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Acte Administratif - DEL 2024 007
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2024 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/02/2024 pe RUE
Reçu en préfecture le qRre ER
PR Délibération du Conseil Muni{®%e 2 2FEI. M | ID.: 084- 0265-20240221-2024DEL | -| D'APT
de la Commune de CADENË: EE
MAIRIE N°7/ 2024
DE
CADENET 84160 Cadenet
= Session du 19 février 2024 Téléphone 04 90 68 13 26
Mail : accueil@mairie-cadenet.fr
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE ET LE 19 février
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de février sous la
présidence de M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 13 février 2024
Etaient présents : Mmes et Mrs : BRABANT, GAUDELET SANHADJI, LORIEDO, RAOUX
JACQUEME, JAUBERT, BOISGARD, MANGANARO, BOY COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, DUVAL, GRANGE, ALBERTINI LAVOREL, LEROY, SCHOFFIT, RIPERT, BASTIE, SEVE, DEBIT, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, MARTIN, SLAVICEK, VEVE, MICHAUX ;
Secrétaire de séance : Valérie GRANGE
Absents :
Absents excusés : BERGE
Procurations :
Mme BERGE a donné procuration à Mme LAVOREL
PROJET FEADER/PNRL DU LUBERON
Monsieur Marc Jaubert, Adjoint délégué à la vie économique, au tourisme et à
l'environnement, informe les membres du Conseil Municipal que la commune de CADENET
souhaite adhérer au projet FEADER porté par le PNR du Luberon, relatif à la mutualisation et mobilisation du foncier agricole à l'échelle trans-communale (Mérindol-Puget-Puyvert- Lauris-Cadenet) pour une alimentation méditerranéenne en plaine de Durance.
Ce projet s'inscrit dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial du Luberon, labellisé depuis 2017. Il est le fruit du travail d'animation de territoire mené depuis 2008 par le PNRL avec
une approche systémique autour de l'alimentation durable auprès des collectivités du Parc.
Ce projet va permettre d'agir concrètement sur l'évolution du système alimentaire local depuis la production jusqu'à la consommation dans un objectif commun d'augmenter le potentiel nourricier du territoire en développant les cultures nourricières biologiques et de sensibiliser les populations sur les bienfaits et la nécessité de faire évoluer les modèles alimentaires vers une alimentation méditerranéenne basée sur des produits bruts, frais, sains et locaux.
Suite au forum du PAT de juin 2022, plusieurs communes ont souhaité se regrouper afin de mutualiser leurs réflexions autour de la protection et de la valorisation du foncier agricole, en
1/2 Envoyé en préfeciure le 21/02/2024
Publié le 9 2 FEV, 2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024 = ENCRES
ID : 084-218400265-20240221 -2024DELIB007-DE
lien avec l'accès à une alimentation de qualité pour les habitants
groupe Sud-Luberon en juillet 2022. Depuis, 4 rencontres ont eu lieu
en moins d'un an,
regroupant les élus mais aussi les partenaires techniques et institutionnels,
ainsi que des
agriculteurs du territoire. Ce territoire a fait l'objet d'études et d'actions à
l'échelle communale
et intercommunale depuis une dizaine d'années.
La volonté politique marquée pour le soutien et le développement de ces
filières nourricières
biologiques en font un projet pilote et innovant car il prend en compte et
traite l'ensemble des
sujets concernés par le système alimentaire territorial local à l'échelle transcommunale.
La co-animation entre le PNRL et l'association « Au Maquis » permettra
d'apporter un panel
de compétences larges.
Ce projet se veut opérationnel et ambitionne une appropriation de la
nécessité de faire
évoluer le système alimentaire local.
Le fait de travailler conjointement permettra à travers ce projet de réfléchir
sur des pistes
innovantes en termes de mutualisation de moyens, d'idées, d'outils et
d'équipements.
Le temps d'action autour du foncier agricole est long, et ces 4 années
nous permettront
d'avancer concrètement sur le soutien à une transition agricole et alimentaire
indispensable
face à la crise écologique actuelle.
Le plan de financement retenu pour ce projet est le suivant :
+ Total du projet : 408 551.72 TTC
+ Aides publiques : 60% FEADER et 20% Région Sud
+ Autofinancement du projet: 20% soit 81 710.34€ pris en charge
par la contribution
des 5 communes concernées, membres du syndicat mixte.
* Le coût par commune pour bénéficier de ce projet durant 4 ans sera
de 16 000€ soit
une dotation annuelle de 4000€.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Valide le projet FEADER du PNRL relatif à la mutualisation et mobilisation
du foncier
agricole à l'échelle transcommunale
= Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afférentes au
projet.
Le Mäir La Secrétaire de séance
Jean-Maïc BRABANT
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