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Arrêté - N°228 rue de la Tour Beaufort interdiction a la circulation des 2 cotes a tout vehicules sauf riverains
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°228 rue de la Tour Beaufort interdiction a la circulation des 2 cotes a tout vehicules sauf riverains)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
PUBLIÉ LE
26 MAI 1983
SEINE ET MARNE
CANTON
COULOMMIERS
COMMUNE
COULOMMIERS
SENS INTERDITS
érunuaue rnangaise ve
ii + Ego + Fm
ARRÊTÉ DU MAIRE
SOUS-PHe
DE MEAUX 7710
Nous, Robert ELVERT, Maire de la Ville de Coulommiers,
Vu le Code des Communes notamment les articles L 131.3 et L 131.4
Considérant que les voiries du Lotissement de la Tour Beaufort ne
peuvent pas recevoir de circulation interurbaine,
Vu l'avis favorable de M. Le Commissaire de Police de Coulommiers,
Vu l'avis favorable de M. l'Ingénieur des T.P.E., Divisionnaire de
Coulommiers,
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
‘our copie conforme,
Le Maire,
ARRETONS
L'article 2 de l'arrêté du 18 février 1983 est complété
comme suit :
La rue de la Tour Beaufort est interdite à la circula-
tion des deux côtés à tout véhicule sauf aux riverains
entre l'accès situé en prolongement de la rue du
Vercors et entre la route des Parrichets.
Les prescriptions du présent arrêté seront indiquées par des panneaux de signalisation ou matérialisées au
sol.
MM. Le Commissaire de Police, Chef de la Circonscrip-
tion, le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de
Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, le Gardien de Police Municipale et, en général, tous
les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Coulommiers, le 26 MAI 1989
Le Maire,
signé : Robert ELVERT