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Acte Administratif - DEL 2024 037
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2024 037)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT ct Es ti DE VAUCLUSE n préfecture le pu Publié le EM ARRONDISSEMENT FT : : « | ID : 084-218400265-20240415-2024_DELIB_37-BF D'APT Délibération du Conseil Munië — T
de la Commune de CADENET
MAIRIE
c ADENET N° 37/2024 Mis en ligne le
84160 Cadenet 1 7 AR. 2024
Téléph: 04 90 68 13 26 . . Wal -el@meltecaienettr Session du 11 avril 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE ET LE 11 AVRIL
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d'avril sous la présidence de M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 29 mars 2024
Etaient présents : Mmes et Mrs: BRABANT, GAUDELET SANHADJI, LORIEDO, RAOUX JACQUEME, BOISGARD, MANGANARO, BOY COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, DUVAL, BERGE, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, RIPERT, BASTIE, SEVE, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, MARTIN, SLAVICEK, MICHAUX, DEBIT, JAUBERT
Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie
Absents :
Absents excusés : VEVE, LEROY, SCHOFFIT
Procurations :
M VEVE a donné procuration à Mme DEBIT Mme LEROY a donné procuration à Mme BOISGARD M SCHOFFIT a donné procuration à M MANGANARO
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
Monsieur le Maire rappelle que les résultats de fonctionnement de l'exercice antérieurs font l'objet, en cas d'excédent, d'une décision d'affectation par le Conseil Municipal, soit pour alimenter la section d'investissement, soit pour équilibrer le budget de la section de fonctionnement.
Pour calculer le résultat de fonctionnement, il s'agit de déterminer le solde d'exécution des recettes et des dépenses de fonctionnement de l'exercice, et de le cumuler avec le solde reporté de l'exercice 2022. Pour l'exercice 2023 le résultat de fonctionnement s'établit comme suit:
CTION DE FONCTIONNEME
Résultat net de l’exercice 2023 1 112 924,57 €
Solde d'exécution reporté suite à l'affectation | 242 880,79 €
du résultat 2022
Résultat cumulé à affecter 1 355 805,36 €
Pour calculer le solde d'exécution de la section d'investissement, il s'agit de déterminer le
solde d'exécution des recettes et des dépenses d'investissement de l'exercice 2023, et de le cumuler avec le solde de l'exercice 2022. Ce solde sera reporté en section d'investissement en recette en cas d'excédent, en dépenses en cas de déficit. Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 084-218400265-20240415-2024_DELIB_37-BF
Pour déterminer le besoin de financement de la section d'investissement, il convient de corriger le solde d'exécution de la section d'investissement du solde des restes à réaliser de l'exercice 2023.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Solde net de l'exercice 2023 792 100,49 €
Solde d'exécution 2022 reporté 118 981,07 €
Solde cumulé à reporter 911 081,56 €
Solde des restes à réaliser au 31/12/2023 - 1 073 290,00 €
(414881 € de recettes —- 1488171 € de
dépenses)
Besoin de financement de la section
d'investissement
162 208,44 €
du résultat suivante :
Considérant le besoin de financement de la section d'investissement il est proposé l'affectation
AFFECTATION DU RESULTAT
Résultat 2023 à affecter 1 355 805,36 €
d'investissement au compte 1068
Besoin de financement de la section | 162 208,44 €
d'investissement
Affectation du résultat en section | 162 208,44 €
Solde d'exécution reporté en 2024 en section
de fonctionnement suite à l'affectation du
résultat 2023
1 193 596,92 €
Le document relatif à l'affectation des résultats pour la commune de Cadenet est annexé à la présente délibération.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Constate le résultat global cumulé 2023 de la section de fonctionnement à + 1 355
805.36 €
e _ Approuve l'affectation de 162 208.44€ en section d'investissement et le report du
solde de 1 193 596.92€ en section de fonctionnement.
Le Maire
Jean-Marc BRABANT
La Secrétaire de séance
Valérie GRANGE
Greg Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
84026
Code INSEE
COMMUNE DE CADENET
MAIRIE DE CADENET
Publié le ER
ID : 084-218400265-20240415-2024 _DELIB_37-BF)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation
du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Municipal
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de membres exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : O
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= À. +B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
1 112 924,57
242 880,79
1355 805,36
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3)
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
(précédé du signe +ou-)
911 081,56
-1 073 290,00
Besoin de financement F.= D. + E. 162 208,44
AFFECTATION =C. = G.+H. 1355 805,36
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
162 208,44
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 1193 596,92
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
{1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofnancement : 0,00
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. 8) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture, le et de la publication le