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Arrêté - colas 09012025180616
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuilly-en-Thelle.
Lien du pdf (Arrêté - colas 09012025180616)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département de l’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Méru
Réf: OC/BO-2025.04 60530 MAIRIE DE NEUILLY EN THELLE
Nous, Maire de la Commune de NEUILLY EN THELLE
VU le Code de la route,
VU le Code Pénal,
VU les articles 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la circulaire n° 86-230 du 17 Juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du
Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le Département en matière de circulation routière, VU le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière
modifiant certaines dispositions du code de la route,
VU l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes de l'instruction
interministérielle livre 1 — 8" partie signalisation temporaire prise en vertu de son article 1° et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 Novembre 1992,
Considérant que pour des travaux pour RTE, il y a lieu de réglementer la circulation rue du poste EDF — le Terrier
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
A. R.R. Ê.T. O.N.S
Du 15 janvier 2025 au 31 juillet 2025, la circulation sera réglementée rue du poste EDF — le Terrier.
Le stationnement de tous véhicules sera interdit au regard du chantier de part et d’autre pendant la durée des travaux.
Les véhicules en infraction seront considérés gênants, conformément à l’article R417-10 du Code de la route et seront mis en fourrière conformément aux articles L325-1 et L325-2 du même Code.
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h.
Une signalisation réglementaire sera mise en place par la Société COLAS BEAUVAIS pour assurer la sécurité des piétons.
La signalisation réglementaire sera mise en place, maintenue et entretenue par l’entreprise COLAS BEAUVAIS 21 Rue de Hippolyte Bayard 60000 BEAUVAIS.
Le cas échéant, les voiries et trottoirs doivent être remis en état après intervention, rebouchage grave ciment et enduit noir à froid. Dans le délai d’un mois maximum, reprise de chaussées et trottoirs enduit à chaud et coutures de raccord à l’émulsion, plus petits gravillons. Béton lavé sur trottoir.
Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CHAMBLY, - Monsieur le Président de la Communauté de Communes Thelloise,
- COLAS BEAUVAIS 21 Rue Hippolyte Bayard 60000 BEAUVAIS,
- Le Maire de NEUILLY-EN-THELLE.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Neuilly-en-Thelle, le 9 janvier 2025
2025.04.Arrêté COLAS trvx route poste EDF le Terrier.docx
Le Maire,
Bernard ONCLERCQ