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Arrêté - A202393 Circet Chemin Dart pose de chambres pour fibre optique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A202393 Circet Chemin Dart pose de chambres pour fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE
DU REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT Réf : AM
CHEMIN D'ART — VEUZAIN-SUR-LOIRE N° Arrêté : A2023.93
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
- _Vule code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 :
- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales : - Vu le code de
la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 ;
- _Vule code pénal;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- Vu le règlement de la voirie communale approuvé par délibération du Conseil municipal du 23 février 2023 ; - Vu l'avis favorable de Monsieur le
Maire de Veuzain-sur-Loire en date du 29 juin 2023 ;
- Vu la demande de l’entreprise CIRCET, domiciliée 22 rue du colombier 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS,
chargée de réaliser une pose de chambres pour fibre optique :
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre la réalisation des travaux ;
Arrête :
Article 1 : Du 10 juillet 2023 au 18 août 2023, chemin d’Art, de 08h00 à 18h00 :
- La circulation des véhicules sera alternée manuellement sur chaussée rétrécie,
-__Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit du chantier,
- La vitesse sera limitée à 50km/h,
-__ Les piétons devront emprunter le bas-côté opposé.
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise CIRCET et à ses frais.
La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être adaptée en permanence à la nature
des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
L'entreprise CIRCET sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la réglementation
de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand
les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence du personnel,
d'engins ou d'obstacles).
Article 4 : L'entreprise CIRCET assurera le nettoyage de la voie publique utilisée par le chantier tous les jours en fin de travail.
Article 5 : La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, du contrôle et de l'exécution
du présent arrêté.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise CIRCET.
Pour le Maire,
L’Adjoint Gérard HER