Arrêté - A2023 71 Nomination Sous Regies Mixtes Familles Animation Bouton Familles Animation Flamant Familles Animation Trinquand

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Arrêté - A2023 71 Nomination Sous Regies Mixtes Familles Animation Bouton Familles Animation Flamant Familles Animation Trinquand Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Arrêté - A2023 71 Nomination Sous Regies Mixtes Familles Animation Bouton Familles Animation Flamant Familles Animation Trinquand)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Mode, textile et habillement, ELLES

VILLE

DEN

FARPART

0 irection finances et performance publique

No À 2023-71

ARRETE DU MAIRE

NOMINATION DE MESDAMES GAZEL

EMILIE, GUILLOUX NATHALIE, HERY

SOPHIE, MARQUES MAXIMA ET DE

MONSIEUR FRISCOURT DANIEL,

RÉGISSEURS MANDATAIRES DES

SOUS RÉGIES MIXTES ’ FAMILLES_

ANIMATION BOUTON , '

FAMILLES_ANIMATION TRINQUAND ',

ET" FAMILLES_ANIMATION FLAMANT :

Le Maire de la ville de Chelles,

Vu la délibération du Consell municipal du 5 juillet 2022 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l'article L.2122-22 al.7 du Code général des collectivités territoriales :

Vu la décision du 12 juin 2008 instituant une régie de recettes « Régie unique secteur enfance et petite enfance » modifiée le 6 avril 2009, le 7 décembre 2008, le 6 avril 2021, le 1° avril 2011, le 24 juin 2014, le 23 septembre 2015, le 22 décembre 2015, le 2 février 2018, le 14 mars 2018, transformée en régle mixte « Régle Unique Chelles » par décision du 11 avril 2018 puis modifiée le 20 août 2018, le 16 mai 2019, le 2 septembre 2019, le 26 mars 2020, le 18 juin 2020, le 29 juillet 2021, le 4 août 2021, le 13

avril 2022 et le 21 octobre 2022 :

Vu la décision n°2022-381 du 14 décembre 2022 transformant la régie unique Chelles en régie mixte « Familles » ;

Vu la décision n°2023-20 du 20 décembre 2022 créant les sous régles mixtes « Familles » installées CE

- Résidence autonomie Trinquant : 9 rue du Château Gaillard

- Résidence autonomie Flamand : 21 avenue Cugnot

- Espace d'animation Bouton : rue des Frères Verdeaux

Vu l'arrêté n°2022-925 du 20 décembre 2022 nommant Mme ANDRE Julia, régisseur titulaire de la régie mixte « Familles » :

Considérant qu'il convient de nommer les régisseurs mandataires pour les sous régles mixtes « Familles_ Animation Bouton », « Familles Animation Trinquand », et « Familles_Animation Flamant » ;

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire du 17 novembre 2022 :

ARRETE Article 1:

À compter du 1° février 2023, les personnes ci-dessous sont nommés régisseurs mandataires des sous régie mixte « Familles_ Animation Bouton », « Familles_ Animation Trinquand», et

Mairie de Chelles

! Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |

1 Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr |« Familles_Animation Flamant » pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci : M. FRISCOURT Daniel

Mme CGAZEL Emilie

Mme GUILLOUX Nathalie

Mme HERY Sophie

Mme MARQUES Maxima

Article 2: Les régisseurs mandataires ne doivent pas encaisser de produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Code pénal ;

ils doivent les encaisser selon les modes de palement prévus par l'acte constitutif de la régie ;

Article 3: Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de Finstruction Interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

2 0 JAN, 2023 Le régisseur titulaire, Les régissours mandataires ,

Signature précédée de la mention "Vu pour Signature précédée de la mention “Vu pour accepfation" acceptation"

M. FRISCOURT Daniel “vu œun necephe-kew ANDRE Julia

Affiché ou notifié le fevrier 2075

Mme GAZEL Emile Abeerte

Mme GUILLOUX Nathalie ‘2 feu accen

Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant

le Tribunal Administraëf de Melun dans un délai de deux mols

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Mme HERY Sophie ge 2 Le 1

Mme MARQUES Maxima Un. peurs ace SLUS 8