitation des installations...(camping, Guinguette…) projet 2.
Après de longues discussions nous votons :
Vote à bulletins secrets : Projet 1 – 6 voix Projet 2 – 6 voix !
Afin de départager les votants et choisir un projet le Président de séance propose un nouveau vote à main levée. Vote à main levée : Projet 1 – 6 voix Projet 2 – 6 voix !
La voix du président de séance comptant double c’est le projet 1 qui est adopté.
3. Assurance statutaire convention avec CDG pour 2025 – 2029.
Le cdg lance un nouvel appel d’offre pour le contrat de prévoyance 2025/2029, la mairie mandate le cdg pour lancer cet appel d’offre.
Vote pour appel d’offre : Pour : 12 Contre 0 Abs : 0
4. Modification du règlement du lotissement des Rivets pour autoriser ou non le garage Valentin à s’agrandir.
Pour permettre la vente des terrains AC 385/386/387 à la SCI VALENTIN pour une activité commerciale, il faut organiser un vote des co-lotis afin de modifier le règlement du lotissement.
La parcelle AC 350 n’est pas constructible c’est une zone verte elle n’est pas vendable.
Vote pour autoriser la consultation des co-lotis : Pour 12 Contre 0 Abs 0
5. Cession du terrain à la communauté d’agglomération pour la nouvelle déchetterie. Mme SAVINEL : pour la construction de la nouvelle déchetterie on se doit de faire une cession du terrain à la communauté d’agglomération, qui va refaire également les chemins d’accès elle ne peut débuter les travaux tant que le terrain ne lui appartient pas. Pour : 12 Contre : 0 Abs : 0
6. Projets d’investissements 2024.
Suite à la commission travaux et commission finance une nouvelle réunion pour valider les projets d’investissements doit se tenir. Certaines dépenses sont déjà engagées.
7. Vote CFU Budget principal commune
Mr Fabien BLANCHEFORT adjoint aux finances présente le CFU agrégation du compte de gestion et compte administratif, il présente le compte de résultat et le bilan synthétique de 2023.
Validation du CFU
Pour : 8 (sans la voix du maire) Abs : 3 Contre : 0
8. Vote CFU Budget annexe ALSH
Mr Yannick LAVERROUX adjoint présente le CFU agrégation du compte de gestion et compte administratif il présente le compte de résultat et le bilan synthétique de 2023 pour le centre de loisirs.
Validation du CFU ALSH
Pour : 12 Abs : 0 Contre : 0
M PHILBEE alerte le conseil sur le fait qu’une demande visible d’une maison d’assistantes maternelles doit être faite (sinon la nouvelle école pourrait perdre des élèves) Cela dépend de la C.A.F 43
Qui initiera le projet ??
9. Décision de justice.
Requêtes « flûte casadéenne » 10 000€ et 1500€ de frais de justice et « garage Béreaux » 5 000 € et 1500€ de frais de justice rejetées.
Remboursement des frais de justice pour la commune : 1440 € par affaire.
10. Questions diverses.
1. M FAIVRE :
* dans le PV du conseil du 11 décembre il y a une erreur sur le prix des terrasses (« par jour » au lieu de « par mois »)
* Réparation des fuites de la fontaine ?
*18 mars commission subvention 18h
2. Mme SAVINEL :
*Panneau associatif à l’état de projet ?
*Problèmes sur le déplacement des poubelles par les Ripeurs, ils les déplacent 20 m plus loin. *Faire un état des lieux en cyber sécurité des systèmes informatiques de la municipalité par la gendarmerie (hackers)
*Changement du fournisseur d’eau la D.E.A met en place les nouveaux contrats, erreur dans les adresses et dans le nombre de compteurs constatés.
*Réseau de chaleur de l’IME pas de nouvelles du dossier, convention non signée. *Repas des aînés : organisé par le CCAS se tiendra le 7 juin au Lion d’Or.
*Troc de plantes le 27 avril et concours des maisons fleuries.
*Un composteur collectif va être construit en lien avec collège et sera installé vers l’écopoint Rue Saint martin
3. M PHILIPON :
1. *Réseau de chaleur en préprojet (syndicat mixte/maison de retraite/mairie ?) 2. Problèmes d’infiltration vers les salles tapisseries (et place Lafayette) ...travaux à venir… 4. M LAVERROUX :
1. Camping : 2 couples intéressés pour une gérance en 2025 (DSP), réponse à faire aux demandeurs.
La commission tourisme se réunira le mercredi 6 Mars à 14h30 au camping pour une visite du site.
Séance levée 22h30
Bernard VIALANEIX