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Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2023 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Regu en préfecture le 05/04/2023
Publié le
BE
PEAU ER REPUBLIQUE FRANG ID : 084-218400268-20230405-2023 DEC7-AR
ARRONDISSEMENT D'APT Misenlignele ” 8. AVR, 2073
MAIRIE
DE
CADENET Gadenet DECISION N° 7/2023
Téléphone 04 90 68 13 26
Mail : accueil@mairie-cadenet fr
Le Maire de la Commune de CADENET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
VU, je l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
VU, la délibération n°50/2020 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2020 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieurs à seuil d'appel d'offres des marchés de fournitures et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ne dépassant pas cette limite financière,
VU, l'offre technique et financière présentée par Nicolas Solère Géomètre — Robert Jacquot Géomètres Experts,
VU, les crédits budgétaires disponibles inscrits sur le budget communal,
CONSIDERANT que la Commune doit réaliser un plan topographique préalablement à l'étude de sécurisation du front Rocheux du château.
DECIDE
ARTICLE der : Le marché relatif à l'établissement d'un plan topographique du Château de Cadenet est attribué à Nicolas Solère — Robert Jacquot Géomètre Experts, sis L'Atrium Rue Jacquard ZAC Saint Martin BP84 à PRTUIS (84123) pour un montant de 8 265 € HT. Marché selon une procédure de MAPA inférieure à 40 000€ HT sans mise en concurrence ni publicité.
ARTICLE 2: En application de l'article L. 21222-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d'une prochaine séance du conseil municipal et sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame ja Directrice Générale des Services et Madame le Comptable Public sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Cadenet, le 5/04/2023
Le Maire,
Jean Marc BRABANT