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Arrêté - colas ch des glands 22102024111347
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuilly-en-Thelle.
Lien du pdf (Arrêté - colas ch des glands 22102024111347)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de l’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Méru
Réf : OC/BO-2024.84 60530 MAIRIE DE NEUILLY EN THELLE
Nous, Maire de la Commune de NEUILLY EN THELLE
Vu le Code de la route,
Vu le Code Pénal,
Vu les articles 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la circulaire n° 86-230 du 17 Juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil
Général et le représentant de l’Etat dans le Département en matière de circulation routière, Vu le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986, relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière modifiant
certaines dispositions du code de la route,
Vu L'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes de l'instruction interministérielle
livre 1 — 8è" partie signalisation temporaire prise en vertu de son article 1° et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 Novembre
1992,
Considérant que pour des travaux de chaussée et de pluvial, le stationnement et la circulation seront INTERDITS Chemin
des Glands ;
A.R.R.Ë.T.O.N.S
ARTICLEI: Du 28 octobre 2024 au 6 décembre 2024, CHEMIN DES GLANDS
sera FERME de 07h30 à 17h00 sauf au service de sécurité.
Le stationnement de tous véhicules sera INTERDIT au regard du chantier de part et d’autre pendant la durée des
travaux.
Les véhicules en infraction seront considérés gênants, conformément à l’article R417-10 du Code de la route et seront mis en fourrière conformément aux articles L325-1 et L325-2 du même Code.
ARTICLE 2: La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h chemin des Glands.
ARTICLE 3: La Société COLAS informera les riverains des horaires et jours de travaux afin qu’ils sortent leurs véhicules pour se rendre à leurs occupations. Sortie des véhicules avant 07h30 et les rentrer après 17h00 sauf cas exceptionnel (voir le Chef de Chantier sur place).
ARTICLE 4: Pendant les deux jours de borduration, l’accès aux habitations en véhicule sera IMPOSSIBLE.
ARTICLE 5: Une signalisation réglementaire sera mise en place par la Société COLAS FRANCE pour assurer la sécurité des piétons.
ARTICLE6: La signalisation réglementaire sera mise en place, maintenue et entretenue par l’entreprise COLAS FRANCE 21 rue Hippolyte Boyard 60000 BEAUVAIS.
ARTICLE 7: Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CHAMBLY,
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Thelloise,
- Monsieur le Président du Syndicat de l’eau du Pays de Thelle,
- COLAS FRANCE 21 rue Hippolyte Boyard 60000 BEAUVAIS,
- Aux Brigadiers-Chefs-Principaux de la Police Municipale,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Neuilly-en-Thelle, le 22 octobre 2024 Le Maire,
Bernard ONCLERCOQ
2024.84.Arrêté COLAS trvx chemin de Glands.docx