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Procès Verbal - proces verbal du 3 juillet 2023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Figeac. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 3 juillet 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

************

PROCÈS-VERBAL

Séance du

Lundi 03 Juillet 2023 – 18h002

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2023

18H00

Ordre du Jour

Approbation des Procès-Verbaux des séances des 11 et 21 avril 2023

RESSOURCES HUMAINES

1. RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS COMMUNAUX - REVALORISATION DU CIA (COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL) À COMPTER DE 2023 ET MODALITÉS DE VERSEMENT

2. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS DE LA VILLE

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

3. DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE FIGEAC

COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

4. DÉNOMINATION DE LA CRÈCHE INTERCOMMUNALE DE FIGEAC

FINANCES

5. GENDARMERIE DES CARMES - MODIFICATION DE L'ENVELOPPE DE L'OPÉRATION

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

7. DÉPLACEMENT PROVISOIRE DU MARCHÉ DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA PLACE CARNOT

CULTURE & PATRIMOINE

8. SOUTIEN À MADAME LAURENCE SAUNOIS ARTISTE PEINTRE FIGEACOISE - CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL

9. AIDE À LA RESTAURATION DES FAÇADES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

10. AIDE À L'EMBELLISSEMENT DES VITRINES ET ENSEIGNES COMMERCIALES ET ARTISANALES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

11. CONVENTION PLURIANNUELLE ENTRE LA COMMUNE DE FIGEAC ET LA CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT OCCITANIE POUR LA MISE EN VALEUR DES MÉTIERS D'ART

ÉDUCATION & VIE SOCIALE

12. ÉCOLES PUBLIQUES - ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE DE TRAVAIL (ENT) - CONVENTION AVEC L'ÉTAT, LA RÉGION ACADÉMIQUE OCCITANIE3

ACTION SOCIALE & SOLIDARITÉ

13. BUDGET 2023 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS) DU GRAND-FIGEAC POUR L'ORGANISATION DU NOËL DES ENFANTS

14. BUDGET 2023 - SUBVENTION À LA FÉDÉRATION PARTIR - MODIFICATION DES MODALITÉS DE VERSEMENT (AVENANT N°2 À LA CONVENTION CADRE)

GESTION DES RISQUES

15. CONVENTION DE DÉFINITION DES MODALITÉS DE GESTION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES CONNEXES AUX DIGUES DANS LE CADRE DE LA GESTION DU SYSTÈME D'ENDIGUEMENT DU GRAND-FIGEAC "LAFARRAYRIE" ET "SAINTE-CLAIRE"

ENVIRONNEMENT

16. SYDED DU LOT - PROGRAMME D'INTERVENTIONS 2023 - ASSISTANCE TECHNIQUE À L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET LE TRAITEMENT DES BOUES - ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES OPÉRATIONS D'ASSAINISSEMENT - CONNAISSANCE ET ASSISTANCE À LA GESTION DES EAUX NATURELLES

DOMAINE DE LA COMMUNE

17. ZONE D'ACTIVITÉS DE LAFARRAYRIE - VENTE D'UNE PARCELLE AU GRAND- FIGEAC (point ajourné)

18. RUE GEORGES MASBOU - CONVENTION DE RÉTROCESSION DE LA VOIRIE PRINCIPALE ET DES RÉSEAUX EAU, EAUX USÉES ET PLUVIALES

19. AVENUE FLANDRES DUNKERQUE - RÉSEAU ÉLECTRIQUE - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE POUR DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ

20. LOCAL 6 RUE SÉGUIER - CONVENTION CADRE DE LOCATION AUX TIERS ET FIXATION DU TARIF EN DEHORS DE LA PÉRIODE D'ACTIVITÉ DE L'ESPACE MÉTIERS D'ARTS

21. URBANISME - EMPLACEMENT RÉSERVÉ - DÉLAISSEMENT CONCERNANT UN TERRAIN SITUÉ 8 ALLÉES PIERRE BÉRÉGOVOY

FINANCES

6. BUDGET 2023 - DÉCISIONS MODIFICATIVES N°3 - OUVERTURES DE CRÉDITS4

Le trois juillet deux mille vingt-trois à 18 heures 00, le Conseil Municipal de FIGEAC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. André MELLINGER, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 27 juin 2023.

Présents : Mmes et Ms MELLINGER, LANDES, COLOMB, SERCOMANENS, SOTO, BRU, LAPORTERIE, FAURE, LARROQUE, LUIS, STALLA, ALLATRE-LACAILLE, LACIPIÈRE, GENDRE, LEMAIRE, CROS, GAZAL, RUBAUD, DELESTRE, LANDREIN, BROUQUI, LAFRAGETTE, GONTIER, JANOT.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Guillaume BALDY À Claude GENDRE, Michel LAVAYSSIÈRE À Hélène GAZAL, Léa BOLLER À Étienne LEMAIRE.

Absents : Reyda SEHLAOUI, Pascal RENAUD.

Secrétaire de séance : Marie-France COLOMB.

Les procès-verbaux des séances des 11 et 21 avril 2023 sont adoptés à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

Monsieur le Maire : « Je remercie l’ensemble des personnes (élus, services de la Préfecture, services de la Mairie et citoyens) qui ont répondu à l’appel et qui se sont réunies sur le parvis de l’Hôtel de Ville ce jour en ayant une pensée pour tous ceux qui sont les victimes des émeutes qui sont pour certaines, purement délictuelles et sans fondement politique et pour d’autres l’image d’une détresse peut-être pas à propos, que nous avons déjà vécu lorsqu’il y a un sentiment d’injustice et d’abandon avec la volonté d’en découdre avec l’autorité, même si cela est inexcusable. Je voulais également exprimer notre solidarité pour les commerçants victimes de ces exactions car, à part de se trouver au mauvais endroit au mauvais moment, ils n’y sont pour rien puisqu’ils ne sont ni dans les représentants des pouvoirs établis ni les oppresseurs de ceux qui le ressentent comme tel. On a bien compris que pour certains cela signifiait l’arrêt de leur activité. À Figeac et à petite échelle nous avons vécu des moments désagréables et l’on sait comment on se retrouve un peu seul dans ces cas-là. C’est pour cette raison que je ne voulais pas seulement être solidaire des élus et des communes. On connait la présence et le dévouement des élus de proximité. Lorsque les symboles de la République sont attaqués, qui plus est les symboles de proximité comme des écoles, des centres sociaux, des médiathèques, etc….on voit le côté destructeur mais c’est surtout injuste pour ceux qui ont œuvré pour mettre en œuvre, bâtir et faire vivre ces lieux. Pour ceux qui n’étaient pas présents j’ai conclu en disant que la meilleure prévention que l’on pouvait avoir contre ce type d’exactions qui sont répréhensibles et pour lesquelles il faut la répression la plus ferme, est le vivre ensemble et la fraternité. Quand on est dans un pays où tout le monde se connait et tout le monde se parle, on réduit ce genre d’actions violentes et je me félicite que ce soit le cas à Figeac et qu’il n’y ait pas une exclusion. Elle existe de fait parce qu’il y a des différences de revenus, des gens qui n’arrivent pas à joindre les deux bouts, des enfants qui ne partent jamais en vacances ou d’autres qui n’arrivent pas à être scolarisés dans de bonnes conditions mais on fait un travail au quotidien et cela me permet de remercier tous ceux qui le font en particulier Christiane SERCOMANENS car je pense qui si ce travail n’était pas fait, nous aurions plus de soucis à l’heure qu’il est. Voilà, je souhaitais dire ce mot à ce sujet et si quelqu’un souhaite rebondir dessus, je lui donne volontiers la parole. » Mme SERCOMANENS : « Merci Monsieur le Maire pour vos remerciements mais c’est le travail de toute une équipe et de tous les services, qu’il soit du Centre Social ou de l’éducateur de prévention qui est souvent seul avec ces publics. Ce qui m’a vraiment fait plaisir ce matin dans le rassemblement c’est que certaines personnes étaient là pour protéger les élus. Il y avait des usagers de la Maison Relais et des usagers du Trait d’Union qui sont venus spontanément d’eux-mêmes. On peut donc voir que dans chaque personne on peut aller chercher ce qu’elle a de meilleur. Lorsque l’on travaille avec eux avec bienveillance cela fonctionne. » Mme GONTIER : « Nous n’avons pas pu venir tout à l’heure mais nous avons envoyé un petit message pour dire que nous souhaitions nous associer à ce temps de rencontre. Je souhaitais réagir par rapport aux propos qui viennent d’être tenus pour dire que nous y adhérons avec le fait qu’il y a aujourd’hui des actes qui sont inadmissibles et que les personnes touchées ne sont effectivement pas responsables. Il y a aussi une remise en question de l’État avec les symboles de l’État qui renvoie à des difficultés et à une détresse qu’il est important de souligner pour ces personnes qui se retrouvent dans des situations qui ne sont peut-être pas toujours maîtrisées et dont on ne peut absolument pas valider le résultat et la manière de s’exprimer mais dont on peut comprendre le désespoir et la difficulté du quotidien. »

M. LANDREIN : « Au même titre que ce que vient de dire Mme GONTIER nous n’avons pas pu être présents pour d’autres raisons, entre autre pour des raisons d’information un peu tardive mais cela n’est pas très grave. Oui bien sûr, on ne peut que s’associer à ce qui vient d’être dit. Par contre moi, je ne comprends pas. À la différence de certains qui comprennent, moi je ne comprends pas. Le monde dans lequel on est aujourd’hui est un monde que je ne comprends pas. On a commencé par envoyer des feux d’artifices sur des5

gendarmes pour ensuite mettre le feu à des écoles puis finir par mettre le feu à la maison d’un particulier qui est un représentant de la République. On est vraiment passé au-delà de ce que je peux supporter. Personnellement, je trouve qu’il n’y a aucune explication et aucune justification à de telles attitudes. Le seul fait d’utiliser le mot comprendre me gêne beaucoup dans la démarche de ce que j’ai vu. Moi je ne comprends pas ce type d’attitude. »

Monsieur le Maire : « On ne va peut-être pas entamer un débat mais je pense que la richesse de la langue française permet d’avoir des nuances. Comprendre ne veut pas dire excuser. Rappelez-vous les effets de l’assassinat de Georges Floyd aux États-Unis par un policier au seul motif qu’il était noir. Vous avez tous l’image des mêmes destructions, des incendies et des émeutes et il y en a eu bien d’autres avant. Comprendre veut dire que l’on voit ce qui se passe et cela ne veut pas dire que l’on excuse ou que l’on encourage, il faut être bien clairs. Ce sont des réactions qui sont prévisibles mais que l’on peut supposer comme devant se produire face à des situations où la cocotte-minute étant sous-pression, dès que l’on touche un peu la soupape la vapeur sort. Je pense que ce qu’il faut comprendre c’est que nous vivons sur une poudrière. On le voit dans le monde entier. On ne comprend pas pourquoi l’Ukraine a été envahie par Poutine parce que nous ne l’aurions pas fait mais on en voit le résultat et l’on pouvait se douter que le risque existait. Je comprends que vous ne compreniez pas dans le sens où cela échappe à notre logique républicaine et à notre logique d’élu. Après, je ne suis pas un donneur de leçons et encore moins un sociologue mais je n’excuse surtout pas. J’insiste bien là-dessus. Sans donner la parole à des gens qui auraient des solutions brutales qui ne conviendraient ni aux uns ni aux autres, il ne faut pas se laisser faire pour autant. Le pire serait que la République baisse les bras et banalise. Je vous avoue que je me suis questionné lorsque j’ai reçu le message de l’AMF hier en me posant la question de ce qu’il pouvait y avoir derrière ce rassemblement : est-ce que l’on défend la République, est-ce que l’on s’érige en barrière, est-ce que l’on soutient notre collègue, est-ce que l’on soutient toutes les personnes victimes, etc… ? C’est compliqué. Même si les motivations étaient diverses, au moins réagir, ne serait-ce que pour se soutenir et dire que la République ne peut tolérer des nuits d’émeutes. C’est là où, je pense, nous sommes tous sur la même longueur d’ondes. Je précise que l’heure du rassemblement était nationale et que je n’avais aucun autre moyen de vous le faire savoir. »

RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS COMMUNAUX - REVALORISATION DU CIA (COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL) À COMPTER DE 2023 ET MODALITÉS DE VERSEMENT

Rédigé par : Service des Ressources Humaines

Rapporteur : Monsieur le Maire

***

Les agents de la Ville de Figeac bénéficient du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP, (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) depuis le 1er avril 2020 pour les agents de la catégorie C et depuis le 1er janvier 2022 pour les agents de catégorie A et B. (délibération en date du 20 mars 2020 et délibération en date du 20 décembre 2021). Ce nouveau régime indemnitaire est composé d’une part d’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise) versée mensuellement et d’une part de CIA (Complément Indemnitaire Annuel) versé en 1 fois au mois de décembre.

Le CIA est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Versé jusqu’à présent au mois de décembre, il vous est proposé de modifier la date de son versement. En effet le mois de décembre, étant un mois de clôture d’exercice budgétaire, cela est peu cohérent vis-à-vis des délais imposés par le Trésor Public.

Aussi désormais, le mois de versement du CIA sera le mois de novembre pour la période écoulée du 1 er novembre de l’année n-1 au 31 octobre de l’année N.

Son montant sera augmenté de 100 € pour les agents titulaires et stagiaires de la catégorie C, (soit un montant de 900 € pour l’année 2023 sans abattement), de 600 € pour les agents titulaires et stagiaires de la catégorie B (soit un montant de 800 € pour l’année 2023 sans abattement) et de 500 € pour les agents titulaires et stagiaires de catégorie A (soit un montant de 700 € pour l’année 2023 sans abattement.

Les modalités d’attribution ont été aussi redéfinies et soumises au CST (Comité Social Territorial) en date du 8 juin dernier qui a émis un avis favorable.

Toutefois, la filière Police Municipale n’étant pas éligible au RIFSEEP, il vous est proposé de porter la part IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité) (IAT 5 de la délibération du 16 décembre 2005 dite « prime6

d’assiduité » au même montant que celui des agents de la catégorie C, soit à 900 € avec un versement en novembre.

Il est précisé que le coût annuel maximum de ces mesures, dans l’hypothèse où l’ensemble des agents concernés percevrait 100% du CIA, représente 26 000 € et qu’une somme de 30 000 € a été inscrite au budget 2023 pour financer un dispositif de revalorisation salariale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

VU la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d’État,

VU le décret n°2015-661 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,

VU le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,

VU la délibération du Conseil Municipal du 2 mars 2020 portant mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel pour les agents de catégorie C,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2021 portant mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel pour les agents de catégorie A et B et modification du dispositif adopté pour les agents de catégorie C,

VU l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 8 juin 2023,

DÉCIDE de fixer les modalités d’attribution du Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.) pour les agents des catégories A et B et C de la collectivité comme suit à partir de 2023 :

I- Principe d’attribution

Le C.I.A. est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Ce complément est facultatif et sa reconduction n’est pas systématique. Ainsi son montant peut, dans la limite d’un montant plafond, varier à la hausse d’une année sur l’autre, varier à la baisse d’une année sur l’autre ou être nul.

2- Les bénéficiaires

Le C.I.A. est institué au profit des agents titulaires et stagiaires.

3 - Les montants de référence

Les agents pourront percevoir le C.I.A. pour un montant compris entre 0 et 100% du montant de référence fixé à 900 € pour les agents de catégorie C, à 800 € pour les agents de catégorie B et 700 € pour les agents de catégorie A, quelles que soient les fonctions exercées. Ce montant de référence est proratisé en fonction du temps de travail.

4- Les modalités d’attribution7

L’attribution du C.I.A. prendra en compte l’engagement professionnel des agents apprécié au regard de leur présentéisme selon les modalités suivantes : Les montants de référence seront réduits au prorata de la durée d’absence au cours des 12 derniers mois précédents son versement en cas de congés de maladie ordinaire (hors hospitalisation et hors congés pathologiques), à raison de 1/30 ème par jour calendaire d’absence (1/60ème par ½ journée) décompté à partir du 8ème jour calendaire d’absence, continus ou discontinus. En cas d’absence injustifiée, ce montant sera réduit de 1/6ème par jour (1/12éme par demi-journée) calendaire d’absence dès la première absence.

Pour rappel, en cas de congés de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée l’agent ne peut bénéficier du maintien de son régime indemnitaire (cf délibération du 2 mars 2020 paragraphe 1H).

5 - La périodicité de versement du C.I.A.

Le C.I.A. fera l’objet d’un versement annuel en novembre.

***

Filière Police Municipale : définition d’un coefficient de modulation pour la part IAT.

Le coefficient de modulation pour l’IAT sera porté au taux maximum de 8, ceci notamment afin de permettre aux agents de catégorie C de la filière PM de bénéficier de la même réévaluation du CIA que les agents de catégorie C des autres filières.

La part IAT, versée à ce titre aux agents titulaires et stagiaires, suivra les mêmes critères d’attribution que le CIA et sera désormais versée aussi en novembre de chaque année.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS DE LA VILLE

Rédigé par : Service des Ressources Humaines

Rapporteur : Bernard LANDES

***

Suite à la réunion du Comité Social Territorial en date du 8 juin dernier qui a été saisi des propositions d’avancement de grade pour l’année 2023, un tableau récapitulant tous les agents promouvables a été examiné et un classement a été opéré en tenant compte des critères suivants : Âge, ancienneté dans le grade, ancienneté dans la FPT (Fonction Publique Territoriale), participation à des actions de formations et, le cas échéant, responsabilités exercées n’entrant pas dans la définition du grade de l’agent. Sont concernés 10 agents de catégorie C dont 2 agents à temps non complet (31h et 29,5h hebdomadaires) et 2 agents de catégorie B à temps complet.

Par ailleurs, un agent du service des Musées, en congés pour grave maladie depuis plusieurs années, fait valoir ses droits à la retraite au 1er août 2023. Je vous propose de supprimer ce poste. En effet cet agent a été remplacé par création de poste par délibération en date du 14 octobre 2021.

Il est précisé que les crédits nécessaires au financement de ces mesures (5 100 €) ont été inscrits au budget 2023.

M. LANDES : « En tant que membre du jury et venant du privé, je souhaite préciser que j’apprécie beaucoup les services de la Mairie. Nous avons récemment eu un jury pour un poste à pourvoir au restaurant scolaire. À midi, nous sommes allés déjeuner à la cantine et je me suis rendu compte que les agents de la cantine prenaient un plaisir particulier avec les enfants qu’ils connaissent tous par leur prénom, le responsable en tête. Lorsque l’on va dans les services administratifs, on s’aperçoit que la Mairie est une grosse machine avec un certain nombre de personnes. Le fait de rencontrer les gens conforte dans l’idée que ce que l’on fait est intéressant et que les agents se sentent investis d’une mission par rapport à la population et donnent une certaine image de la Ville de Figeac. Je voudrais les remercier car je peux dire que par rapport à ce que j’ai connu dans ma carrière nous sommes loin d’être en retard et nous avons de la chance car je pense que nous avons des gens à la hauteur. Cela fait plaisir. Je tenais à souligner cela. »8

Mme GONTIER : « C’est un point de détail mais dans la filière technique on a un poste d’adjoint technique qui est supprimé au profit d’un adjoint technique 2 ème classe avec un nombre d’heure qui est dans une fourchette. Je me demandais de quoi dépendait cette fourchette, ce qui me fait rebondir sur les temps partiels demandés ou imposés. »

M. LANDES : « Cela concerne effectivement un temps non complet. » Monsieur le Maire : « Juste rappeler que le temps partiel relève d’une demande de l’agent d’être à 80, 70 ou encore 50%. Là, c’est un poste à temps non-complet. Cela veut dire que le poste qui est créé comporte un certain nombre d’heures à effectuer. Cas typique dans les écoles où l’on complète avec des heures de ménage ou de renfort sur les temps de repas, mais ce que nous n’avons pas pour tout le monde. Vous vous en souvenez peut-être mais il y a quelques années nous avions voulu, à la demande de la personne, remplacer deux temps à 50% par un à 100% mais il nous manquait tout de même quelqu’un car nous avions les deux personnes simultanément à la cantine. L’information du poste dont il s’agit vous sera donnée dès que nous aurons regardé cela. Ensuite, il arrive que nous ouvrions des postes à temps non-complet mais les candidats postulent en sachant cela. Cela n’a rien à voir avec le fait de faire des économies mais avec les emplois du temps qui font que l’on a du mal à proposer, pour certains postes, du temps complet. » M. LANDREIN : « Je suis d’accord avec M. LANDES concernant la qualité des services. Il n’y a pas de débat là-dessus. Par contre, la dernière fois nous avions évoqué l’utilisation des véhicules. J’avais demandé les éléments que j’aurais certainement dans la foulée. J’aimerais connaitre, pas nécessairement ce soir, le tableau des horaires de prises de services dans les différents services. » Monsieur le Maire : « J’avais noté votre demande que j’avais inscrite sur les questions diverses. On va vous faire la réponse en sachant que cela varie selon les services puisque vous vous doutez que les services administratifs n'ont pas les mêmes horaires que le service des espaces verts ou les personnes qui font le ménage. Nous avons également les fameux horaires d’été pour les agents qui sont exposés en extérieur à qui nous avons proposé de commencer plus tôt pour terminer plus tôt. Il se trouve que cela pose problème à certains agents et que nous avons adopté une procédure un peu plus souple qui tient compte des services et qui peut aussi tenir compte éventuellement de la météo (mais cela est plus difficile). Nous vous donnerons les éléments, il n’y a pas de problème. »

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus et en avoir délibéré,

VU le Code de la Fonction Publique,

DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal de la façon suivante à compter du 1 er août 2023 :

Filière administrative :

Créations à compter du 1 er Août 2023 : Suppressions à compter de la nomination

Rédacteur principal 2ème classe : +1 TC Rédacteur : -1 TC

Adjoint administratif Principal 2ème classe : +1 TC Adjoint administratif : - 1TC

Filière culturelle :

Créations à compter du 1 er Août 2023 : Suppressions à compter de la nomination

Assistant conservation PP 1ère classe : +1 TC Assistant de conservation PP 2ème classe : -1 TC Adjoint du patrimoine PP 2ème classe : -0,62 TC

Filière technique :

Créations à compter du 1 er Août 2023 : Suppressions à compter de la nomination

Adjoint technique principal de 1ère classe : +6 TC Adjoint technique PP de 2ème classe : -6 TC Adjoint technique PP de 1ère classe : +1 TNC (31/35H) Adjoint technique PP 2ème classe : -1 TNC (31/35H) Adjoint technique principal de 2ème classe : + 1 TC Adjoint technique : -1 TC Adjoint technique PP 2ème classe : + 1 TNC (29h30/35h) Adjoint technique : -1 TNC (29h30/35h)

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget et représentent une enveloppe de : 5 100€

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.9

DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE FIGEAC

Rédigé par : Direction Générale des Services

Rapporteur : Monsieur le Maire

***

L’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa version modifiée par la loi « 3DS » du 21 février 2022, dispose :

« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte.

Un décret en Conseil d'État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues ».

Les modalités et critères de désignation des référents déontologues de l’élu.e local.e ont été précisés par le décret 2022-1520 du 6 décembre 2022.

Le référent déontologue est désigné par le Conseil Municipal en raison de son expérience et de ses compétences et exerce ses missions en toute indépendance et impartialité.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner le référent déontologue parmi les personnes présentées par l’Association départementale des Maires, membre du réseau de l’Association des Maires de France.

Mme GONTIER : « Nous avons des modifications budgétaires que nous votons ensuite et j’ai été surprise que l’on ne vote pas une modification budgétaire pour intégrer le référent déontologue. » Monsieur le Maire : « Nous avons assez de crédits sur les imprévus pour pouvoir assumer ces frais. Bien évidemment, s’il y a 200 saisines du déontologue on se posera la question mais par rapport au Grand- Figeac où il y a 1 200 élus, vous voyez bien la difficulté si chacun des élus veut saisir le déontologue. Nous, avec 29 élus et même si chacun saisi le déontologue dans l’année nous allons résister financièrement. La différence est là et c’est pour cette raison qu’il n’y a pas de limitation, sans en abuser bien sûr. »10

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

DÉSIGNE Mr Pierre GOUZENNE, premier Président honoraire de Cour d’Appel et Président honoraire du Tribunal de Grand Instance pour exercer la mission de référent déontologue des Conseillers Municipaux de la Ville de Figeac, jusqu’au prochain renouvellement général des Conseillers Municipaux,

Cette mission sera rémunérée par une indemnité de vacation de 80 € par dossier, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022, indemnité de vacation prise en charge sur le budget communal,

PRÉCISE les modalités de saisine du référent :

Le référent déontologue peut être saisi par tout membre du Conseil Municipal. Le référent déontologue pourra être saisi par mail à : pierre.gouzenne@gmail.com L’objet du mail devra contenir la mention « confidentiel saisine déontologue ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par mail par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

PRÉCISE les modalités de délivrance du Conseil et des moyens mis à disposition :

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs. Le déontologue disposera d’une adresse électronique, d’un téléphone et d’un accès à l’ensemble de la règlementation en vigueur.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

DÉNOMINATION DE LA CRÈCHE INTERCOMMUNALE DE FIGEAC

Rédigé par : Direction Générale des Services

Rapporteur : Christiane SERCOMANENS

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La gestion des structures multi-accueil (crèche, halte-garderie) du territoire intercommunal, dont celle de Figeac, relève des compétences du Grand-Figeac.

Par délibération en date du 28 mars dernier, constatant que la crèche de Figeac « n’a pas de nom et pâtit par ailleurs d’un déficit de signalisation routière qui occasionne régulièrement des remarques des parents et riverains pour son accessibilité difficile », le Conseil Communautaire a validé à l’unanimité la dénomination de cet établissement « Crèche les petits loups ».

Cette proposition découle de suggestions qui avaient été émises par le Conseil des Adjoints de la Ville (les papyrus, les petits princes, les petits loups), sur la base desquelles le Grand-Figeac a organisé une consultation auprès des membres de l’Exécutif communautaire, des membres de la Commission enfance, jeunesse, sports, piscines, des parents des enfants fréquentant l’établissement et des agents de la structure.

La dénomination d’une voie, d’un espace ou d’un édifice public relevant de la compétence du Conseil Municipal, nonobstant le transfert de compétence à l’intercommunalité,

Mme SERCOMANENS : « Ce nom de crèche a été une longue histoire. Je me félicite que cela ait abouti car cela fait plusieurs années que j’étais interpellée sur le nom de la crèche de Figeac encore communale à l’époque. Il n’y avait pas de panneau pour l’indiquer. Nous allons avoir enfin un panneau. »

Le Conseil Municipal,11

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 mars 2023 et après en avoir délibéré,

DÉCIDE de dénommer le crèche de Figeac « Crèche les Petits Loups »

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

GENDARMERIE DES CARMES - MODIFICATION DE L'ENVELOPPE DE L'OPÉRATION

Rédigé par : Direction Finances et Budgets

Rapporteur : Bernard LANDES

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VU les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des collectivités Territoriales (CGCT) portant définition des autorisations de programmes et crédits de paiements,

VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits d’investissement,

VU la délibération n° 23-022 adoptant l’autorisation de programme relative aux travaux d’extension et de restructuration des locaux de la gendarmerie des Carmes.

Montant

de l’AP

CP 19/2020 CP2021 CP 2022 RAR

2022

CP 2023

EXTENSION et

RESTRUCTURATION

LOCAUX

GENDARMERIE

846 616 € 3 060 € 6 304.80 € 771.60 € 185 000€ 651 480€

NB : AP – Autorisation de programme ; CP – Crédits de paiement ; RAR – Restes à réaliser

Considérant qu’obligation est faite de présenter un bilan de l’autorisation de programme et des crédits de paiements (AP/CP) en cours et d’effectuer, éventuellement, les modifications qui s’imposent du fait des adaptations apportées ou subies au programme des travaux.

Considérant les résultats des consultations des marchés publics et les montants d’attribution des lots 2 à 10 aux entreprises ainsi que la nécessité de résilier le marché du lot 1 Désamiantage et de repasser un nouveau marché de travaux pour ce lot, à la suite de la défaillance de l’entreprise titulaire du marché.

Il est proposé au conseil municipal d’actualiser l’enveloppe totale de l’autorisation de programme relative aux travaux d’extension et de restructuration des locaux de la gendarmerie des Carmes comme suit :

Montant de

l’AP

CP 19/2020 CP2021 CP 2022 RAR

2022

CP 2023

EXTENSION et

RESTRUCTURATION

LOCAUX

GENDARMERIE

1 000 000 € 3 060 € 6 304.80 € 771.60 € 185 000€ 804 863.60€

Il est proposé au conseil municipal de réajuster le projet d’extension et restructuration des locaux de la gendarmerie à la somme totale de 1 000 000 € TTC

M. LANDES : « Heureusement, nous avons un maçon qui a commencé à travailler dans la partie qui a été désamiantée et qui est prêt à revenir la dernière semaine d’août, alors que normalement il est en congés, pour rattraper un peu le retard pris sur le chantier. Nous avons eu un problème avec l’entreprise de désamiantage et l’entreprise qui a pris la suite est supérieure. »

Propos de M. GENDRE inaudibles

M. LANDES : « Ce n’est pas toujours vrai. Lorsqu’ils répondent aux appels d’offres il y a souvent une concurrence. C’est actuellement la même chose pour les particuliers. J’ai des amis qui sont en train de faire des travaux importants en région bordelaise et ils ont subi une augmentation de 25% sur l’ensemble des12

travaux. Tout s’explique ici. Il y a certes l’augmentation des entreprises mais aussi le problème que nous avons eu avec le désamiantage. Il faut maintenant achever le chantier. » Mme GONTIER : « Ceci dit, par rapport à la remarque de M. GENDRE, on voit que cela représente environ 14% d’augmentation et on ne voit pas du tout dans la délibération sur quoi porte le surcoût. Certes, cela a été un peu développé en réponse mais l’entreprise qui devait s’occuper initialement du désamiantage ne vienne pas, malgré qu’il faille en trouver une autre et que les coûts aient augmenté, je suppose que la première entreprise avait suffisamment de gardes fous pour que nous n’ayons pas de surcoût avec chacune des entreprises. Là, on ne voit pas trop le surcoût lié à l’augmentation des matières. » M. LANDES : « Il n’y a pas tous les détails mais la première entreprise de désamiantage a été résiliée et nous lui avons bloqué une grosse partie des sommes que nous lui devons. Le problème est que lorsqu’une entreprise passe derrière une autre ce n’est pas du tout évident de faire jouer les prix. Il y a tout de même le surcoût qu’il y a eu par rapport à l’avant-projet. C’est normal. Nous avons vécu une époque où l’on prévoyait une somme et où l’on se retrouvait souvent en dessous. Maintenant, c’est tout le contraire et l’on est souvent au-dessus. Cela s’explique parfois par le fait que certaines entreprises ont beaucoup de travail et répondent au-dessus mais il y a aussi le coût des matières premières qui est important. D’autre part, le chantier dans l’ancien est toujours compliqué. Nous avons de la chance avec l’entreprise de maçonnerie que nous avons car il y avait des surcoûts que nous compensons par rapport à d’autres travaux. » Mme GONTIER : « C’est vrai que c’est là-dessus que cela interroge. La vision que l’on a ici avec ces coûts qui sont systématiquement sous-estimés au moment de l’appel d’offres et avec des augmentations derrière conduisent à l’image que la collectivité aurait bon dos avec les entreprises qui n’hésiteraient pas. Ma question que j’ai déjà posée sur d’autres contrats est effectivement de mettre systématiquement des gardes fous avec des clauses de pénalités. Il y a des choses qui sont complètement prévisibles même pour quelqu’un comme moi qui ne suis pas du tout technique. Lorsqu’on le voit arriver au bout d’un certain temps sur le dossier on se dit que oui, il y a un problème. Soit on n’a pas regardé, soit l’entreprise en profite. » M. LANDES : « Non. Par exemple, l’entreprise de désamiantage va payer des pénalités qui vont permettre de compenser le surcoût de l’autre. Cela est sûr. Je ne fais pas partie de la commission d’appel d’offres. » M. BRU : « Je ne vais pas parler de l’appel d’offres. Je suis les réunions de chantier. Nous avons des imprévus dans l’exécution des travaux. Je prends juste un exemple : lorsque l’APAVE est passée pour réaliser le descriptif des travaux à faire, on pensait que certaines poutres étaient dans un sens. Une fois tout démonté elles se trouvaient être dans l’autre sens. Cela a donc entrainé des modifications totalement imprévues au budget initial car cela nécessite la réalisation de piliers supplémentaires et le rattrapage de certaines poutres. Quant à l’entreprise de désamiantage, elle n’a pas fait la totalité du travail qui lui était demandé et elle a déclaré forfait. Il faut bien finir. »

M. LANDES : « Il y a aussi des tuyaux qui passent dans des cloisons que nous avons vu apparaitre au fur et à mesure et que l’on ne pouvait pas voir au départ. En partant sur du neuf, on peut cadrer les choses. Dans la restauration, il y a toujours des problèmes. »

Mme GONTIER : « D’accord, effectivement l’explication est là mais la réalité est que lorsque l’on a une synthèse comme aujourd’hui on ne peut pas voir ce genre de chose et vous savez très bien que certaines fois cela a été un peu problématique. Je vais citer un exemple qui n’est pas directement du fait de la Mairie mais lorsque l’on a appris qu’il y avait des fouilles archéologiques à rajouter sur les coûts sur la place Carnot, on se dit que c’était tout de même un peu prévisible. C’est pour cette raison que je demande aujourd’hui des explications sur ce qui justifie l’augmentation des coûts. Parfois on ne peut pas le savoir au départ, d’autres on se dit que l’on aurait pu borner un peu plus. »

Monsieur le Maire : « Il se trouve que je suis président de la commission d’appel d’offres du Grand-Figeac et que je connais donc le sujet concernant la place Carnot. On peut demander aux membres de la commission de la commune qui diront que c’est la même chose. Bien sûr que les fouilles étaient prévues et qu’un budget avait été prévu. Mais entre faire une fouille avant le chantier et, sur l’injonction de la DRAC, suivre tous les chantiers avec un expert des fouilles qui va être au pied de la pelle toute la journée vous vous doutez que le prix n’est pas le même. Ce n’est pas que les fouilles n’avaient pas été prévues mais bien la façon dont les fouilles pouvaient se dérouler. Dans le cas de la place Carnot, vu que l’on décape toute la place et contrairement à ce que nous avons toujours fait car nous avons déjà réalisé des sondages précédemment sur cette place, la DRAC nous a dit qu’ils voulaient que l’INRAP soit au « pied de la pelle » et que si nous ne voulions pas qu’ils nous retardent il fallait même falloir faire venir un second organisme. Que voulez-vous, à ce moment-là on fait ou on ne fait pas mais à partir du moment où nous avons décidé de faire les travaux cela parait compliqué. C’est exactement la même chose que pour un particulier qui refait une maison dans le centre ancien et qui découvre une arcade en tapant sur le crépis : le coût ne sera pas le même que s’il faut juste refaire les joints. Pour être plus général, j’ai remarqué que ce qui manque aux collectivités est la souplesse de pouvoir négocier comme cela est possible dans le privé. Lorsque la collectivité construit, le Code des marchés nous impose des règles que les entreprises connaissent et elles savent qu’elles auront aussi des surcoûts parce qu’on va leur demander des travaux dans certaines normes, les faire contrôler et peut-être ne pas les payer en temps et en heure. Tout cela elles le chiffrent. En contre-exemple : le viaduc de Millau qui a été achevé avant l’heure et moins cher que prévu, seul exemple. Cela vient du fait que l’entreprise qui a été chargée de la construction l’a réalisé de gré à gré avec ses sous-traitants et avec les13

entreprises du BTP qu’elle a voulu prendre. Elle leur a mis la pression et elle a pu bénéficier de circonstances particulières notamment sur le prix de rachat de la ferraille lorsqu’ils ont vendu les coffrages. La pression était surtout que chaque jour de perdu était autant de péages en moins. Là où un privé peut octroyer une prime en cas d’achèvement de travaux avant la date prévue nous, nous ne pouvons le faire. Les conditions ne sont pas les mêmes. D’autre part, sur certains travaux nous sommes en peine de trouver plusieurs entreprises ce qui ne se passe jamais dans le privé puisque on a le droit d’aller chercher les entreprises. Les collectivités n’ont pas le droit et doivent attendre que les entreprises répondent à l’appel d’offres. Je suis d’accord sur le constat que l’on paie un certain nombre de prestations plus cher. Ce n’est pas pour autant que l’argent est gaspillé car il est remis dans le circuit. On ne peut pas demander aux entreprises de se mettre en difficulté, ce que peut faire le privé car ils n’ont pas le souci de savoir si le sous- traitant survivra après le chantier. Si c’est le cas dans le privé il y a la possibilité de trouver un autre prestataire. Nous, nous sommes obligés de repasser par une procédure qui prend deux ou trois mois. » Mme GONTIER : « Oui, c’est complètement exact et on adhère quant aux difficultés des procédures etc…On parlait de bonification mais on peut quand même mettre des pénalités dans l’autre sens. » Monsieur le Maire : « Elles y sont les pénalités. »

Mme GONTIER : « Ma question portait sur cela au départ. On sait que sur certains contrôles on ne les avait pas mises. Quant à l’exemple de la place Carnot, je suis désolée, je ne suis pas tout à fait convaincue par l’explication. L’idée est que si l’on avait fait une fouille ponctuelle à un endroit et que l’on avait découvert quelque chose qui justifiait de changer le mode de surveillance là, cela aurait été un coût imprévu. En fait, on fait intervenir des cabinets d’études au départ pour définir quels sont les types de travaux à réaliser et donc cela fait partie des informations qu’ils auraient dû aller chercher pour que l’on puisse prendre des décisions en connaissance de cause. Ce mode de fonctionnement fait que lorsque l’on décide un investissement on ne sait jamais quel est le coût réel que va représenter cet investissement. Il me semble que cela fait partie des choses qui étaient prévisibles. Ensuite, on décide ou pas de le faire, c’est autre chose mais il faut le faire apparaitre dès le départ. On paie des cabinets conseils pour cela. De mon point de vue, il faudrait que l’on verrouille un peu plus ce que l’on attend des cabinets conseils. S’il y a des éléments qui font partie des coûts et qui n’ont pas été pris en compte, c’est un peu de leur responsabilité aussi. » Monsieur le Maire : « J’aurai tendance à être comme nous tous parce que cela nous agace. Dans un mandat et une collectivité différente il y avait plusieurs médecins qui s’entendaient tous pour dire que si l’on soignait les gens comme cela on serait tous morts. Une fois que l’on a fait haro sur les architectes et sur les cabinets d’études moi je ne sais pas faire autrement. Si vous avez la recette vous me la donnez mais vous n’êtes pas plus architecte que moi et nous avons chacun notre métier. On fait un concours et on désigne un lauréat. On ne sait pas s’il a des compétences en archéologie ou pas. On le choisit pour le projet qu’il défend. C’est facile de dire « on aurait », « il n’y a qu’à » ou « faut qu’on » mais voilà. J’entends la critique mais je ne veux tout de même pas porter le chapeau pour tout ce qui ne m’appartient pas. Autant si nous avons fait un mauvais choix en prenant l’entreprise la moins chère parce que l’on pensait s’en tirer bien mais elle nous a « fondu les plombs » alors que nous savions parfaitement qu’elle était en redressement judiciaire, on porte une certaine part de responsabilité car on a joué au poker et que l’on a perdu. Là, on prend des gens sérieux mais faites-nous confiance, nous leur faisons des reproches quand il le faut. C’est un peu comme un match mal arbitré : lorsque l’arbitre n’est pas bon, on peut faire ce que l’on veut mais on se le garde jusqu’à la fin du match. Et bien là c’est pareil. Concernant la place Carnot, bien sûr que nous savions qu’il allait avoir des fouilles et je vais vous dire mieux, nous avons pris l’option qui fait que si rien n’est trouvé au niveau des fouilles, ce sera moins cher. Mais cela, on vous le dira après puisque l’on ne sait pas encore si l’on va trouver quelque chose. On ne va pas payer d’emblée mais on est obligés de retenir l’option au moment de la signature du marché. »

Mme GONTIER : « Vous voyez bien, vous dites que vous avez fait un cahier des charges puisque l’on ne peut pas savoir si le candidat retenu est spécialiste des archéologies. Et bien il me semble que lorsque l’on fait des travaux place Carnot on sait qu’il va y avoir une question archéologique donc, on le regarde et on le met dans le cahier des charges. J’entends bien que ce n’est pas simple, je l’entends bien. » M. BROUQUI : « Je souhaitais revenir sur la commission en particulier sur cet exemple-là. Nous avions eu, il y a quelques années de cela, un même problème de désamiantage par rapport à la Maison de Santé. Il y avait un budget qui était miséreux et sur lequel il avait fallu rajouter presque deux zéro. Je m’étais un peu agacé sur le sujet. Là, ce n’est pas tout à fait le cas puisque le budget a été prévu. L’entreprise retenue était en dessous de la prévision ce dont nous n’allons pas nous plaindre. C’est vrai que je trouve que c’est compliqué avec une entreprise qui « fond les plombs ». Là, il se trouve que cela n’a pas marché et effectivement, je rejoins un peu M. LANDES car il est difficile de trouver quelqu’un pour reprendre derrière. C’est sûr que l’entreprise en question va nous attendre au tournant et ceci dans le privé comme dans le public. À la commission nous n’avons pas vu de « loup ». »

M. LANDES : « Pour en revenir au désamiantage, ce sont des opérations qui ne sont pas vraiment dans les mœurs et les entreprises ne sont pas encore en place. Le jour où les entreprises seront en place ce sera plus simple. Là, l’entreprise n’a pas « fondu les plombs » mais n’a tout simplement pas assuré le travail qu’elle aurait dû faire. »14

M. LANDREIN : « Là, on voit que l’on était à 846 616 €. Si je ne me trompe pas, ce n’est pas le budget initial que nous avons voté lorsque nous avons pris la décision de faire les travaux. C’est cela qui pose problème et ce n’est pas tant de trouver des explications de passer de 800 000 € à 840 000 € ou 1 000 000 €. Les explications, on peut tous les entendre même si le désamiantage est quelque chose qui existe tout de même depuis quelques années. Concernant le bureau d’études on ne parle pas ici de produit manufacturé mais d’heures de travail et de traitement de l’amiante où je ne suis pas très convaincu qu’il y ait eu de très fortes augmentations mais comme l’a dit Monsieur le Maire je ne suis pas ingénieur et je ne vais pas m’aventurer là-dessus. Cela pose un vrai problème. Toujours le même, celui que l’on a connu sur le siège du Grand- Figeac où l’on découvre que l’on a systématiquement une délibération de base qui semble raisonnable qui ensuite se voit augmentée de coûts de travaux et, dans le cadre de la gendarmerie, des coûts de travaux supplémentaires. Cela pose donc un autre problème parce qu’effectivement une fois que l’on est lancé, on fait quoi ? On arrête les travaux ? On sait que ce n’est pas possible. On a déjà vécu cela dans un bâtiment où l’on a demandé le vote des élus sur un budget à plus de 775 000 € qui a fini à 2 700 000 € et à chaque fois on nous a dit que le chantier était lancé et que l’on ne pouvait rien faire. Je n’ai pas la solution non plus mais il y a là je pense, quelque chose d’embêtant. Même dans la délibération il y a un petit manque sur l’historique. C’est pour cette raison que nous allons nous abstenir sur cette délibération. On a le sentiment que l’on parle ici d’une augmentation mais en réalité il faudrait partir du montant initial ne serait-ce que pour que l’on ait tous les bonnes notions. N’oublions pas qu’à chaque fois que nous faisons une chose, nous étions tous là lors du vote de la première délibération mais il est important que nous ayons à chaque fois l’historique du budget initial jusqu’au budget final. Là, je ne pense pas que l’on parle d’une augmentation de 840 000 € à 1 000 000 € mais de bien plus depuis le début de l’engagement que nous avons pris de refaire la gendarmerie des Carmes. »

Monsieur le Maire : « Je ne pensais pas que vous alliez aller jusque-là dans la démonstration. Je comprends votre position par contre je me ferai un plaisir de rappeler aux forces de gendarmerie qui ont veillé sur nous ces jours derniers que vous avez pris cette position et ils sauront en tirer les conclusions qui s’imposent parce qu’une partie du surcoût est dû au référentiel de la gendarmerie. C’est-à-dire qu’on nous a imposé des sécurités qui n’étaient pas prévues au début du programme. C’est pour cette raison que c’est un peu facile de dire que nous avons augmenté le coût. Il y a effectivement un surcoût qui est dû à ce que vient d’être expliqué par M. LANDES sur le désamiantage mais si vous remontez au début du projet c’est le référentiel des gendarmes qui a évolué et c’est bien pour cela que nous avons demandé un complément de subvention à l’État en expliquant que nous n’y étions pour rien et que cela était dû à l’imposition de sécurités supplémentaires (que l’on peut comprendre vu l’attaque des commissariats aujourd’hui). Vous ne saviez peut-être pas cela. Je vous en informe avant que vous votiez. »

M. LANDREIN : « Alors là vous êtes, excusez-moi du terme, gonflé. Il y a combien de gendarmerie à Figeac ? »

Monsieur le Maire : « Il y a une brigade et une compagnie. »

M. LANDREIN : « Et elles ne pouvaient pas exercer leur activité là-haut ? » Monsieur le Maire : « Et bien non car là aussi vous méconnaissez le fonctionnement de la gendarmerie. La compagnie n’est pas la brigade. Ce n’est pas pareil. »

M. LANDREIN : « Bon, et bien pourtant il y a des choses qui ont été dites à certains moments qui ne correspondent pas à cela. Donc on pourra reprendre ensemble les délibérations et les discours qui ont été tenus car ce n’est pas du tout ce qui nous a été dit. Que c’était un choix, que l’on voulait garder en centre- ville une brigade….Et qu’est-ce que sont ces accusations parce que l’on trouve que le budget est trop élevé et que les demandes de la gendarmerie sont venues augmenter le budget que l’on ne respecte pas les gendarmes ? C’est exactement la même chose que lorsque vous avez évoqué dans certains cas que l’on ne respectait pas les employés municipaux ou, comme vous l’avez dit sur les employés du Grand-Figeac, que nous émettions une critique sur le travail effectué. Mais qu’est-ce que cela veut dire ? Parce que l’on ne dit rien on respecte les gens ? Ce n’est pas tout à fait la vision que j’ai. Respecter c’est aussi émettre un avis qui peut être différent de celui qui est général. Je ne supporte pas ce genre de chose. Le respect de la gendarmerie, je ne vois pas ce que cela vient faire dans notre discours. Je suis extrêmement surpris de ce type d’argument qui n’a aucun sens. »

Monsieur le Maire : « Ce n’est pas une question de respect mais une question de référentiel, de conditions de travail et de sécurité. Je vous invite, et je pense que les gendarmes sont tout à fait d’accord, à entamer le dialogue avec eux pour discuter de leurs conditions de travail et de leurs besoins puisqu’ils ont des besoins que nous comprenons. Dans le mandat précédent également concernant la place de la gendarmerie et ce à quoi vous faites allusion. On ne va pas se disputer sur ce sujet mais c’est simplement que je n’ai pas besoin de prendre tous les coups. Peut-être que tout n’est pas expliqué dans les détails mais comme il y a des allusions je suis bien obligé d’aller dans les détails. Ce serait un surcoût pour des travaux dans le bureau du Maire, je comprendrais que vous soyez en colère. Là c’est un surcoût pour des gens qui travaillent pour la République. »

Mme GONTIER : « Effectivement l’amalgame est assez surprenant. On parle de la manière dont sont prises les décisions sur les appels d’offres au niveau de la municipalité. Pour quelqu’un qui tout à l’heure s’exprimait sur le vivre ensemble j’ai été très surprise par cette intervention. »15

Monsieur le Maire : « Là, le sujet porte sur la « Gendarmerie des Carmes – Modification de l’enveloppe des opérations ». Je suis désolé. On est partis un peu loin mais il faut revenir au sujet. On est d’accord sur le fond que ces travaux dérapent. On vous donne des explications qui ne vous satisfont pas, je le comprends, mais il faut aussi savoir de quoi on parle. Nous n’avons pas toutes les cartes en main. Je vous donne une partie de l’explication. »

Propos de M. LANDREIN inaudibles.

Monsieur le Maire : « Ce ne sont pas les gendarmes de Figeac mais la Gendarmerie dans son ensemble qui nous impose un référentiel qui bouge. Entre le moment où l’on a commencé les travaux, celui où l’on a présenté le projet et déposé le permis de construire, le référentiel a bougé. Je connais le sujet puisque nous avons eu le même problème sur le site de la gendarmerie de Panafé où entre-temps, il fallait rajouter des bureaux supplémentaires. C’est trop facile de dire que l’on s’abstient parce que je ne suis pas d’accord sur le montant des travaux mais au moins, nous avons fait tout ce qu’il fallait pour que la gendarmerie travaille dans des conditions optimales. Je redis ce que j’ai dit sur l’enseignement privé : ce n’est pas pour le plaisir de dépenser de l’argent et de gaspiller l’argent public mais bien parce que nous sommes là dans une impérieuse nécessité. Que vous ne la partagiez pas, je peux l’entendre. Que vous ne soyez pas content du surcoût, je le comprends puisque moi non plus je ne le suis pas. Une fois que j’ai dit cela, il faut que l’on fasse néanmoins les travaux. »

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE le réajustement de l’enveloppe du projet d’extension et de restructuration des locaux de la gendarmerie s’élevant à la somme de 1 000 000 € TTC

AUTORISE l’ouverture des crédits en section d’investissement au Budget Primitif 2023 à hauteur de 154 000 € qui sera inscrite dans la délibération de décisions modificatives/ ouvertures de crédits adoptée lors de la séance.

Voté par 21 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Christine DELESTRE, Philippe LANDREIN, Philippe BROUQUI, Arnaud LAFRAGETTE, Patricia GONTIER et Pascal JANOT).

DÉPLACEMENT PROVISOIRE DU MARCHÉ DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA PLACE CARNOT

Rédigé par : Direction des Services Techniques

Rapporteur : Marta LUIS

Annexe : Plans

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Le Grand-Figeac a entrepris de procéder à des travaux d’aménagement d’espaces publics s’inscrivant dans la continuité de la politique de revitalisation du centre-ville de Figeac.

Cette opération, qui s’inscrit dans le cadre des opérations « Cœurs de Villes et de Villages », porte sur le réaménagement des abords de la Halle, place Carnot et place Louis Lacombe. Il est en effet apparu nécessaire d’adapter ce lieu aux besoins actuels en requalifiant cette place historique du centre-ville.

Les travaux se dérouleront de septembre 2023 à juin 2024.

Afin d’assurer la sécurité des commerçants ambulants et des piétons, une étude portant sur le déplacement du marché a été réalisée.

Les lieux concernés sont :

- La place Champollion,

- La place Carnot,

- Le Nord de la place Vival,

- Le boulevard Juskiewenski et l’avenue Fernand Pezet (partie foire).

Les forains seront temporairement invités à se déplacer à proximité à savoir rue de la République et place Barthal pour certains et place Besombes pour d’autres, selon le plan présenté en annexe.

Monsieur le Maire : « Je remercie les services municipaux et les élus concernés pour le travail qui a été réalisé en amont. Je souhaitais préciser que nous avons souhaité que ce déplacement se fasse dans un16

cadre collaboratif et non dans un cadre imposé. Évidemment, pendant les travaux, les commerçants ne pourront être sur la place Carnot. Nous avons recueilli leur avis sur la proposition qui est faite et pour être sûrs que tout le monde est d’accord, on leur a laissé la liberté de discuter entre eux et de réfléchir. Nous devons avoir une réunion le 17 juillet avec les représentants de chaque placette, ce qui va nous permettre d’adapter le plan. Le plan tel qu’il est présenté n’est pas le plan tout à fait définitif mais le principe reste le même. Vous autoriserez le Maire à prendre les attributions individuelles, les horaires, le stationnement des véhicules, etc…Le principe est clair : on sort tout ce qui se trouve place Carnot et place Champollion et on le réparti sur le secteur ouest. Deux autres solutions ont été étudiées et présentées mais n’ont pas prospéré. La première était de transférer tout le monde au foirail, ce qui aurait été plus simple car il y aurait eu unité de lieu pour la Police Municipale mais avait l’inconvénient de supprimer le stationnement du foirail et privait tous les commerces du centre-ville de l’attractivité du marché qui font tout de même une grosse partie de leur chiffre d’affaire le samedi matin. La seconde option était de mettre tout le monde à la Prairie des Pratges. Nous avons éliminé cette option pour les mêmes raisons que la précédente. Nous avons décidé qu’il fallait, autant que faire se peut, garder le maximum de stands en ville. »

Propos de M. GENDRE inaudibles.

Monsieur le Maire : « Nous n’avons aucune certitude. Ce que nous avons est un contrat avec une entreprise, des marchés attribués, des pénalités de retard et des réunions de chantier prévues. » Propos de M. GENDRE inaudibles.

Monsieur le Maire : « Non mais la seule certitude est que l’on va commencer le chantier juste après la rentrée, le 18 septembre, que l’on va en faire le maximum jusqu’à noël et qu’après ils vont avoir la pression avec les pénalités de retard pour qu’ils aient terminé tout début juillet, comme cela a été fait sur les quais. Il est prévu que si les fouilles révèlent quelque chose, on n’arrête pas le chantier et ils continuent à fouiller pendant que l’on creuse. C’est la raison du surcoût qui n’était pas d’actualité au début. » Mme GONTIER : « Sur le fond, nous en avons discuté, c’est une prise de position de déplacer tout le monde. Je pense à la place Champollion où il pouvait y avoir une position différente. On en a discuté longuement, on ne va pas y revenir. Par contre, je suis étonnée de la manière dont la délibération est rédigée. En fait, il y a une réunion de prévue pour prendre la position des commerçants par rapport au lieu qui leur est proposé. Monsieur le Maire a rappelé que l’on ferait cela avec eux. Je ne vois pas comment aujourd’hui on va approuver le déplacement du marché selon le plan annexé. » Monsieur le Maire : « Il s’agit du périmètre. C’est pour cela que j’ai pris des précautions oratoires pour dire que le périmètre restait le même. »

Mme GONTIER : « J’ai compris mais par contre on vote sur quelque chose qui est écrit et cela n’apparait pas. J’aimerais bien que cela soit clair sur la délibération. »

Monsieur le Maire : « De toutes manières vous l’aurez dans le procès-verbal puisque cela a été dit. Dans le paragraphe suivant vous avez « AUTORISE Monsieur le Maire, dans le cadre des compétences………..relatif à cette mise en œuvre ». Cela veut dire qu’il y a un principe, celui qui a été présenté, et qui dans ses grandes lignes va être accepté puisque les deux autres ne l’ont pas été. Par contre, dans le détail pour savoir quels stands de la place Champollion seraient sur le boulevard Juskiewenski et lesquels seraient place Besombes, cela relève du régime individuel. Comme la prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue au mois d’octobre et que le marché va être déplacé à partir du 18 septembre, on ne va pas faire une réunion en septembre pour faire juste constater. Bien évidemment, vous aurez le plan définitif dans le compte-rendu des décisions du Maire. On ne va pas se réunir pour dire qu’il y a 3 stands qui déménagent sur le boulevard Juskiewenski et non sur la place Besombes ! » Propos de Mme GONTIER inaudibles.

Monsieur le Maire : « Oui mais on va les prendre. »

Mme LUIS : « Le fait de voter aujourd’hui ne change rien parce que ce qui est voté est le déplacement du marché. La réunion qui a lieu le 17 n’a rien à voir avec le système des placements. C’est une réunion qui va permettre aux commerçants de s’entendre entre eux et de nous faire remonter les réponses qui permettront de situer le petit marché et la foire. Nous validerons leurs propositions lors de cette réunion. » Mme GONTIER : « Écoutez, vous en faites ce que vous voulez mais je crois que je ne suis pas si cruche que cela. Il y a des couleurs sur le plan avec le type de commerces qui vont être déplacés. J’entends bien Mme LUIS, je suis d’accord avec vous sauf que ce n’est pas tout à fait ce qui est présenté là. Je ne vais pas faire un scandale pour cela mais je trouve juste que c’est ballot. On est clairs sur ce que l’on veut faire et cela n’apparait pas clairement à l’écrit. Je trouve cela dommage. »

Monsieur le Maire : « Non mais je ne sais pas comment vous voulez qu’on le rédige. Moi je suis ouvert à tout. Si vous voulez que l’on dise que le plan fourni est à titre indicatif ce n’est pas un problème. » Propos de Mme GONTIER inaudibles.

Monsieur le Maire : « Je vous propose, pour faire plus simple, de modifier la délibération en supprimant « selon le plan annexé au présent rapport » si cela vous convient. » M. LANDREIN : « Une question technique : l’emplacement pour les éventuels commerçants non sédentaires ponctuels a-t-il été prévu ? »

Mme LUIS : « Vous voulez dire les commerçants de passage ? Oui effectivement, il y a un bruit qui court selon lequel il n’y aurait plus d’acceptation des commerçants de passage. Il y aura bien des emplacements17

qui leur seront réservés. Ce qu’il n’y aura pas ce sont des emplacements fixes comme aujourd’hui. Cela a été prévu puisque l’on se doit de les recevoir. Il n’y a pas de souci. »

Le Conseil Municipal,

VU l’avis du Comité des foires et marchés ;

APPROUVE le déplacement du marché durant les travaux de la place Carnot,

AUTORISE Monsieur le Maire, dans le cadre des compétences qu’il détient conformément aux articles L. 2224-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et de ses pouvoirs de police, à prendre toutes mesures de mise en œuvre de la présente délibération (régime d’attribution des emplacements, stationnement des véhicules, horaires, délivrance des emplacements,…) et à signer tout document relatif à cette mise en œuvre.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

SOUTIEN À MADAME LAURENCE SAUNOIS ARTISTE PEINTRE FIGEACOISE - CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL

Rédigé par : Direction Finances et Budgets / Service des Musées

Rapporteur : Hélène LACIPIÈRE

Annexe : projet de convention

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Je vous propose de conclure une convention de partenariat avec Madame Laurence SAUNOIS, artiste peintre Figeacoise, à l’occasion d’une tournée expositions de ses œuvres aux États Unis à compter de 2026.

Le montant du soutien apporté par notre Commune à Madame SAUNOIS vous est proposé à hauteur de 17 000 € sur 3 années, sous réserve d’inscription annuelle des crédits nécessaires (7 000 € en 2023, 5 000 € en 2024 et 5 000 € en 2025). En contrepartie, Madame SAUNOIS s’engage à insérer le logo de la Ville de Figeac et celui du Musée Champollion-Les Écritures du Monde et à faire mention du soutien de la Commune sur tous les supports de communication et dans ses rapports avec les médias à l’occasion de ces expositions.

Madame SAUNOIS s’engage à présenter en avant-première la série Nymphéus Luminansis à FIGEAC, lors d’une exposition Salle Balène, en fin d’année 2025, avant le départ des œuvres aux États Unis.

M. LANDREIN : « J’hésite à intervenir parce que je ne voudrais pas que cela soit interprété comme être contre la culture et que je suis un inculte de base. En fait, nous sommes tous les 4 extrêmement surpris. En fait, c’est un peu à l’image de ce que l’on vit ici et dans d’autres endroits. J’ai pris le temps de regarder la vidéo qui nous a été envoyée. J’ai été très étonné de reconnaitre la voix de la personne qui interrogeait cette artiste. Je m’attendais à une vidéo faite par l’artiste elle-même et j’ai également reconnu une personne qui était sur la vidéo et qui visiblement n’était pas que visiteuse. J’ai donc vu que le film était fait par la Ville de Figeac. Je dois dire quand même que nous demander de voter une délibération de 17 000 € alors que l’on a déjà, quelque part, entériné la décision et vous allez me dire que vous avez la majorité et que toutes façons vous faites ce que vous voulez. N’empêche qu’en termes de démocratie, je trouve cela tout à fait surprenant. Ensuite, et cette artiste que je ne connaissais pas qui fait certainement de très belles toiles, en faisant cela, nous entrons dans un engrenage relativement surprenant. Je ne vois pas pourquoi on refuserait à un artiste figeacois qui ferait une tournée dans un pays un budget équivalent à celui octroyé à cette dame. Imaginez qu’il soit moins important parce qu’il serait franco-français et ferait une tournée en Europe, il pourrait toujours nous demander une aide de 12 ou 13 000 €. Je voudrais savoir à ce moment-là, à quel titre on refuserait à n’importe quel artiste figeacois de lui verser un budget dans le cadre d’un projet artistique soit mais surtout un projet qui me semble être un projet personnel sans compter que les retours évoqués dans la convention, excusez-moi, mais sont extrêmement légers. Cela ressemble plus à du mécénat qu’à une convention de partenariat. »

Mme LACIPIÈRE : « Pour reprendre le début de votre propos personne ici n’imagine que vous êtes inculte et que cela ne vous intéresse pas, au contraire. Je pense que vous êtes très souvent parmi les élus qui sont présents sur l’ensemble des manifestations culturelles et je tiens à le souligner devant mes collègues. Ensuite, je ne pense pas aujourd’hui en ayant fait un peu le tour des choses depuis quelques années que18

nous ayons d’autres artistes de cette qualité et de ce renom sur ce projet qui est très particulier. Je ne l’imagine pas. Ce que je voudrais vous dire c’est qu’il est question aussi ici, et je parle du film qui a été effectivement tourné pour notre meilleure information, de garder une mémoire et une trace de ce travail tout au long de cette élaboration dans les cinq ans qui viennent puisque je pense que c’est un sujet qui va intéresser nos concitoyens et que c’est intéressant d’en garder trace depuis ses origines. Je pense que si l’on est d’accord pour continuer dans cette voie et voter cette délibération, on prendra soin de conserver tout ce qui va s’écrire, se dire et se faire pour pouvoir garder trace et mémoire de cette œuvre en train d’être créée. C’est assez rare, je pense que c’est important de le faire. Si un jour nous avons d’autres artistes de renom qui arrivent à ce niveau-là, ils nous en font la proposition et on en parlera entre nous. C’est un choix démocratique, politique du Conseil Municipal. Je pense que ce type de partenariat nous l’avons mené à bien pour des équipes sportives par exemple et je n’ai pas souvenir que cela ait posé question. Je pense que le sport et la culture œuvrent à l’émancipation de nos concitoyens et que c’est sûrement une bonne chose. Ceci dit, chacun peut avoir sa version des faits et je la respecte. »

Mme GONTIER : « On voit bien que c’est différent de ce qui se fait d’habitude. Une convention passée avec une personne on imagine bien que cela puisse poser problème. C’est évident, je crois qu’il ne faut pas le dénier. C’est une personne qui fait un travail de qualité, je trouve que justement elle est figeacoise et que c’est dommage que l’on ne l’ait pas reconnue plus par le passé. J’en avais parlé il y a quelques temps mais il y a d’autres artistes dans ce cas-là à Figeac. Ce n’est pas forcément cette forme là mais il est important que l’on se mobilise pour les faire connaitre. Oui, cela pose question et oui, il serait intéressant d’avoir une vraie question pour pouvoir cadrer davantage la manière dont on soutient mais oui, il faut soutenir. »

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE la conclusion avec Madame SAUNOIS, artiste peintre figeacoise, d’une convention de partenariat,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention telle qu’annexée à la présente délibération,

AUTORISE le financement de cette dépense par prélèvement sur les dépenses imprévues en section de fonctionnement au Budget Primitif 2023 à hauteur de 4 100 € (article 6238) qui sera inscrit dans la délibération de décisions modificatives - ouvertures de crédits adoptée lors de la séance.

Voté par 23 voix POUR et 4 CONTRE (Christine DELESTRE, Philippe LANDREIN, Philippe BROUQUI et Arnaud LAFRAGETTE)

AIDE À LA RESTAURATION DES FAÇADES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Rédigé par : Service du Patrimoine

Rapporteur : Hélène LACIPIÈRE

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Le 18 décembre 2017, le conseil municipal a délibéré sur la mise en place d’un dispositif expérimental d’aide

à la restauration des façades en site patrimonial remarquable. Ce dispositif a été reconduit le 8 avril 2019

pour une durée de trois ans puis le 20 décembre 2021 pour une durée de quatre ans. Son règlement a été

approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017 et révisé le 3 mars 2021.

Le mercredi 10 mai 2023, le comité de pilotage du dispositif d’aide à la restauration des façades s’est réuni pour étudier quatre nouvelles demandes de subventions ainsi que deux demandes de subventions complémentaires formulées au titre de cette aide.

Après visite sur place et avis du groupe de travail du site patrimonial remarquable en présence de M. l’architecte des bâtiments de France, le comité de pilotage vous propose l’attribution des subventions suivantes pour ces demandes :

• M. Yoann FRAYSSE – 21, boulevard du Colonel Teulié – DP 22 P 0203 – AC 47 Le projet est validé pour une façade. L’aide à la restauration des façades serait de 8 000 €. • M. André GAUTREAU – 6, rue Sainte-Claire – DP 23 P 0061 – AD 142 Le projet est validé pour deux façades. L’aide à la restauration de la façade serait de 6 120,27 €. • M. Clément SOURSOU – 2, avenue Casimir Marcenac - DP 23 P 0088 - AD 24819

Le projet est validé pour deux façades. L’aide à la restauration de la façade serait de 5 462,40 €. • M. Hugo SUSIGAN – 4, rue Bonhore – DP 23 P 0011 + DP 23 P 0058 – AB 104 Le projet est validé pour trois façades avec une aide supplémentaire exceptionnelle. L’aide à la restauration de la façade serait de 7 879,83 €.

• SCI La Maison de Jivac (Mme Nadine AURIERES) – 10, place Gaillardy – PC 21 C 0054 – AC 191 - demande d’aide supplémentaire

Lors de sa séance du 30 mai 2022, le conseil municipal a attribué une aide de 10 754,97 € pour la restauration des trois façades. Après le décrépissage des façades, il a été constaté la présence d’un solelho nécessitant la reprise de l’aménagement intérieur afin de mettre en valeur cette forme architecturale identitaire de la ville. Des travaux supplémentaires de réparation et de transformation sont donc nécessaires. Un encadrement sur la façade principale doit également être repris en pierre. Au vu des travaux supplémentaires non prévus, le total de l’aide s’élèverait à 16 000 €, soit une aide supplémentaire de 5 245,03 €.

• M. Pierre BONIN – 4, rue Lagache – PC 22 C 0003 – AC 217 – demande d’aide supplémentaire Lors de sa séance du 30 mai 2022, le conseil municipal a attribué une aide de 9 189,26 €. Après le décrépissage des façades, il a été constaté la présence d’une fenêtre à croisée et des désordres de la structure en pans de bois de la façade latérale. Un encadrement béton sur la façade principale doit également être repris en pierre. Des travaux de réparation ont également été nécessaires et la fenêtre à croisée sera rouverte et restaurée. Au vu des travaux supplémentaires non prévus, le total de l’aide s’élèverait à 11 352,54 €, soit une aide supplémentaire de 2 163,28 €.

Conformément au règlement d’attribution de l’aide à la restauration des façades, le versement de la subvention se fera sous réserve de l’accord de l’autorisation de travaux par M. le Maire, du bon déroulement du chantier et sur présentation des factures acquittées, après vérification des travaux exécutés lors de la visite de conformité.

L’ensemble de ces propositions représente un montant d’aide de 34 870,81 €, étant rappelé que les crédits sont inscrits au budget 2023.

Lors de ses séances du 20 décembre 2021 et du 19 décembre 2022, le conseil municipal a attribué une aide de 11 930,90 € puis de 3 066 € pour un total de 14 990,90 € avec des travaux éligibles à l’aide supplémentaire exceptionnelle, pour la restauration d’une façade de l’immeuble situé 59, rue Emile Zola (parcelle AC 273) appartenant à M. Franco D’ORAZIO. Le décrépissage et la reprise de la toiture ont révélé des structures de murs fragiles et une toiture à reconstruire entièrement. Ces travaux plus importants que prévus ont eu un impact sur les moyens de financement du projet et aujourd’hui, les travaux intérieurs de cette maison ne sont qu’à peine engagés. M. D’ORAZIO a formulé la demande de recevoir tout ou partie de l’aide afin de pouvoir continuer les travaux intérieurs sans donc procéder à la conformité totale des travaux, tel que prévu par le règlement. Le règlement prévoit toutefois de pouvoir octroyer la moitié de l’aide dans le cas où le bénéficiaire est confronté à l’impératif de réaliser des travaux supplémentaires imprévus sous réserve que les travaux de restauration des façades subventionnés aient été intégralement réalisés et leur conformité attestée. La seconde moitié de l’aide octroyée sera versée à la conformité totale des travaux de l’immeuble.

Je vous propose d’en délibérer.

Monsieur le Maire : « Je pense qu’il s’agit d’une opération emblématique de la Ville. Là, c’est le cas où l’on aide des privés. Nous profitons visuellement des façades des bâtiments privés lorsque nous nous promenons dans la ville. Cela fait partie aussi de son image. Je pense que c’est une belle action. On remet en état ces immeubles qui sans cela auraient des désordres. On sait maintenant que les enduits en ciment font pourrir la pierre et surtout les boiseries qui se cachent derrière car cela ne respire pas. En décrépissant en remettant des joints à la chaux, on remet en état ces bâtiments pour de nombreuses années. C’est à la fois une confortation du patrimoine et un rendu esthétique. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU le règlement d’attribution de l’aide à la restauration des façades en site patrimonial remarquable approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017 et révisé le 3 mars 2021,

APPROUVE l’attribution des subventions d’aide à la restauration des façades suivantes :20

• M. Yoann FRAYSSE – 21, boulevard du Colonel Teulié – DP 22 P 0203 – AC 47 pour un montant de 8 000 €.

• M. André GAUTREAU – 6, rue Sainte-Claire – DP 23 P 0061 – AD 142 pour un montant de 6 120,27 €.

• M. Clément SOURSOU – 2, avenue Casimir Marcenac - DP 23 P 0088 - AD 248 pour un montant de 5 462,40 €.

• M. Hugo SUSIGAN – 4, rue Bonhore – DP 23 P 0011 + DP 23 P 0058 – AB 104 pour un montant de 7 879,83 €.

• SCI La Maison de Jivac (Mme Nadine AURIERES) – 10, place Gaillardy – PC 21 C 0054 – AC 191 pour un montant supplémentaire de 5 245,03 €, soit un montant total de 16 000 €. • M. Pierre BONIN – 4, rue Lagache – PC 22 C 0003 – AC 217 pour un montant supplémentaire de de 2 163,28 €, soit un montant total de 11 352,54 €.

DIT que conformément au règlement d’attribution de l’aide, le versement de ces subventions se fera sur présentation des factures acquittées, des autorisations administratives requises et du récépissé de dépôt de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.

DIT que, de manière exceptionnelle et sous réserve de la conformité de la part de M. l’architecte des bâtiments de France des travaux des façades réalisés par M. Franco D’ORAZIO, il est convenu de verser la moitié de la somme votée, soit une somme de 7 495,45 € à M. Franco D’ORAZIO, afin de l’aider à continuer ses travaux. L’autre partie de la somme sera versée à la fin des travaux, après dépôt de la Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) et conformité de l’ensemble des travaux.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

AIDE À L'EMBELLISSEMENT DES VITRINES ET ENSEIGNES COMMERCIALES ET ARTISANALES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Rédigé par : Service du Patrimoine

Rapporteur : Marta LUIS

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Le 4 juillet 2019, le conseil municipal a délibéré sur la mise en place d’un dispositif d’aide à l’embellissement des vitrines et enseignes commerciales et artisanales en site patrimonial remarquable dont le règlement a été amendé par délibération du Conseil Municipal le 3 mars 2021.

Le mercredi 10 mai 2023, le comité de pilotage du dispositif d’aide à l’embellissement des vitrines et enseignes commerciales et artisanales s’est réuni pour étudier deux nouvelles demandes de subventions. Après visite sur place et avis du groupe de travail du site patrimonial remarquable en présence de M. l’architecte des bâtiments de France, le comité de pilotage vous propose l’attribution des subventions suivantes pour ces demandes :

• Mme Camille PEZET, exploitant (restaurant) – 14, rue Baduel – DP 23 P 0069 – AC 271 Le projet de vitrine est validé. L’aide à l’embellissement des vitrines et des enseignes serait de 4 000 €. • Mme Emilie LAFON, propriétaire et exploitante (agence IGC) – 5, rue Roquefort – DP 23 P 0085 – AC 238

Le projet de vitrine est validé. L’aide à l’embellissement des vitrines et des enseignes serait de 1 782 €.

Conformément au règlement d’attribution de l’aide à l’embellissement des vitrines et enseignes commerciales et artisanales, le versement de la subvention se fera sous réserve de l’accord de l’autorisation de travaux par M. le Maire, du bon déroulement du chantier et sur présentation des factures acquittées, après vérification des travaux exécutés lors de la visite de conformité.

L’ensemble de ces propositions représente un montant d’aide de 5 782 €, étant rappelé que les crédits sont inscrits au budget 2023.

Je vous propose d’en délibérer.21

Monsieur le Maire : « Je rappelle que cette opération ne concerne pas que les propriétaires mais aussi les locataires des commerces. On redynamise le commerce ce qui est une opération gagnant / gagnant parce que tout le monde en profite. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU le règlement d’attribution de l’aide à l’embellissement des vitrines et enseignes commerciales et artisanales en site patrimonial remarquable approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2019 et amendé par délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2021,

APPROUVE l’attribution des subventions des aides à l’embellissement des vitrines et des enseignes commerciales et artisanales suivantes :

• Mme Camille PEZET, exploitant (restaurant) – 14, rue Baduel – DP 23 P 0069 – AC 271 pour un montant de 4 000 €.

• Mme Émilie LAFON, propriétaire et exploitante (agence IGC) – 5, rue Roquefort – DP 23 P 0085 – AC 238 pour un montant de 1782 €.

DIT que conformément au règlement d’attribution de l’aide à l’embellissement des vitrines et enseignes commerciales et artisanales approuvé le 4 juillet 2019 puis le 3 mars 2021, le versement de ces subventions se fera sur présentation des factures acquittées, des autorisations administratives requises et du récépissé de dépôt de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

CONVENTION PLURIANNUELLE ENTRE LA COMMUNE DE FIGEAC ET LA CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT OCCITANIE POUR LA MISE EN VALEUR DES MÉTIERS D'ART

Rédigé par : Service du Patrimoine

Rapporteur : Marta LUIS

Annexe : Projet de convention

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Soucieuse de valoriser les métiers d’art comme leviers de développement économique, touristique et culturel, la Commune de Figeac avait établi en 2021 une convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Occitanie afin d’encourager la dynamisation de cette activité contribuant au rayonnement de notre ville, à la transmission de savoir-faire d’excellence et à la valorisation des initiatives locales.

Cette collaboration s’est notamment concrétisée par la mise en place de la boutique saisonnière d’artisanat d’art « Arts-Envies » qui, de mai à septembre et en amont des fêtes de Noël, propose aux habitants et aux visiteurs de notre ville des productions artisanales de qualité, réalisées par des artisans établis dans le Grand-Figeac ou dans le Département du Lot.

Cette boutique saisonnière établie au n°6 de la rue Séguier participe à la valorisation patrimoniale, touristique et culturelle de notre ville et soutient avec succès des dynamiques territoriales.

Dans cette perspective, je vous propose de poursuivre le partenariat pluriannuel établi depuis deux ans avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Occitanie – antenne du Lot, selon les termes de la convention qui vous est présentée en annexe.

Dans les deux années à venir, cette collaboration pourrait se renforcer sur les volets de sensibilisation des jeunes aux savoir-faire et à la transmission des patrimoines, ainsi que sur la mise en place de rendez-vous d’animation des métiers d’art dans la ville (Journées Européennes des Métiers d’Art).

En outre, cette collaboration pourrait renforcer l’attractivité de notre ville pour l’installation d’artisans d’art et la création de boutiques dédiées aux métiers d’art. Comme le propose la convention jointe, la Commune de Figeac pourrait, par une participation financière de 5 000 €, contribuer au dispositif financier Lot Initiative Artisanat (LIA), lié à la chambre de métiers et de l’artisanat. Ce dispositif mettrait en place dans la Commune22

des mesures incitatives à l’établissement d’artisans d’art (prêts à taux 0% détaillés dans la convention jointe).

L’ensemble de ces mesures, intégrant la sensibilisation des jeunes, l’animation d’une boutique saisonnière, la proposition d’évènements dédiés et des aides à l’établissement des artisans dans la Commune, constitueraient une politique de valorisation complète et cohérente qui permettrait la reconnaissance nationale de la commune par le label « Ville et Métiers d’Art ».

Je vous propose d’en délibérer.

Monsieur le Maire : « C’est un dossier sur lequel Mme LACIPIÈRE peut peut-être apporter des précisions car elle a travaillé sur cette boutique et sur cette convention. »

Mme LACIPIÈRE : « Je ne sais pas si vous avez eu l’occasion de vous y rendre cette année. Nous avons gardé environ ¼ d’artisans qui nous avaient accompagnés les premières années afin de faire un roulement du fonctionnement administratif. Ceux qui tiennent une boutique savent que cela ne se fait pas tout seul. J’ai des retours très positifs sur la qualité des produits proposés. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les conditions de la collaboration 2023-2025 entre la Ville et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Occitanie – antenne du Lot, pour la valorisation des métiers d’art à Figeac telles que décrites dans la convention annexée à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Chambre régionale de Métiers et de l’Artisanat Occitanie telle qu’annexée à la présente délibération.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

ÉCOLES PUBLIQUES - ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE DE TRAVAIL (ENT) - CONVENTION AVEC L'ÉTAT, LA RÉGION ACADÉMIQUE OCCITANIE

Rédigé par : Services à la Population

Rapporteur : Anne LAPORTERIE

Annexe : projet de convention

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La mise en place du socle numérique (acté par délibération du 14 octobre 2021) dans nos écoles publiques courant 2022 dont l’ambition est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant l’équipement informatique (matériels et réseaux), les services et ressources numériques et l’accompagnement à la prise en main de de l’environnement digital, a permis notamment le déploiement d’un Environnement Numérique de Travail 1 er degré (ENT) constituant ainsi le prolongement numérique de l’école.

Ainsi un partenariat avec l’État (Région Académique Occitanie) avait fait l’objet d’une convention pour l’année scolaire 2022-2023 pour la mise à disposition d’un ENT-Ecole. Ce partenariat s’inscrit dans le contexte de la priorité conférée par le Ministère de l’Éducation Nationale au numérique dans la loi d’orientation et de programmation de l’Ecole et de la République et dans le cadre de la compétence régionale relative au service public du numérique éducatif de la rectrice de région académique d’Occitanie.

Cet ENT offre à chaque usager un accès dédié, sécurisé et simplifié aux informations et outils dont il a besoin par le biais de services de communication, de gestion et de collaboration. Cette démarche territoriale favorise la collaboration entre enseignants et entre les écoles et se situe au carrefour des compétences éducatives des collectivités et de l’Éducation Nationale.

L’Académie de Toulouse assure les formations et l’accompagnement nécessaire pour les enseignants et garantit l’assistance aux utilisateurs. La commune de Figeac s’engage pour sa part à être garante des bonnes conditions matérielles et techniques d’accès à l’ENT au sein des six écoles publiques (trois écoles maternelles et trois écoles élémentaires) et peut bénéficier d’un service dédié de communication au sein de l’ENT.23

La participation financière de la Commune a été fixée pour l’année 2022-2023 à 45 euros par école et par an (soit 270 €).

Chaque année une nouvelle convention sera soumise à signature et fixera notamment les modalités financières.

Mme GONTIER : « Je n’ai pas de question mais une remarque : nous avons passé 1h30 à 2h à parler des écoles lors de la dernière commission municipale. On sait que la question est large aujourd’hui et que beaucoup de questions sont posées qui relèvent de l’attractivité de nos écoles mais aussi du service public, de ce que l’on veut en faire et de la place des écoles dans la Ville. Sincèrement, il n’y a rien à dire sur cette délibération par contre, avec tout ce questionnement-là, aborder le thème des écoles dans un Conseil Municipal uniquement sous cet angle, lorsque j’ai vu la délibération les bras m’en sont tombés. Que l’on valide cette convention c’est nécessaire, mais que l’on n’en profite pas pour dire qu’il y a des choses qui sont en cours, qui ont été mises en place et qui sont réfléchies ; que l’on n’en profite pas pour parler de nos écoles de manière plus globale j’avoue que cela m’a laissée complètement pantoise. Je ne vais pas revenir sur l’ensemble des points, on en a parlé la dernière fois et même de manière un peu virulente avec Monsieur le Maire mais il y a tout de même beaucoup de chose à se poser sur la manière dont la commune gère ses écoles publiques, sur la manière dont on communique dessus, sur la réflexion qui doit être menée, sur la reconduction des activités périscolaires, sur le rôle des associations dans ces activités périscolaires, sur le matériel que peut prendre en charge la commune…Il y a beaucoup de sujets, nous les avons abordés ensemble la dernière fois. Je pense qu’a minima cela aurait été intéressant de faire un petit point là-dessus et de ne pas prendre uniquement ce petit bout de lorgnette lorsque l’on parle des écoles. » Mme LAPORTERIE : « Effectivement vous l’avez dit, il s’agit d’une convention strictement technique. Il n’est pas question d’entrer par le petit bout de la lorgnette. Nous étions ensemble à un atelier FCPE samedi. C’est une question que l’on prend largement en compte et sur laquelle on travaille. C’est quand même l’Éducation Nationale la responsable des écoles publiques. La Collectivité accompagne la politique d’éducation au travers du bâtiment, du matériel, des temps extra et périscolaires et de l’environnement que l’on peut mettre à disposition. Vous le savez Mme GONTIER, nous en avons parlé ici à plusieurs reprises entre nous ainsi que dans de nombreuses commissions. C’est bien parce que nous avons à cœur de porter ces politiques publiques de l’enfance et de la jeunesse et qu’elles sont importantes pour nous car d’un point de vue budgétaire cela représente près de 20% du budget de la Collectivité. Ce n’est surtout pas par une convention de 270 € que je vais choisir de parler des écoles publiques. Cela viendra en son temps. Vous le savez, nous allons recruter un cabinet pour pouvoir évaluer notre politique du PEDT (organisation des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires) pour avoir une vue large de l’ensemble des acteurs (parents d’élèves, enseignants, élèves). Nous avons besoin de nous faire aider pour accompagner les services administratifs qui ne sont pas en capacité, d’un point de vue effectifs, de pouvoir nous permettre de réfléchir sur ce sujet parce que nous avons tous le même objectif qui est celui de faire en sorte que nos écoles publiques aillent bien et soient le mieux accompagnées possible par la Collectivité. Il n’est pas du tout question de profiter d’une convention à 270 € pour parler de l’ensemble de la politique éducative de la Collectivité. »

Mme GONTIER : « Du coup je vous remercie d’être allée plus loin avec mon interrogation du départ. Quant à la rencontre de samedi, c’était effectivement la FCPE qui faisait la logistique mais en l’occurrence c’est un député de la République qui travaille sur la gratuité de l’école. Oui, vous êtes venue un moment mais je n’ai vu personne d’autre de la Collectivité. Je trouve cela bien dommage car c’est un sujet de fond. En l’occurrence, nous avons pointé ensemble le fait qu’une des difficultés majeures était une difficulté de communication. Donc oui, je pense que cela a du sens aujourd’hui d’avoir un discours plus général que de ne parler que de cette convention qui est un aspect marginal. »

Mme LAPORTERIE : « Oui bien sûr mais il ne vous échappe pas que teaming est nôtre et que l’audit n’est pas suffisamment prêt pour pouvoir en parler maintenant. Il n’est pas question de parler de choses vagues mais de choses précises. Nous avons ce point qui est un point de détail à traiter. Lorsque nous aurons un point d’ensemble à traiter nous le traiterons de manière exhaustive, précise et construite. » Mme GONTIER : « Je pense effectivement que parler de choses concrètes c’est parler de la volonté de communiquer sur nos écoles et parler de la volonté de mettre en place un travail de fond. Ce n’est pas dire que l’on va faire telle réunion sur tel sujet. C’est dire « on réfléchit et on va faire en sorte que cette réflexion soit menée ». Je ne suis pas tout à fait d’accord sur le fait qu’aujourd’hui cela ne soit pas concret. » Mme LAPORTEIRE : « Alors moi je pense que je suis d’accord avec moi-même et c’est déjà pas mal. Il a été question de ce sujet dans l’ensemble des conseils d’écoles qui ont été régulièrement informés toute l’année de notre démarche collective. Nous avons déjà recueilli les premiers sentiments mais il s’agit d’aller plus loin. Il faut maintenant rassembler toutes ces choses et essayer de les ranger, ce qui va nous amener à ce que nous souhaitons mener avec l’audit. Nous avons également recensé l’accueil des 2 ans. Tout cela est beaucoup plus long à faire que ce que l’on peut dire et penser. »

Monsieur le Maire : « Rendez-vous à la rentrée. Effectivement, il y a un travail de co-construction des écoles publiques de demain. Beaucoup d’entre nous ont été parents d’élèves et comme chacun sait c’est un travail24

tripartite puisqu’on a l’habitude de parler de communauté éducative. Ce n’est donc pas autour de la table du Conseil Municipal seul que cela se décide, ni dans les bureaux de l’Éducation Nationale mais bien avec les parents, l’Éducation Nationale, les élus et les enseignants. L’échéance est à la rentrée 2024 où l’on aura les rythmes scolaires et la suppression administrative du Jardin d’Enfants où nous aurons cette intégration des deux ans. Je rassure tout le monde, cette question a été posée mais nous n’avons qu’une réponse vague de l’administration de l’Éducation Nationale et pas du tout de réponse des enseignants. La question des rythmes a été posée mais il faut quelqu’un pour l’objectiver et il nous faut un œil externe. » Mme GONTIER : « Lorsque vous évoquez le fait que la réflexion a commencé pour la rentrée 2024 et qu’il y a des blocages administratifs qu’évoquez-vous exactement, la classe passerelle ? » Monsieur le Maire : « Alors quand je dis « réflexion » cela représente les demandes qui sont à peu près les mêmes. C’est effectivement l’intégration des deux ans et de voir comment on peut améliorer notre attractivité du public par rapport au privé. Je pense que nous sommes d’accord là-dessus. Nous avons posé la question avec Mme LAPORTERIE à l’Éducation Nationale. C’est là où je dis que les réponses sont plutôt évasives puisqu’on nous a répondu un « oui mais » sauf que l’on ne connait pas le contenu du « mais ». C’est là où il faut travailler et où l’on ne peut se passer des enseignants car vu les effectifs que nous avons cette année dans les classes et même si nous avions voulu les mettre en place, à part une ou deux places de libres dans les maternelles, cela n’aurait pas été possible puisqu’il n’y a pas aujourd’hui (heureusement) de chute drastique des effectifs. Nous allons le constater à la rentrée et voir combien il y aura d’élèves. À partir de là nous ferons des constructions pour l’année 2024. Il est évident que nous demanderons le maximum à l’Éducation Nationale. Ce ne sera ni une question de place ni de moyens car nous les avons déjà. » Mme GONTIER : « Concernant la prestation extérieure c’est une bonne chose. Nous l’avions demandée. Par contre, le questionnement va bien au-delà des écoles publiques parce que les familles qui se tournent vers les écoles privées ont des raisons pour le faire. Au cas où l’on n’en reparlerait pas avant que le cahier des charges soit dressé, il est évident qu’il faut aussi aller vers ce public pour avoir un travail complètement exploitable. »

Monsieur le Maire : « La difficulté de l’objectiver étant de savoir l’image que se font de l’école les parents. Nous avons un vrai positionnement « marketing ». Savoir si l’on doit regarder le bien être de l’enfant ou ce que souhaitent les parents pour leur enfant. Heureusement, souvent c’est la même chose mais, un certain nombre ont un discours plus consumériste. Est-ce vraiment une tendance de fond ou un argument qui se rajoute à d’autres ? »

Mme GONTIER : « C’est ce que l’on réclame depuis très longtemps. Après, le côté stigmatisant des parents consuméristes me gêne un peu. On peut voir les horaires de garderies comme un comportement de consommateur mais on peut également se dire que peut-être à ¼ d’heure près cela collera mieux avec la manière dont on gère dans nos principales entreprises ici les emplois du temps et les horaires de travail et que cela vaut le coup de se poser la question, non pas parce que l’on a des consommateurs en face mais parce que l’on répond mieux aux besoins et que l’on rend un service plus important. On parlait de communication tout à l’heure mais je ne suis pas sûre qu’une majorité des parents regarde le côté festif et paillettes que l’on peut avoir par contre et on en a discuté la dernière fois, si l’on regarde le site de certaines écoles privées (nous n’en avons qu’une) et on regarde comment nous communiquons sur nos écoles publiques, effectivement ce n’est pas la même chose. Cela n’a pas de côté paillettes mais un côté punchy et moderne. Tant qu’à communiquer, autant le faire d’une manière qui parle aux parents. Ce n’est pas forcément aller dans un sens qui ne serait pas celui que l’on souhaite ou qui serait souhaitable. Je sais bien ce côté consommation mais il ne faut pas le caricaturer non plus. Si l’on commence à travailler à 7h et que l’école publique ouvre la garderie à 7h alors que celle de l’école privée commence à 6h45, effectivement, c’est plus facile de mettre les enfants à l’école privée. Ce sont des questions qui valent la peine qu’on les pose une fois pour toutes. »

Mme LAPORTERIE : « Pour celle de la garderie nous nous la sommes posée et les horaires sont strictement les mêmes. Ce dont parle Monsieur le Maire sont des questions plus « pailletées » comme vous le dites. Pour des choses techniques telles que la garderie je partage le fait que c’est d’importance pour les familles de pouvoir être accueillis à l’école lorsqu’il y a le besoin. »

Propos de Mme GONTIER inaudibles

Mme LAPORTERIE : « Tout à beaucoup de sens et c’est bien pour cela que ce sont des questions que l’on se pose et que nous allons essayer de se faire aider avec l’accompagnement extérieur afin de mettre tout cela en forme de manière collective, partagée et efficace. »

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus et en avoir délibéré,

APPROUVE les termes de la convention avec la région Académique d’Occitanie pour l’année scolaire 2022-2023 telle qu’annexée à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions à venir pour les prochaines rentrées scolaires.25

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

BUDGET 2023 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS) DU GRAND-FIGEAC POUR L'ORGANISATION DU NOËL DES ENFANTS

Rédigé par : Direction Finances et Budgets

Rapporteur : Monsieur le Maire

***

Comme chaque année, le Service Petite enfance du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) du Grand-Figeac organise le premier mercredi du mois de décembre, le Noël des enfants de Figeac et du Grand-Figeac.

Cette année, n’ayant pas de salle libre et suffisante pour accueillir tous les enfants et leurs familles, le CIAS a décidé de réserver un spectacle de cirque avec son chapiteau.

La prestation étant plus onéreuse que le montant prévu au budget du CIAS, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle au Centre Intercommunal d’Action Sociale du Grand Figeac pour l’organisation du Noël des enfants d’un montant de 1 500 €.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE de verser au Centre Intercommunal d’Action sociale, une subvention de 1 500 €,

AUTORISE le transfert de crédits en section de fonctionnement au Budget Primitif 2023 à hauteur de 1 500 € qui sera inscrit dans la délibération de décisions modificatives- ouvertures de crédits adoptée lors de la séance.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

BUDGET 2023 - SUBVENTION À LA FÉDÉRATION PARTIR - MODIFICATION DES MODALITÉS DE VERSEMENT (AVENANT N°2 À LA CONVENTION CADRE)

Rédigé par : Direction Générale des Services

Rapporteur : Monsieur le Maire

***

Par délibération n°32 du 11 avril 2023, le Conseil Municipal a décidé d’allouer une subvention globale de 190 800 € à la Fédération Partir au titre de l’année budgétaire 2023.

Compte tenu de la réforme en cours des financements de la CAF (bonus territoire), les modalités de versement de cette subvention ont été fixées de la manière suivante :

En 2023, 2024 périodes de transition

• Un versement d’un acompte de 50% du montant voté versé dans les 60 jours suivants la notification de la présente délibération à la Fédération Partir, sous réserve que l’association ait transmis son compte rendu financier de l’année précédente établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006

• Le solde sera versé à concurrence de la somme totale votée en conseil municipal, déduction faite des aides CAF (antérieurement versées à la Commune) perçues et encaissées par la Fédération Partir

Depuis lors, la Caisse d’Allocations Familiales a pu préciser que la subvention qui serait directement versée à la Fédération Partir – auparavant perçue par la Commune – au titre de 2023 est estimée à 23 000 €.

Il est proposé de modifier les modalités de versement de la subvention communale pour 2023.26

Mme GONTIER : « Oui, c’est une très bonne initiative. On sait tous combien le versement des subventions décalé met en difficulté les associations. Au-delà des questionnements sur les montants et effectivement, il faut les verser en temps et en heure pour permettre un fonctionnement normal. »

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer un avenant n°2 à la convention cadre avec la Fédération Partir, prévoyant le versement d’un acompte de 167 800 €, aux conditions délibérées dans la délibération initiale ;

PRÉCISE que le solde sera versé à concurrence de la somme totale votée au Conseil Municipal, déduction faite de l’acompte versé par la Ville et des aides CAF antérieurement versées à la Commune, perçues par la Fédération Partir.

Mme SERCOMANENS, M. BALDY, M. SOTO et Mme LAPORTERIE ne participent pas au vote.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

CONVENTION DE DÉFINITION DES MODALITÉS DE GESTION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES CONNEXES AUX DIGUES DANS LE CADRE DE LA GESTION DU SYSTÈME D'ENDIGUEMENT DU GRAND-FIGEAC "LAFARRAYRIE" ET "SAINTE-CLAIRE"

Rédigé par : Direction des Services Techniques

Rapporteur : Monsieur le Maire

Annexe : convention

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La loi « MAPTAM » du 27 janvier 2014 a institué le transfert de la compétence de « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) aux Communautés de Communes à partir du 1 er janvier 2018.

Le Grand-Figeac assure donc cette compétence depuis cette date et a confié l’exercice de celle-ci au Syndicat Mixte Célé Lot Médian et au Syndicat Dordogne Moyenne Cère Aval auxquels il adhère.

Le régime juridique de ce transfert de compétence relève du droit commun en ce domaine (article L. 1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales), avec des dispositions particulières relevant du Code de l’environnement, article L. 566-12-1.

Cet article prévoit notamment que les digues achevées avant l’entrée en vigueur de la loi du 27 janvier 2014 « sont mises gratuitement à la disposition, (…), de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre compétent pour la défense contre les inondations (…) ».

Le Conseil Communautaire du Grand-Figeac ayant reconnu, par délibérations, les digues communales de Lafarrayrie et de Saint-Claire et leurs ouvrages connexes comme des systèmes d’endiguement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention en annexe prévoyant la mise à disposition de cet ensemble d’ouvrages au Grand-Figeac et organisant les responsabilités et rôles de chacun sur ces ouvrages.

Bien que ne disposant plus de la compétence et en attendant la structuration des services du Grand-Figeac et du Syndicat Mixte Célé Lot Médian pour ce faire, la Ville de Figeac continuera néanmoins sur un temps limité à assurer la gestion et l’entretien des ouvrages tels que déterminés dans la convention moyennant refacturation.

***

Conformément à la réglementation, le gestionnaire d’un ouvrage avait jusqu’au 31 décembre 2020 pour régulariser les ouvrages de type « A » et « B » et a jusqu’au 31 décembre 2021 pour les ouvrages de type « C ». Un délai supplémentaire de 18 mois pouvait être demandé auprès du Préfet.27

La date limite pour déposer le dossier de régularisation du système d’endiguement de Lafarrayrie à Figeac, initialement prévue au 31 décembre 2021, a donc été décalée au 30 juin 2023 après accord du Préfet du Lot.

Ouvrages hydrauliques retenus dans le système de Lafarrayrie Dans le cadre de cette démarche règlementaire de reconnaissance du système d’endiguement engagée par le Grand Figeac et conformément aux résultats des études conduites par les bureaux d’études ARTELIA et SEMOFI, les ouvrages de protection contre les inondations du Célé du système d’endiguement de Lafarrayrie sont les suivants :

Ouvrage de Lafarrayrie :

 Une digue de protection de 1450 ml et bêche enrochée associée complétée par un muret cavalier.  Des ouvrages connexes à la digue :

o Un clapet anti-retour phi 800 mm dit « Ratier » et l’ouvrage de traversée associé ; o Un poste de relevage PR1 et son refoulement, l’ouvrage de traversée sous la digue jusqu’au Célé et le clapet anti-retour associé ;

o Un poste de relevage PR2 et son refoulement, l’ouvrage de traversée sous la digue jusqu’à la chambre située en pied de digue, le clapet anti-retour associé et la canalisation permettant l’exutoire des eaux au Célé ;

o Un poste de relevage PR3, son refoulement, l’ouvrage de traversée sous la digue jusqu’à la chambre située en pied de digue, le clapet anti-retour associé et la canalisation permettant l’exutoire des eaux au Célé ;

o 26 clapets de voirie et le phi 150 mm associés.28

Ouvrage Sainte Claire :

 Une digue de protection (310 ml) en terre compactée ;

 Des ouvrages connexes à la digue :

o Poste de refoulement de Sainte Claire et canalisation associée sur 40 ml ; o Clapet anti-retour et canalisation associée ;

o 2 vannes amont et canalisations associées.

 Zone protégée

Associée à un niveau de protection, elle est définie par comparaison de la zone inondée avec ou sans le système d’endiguement (à partir de simulations hydrauliques). La zone protégée permet de définir la classe de l’ouvrage en fonction de la population protégée. La carte suivante présente la zone protégée pour le système d’endiguement de Lafarrayrie à Figeac :29

La carte suivante présente la zone protégée pour l’ouvrage de Sainte-Claire à Figeac :30

 Classement du système d’endiguement :

Conformément à la délibération 100/2021 du Conseil communautaire du Grand Figeac et 9/30.06.2021 du Conseil Syndical, le classement en C est retenu.

 Niveaux de protection des ouvrages :

Le niveau de protection est celui pour lequel il n’y a pas d’entrée d’eau dans la zone protégée et pas de risque de défaillance de l’ouvrage. Au-delà de ce niveau, la responsabilité du gestionnaire n’est pas engagée. Le niveau de protection choisi doit être garanti par le gestionnaire. Ce niveau est différent du « niveau apparent » de l’ouvrage et prend en compte les risques de rupture de l’ouvrage qui peuvent être, par exemple, liés à des risques géotechniques (mauvaise constitution des remblais).

L’étude hydraulique et géotechnique menée sur les ouvrages de Laffarayrie a permis de définir les niveaux de protection retenus suivants :

- 3,60 m à la station de suivi des hauteurs d’eau du Célé Gambetta à Figeac pour l’ouvrage de Lafarrayrie à Figeac ;

- 2,9 m à la même station pour l’ouvrage de Sainte Claire à Figeac.

 Convention de définition des modalités de gestion des ouvrages hydrauliques connexes aux digues dans le cadre de la gestion du système d’endiguement du Grand Figeac « Lafarrayrie » et « Sainte Claire » / conventions complémentaires Pour la régularisation du dossier, le Syndicat doit également justifier de la maîtrise foncière du système d’endiguement et de l’organisation mise en place pour assurer la gestion de l’ouvrage. Pour cela, une convention sera signée entre les différents partenaires, le Grand Figeac et la Commune de Figeac. Cette convention permet de fixer les rôles de chacun dans l’entretien de l’ouvrage et dans sa surveillance régulière ou en cas de crue. Le projet de convention est joint au document de séance. Des conventions avec les propriétaires privés devront également être établies (Sainte Claire par exemple).

 Demande de régularisation du système d’endiguement de Lafarrayrie Dans la continuité des précédentes procédures, le présent point a pour objet d'approuver la demande de régularisation du système d'endiguement du Grand Figeac « Lafarrayrie » et « Sainte Claire ». Conformément à la réglementation, le dossier d'autorisation comprend toutes les dispositions prévues au Code de l’Environnement. Cette demande de régularisation fera l'objet d'une instruction par les services de l'Etat.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à valider et signer les conventions nécessaires à la régularisation du système d’endiguement comprenant Lafarrayrie et Sainte Claire.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.31

SYDED DU LOT - PROGRAMME D'INTERVENTIONS 2023 - ASSISTANCE TECHNIQUE À L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET LE TRAITEMENT DES BOUES - ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES OPÉRATIONS D'ASSAINISSEMENT - CONNAISSANCE ET ASSISTANCE À LA GESTION DES EAUX NATURELLES

Rédigé par : Direction des Services Techniques

Rapporteur : Antoine SOTO

Annexe : Programme d’interventions 2023

***

Dans le cadre de son adhésion au SYDED, la Ville de Figeac souhaite acter un programme d’intervention pour l’année 2023 :

- Assistance technique à l’assainissement collectif et au traitement des boues, sur les systèmes de collecte et de traitement des eaux usées, dont la station d’épuration de 17 500 Equivalent Habitants (EH).

- Assistance technique des opérations d’assainissement - Surveillance par temps sec de la qualité bactériologique du Célé en amont et en aval de Figeac afin de repérer les éventuels déversements d’eaux usées non traitées et apprécier l’efficacité des travaux menés par la collectivité. - Assistance à la gestion des eaux naturelles sur le Plan d’Eau du Surgié – suivi des Cyanobactéries.

Ce document détaille les interventions prévisionnelles du SYDED de façon mutualisée au bénéfice de la collectivité gestionnaire du Service Public de l’Assainissement Collectif (SPAC) et propriétaire du Plan d’eau du Surgié.

ASSISTANCE A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET LE TRAITEMENT DES BOUES

Le rôle du SYDED est défini autour de 4 axes :

Assistance technique à l’exploitation des ouvrages d’assainissement : - Suivi du fonctionnement épuratoire des ouvrages grâce au suivi règlementaire des prélèvements, analyses, relevés et mesures et production d’une synthèse annuelle - Aide à la mise en œuvre de l’auto-surveillance règlementaire (Arrêté du 21 juillet 2015) - Organisation de cycles de formation avec le CNFPT

- Recherche de micropolluants

- Diagnostic permanent

Traitement des boues de station de traitement des eaux usées

- Exercice de la compétence « Producteur de boues » pour la collectivité - Recrutement et gestion des prestataires assurant l’évacuation des boues - Suivi quantitatif et qualitatif de la production de boues selon la règlementation - Rédaction des documents règlementaires justifiant la traçabilité de l’élimination des boues - Gestion des relations avec les différents partenaires

Assistance technique à la gestion du service public d’assainissement collectif - Support administratif, technique, juridique et financier pour la gestion du SPAC - Aide à la rédaction des arrêtés de déversement d’eaux usées non domestiques - Aide à la production du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)

Assistance à projets

A la demande de la collectivité, le SYDED pourra réaliser des études ou des interventions spécifiques en lien avec le domaine de l’assainissement collectif.

Toutes les analyses nécessaires sont réalisées par l’Entente interdépartementale Publics Labos.

Les modalités financières pour la mise en œuvre de ce programme sont les suivantes :

Assistance Technique à la Gestion du service et à

l’exploitation des ouvrages

Coût unitaire € HT Montant HT32

Assistance technique de base Station de 17500 EH 1,07 €/EH capacité temps sec et 0,53 €/EH au-delà

de 10 000 EH

14 675,00 €

Forfait auto-surveillance en

fonction du nombre de stations

d’épuration

10 000 à 29 999 EH 4 280,00 € 4 280,00 €

Recherche de micropolluants 3 050,00 €

Diagnostic Permanent 4 387,00 €

TOTAL 2023 26 392,00 €

Total 2022 24 700,00 €

Traitement des boues d’épuration Coût unitaire € HT Montant HT

Compostage de boues pâteuses 650 tonnes 99,99 € 64 993,50 €

TOTAL 2023 64 993,50 €

Total 2022 (600 tonnes à 93,45 €/t) 56 070,00 €

Le montant prévisionnel 2023 pour l’Assistance à l’assainissement collectif et le traitement des boues calculé par application des tarifs votés par délibération du Comité syndical du 19 janvier 2023 est de 91 385,50 € HT pour la commune de Figeac.

ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES OPERATIONS D’ASSAINISSEMENT

L’opération d’Assistance technique pour la surveillance par temps sec de la qualité bactériologique du Célé en amont et en aval de Figeac permet de doter la collectivité d’un système d’alerte en cas de dysfonctionnement sur la collecte durant la période des usages liés aux loisirs aquatiques sur le Célé.

Surveillance Qualité du Célé Coût unitaire € HT Montant HT

Prélèvements d’eaux, 2 fois

/semaine, du 5 juin au 29

septembre par temps sec (34

prélèvements sur 3 sites soit 102

prélèvements

3,5 jours 500,00 1 750,00 €

Organisation des mesures,

valorisation et restitutions des

données

2 jours 500,00 1 000,00 €

Analyses bactériologiques 102 analyses 20,13 2 053,26 €

TOTAL 2023 4 803,26 €

Total 2022 4 840,88 €

Le montant prévisionnel 2023 pour l’Assistance technique des opérations d’assainissement calculé par application des tarifs votés par délibération du Comité syndical du 19 janvier 2023 est de 4 803,26 € HT pour la commune de Figeac.

CONNAISSANCE ET ASSISTANCE A LA GESTION DES EAUX NATURELLES

Le plan d’eau du Surgié, lieu de pratique de loisirs aquatiques comme le canoé-kayak ou la pêche en été, a connu depuis 2014 des développements de cyanobactéries qui ont conduit la collectivité à mettre en place une information de la population sur ce sujet. Compte tenu de la vulnérabilité de ce site ou se pratiquent des usages sensibles et même si la baignade y est interdite, il convient de mettre en place un suivi de la qualité des eaux et de la prolifération de ces microorganismes.

Le rôle du SYDED est le suivant :

- mutualisation des coûts de prélèvements,

- des tests de terrain pour l’aspect global : température de l’eau, oxygène dissous, pH, conductivité ainsi que le relevé des observations visuelles,

- des tests spécifiques aux cyanobactéries : taux de chlorophylle et de cyanobactéries mesurés avec une sonde in situ. Dès lors qu’une concentration en cyanobactéries jugée ≪critique≫ sera33

ainsi déterminée, un prélèvement et une analyse en laboratoire (identification avec dénombrement des cyanobactéries et quantification du potentiel de toxicité) seront déclenchés - information de la collectivité dès qu’un résultat anormal est mesuré avec proposition d’actions à mettre en œuvre si des usages sont impactés même potentiellement,

Les modalités financières pour la mise en œuvre de ce programme sont les suivantes :

Coût unitaire € HT Nombre Montant HT

Déterminations analytiques et gestion

des données

- Prélèvements

- des tests de terrain hebdomadaire pour

l’aspect global et analyse avec la sonde

(du 19/06 au 22/09)

- des analyses hebdomadaires des

cyanobactéries (au nombre de 15 du

19/06 au 22/09)

- Analyses toxines microcystine et

anatoxine-a (si >100 000 cell/ml)

Laboratoire 31

- Interprétation des données

- Information de la collectivité en cas de

développement

500,00 €

500,00 €

74,70 €

527,69 €

500,00 €

500,00 €

2

1

15

5

0,5

0,5

Pour

mémoire

500,00 €

1 120,50 €

2 638,45 €

Pour

mémoire

250,00 €

TOTAL 2023 4 508,95 €

Total 2022 4 345,95 €

Le montant prévisionnel 2023 pour la connaissance et l’assistance à la gestion des eaux naturelles calculé par application des tarifs votés par délibération du Comité syndical du 19 janvier 2023 est de 4 508,95 € HT pour la commune de Figeac.

Pour les 3 opérations, la participation financière de la collectivité s’élève à 100 697,71 € HT en 2023 (89 956,83 € HT pour l’année 2022).

M. LANDREIN : « Comment se fait-il que cette prestation qui est maintenant pratiquement au-delà des 100 000 € ne fasse pas l’objet d’un appel d’offres ? »

M. SOTO : « C’est une attribution qui est tonnée puisque le SYDED a la compétence de l’ancien SATESE sur le suivi des stations d’épuration et en particulier au niveau des boues des stations. Je pense que ce sont eux qui en ont la compétence départementale. »

Monsieur le Maire : « Pour rentrer dans le détail, nous sommes dans le cadre d’un syndicat et non dans le cadre d’une prestation de services. C’est-à-dire que nous avons adhéré au syndicat. Autrefois c’était l’État avec le SATESE qui assurait le suivi des stations d’épuration. Ce n’était pour autant pas gratuit mais c’était beaucoup moins cher. Lorsque l’État s’en est débarrassé nous avons eu le choix entre adhérer à un syndicat créé par l’ensemble des communes du Lot (ce que nous avons fait) ou à faire appel à des sociétés privées. Il s’agit en fait de notre participation au quote part du syndicat. Ceci explique que nous ne soyons pas dans le cadre d’un syndicat. Vous avez bien fait de poser la question. »

M. SOTO : « Au tout début, le personnel du SATESE avait été repris par le SYDED. »

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE les termes du programme 2023 des interventions du SYDED dans le cadre de : - l’assistance technique à l’assainissement collectif et traitement des boues, - l’accompagnement technique des opérations d’assainissement - la connaissance et l’assistance à la gestion des eaux naturelles.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit programme tel qu’annexé à la présente délib34

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

ZONE D'ACTIVITÉS DE LAFARRAYRIE - VENTE D'UNE PARCELLE AU GRAND-FIGEAC

AJOURNÉ

RUE GEORGES MASBOU - CONVENTION DE RÉTROCESSION DE LA VOIRIE PRINCIPALE ET DES RÉSEAUX EAU, EAUX USÉES ET PLUVIALES

Rédigé par : Direction des Services Techniques

Rapporteur : Bernard LANDES

Annexe Convention de rétrocession des ouvrages, PC 32 Plan de division, Plan de voirie, Plan d’assainissement EU et EP, Plan d’eau potable et téléphone, Plan d’électricité et éclairage

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Dans le cadre de la création du lotissement Le Ségala par la société NEXITY 25 allée Vauban CS568 59562 LA MADELEINE, le lotisseur a sollicité la Commune pour, à l’issue des travaux, le classement dans le domaine public des ouvrages associés :

- la voie du lotissement (lot 3) reliant la rue Masbou à la rue du Rubis, les accotements Lots 10a, 10b, 4, 5 et le lot 13 - Espaces verts qui permettra de ménager le cône de visibilité, celui-ci sera traité en espace public.

- le réseau d’eau potable présent sur la voie du lotissement citée ci-dessus et les branchements publics d’eau potable jusqu’aux regards des compteurs d’eau.

- le réseau d’eaux usées présents sur la voie du lotissement citée ci-dessus et les branchements publics d’eaux usées jusqu’aux boites de branchements.

Les branchements d’eaux usées des bâtiments K et L au sud de la parcelle restent privés jusqu’au rejet dans le regard collectif public.

- Le réseau d’eaux pluviales et la tranchée drainante de la voie du lotissement citée ci-dessus raccordés sur la rue Masbou.

La tranchée drainante et son raccordement au réseau public au sud de la parcelle restent propriété de l’aménageur.

- L’éclairage public de la voie du lotissement citée ci-dessus

Après instruction de cette demande par les Services Techniques de la Commune, des Services Techniques et d’Urbanisme du Grand Figeac, il a été convenu l’établissement d’une convention de rétrocession de ces ouvrages, il s’avère possible de répondre favorablement à cette demande.

À l’issue des travaux et après validation et remise du Dossier des Ouvrages Exécutés, la voirie du lotissement citée ci-dessus serait donc classée dans le domaine public communal, ainsi que les réseaux d’eaux usées, d’eau potable et d’eaux pluviales, les réseaux d’éclairage public qui s’y trouvent en sous-sol.

La Communauté de Communes du Grand-Figeac étant compétente pour la gestion de la voirie, des eaux pluviales et de l’éclairage public.

Monsieur le Maire : « Cela faisait partie des terrains marqués au PLU comme étant constructibles depuis plusieurs années et sur lesquels les promoteurs privés se cassaient un peu les dents n’arrivant pas à vendre tous les lots pour faire ensuite de l’aménagement. On a la chance d’avoir Lot Habitat comme opérateur public. Ces derniers font appel à un opérateur privé qui lui aussi a des difficultés à terminer ses chantiers qui va construire pour eux. NEXITY est tout de même une société sérieuse. J’en profite pour dire que quelques riverains se sont émus du projet et ont été reçus par le lotisseur. Il s’agit de 48 logements. » M. LANDES : « Par rapport à NEXITY je voulais préciser qu’ils ont un programme dans la région d’Aix-en- Provence qui plait beaucoup car ils luttent contre certains promoteurs par rapport aux gens qui, comme dans le pays basque, ont du mal à acheter des biens en raison des prix pratiqués. Ils achètent des appartements tout en restant propriétaires du terrain. Les gens louent les terrains. Cela permet à des personnes habitant sur place de pouvoir accéder à la propriété à des prix raisonnables. »35

M. JANOT : « Je ne sais pas comment nous sommes passés de 60 à 48 logements car effectivement, cela me paraissait énorme. Bref, là où j’ai été un peu surpris, c’est qu’encore aujourd’hui on en arrive à construire des quartiers entiers de logements sociaux (qu’il faut par ailleurs) mais des quartiers entiers alors que l’on parle de mixité et de vivre ensemble. Vous dites que 48 logements c’est raisonnable mais cela me semblait quand même un peu élevé. On aurait pu garder un peu de terrains pour les partager avec de l’individuel et venir mixer un peu la population à cet endroit. Voilà le genre de réflexion que je m’étais faite. » Monsieur le Maire : « Je vais répondre sur le côté social. Je pense que là-aussi, c’est comme pour les écoles. Nous ne sommes pas bons en communication car cela fait 40 ans que l’on essaie d’expliquer que les logements à loyers modérés ne sont pas des logements sociaux, je m’explique : il y a maintenant 3 catégories de logements. Effectivement les logements HLM qui sont des loyers conventionnés mais comme on le fait avec d’autres opérateurs type Polygone etc…où l’on retrouve des employés de la Ville, de l’usine Ratier…., les logements appelés « très sociaux » qui sont des logements dont les loyers sont encore plus bas qui vont s’adresser à des personnes qui ne peuvent pas payer le prix d’un loyer même avec les APL. On utilise cela mais c’est dommage alors que là on est vraiment dans la mixité sociale. Je prends un exemple : Nayrac où tout le monde a oublié que des deux côtés de l’avenue il y a à la fois Lot Habitat et Polygone dont les logements sont aujourd’hui vendus à l’accession à la propriété mixés avec des constructions de privés. Il faut que l’on arrête de coller cette étiquette aux opérateurs d’habitat à loyer modéré. D’ailleurs, preuve en est que ce sont les mêmes constructeurs que ceux qui vendent des maisons individuelles sur le marché. On fait attention à ne pas faire de ghettos et à faire de la mixité sociale. C’est également le cas en centre-ville lorsque l’on fait des logements avec des subventions votées dans le cadre de l’OPAH ou du PIG. Ce sont également des logements conventionnés avec quasiment les mêmes plafonds que ces loyers-là. » M. LANDES : « Je voudrais juste rajouter qu’après discussion nous avons réussi à créer 4 lots à bâtir qui vont de 600 à 1 300 m². Ce sont des terrains nus qui permettront des constructions neuves. Au départ, nous avons essayé de créer une sorte de petit village. J’y tenais car c’est tout de même un terrain dont on nous a proposé divers projets qui n’étaient absolument pas viables. Là, je pense que l’on arrive à un projet qui n’est pas mal. La discussion a été porteuse. »

M. STALLA : « Je pense que nous avons un devoir de communiquer. Il faut répéter tous ces arguments et en particulier ceux qui concernent le transformateur, la voirie et la dépréciation des biens. » Monsieur le Maire : « Je ne peux pas vous laisser dire cela. J’ai eu le même débat à Nayrac lorsque nous avons fait le lotissement environnemental qui se trouve à côté de l’ITEP. Il y a eu une crainte des riverains et une fois qu’ils ont vu cela nous avons géré les problèmes de voisinage. Maintenant, il n’y a plus aucun problème et les gens font la différence. La mixité c’est d’en mettre un peu partout dans la ville et de ne pas faire malheureusement, comme cela est fait dans les cités à problèmes dont on a parlé ces derniers jours, des ghettos où il y a tout un quartier qui ne fait que du logement HLM. La meilleure façon est d’en mettre un peu au milieu de tous les lotissements afin que tout le monde aille à l’école ensemble et prenne les mêmes bus. C’est là où l’on arrive à faire le « vivre ensemble ».

M. STALLA : « Je suis d’accord avec vous mais il faut montrer que c’est une valeur. Il faut passer du temps pour faire la différence entre écouter et entendre. J’ai eu cet après-midi le témoignage d’un lyonnais qui était dans la même situation et qui finalement, 10 ans après, est très content de cette mixité. » Monsieur le Maire : « Vous seriez surpris si je vous donnais, et je ne le ferai pas, la liste des personnes que nous connaissons et qui vivent dans des logements gérés par des bailleurs sociaux. » M. JANOT : « Je vous remercie pour ces éclaircissements. Par contre, c’est la première fois que j’entends parler de ce projet qui sûrement a fait l’objet de discussions en commission. Je pense qu’il est intéressant d’aller discuter avec les riverains avant que cela « monte ». Nous aurions dû le faire même avant ce soir. » Monsieur le Maire : « Cela a été fait avant ce soir puisque déjà la semaine dernière, ceux qui avaient demandé à être reçus l’ont été et nous allons continuer. Ils ont également été reçus au service commun de l’Urbanisme du Grand-Figeac pour regarder le permis d’aménager. Nous allons un peu « toucher du bois » pour que cela aille jusqu’au bout mais le nombre de projets que nous avons sur l’avenue des Crêtes, Nayrac, etc qui n’arrivent pas à aboutir faute d’avoir des porteurs de projets assez argentés. A priori NEXITY ne va pas déposer le bilan demain donc là, nous sommes confiants pour que le projet aboutisse. Il y a une résidence à l’entrée de Cahors lorsque l’on vient de l’autoroute qui est « en panne » et pourtant cela avait bien commencé. Je vous rappelle que Lot Habitat avait repris l’immeuble qui était l’ancien restaurant « Le Toulouse » et que deux porteurs de projet privés s’étaient cassés la figure. D’ailleurs, je n’ai pas entendu qu’il y ait des soucis dans le quartier. »

M. JANOT : « Une dernière question : en termes de quotas de logements sociaux la loi impose 20%. Quel est le pourcentage à Figeac ? »

Monsieur le Maire : « On met aussi bien dans les logements sociaux ceux comme nous les avons sur Nayrac que l’EHPAD de Bataillé ainsi que ceux comme ceux qui se trouvent à la Maison de la Formation ou à Montviguier. Nous dépassons le quota puisque nous nous situons actuellement à 23%. Si l’on rajoute les logements conventionnés, nous devons être entre 30 et 35% en sachant que sur Figeac nous avons tout de même 50% de propriétaires ce qui laisse 50% pour le locatif. Si l’on a déjà 30% de logements à des tarifs conventionnés sur 50% de location cela veut dire qu’il reste 20% des logements en loyer libre. Il faut aussi36

que l’on veille à ce que la pression sur les locataires ne soit pas trop élevée parce que cela nous posera aussi des soucis d’attractivité à un moment si plus personne ne peut payer de loyer chez nous. » Mme SERCOMANENS : « J’ajoute juste que le service habitat du CIAS est en manque cruel de logements à l’heure actuelle. Cela fait maintenant 4 mois qu’à chaque commission qui a lieu tous les 15 jours nous disposons uniquement d’un studio de 16m² à louer sur Figeac. Ensuite, en location que l’on appelle « logements très sociaux » il reste un immeuble porté par un bailleur privé et qui est en fin de conventionnement car les 12 ans arrivent à la fin et dont le bien (rue d’Aujou) est actuellement en vente. On se retrouve avec nos vieilles barres HLM qui ont été faites il y a 60 ans (Montviguier et Bataillé). Même sur ce nouveau parc social on est sur des loyers qui ne sont pas accessibles à tout le monde. Un couple au SMIG ne peut pas accéder à ces loyers qui avoisinent 600 € pour un T3. Nous avons du mal à trouver des locataires. Je ne connais pas encore les montants des loyers qui seront définis par rapport au budget qu’ils vont y mettre mais bienvenue à ces nouveaux bailleurs. J’espère simplement que ce seront des loyers accessibles aux ouvriers. Concernant les ALT qui sont des financements de l’État sur des logements, nous en avons très peu. Par contre, sur du logement très social ou du conventionné nous avons la chance d’avoir des projets qui ont été faits dans les communes du Grand-Figeac sur de la réhabilitation. Par exemple Lissac et Mouret, Fons ou Bagnac-sur-Célé, le seul souci étant la mobilité des personnes qui parfois, malheureusement, n’ont pas de véhicule, ce qui leur limite l’accès à ces logements. Il y a du logement Lot Habitat à Latronquière qui est bien vide car il n’y a pas l’économie derrière ni la mobilité malgré la présence d’un collège car l’emploi est plus compliqué. »

M. LANDREIN : « Je crois que l’on avait évoqué avec M. LANDES également la partie environnementale. Nous avions évoqué les panneaux solaires et lors d’une réunion interne, j’ai cru percevoir une petite lueur d’espoir de la mise en place de panneaux solaires sur ces bâtiments. Je répète ce que j’ai déjà dit mais j’ai du mal à comprendre aujourd’hui que des bâtiments neufs soient construits sans aller plus loin sur la partie environnementale, qu’ils soient sociaux ou pas. Raison de plus peut-être pour l’envisager. » M. LANDES : « Je m’en excuse mais je n’ai pas encore eu le temps de m’en occuper mais dans mes souvenirs nous avions insisté pour que cela soit mis en place. Quoi qu’il en soit je vous donnerai la réponse dès que possible. »

Mme GONTIER : « Effectivement, nous avons eu plusieurs discussions à ce sujet dans plusieurs instances. Aujourd’hui, on ne peut plus se permettre de lancer des chantiers de construction sans avoir un regard environnemental particulièrement exacerbé avec l’idée d’éco-quartiers. Sur les réserves foncières qu’il reste sur la commune il faut vraiment que ce soit une préoccupation première et que ce soit mis en avant. Nos échanges portaient sur la supportabilité du coût par le porteur de projet. La conclusion était que certes c’était un élément mais que c’était un élément secondaire et que l’on ne pouvait plus se permettre aujourd’hui de construire sans mettre ces préoccupations sur le devant. »

M. LANDES : « Ce que l’on avait dit c’était qu’au niveau des propriétaires cela était plus facile car il y avait un retour mais qu’au niveau des locataires c’était plus compliqué. Ceux qui font partie de la commission savent très bien que nous en tenons compte et que cela ne date pas d’aujourd’hui. Nous avons demandé beaucoup de choses à NEXITY et il est vrai que cela joue financièrement. » Mme GONTIER : « C’est plus facile pour des propriétaires que pour des locataires mais néanmoins c’est bien là que la politique et la puissance publique peut avoir du sens par insister à ce que tout le monde ait accès à ce type de logement. C’est là où l’on peut intervenir même si cela amène à se poser d’autres questions en termes d’accompagnements que l’on pourrait aussi avoir. » M. LANDREIN : « Oui, je crois que l’on ne peut plus envisager ce type de constructions sans avoir le débat. Après, il peut y avoir des problématiques que l’on peut entendre et comprendre mais c’est un sujet que l’on ne peut plus mettre de côté. C’est surprenant d’ailleurs de la part de NEXITY qu’ils n’intègrent pas cela dans le projet global car c’est une société qui a tout de même une assez bonne maitrise de cet aspect-là pour avoir vu des choses qu’ils ont déjà faites. »

M. LANDES : « Ils ont l’habitude de travailler pour du privé et nous avons été assez étonnés de voir que dans ce cas, ils travaillaient pour Lot Habitat. Il n’y a pas longtemps nous avons conseillé pour la réalisation d’un acrotère en toiture un propriétaire qui, là où il vit, ne pouvait laisser des panneaux solaires apparents. Nous tenons compte de cela à notre niveau. »

M. RUBAUD : « Juste pour information, il y aujourd’hui des montages qui permettent aux propriétaires de vendre l’électricité à meilleur tarif aux locataires. C’est assez nouveau. Jusqu’à il y a encore un an ce n’était pas économiquement rentable. Aujourd’hui, on arrive à des montages qui sont pertinents et qui permettent aussi de le réaliser à l’échelle de petits quartiers. S’il y a, par exemple, une toiture de garage qui peut bénéficier d’une boucle d’autoconsommation, c’est ENEDIS qui fait les répartitions sur les personnes et cela permet de faire des montages qui sont viables aujourd’hui et qui demain, je pense, le seront encore plus car le tarif de l’électricité est contrôlé sur 20 ans au moins. »

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,37

APPROUVE l’acquisition gratuite de la voirie du lotissement Lot 3, des accotements Lots 10a, 10b, 4, 5 et du Lot 13 (cône de visibilité, futur espace public), les réseaux et accessoires situés dans l’emprise de ces lots.

APPROUVE leur intégration au domaine public communal,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir, ainsi que tous les documents relatifs à cette opération.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

AVENUE FLANDRES DUNKERQUE - RÉSEAU ÉLECTRIQUE - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE POUR DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ

Rédigé par : Direction des Services Techniques

Rapporteur : Bernard LANDES

Annexe : Convention de servitude

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Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS souhaite occuper un terrain situé avenue Flandres Dunkerque, faisant partie des unités foncières cadastrées AE 530 et G 366, appartenant à notre commune.

Lesdits terrains sont destinés à réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc).

Je vous propose d’approuver la constitution de la servitude à conclure dans ce cadre avec ENEDIS.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition à conclure avec ENEDIS,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention telle qu’annexée à la présente délibération.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

LOCAL 6 RUE SÉGUIER - CONVENTION CADRE DE LOCATION AUX TIERS ET FIXATION DU TARIF EN DEHORS DE LA PÉRIODE D'ACTIVITÉ DE L'ESPACE MÉTIERS D'ARTS

Rédigé par : Service du Patrimoine

Rapporteur : Hélène GAZAL

Annexe : Projet de convention

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Depuis 2021, la Commune de Figeac a établi, dans un local commercial dont elle est propriétaire au n°6 de la rue de la rue Séguier, une boutique saisonnière d’artisans d’art. Cet espace métiers d’art « Arts-Envies », animé avec la collaboration de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Lot, valorise le travail d’artisans d’art établis dans le Grand-Figeac et, plus largement, dans le département du Lot. Elle est actuellement ouverte du mois de mai au mois de septembre et pour la période de Noël.

En dehors de ces périodes d’ouverture, cette boutique est susceptible d’être prêtée par la Commune à des tiers pour des activités à déterminer. Les conditions de mise à disposition de cette boutique sont énoncées dans la convention jointe à cette délibération et dans son annexe qui décrit notamment l’équipement et l’aménagement des lieux.

La convention de principe que je vous propose d’approuver sera signée à chaque utilisation de l’espace par un tiers.38

Il est à noter que chaque demande d’utilisation de ces locaux sera préalablement étudiée par la commune, avant approbation éventuelle de cette mise à disposition et signature de la convention.

Je vous propose d’en délibérer.

Mme GONTIER : « Par rapport à l’aide qui pouvait être apportée à Laurence SAUNOIS, on disait qu’il y avait un accompagnement plus global qui se réfléchit sur la manière dont on valorise le travail artistique dont on peut bénéficier sur notre territoire. Concernant ce local, nous avons vu que l’on a accompagné financièrement pour les métiers d’art parce que c’était une vitrine et bien sûr que si l’on ne fait rien avec ce local c’est une bonne idée de pérenniser sa mise à disposition mais est-ce qu’il n’y a pas autre chose à réfléchir entre autre pour en faire un lieu d’exposition que l’on pourrait avoir durant l’hiver sur la période où ce n’est pas utilisé en tant que boutique pour les métiers d’art ? C’est un local disponible, bien placé et il serait intéressant d’avoir une réflexion là-dessus. »

Mme LACIPIÈRE : « Sur le fond pourquoi pas. Nous l’avons déjà utilisé notamment pour la quinzaine des droits des femmes ou à certains moments pour en faire des expositions. Techniquement, le linéaire est très faible. Nous avons très peu de place pour exposer mais cela peut être effectivement un lieu d’exposition comme cela est le cas pour la boutique Arts Envies. Le linéaire mural est très faible d’autant plus qu’il y a tout de même du mobilier que l’on ne peut enlever tout le temps. Ce sont des aléas techniques sur lesquels il faudrait revenir mais pourquoi pas. »

Monsieur le Maire : « L’idée de fixer un tarif et d’avoir une convention cadre est aussi pour ce genre de chose. Nous avons des demandes. Bien évidemment il n’y avait pas d’urgence à fixer un tarif avec des associations partenaires mais nous nous sommes dit qu’il pouvait y avoir une association extérieure ou un privé qui pouvait avoir l’occasion de louer ce local. Je suis pour la multi-utilisation des locaux puisqu’un local non utilisé se dégrade et autant que l’on en profite, il n’y a aucun souci. » Début des propos de Mme GONTIER inaudibles Mme GONTIER : « …….peut-être que cela fait partie des choses que l’on peut proposer à ce groupe d’artistes : pouvoir bénéficier de cette mise à disposition pendant un temps sur l’hiver. Je crois que cela pourrait être quelque chose qui serait bien perçu. » Mme LACIPIÈRE : « Vu la taille des formats, je vous invite à aller visiter ces œuvres qui sont de grandes pièces exposées jusqu’au 17 juillet. Là, il n’y aurait pas la place d’en exposer beaucoup. » Mme GONTIER : « Elle ne fait pas que les tableaux qui sont exposés actuellement. Il peut donc y en avoir d’autres. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les conditions de mise à disposition du local du 6 rue Séguier, à des tiers selon les termes de la convention jointe et de son annexe,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle qu’annexée à la présente délibération avec les associations ou les tiers susceptibles d’utiliser ce local en dehors de la période d’activité de la boutique « Arts-Envies »,

FIXE le tarif de mise à disposition de ce local, en dehors de la période d’activité de la boutique Arts- Envies, à 25 € / jour,

DONNE DÉLÉGATION AU MAIRE pour signer les conventions de mise à disposition et accorder une gratuité d’utilisation, le cas échéant, aux occupations à but caritatif ou pour des manifestations organisées à la demande de la Ville.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

URBANISME - EMPLACEMENT RÉSERVÉ - DÉLAISSEMENT CONCERNANT UN TERRAIN SITUÉ 8 ALLÉES PIERRE BÉRÉGOVOY

Rédigé par : Direction Générale des Services

Rapporteur : Monsieur le Maire

Annexe : courrier de la FLB IMMO

La société FLB IMMO s’est portée acquéreur d’une parcelle située 8 allées Pierre Bérégovoy (parcelle anciennement cadastrée AE 529, d’une superficie de 4 829 m²), en vue de :39

- céder une partie de cette parcelle à l’association lotoise d’initiatives sociales et éducatives (ALISE), afin que cette association y construise une structure adaptée à ses besoins - y réaliser la construction d’un immeuble à usage de bureaux destiné à accueillir un office notarial

Il est précisé qu’une partie de cette propriété est grevée d’un usufruit viager au profit des anciens propriétaires, lesquels bénéficient d’une servitude de passage. Une autre partie de cette parcelle est actuellement louée par bail commercial.

Par courrier du 12 juin 2023 la société FLB IMMO a adressé une mise en demeure de la Commune d’exercer son droit de délaissement sur les parcelles AE 782, 783, 784, 785, 786, 787, 788 et 789 (anciennement parcelle AE 529). En effet, cette parcelle faisant l’objet d’un emplacement réservé dans le cadre du plan local d’urbanisme de la Commune, les dispositions du Code de l’urbanisme permettent à la Commune de procéder à l’acquisition de cette parcelle dans le délai d’un an à compter de la réception en Mairie de la mise en demeure.

Néanmoins, la Commune peut renoncer par anticipation à son droit de délaissement, cette renonciation ayant pour effet de rendre inopposable l’emplacement réservé et les limitations au droit de construire. Les dossiers de demande de permis de construire de la FLB IMMO et de l’association ALISE pourront ainsi être instruits.

Mme GONTIER : « Nous avons interpellé depuis plusieurs mois la municipalité sur cet espace foncier qui est très proche du centre-ville. Le gymnase est à côté, le collège au-dessus, les bâtiments de Montviguier ainsi que l’EHPAD. Sur d’autres localisations on parle de poumon vert. Là, on pouvait en faire un. Contrairement à un privé, cela semble être un objectif de la collectivité de pouvoir se projeter sur le long terme même si cela fait 20 ou 30 ans. Nous regrettons beaucoup qu’il n’y ait pas eu un positionnement de la municipalité là- dessus et qu’il n’y ait pas eu un projet autour d’un espace vert en lien avec de nombreux équipements qui se trouvent à proximité et pas du tout en lien avec le gymnase. C’est dommage car une occasion pareille ne se reproduira pas dans les années à venir. On est vraiment passés à côté de quelque chose. » Monsieur le Maire : « Nous avons tout de même encore des places. Je vous livre des réflexions mais ne le prenez pas pour de l’argent comptant : il va falloir que l’on refasse le foirail en raison de l’état du goudron. La réflexion qu’il y a aujourd’hui avec les services du Grand-Figeac est de savoir si on refait à l’identique ou pas car il y a des options avec la place Philibert Renaud à végétaliser comme elle l’était il y a très longtemps ou encore le Champs Saint-Barthélémy en connaissant la problématique du stationnement. Nous avons montré que l’on pouvait également réaliser des espaces semi-végétalisés, arborés et qui peuvent servir de parking. Nous avons tout de même des pistes. Le stade est aussi une surface verte qui se trouve au cœur du quartier ainsi qu’un petit square situé à l’entrée de la rue du stade. J’entends la demande et je la comprends mais les circonstances font que je ne vous propose pas cela ce soir. »

Propos de Mme GONTIER inaudibles

Monsieur le Maire : « Le problème budgétaire s’impose malheureusement un peu à nous. Si nous n’avons pas l’arbitrage budgétaire nous pouvons tout imaginer. Nous aurons l’occasion d’en reparler. Je vous garde cela pour la rentrée. »

M. SOTO : « Il faut bien dire honnêtement que lorsque j’ai vu arriver cette DIA nous en avons discuté car effectivement, c’est un espace stratégique très proche du centre-ville, des équipements collectifs, des fêtes de Figeac, de la Foire Exposition,…un endroit où l’on est très pressurisé lorsqu’il y a des manifestations. Pour ma part, j’ai toujours regretté la perte de notre espace de jeux d’enfants qui était à la place des tennis côté stade du Calvaire. On pouvait sur cet espace trouver un espace de jardin aménagé et donner de l’oxygène à ce secteur car c’est toujours très fréquenté en termes de véhicules. Je comprends, ce n’est pas faire obstacle à un projet privatif, mais les conditions du propriétaire nous enlèvent des possibles. Mais j’ai tout de même un fort regret car des espaces comme celui-là, à part du côté du Cingle, nous ne les aurons pas sur cette partie de Figeac. Il y a là un aspect stratégique fondamental, c’est regrettable. Personnellement, je m’abstiendrai sur cette position. »

Monsieur la Maire : « Je comprends également. Je rappelle que nous avions eu le projet du petit jardin en haut des escaliers du Calvaire dont nous n’avons pas donné suite. Le jardin faisait la moitié de cette salle et l’idée était de l’ouvrir sauf que le propriétaire dont nous avions préempté le jardin n’arrivait plus à vendre la maison. Il vendait une maison avec jardin même si le jardin était séparé par la rue Saint-Thomas. Du coup, nous avions renoncé pour ne pas porter préjudice. Nous avons commencé par la restauration des remparts. La végétalisation du pied des remparts est en cours. Je n’oublie pas que nous sommes devant un monument historique. Nous avons des discussions avec Jeanne d’Arc pour permettre la visite car, pour ceux qui ne le savent pas, il y a aussi un espace vert de l’autre côté des remparts. L’idée est que la congrégation nous cède un cheminement pour que l’on puisse voir les deux côtés du rempart et la vue sur Figeac depuis la tour qui pourrait être ouverte au public. Je pense que cela donnerait un peu plus de valeur aux remparts et que cela permettrait une visite supplémentaire sur Figeac. »40

M. LANDREIN : « J’entends beaucoup parler de création d’espaces verts un peu partout. Si effectivement il y a une problématique de politique financière sur l’achat, il va aussi falloir se la poser sur l’entretien. Il n’est pas tout de créer des espaces verts, encore faut-il a minima les entretenir. Je sais que certaines de mes vidéos ont été vues et commentées mais n’y voyez aucune critique contre les services municipaux. C’est juste qu’à un moment, lorsque l’on additionne des espaces verts, il faut les entretenir. Je pense que là nous avons un vrai souci de fond qui est qu’un espace vert qui doit servir à la population mais qui est aussi un élément d’attractivité et de visibilité doit être extrêmement bien entretenu. Je vais vous donner un petit exemple qui m’est arrivé la semaine dernière. J’ai amené le gendre de mon beau-frère à Figeac qui ne connaissait pas la ville. Nous nous sommes retrouvés devant mon agence et nous avons regardé ce qu’il y avait autour. Il est resté devant l’escalier du Calvaire et il m’a dit « j’espère que vous « marketez » bien cet escalier parce qu’il est vraiment particulier. Il ressemble comme deux gouttes d’eau à la Lombard street de San Francisco. Avez-vous travaillé dessus ? ». Je lui ai répondu que cela avait été fait il y a peu de temps et lui ai proposé de monter les escaliers. Très honnêtement, on ne peut pas montrer cela à un touriste. C’est dans un état d’entretien à la limite du scandaleux pour une ville qui se veut être une ville touristique. Je rappelle que tous les samedis matin il y a tous les camping-caristes qui descendent par cet escalier. On nettoie les remparts, ce qui est une très bonne chose. Je vous engage à y passer et une fois que vous aurez regardé à gauche l’entretien qui a été fait sur les remparts puis à droite le long du stade, franchement…j’ai eu une discussion avec un Conseiller Municipal de la majorité et je lui ai dit que ce n’était pas de la politique que je faisais là mais c’est juste que j’aime ma ville, je n’y suis pas né mais j’y ai donné beaucoup de mon temps et franchement, quand je vois cela, je suis déçu. Je le dis sans animosité ni polémique. Il y a sûrement de bonnes explications mais si l’on n’est déjà pas capable de traiter correctement ce que l’on a, faisons attention à ne pas rajouter de l’entretien qui sera compliqué et ne sera pas profitable à la ville. » Monsieur le Maire : « J’ai deux solutions. Soit j’essaie de vous tacler en développant que l’on ne peut être contre les recrutements et les dépenses de personnels et, en même temps, trouver que cela manque d’entretien. Je ne vais pas prendre cet angle là car ce ne serait pas honnête de ma part et ce serait trop facile. Je vais simplement essayer de vous convaincre : c’est un peu facile de dire sur les réseaux sociaux de dire que les employés municipaux font très bien leur travail et c’est le maire qui ne fait pas le sien. Il suffit d’asséner. Effectivement, la responsabilité que je peux avoir, et là vous avez raison de le dire, est d’augmenter la surface des espaces verts. Mais, en l’occurrence, les escaliers du Calvaire existaient avant et ne sont donc pas un nouvel espace. C’est un espace qui a été créé spécialement pour demander moins d’entretien que ce qu’ils demandaient avant. Peut-être que cela ne correspond pas à votre goût personnel mais justement, dans ce cas précis cela a été fait pour avoir moins d’entretien. Effectivement, que l’on ne puisse pas rivaliser avec San Francisco, je l’admets. Peut-être était-ce mal tombé puisqu’effectivement, les équipes ne peuvent être partout en même temps. Ce que je vous propose c’est d’avoir un rendez-vous sur place avec la responsable des espaces verts pour que l’on en discute mais je vous assure que c’est un sujet sur lequel j’ai un œil dessus. Peut-être moins fréquent car je n’y monte pas deux fois par jour comme vous mais j’ai un œil dessus et les explications je les ai eues. Concernant la clôture du stade, je suis comme vous, je vois l’herbe pousser. Nous l’avons tous vue y compris dans nos jardins. Il se trouve que depuis plusieurs années nous avons un contrat avec l’association Regain qui, elle aussi a ses difficultés vis-à-vis de la charge de travail et qu’aujourd’hui, ils nous ont dit très clairement qu’ils n’étaient pas en mesure de désherber. Il y a le zéro phyto, la pluie, le soleil et tout ce que l’on veut mais toujours est-il que le travail ne peut pas être fait. Nous allons attendre qu’il y ait un peu plus de temps de libre sur des créneaux. Notre personnel désherbait rapidement avec la lance et le petit camion. Aujourd’hui, ce ne sont plus les mêmes pratiques et il faut y aller quasiment à la main et c’est bien pour cela que j’incite nos concitoyens à faire ce qui se fait dans beaucoup de ville : désherber devant leur porte à moins de ne pas être en mesure physique de le faire. Je ne suis pas plus satisfait que vous. Ce serait plus facile si nous avions beaucoup plus de personnel. On ne peut pas embaucher plus. Ce n’est pas une excuse mais la véracité des coûts. Il faut trouver d’autres solutions n’ayant plus la solution chimique. Il faut trouver la solution manuelle avec Regain mais ils ont également une limite à l’exercice. Nous sommes en train de regarder les différents matériels. Là aussi, si vous y allez avec le fil traditionnel vous allez en avoir pour quelques pares-brises et quelques carrosseries. Il faut donc du matériel spécifique et, pour certains endroits, le faire à la main touffe d’herbe par touffe d’herbe. Beaucoup de gens passent un coup de tondeuse devant chez eux sur les voies communales. Certains ne souhaitent pas le faire. C’est la réalité. S’il suffisait de prendre en photo pour que l’herbe disparaisse, je prendrais également des photos et je les mettrais côte à côte avec les vôtres. »

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

RENONCE à son droit d’acquisition sur les parcelles AE 782, 783, 784, 785, 786, 787, 788 et 789 (anciennement parcelle AE 529), bénéficiant d’un emplacement réservé au plan local d’urbanisme de la Commune.

Voté par 24 voix POUR, 2 CONTRE (Patricia GONTIER, Pascal JANOT) et 1 ABSTENTION (Antoine SOTO).41

BUDGET 2023 – DÉCISIONS MODIFICATIVES N°3 – OUVERTURES DE CRÉDITS

Rédigé par : Direction Finances et Budgets

Rapporteur : Monsieur le Maire

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BUDGET PRINCIPAL

ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION DES LOCAUX DE LA GENDARMERIE DES CARMES

Considérant la nécessité d’actualiser l’enveloppe totale de l’autorisation de programme relative aux travaux d’extension et de restructuration des locaux de la gendarmerie des Carmes, il est nécessaire de procéder à l’ouverture de crédits complémentaires à hauteur de 154 000 €.

OPERATION DE RENATURATION DU SITE DU SURGIE – TRANSFERT DE CREDITS

Dans le cadre de l’opération de sécurisation de l’alimentation en eau potable de la Ville et de réaménagement / renaturation du site du Surgié, il est proposé au Conseil de confier une mission d’assistance de Maitrise d’Ouvrage (AMO) à l’ARAC.

La mission portera sur la modification de la prise d’eau, la renaturation du site avec l’effacement du barrage et la création d’une passerelle piétonne et cyclable.

Il est proposé au Conseil, afin de pouvoir engager la mission dans les meilleurs délais, de procéder à un transfert de crédits à hauteur de 90 000 € de l’opération 0046 (sanitaires camping du Surgié) vers l’opération 0056 de renaturation du site du Surgié.

REMBOURSEMENT TROP PERCU SUBVENTION ÉTAT

Dans le cadre de la programmation de la dotation d’équipement des territoires ruraux, la Commune de FIGEAC a été retenue en 2018 pour la réalisation du projet « aménagement entrée de Ville Ouest ». Le montant de la subvention prévue était de 56 595 €.

Une avance de 19 978 € a été payée par l’Etat à la Commune le 8 octobre 2019.

L’opération est achevée. Le récapitulatif des factures pour cette opération d’un montant e 51 735.99 € HT est inférieur au coût prévisionnel (188 650 €HT).

L’État a donc reconsidéré le montant de la subvention attribuée au prorata du coût définitif de l’opération. Le montant de la subvention a été ramené à 15 521 €.

La Commune doit reverser le trop perçu d’un montant de 1 457 €.

SOUTIEN A MADAME LAURENCE SAUNOIS, ARTISTE PEINTRE FIGEACOISE- CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL

La Commune souhaite apporter son soutien financier à Madame SAUNOIS pendant 3 ans pour l’organisation d’un projet d’expositions de sa série d’œuvre Nympheus Luminansis aux Etats Unis qui aura lieu en 2026 à hauteur de 17 000 €.

Ce soutien financier s’échelonnera sur 3 années sous réserve des inscriptions budgétaires annuelles (7 000 € en 2023, 5 000 € en 2024 et 5 000 € en 2026).

Il est nécessaire de procéder à un transfert de crédits au Budget Primitif 2023 à hauteur de 4 100 €.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CIAS) DU GRAND FIGEAC POUR L’ORGANISATION DU NOEL DES ENFANTS

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle au Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) du Grand Figeac pour l’organisation du Noël des enfants d’un montant de 1 500 €. Il est nécessaire de procéder à un transfert de crédits au Budget Primitif 202342

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT REGIONAL OCCITANIE/PYRENNEES-MEDITERANEE ET LA VILLE DE FIGEAC 2023-2025

La Commune souhaite souscrire une convention avec la Chambre des Métiers et de l’artisanat Occitanie pour la dynamisation et la mise en valeur des métiers d’art à FIGEAC (contribution totale : 16 000 € TTC 8 000 € TTC par an) sous réserve des inscriptions budgétaires annuelles. Dans le cadre de Figeac de devenir « ville et métiers d’Art », la Chambre de Métiers et la Ville de Figeac souhaitent s’associer pour organiser un évènement lors des Journées Européennes des Métiers d’Art (JEMA 2024-2025) parcours dans la ville, animations auprès des scolaires, expositions…). Un accompagnement de Lot Initiative artisanat (LIA) sera destiné de façon spécifique aux métiers d’Art. La contrepartie de cette proposition sera un abonnement annuel maximum de 5000 € de la Ville de Figeac sur la plateforme LIA. Il est nécessaire de procéder à un transfert de crédits au Budget Primitif 2023.

Mme GONTIER : « J’allais dire que c’était une bonne chose que nous ayons aujourd’hui d’abord discuté sur les différents sujets avant de voter les modifications budgétaires car souvent, ce n’est pas le cas. Il y a juste un point dont nous n’avons pas discuté. »

Monsieur le Maire : « Nous n’en avons pas discuté parce que je n’ai peut-être pas dit qu’il allait falloir un assistant à maître d’ouvrage pour le Surgié même si tout le monde se doutait que nous n’avions pas les compétences pour en interne pour gérer ce gros dossier. En fait, l’alternative était là : ou l’on prend un assistant à maître d’ouvrage ou ce sont nos services techniques qui gèrent tout. Aujourd’hui, il faudrait que l’on engage trois ou quatre personnes qui ne feraient que cela pour gérer et qui n’auraient pas forcément toutes les compétences. Il faudrait donc trouver la personne rare. Nous avons sollicité le CEREMA et l’ARAC. Le CEREMA, après avoir longuement réfléchi nous a dit que la seule personne qui avait les compétences était sur Lyon et ne souhaitait pas suivre le chantier depuis Lyon. Nous avons posé la même question à l’ARAC qui s’est porté candidat pour le faire. Personnellement, cela ne me dérange pas de continuer à en discuter avant de voter. Cela ne me pose absolument aucun problème. » Mme GONTIER : « OK, donc je maintiens mes remerciements sur le fait que l’on discute avant de voter dorénavant les modifications budgétaires. Effectivement, 90 000 € cela ne correspond visiblement pas au coût de l’étude sauf que l’on a déjà voté dans le budget en début d’année une enveloppe de 100 000 € pour les études sur le Surgié. Cela veut dire que nous sommes à 190 000 €. On rajoute donc un coût supplémentaire sachant que dans le document qui nous est donné on nous explique qu’il est nécessaire d’avoir un suivi global pour prendre en compte l’aménagement avec la passerelle. Je vous rappelle que dans ce que nous avions vu la passerelle était encore dans les éléments optionnels et que mettre en place la passerelle suppose aussi de faire des travaux pour que l’on puisse ensuite venir de la passerelle jusqu’au centre-ville. En fait, on continue à avancer avec des coûts et des éléments qui augmentent mais on n’est toujours pas au bout et on a toujours la présentation d’une partie. Pour le moment, tout ce que l’on vote sont des augmentations de coûts d’études. Il est évident que si nous n’avons pas décidé la réalisation de la passerelle et si c’est le cas, cela veut dire qu’il y a des coûts en plus. On est un peu au milieu du gué et on n’a pas tous les éléments. Je trouve que cela est toujours un peu compliqué et rejoint ce que nous disions en début de conseil. Que l’on soit pour ou contre, c’est l’idée de prendre une position en connaissance de cause. Là, c’est un peu compliqué. Et puis, sous forme de petite pique, il y a un sujet qui n’a pas été abordé qui sont les toilettes. Lorsque nous avons voté le budget (les 90 000 € pour les toilettes du Surgié) je trouvais que ce n’était pas la meilleure idée alors que l’on ne savait pas encore ce qu’allait devenir le Domaine dans les prochains mois. Ce jour-là, vous m’aviez expliqué que nous en étions aux limites de l’indécence et que l’on ne pouvait pas se permettre d’envisager de faire fonctionner le camping sans la rénovation immédiate des toilettes. Je ne sais pas si on a essayé d’être indécents à partir de cette année ou si les conditions de décence ont changé mais je suis un peu surprise de le voir apparaitre sous forme d’arbitrage ici. Excusez-moi mais celle-là m’a fait sourire. »

Monsieur le Maire : « Non mais moi, cela ne me fait pas sourire parce que j’étais pour refaire les toilettes sauf que les services de l’État n’ont pas été d’accord avec nous et ne nous ont pas accordé la subvention pour refaire les toilettes. Je vous rappelle l’annualité du budget : du coup, on ne refait pas les toilettes cette année et plutôt que de laisser la somme en « reste à réaliser » on les utilise et on réinscrira, bien évidemment, le montant l’année prochaine avec les recettes de la DETR qui vont avec en espérant que nous aurons la subvention et, comme nous sommes à l’ouverture du camping nous ne pouvons pas faire les travaux maintenant puisque c’est trop tard. Ou on nous accordait la DETR en début d’année pour avoir le temps de faire les travaux ou nous attendons l’année prochaine. Concernant la passerelle je vous rappelle que vous avez vu une vidéo et un schéma où elle s’y trouvait bien. Tant que je ne vous donne pas un montant et tant que nous n’avons pas fait d’étude rien n’est acté. Sinon, je vais me faire tacler à raison car je vais avancer des montants et vous me direz ensuite que ce ne sont les bons car la passerelle coûte le double. Et donc là, je suis d’accord avec le fait qu’il n’y a pas que la passerelle mais aussi le cheminement et les abords. L’idée est tout de même de dévier le chemin de Saint-Jacques pour que l’entrée de la ville se fasse de ce côté-là. J’avancerai le coût lorsque nous l’aurons vraiment. Entre-temps nous aurons eu les43

augmentations de coûts. Effectivement, certains me diront que nous sommes partis d’un petit projet (qui est l’effacement du barrage) à la renaturation du site. Dessus se greffe la prise d’eau que nous aurions dû faire mais qui n’était pas budgétée parce que les études préliminaires que nous avons fait faire sur l’effacement du barrage n’étaient que des études hydrauliques qui ne prenaient pas en compte qui allait boire de l’eau à Figeac ni quand. Nous avons posé la question et nous sommes en train d’avoir un début de réponse. Par chance, il pleut cette année et nous ne serons peut-être pas privés d’eau. Nous sommes en train d’expérimenter une pompe flottante qui nous sera peut-être bien utile lorsque nous serons entre la démolition du barrage et la création du nouveau site. »

Mme GONTIER : « Vous dites que vous ne pouvez pas annoncer ici des chiffres. Très bien, tout à votre crédit sauf que nous avons eu les chiffres en 2020 et nous avions encore moins d’éléments. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de modifier le budget primitif 2023 tel qu’il suit :

BUDGET PRINCIPAL

Actualisation AP /CP travaux d’extension et de restructuration des locaux de la gendarmerie des Carmes :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DÉPENSE :

Article 2313 imputation 003760 Opération 0045

(Travaux Gendarmerie des Carmes) 154 000 €

RECETTE :

Article 1641 imputation 003720 : emprunts et dettes assimilées 154 000 €

Opération de renaturation du site du Surgié – Transfert de crédits :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DÉPENSE :

Article 2315 imputation 003996 Opération 0056

(Renaturation du site du Surgié) 90 000 €

DEPENSE :

Article 2313 imputation 003890 Opération 0046

(Sanitaire Camping du Surgié) - 90 000 €

Remboursement trop perçu subvention Etat :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DÉPENSE :

13- 1341 : Remboursement DETR : 1 500 €

RECETTE :

16-1641 : emprunts et dettes assimilées : 1 500 €

Soutien à Madame Laurence Saunois, Artiste peintre Figeacoise – Convention de partenariat culturel :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DÉPENSE :

Article 6238 (imputation 003284) : Frais de relations publiques : 4 100 €44

Article 022 (imputation 001108) : Dépense imprévues : - 4 100 €

Attribution d’une subvention exceptionnelle au CIAS du Grand-Figeac pour l’organisation du Noêl des enfants

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DÉPENSE :

Article 657358: Subventions associations : 1 500 €

Article 022 (imputation 001108) dépenses imprévues : - 1 500 €

Convention de partenariat entre la chambre de métiers et de l’artisanat régional Occitanie/Pyrenées- Méditerranée et la Ville de Figeac

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DÉPENSE :

Article 65731 (imputation 003219) : Subvention Chambre des Métiers : 5 000 € Article 022 (imputation 001108) dépenses imprévues : - 5 000 €

***

Montant des dépenses imprévues en section de fonctionnement :

- Avant la présente décision modificative : 643 408.84 €

- Après prise en compte de la présente décision modificative : 632 808.84 €

Voté par 20 voix POUR, 6 ABSTENTIONS (Christine DELESTRE, Philippe LANDREIN, Philippe BROUQUI, Arnaud LAFRAGETTE, Patricia GONTIER, Pascal JANOT)

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : « Dans les questions diverses M. LANDREIN a émis le souhait d’avoir un tableau horaires des agents de la commune. »

M. LANDREIN : « Je n’ai pas trop l’habitude de ne pas dire ce que je pense et je vais donc vous le dire. Depuis plusieurs jours je vois passer devant mon agence des agents à 13h50. Avant de dire que ces gens-là ne respectent pas les horaires, ma question est juste de savoir à quelle heure ils sont censés démarrer et à quelle heure ils sont censés s’arrêter. C’est tout. Je n’ai pas d’autres raisons. Puisque l’on parle souvent d’argent public, un des premiers éléments de l’argent public est la dépense de fonctionnement. Il est clair aujourd’hui que l’on ne peut pas tout faire. Il me semble tout de même que de valider ce que je constate est tout à fait normal, tout simplement. Je n’ai pas d’autres éléments que cela. » Monsieur le Maire : « Quels sont les services ? »

M. LANDREIN : « Espaces verts et propreté par exemple. »

Début des propos de Monsieur le Maire inaudibles. Monsieur le Maire : « ……………Espaces verts et propreté commencent très tôt le matin en raison des horaires d’été. Cela concerne les Espaces verts et Fêtes et cérémonies. Vous avez la réponse. »

Propos de M. LANDREIN inaudibles

Monsieur le Maire : « Non, pas le service Propreté. Cela dépend des agents, comme je vous l’ai dit. Il s’agit des services Espaces verts et Fêtes et cérémonies. »

M. LANDREIN : «Non mais je suis d’accord avec vous mais la seule petite chose c’est que l’on parle ici, je répète, d’argent public. C’est un des éléments. Loin de moi de dire que les gens ne respectent pas les horaires. C’est juste qu’effectivement, vous savez d’où ils sortent et ils passent devant chez moi à 13h50. Donc, je me suis posé la question de savoir si ces gens démarraient à 13h45, à 13h30 ou à 13h50. Voilà, il n’y avait pas d’autres demandes que celle-ci. Je pense qu’en fonction de la réponse et malgré tout je vous dirai aussi ma façon de voir les choses : c’est très bien, les gens respectent les horaires, ils ont un décalage et y a-t-il des explications en raison de ce décalage ? Il se peut aussi que ce n’est pas parce qu’ils passent à certains horaires devant chez moi qu’ils ne respectent pas les horaires de démarrage du travail. »45

Monsieur le Maire : « Il y avait une autre question concernant le coût de la maîtrise d’ouvrage sur l’étude de la prise d’eau mais pas que : 42 325 € au total ont été réglés auprès du syndicat mixte Célé Lot Médian. Nous avons eu l’avant-projet, les études de modification de la prise d’eau, les relevés topographiques, le diagnostic écologique, l’inventaire faune / flore, l’inventaire piscicole, l’étude sur la topographie qu’aura le bassin du Célé une fois que l’on aura supprimé le barrage, une prestation topographique granulométrique en centre-ville suivie avant-travaux par la société HydroGéoSphère afin de connaître le type de cailloux pour pouvoir faire une comparaison ensuite, une topographie bâtimétrique au droit du Surgié et un suivi thermique sur la température des eaux, un suivi sur la qualité des eaux. Restera à réaliser une analyse juridique. Aujourd’hui, sur ce montant global d’études total de 257 000 € qui concerne à la fois la prise d’eau et le Surgié sans parler de la passerelle, nous avons versé 42 000 € en acompte. Ce qui nous reste aujourd’hui à payer (8 000 € pour atteindre 50 000 €) qui sont les 20 % à notre charge. Les autres 80 % sont payés par l’Agence de l’Eau Adour Garonne et la Région Occitanie. Voilà, je ne pouvais pas être plus exhaustif dans l’état des financements. »

Début des propos de Mme GONTIER inaudibles Mme GONTIER : « …………..en deux mots. » Monsieur le Maire : « L’ouverture est prévue pour le 17 juillet. Le nom de la société qui gèrera la guinguette du Surgié est My Sport Agency. Ce sont des toulousains. Ils ont respecté tout ce qui leur a été demandé y compris les modifications qui ont été demandées lors du vote de la convention. Ils serviront des produits locaux. Je vais vous dire, le juge de paix va être le public. Soit, ils « prennent le bouillon », soit ils font quelque chose de bon, qui plait aux gens et il y aura du monde pour venir. Après, il peut aussi pleuvoir tous les jours entre le 17 juillet et le 15 août, ce que je ne pense pas, mais bon, nous verrons. »

Monsieur le Maire fait part des décisions qu’il a prises en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2020

● Fixation du tarif du livre « Écrire quelle histoire » en vente à la boutique du Musée Champollion-Les Écritures du Monde à 23 €.

● Sollicitation de l’aide du Département au taux maximum au titre du FAST 2023 pour le financement des travaux d’aménagement du Skate Park à hauteur de 7,5 % du montant des travaux (606 578,67 €) soit 45 500 €

● Sollicitation de l’aide du Département au taux maximum au titre du FAST 2023 pour le financement des travaux de la salle Balène à hauteur de 20 % du montant des travaux (367 253,55 €) soit 73 450 €.

● Conclusion d’un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération de reprise de réseaux rue Séguier, impasse Bonhomme, impasse de la Monnaie, rue du Crussol, place Lacombe et place aux Herbes concernant une modification de programme de renouvellement des réseaux avec le Bureau d’études GETUDE portant le montant du marché à 11 614,62 €.

● Conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la restauration des toitures de l’église du Puy et aménagements intérieurs avec l’agence BOSSOUTROT & REBIERE – 31600 MURET pour un montant total d’honoraires de 340 209 € T.T.C.

● Conclusion d’un marché public de travaux relatif au réaménagement des locaux de la gendarmerie et du SDRT – Phase 2 avec les sociétés suivantes :

- lot 3 Menuiseries extérieures – Entreprise DELNAUD – 46500 ROCAMADOUR pour un montant de 59 469,43 € T.T.C.

- lot 4 Serrurerie – Entreprise C2M – 15600 MAURS pour un montant de 104 737,82 € T.T.C. - lot 5 Menuiseries intérieures – Entreprise DELNAUD – 46500 ROCAMADOUR pour un montant de 65 013,31 € T.T.C.

- lot 6 Plâtrerie – Entreprise ALLIANCE 360 – 46100 FIGEAC pour un montant de 45 760,21 € T.T.C. - lot 7 Peinture - Entreprise ALLIANCE 360 – 46100 FIGEAC pour un montant de 43 762,01 € T.T.C. - lot 8 Électricité – Entreprise FAUCHE Électricité Industrielle – 46090 MERCUÈS pour un montant de 178 682,46 € T.T.C.

- lot 9 Plomberie – Entreprise ALLEZ et Cie – 46100 FIGEAC pour un montant de 106 668,28 € T.T.C. -lot 10 Sols Faïence – Entreprise MERTZ Carrelage – 46100 FIGEAC pour un montant de 48 927,29 € T.T.C.46

● Sollicitation de l’aide de l’État au titre des crédits FONDS VERT 2023 pour le financement des travaux de rénovation énergétique du patrimoine communal 2023 à hauteur de 50% du montant des travaux (250 000 €) soit 125 000 €.

● Fixation du tarif du cahier d’activités « Des hiéroglyphes à l’alphabet » en vente à la boutique du Musée Champollion-Les Écritures du Monde à 12 €.

● Conclusion d’un nouveau bail avec la Direction Départementale des Territoires du Lot pour des locaux sis Cité Administrative d’une surface de 178,81 m² et de 6 emplacements de parking attenants du 1er février 2023 au 31 janvier 2026 inclus pour un montant annuel hors charges de 14 660 €

● Conclusion d’un marché de travaux relatif à la construction d’un bassin d’orage chemin du Moulin de Laporte avec les entreprises suivantes :

- lot 1 Terrassement / Génie civil : ANDRIEU CONSTRUCTION – 12510 OLEMPS pour un montant de 2 610 000 € T.T.C.

- lot 2 Équipements hydrauliques, électromécaniques et instrumentations : V.G.S. – 46400 SAINT-CÉRÉ pour un montant de 553 761,60 € T.T.C.

- lot 3 VRD : SAS QUERCY ENTREPRISE – 46270 BAGNAC-SUR-CÉLÉ pour un montant de 660 911,34 € T.T.C.

● Sollicitation de l’aide de l’État au titre des crédits FONDS VERT 2023 pour le financement des travaux de végétalisation et de désimperméabilisation de la cour de l’école Chapou à hauteur de 38% du montant des travaux (212 666 €) soit 80 005 €.

● Fixation de tarifs d’objets en vente à la boutique du Musée Champollion-Les Écritures du Monde : - Livre « Mes 150 pourquoi : l’Égypte ancienne » 12,90 €

- livre « Le monde des hiéroglyphes » 14,50 €

- livre « La fille du calligraphe » 12 €

- livre « Fenêtre sur les musées » 12,50 €

- livre « Champollion et le mystère des hiéroglyphes » 9,50 €

- livre « Champollion et les trésors d’Égypte » 13 €

- livre « La grande aventure de l’écriture » 6,90 €

- livre « Un rêve pour toutes les nuits » 16,90 €

- livre « Champollion et l’énigme des hiéroglyphes » 14,90 €

- livre « Les secrets des momies » 13,95 €

- livre « Premières écritures : traces des civilisations disparues » 14,50 € - presse papier Pierre de Rosette 15 €

- boucles d’oreilles Pierre de Rosette 25 €

- pendentif Pierre de Rosette 35 €

- étui à lunettes Pierre de Rosette 10 €

- plaque résine reproduction Pierre de Rosette 45 €

- livret jeu Petit Détective 1 €

- livret jeu Carnet de Voyage 2 €

- livret jeu Le Prince au nez cassé 2,50 €

- livre « Cache-cache avec Petit Noun » 10,90 €

- livre « La balade de Bastet » 13,90 €

- livre « Petit Noun et les signes secrets » 14,95 €

- livre « Mille émotions pour Petit Noun » 12,70 €

- livre « Petit Noun : l’hippopotame bleu des bords du Nil » 14,95 €

- peluche Petit Noun 15 €

● Gratuité de l’entrée au Musée Champollion-Les Écritures du Monde pour les porteurs du chèque « Pas découverte Grand-Figeac » dans le cadre de la Convention de partenariat d’accueil des internes en médecine du Grand-Figeac.

● Conclusion d’un marché public de travaux relatif à la renaturation de la cour de l’école Jacques Chapou avec les entreprises suivantes :

- lot 1 VRD : SAT – 46100 LISSAC ET MOURET pour un montant de 44 183,52 € T.T.C. - lot 2 Menuiserie : lot déclaré infructueux

- lot 3 Aménagement paysager / Terrain multisport : IDVERDE – 12340 BOZOULS pour un montant de 129 590 € T.T.C. (offre de base), PSE 1 clôture 8 472,60 € T.T.C. et PSE 2 Eau 1 248 € T.T.C.47

Concessions nouvelles accordées dans le cimetière communal

● Concession n°3145 de 2,97 m² accordée pour une durée de 30 ans et un montant de 208,61 €. ● Concession n°3146 de 6 m² accordée pour une durée de 50 ans et un montant de 942,30 €. ● Concession n°3147 d’une case au columbarium n°4 accordée pour une durée de 30 ans et un montant de 776,26 €.

● Concession n°3148 de 2,97 m² accordée pour une durée de 30 ans et un montant de 208,61 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.

Le secrétaire de séance,

Marie-France COLOMB