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Arrêté - colas mal leclerc 06112024172728
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Neuilly-en-Thelle.
Lien du pdf (Arrêté - colas mal leclerc 06112024172728)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département de l’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de Senlis Canton de Méru Réf: OC/BO-2024.88 60530 MAIRIE DE NEUILLY EN THELLE Nous, Maire de la Commune de NEUILLY EN THELLE VU le Code de la route, VU le Code Pénal, VU les articles 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la circulaire n° 86-230 du 17 Juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le Département en matière de circulation routière, VU le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986, relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière modifiant certaines dispositions du code de la route, VU l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes de l’instruction interministérielle livre 1 — 8" partie signalisation temporaire prise en vertu de son article 1‘ et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 Novembre 1992, Considérant que pour le nettoyage d’un terrain, il y a lieu de réglementer la circulation dans la sente au 11 place du Maréchal Leclerc ; A. R.R. Ê.T. O.N.S ARTICLE 1: Du 12 au 20 novembre 2024, la circulation sera réglementée dans la sente du 11 place du Maréchal Leclerc. ARTICLE2: Le stationnement de tous véhicules sera interdit au regard du chantier de part et d’autre pendant la durée des travaux. Les véhicules en infraction seront considérés gênants, conformément à l’article R417-10 du Code de la route et seront mis en fourrière conformément aux articles L325-1 et L325-2 du même Code. ARTICLE 3: La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h. ARTICLE 4: Une signalisation réglementaire sera mise en place par la Société COLAS BEAUVAIS pour assurer la sécurité des piétons. ARTICLES: La signalisation réglementaire sera mise en place, maintenue et entretenue par Pentreprise COLAS BEAUVAIS 21 Rue de Hippolyte Bayard 60000 BEAUVAIS. ARTICLE6: Le cas échéant, les voiries et trottoirs doivent être remis en état après intervention, rebouchage grave ciment et enduit noir à froid. Dans le délai d’un mois maximum, reprise de chaussées et trottoirs enduit à chaud et coutures de raccord à l’émulsion, plus petits gravillons. Béton lavé sur trottoir. ARTICLE 7: Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur. ARTICLE8: Ampliation du présent arrêté sera transmis à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CHAMBLY, - Monsieur le Président de la Communauté de Communes Thelloise, - COLAS BEAUVAIS 21 Rue Hippolyte Bayard 60000 BEAUVAIS, - Le Maire de NEUILLY-EN-THELLE. Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Neuilly-en-Thelle, le 5 novembre 2024 Le Maire, 2024.88.Arrêté COLAS trvx 11 place du Maréchal Leclerc.docx