DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 7 juin 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 07 juin à 18h59
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 31 mai 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur
Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,
Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,
Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine
GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya
OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA
COSTA ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur
Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame
Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON,
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE, Madame Carole PHILIPPE,
Madame Christel DUBOIS, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey
HALLIER
Absents excusés:
Monsieur Moussa KEITA, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Clara
BERMANN, pouvoir à Madame Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Khattari EL HAIMER,
pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI
Secrétaire : Monsieur Dominique EBIOU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. MORALISATION DE LA VIE POLITIQUE LOCALE - CHARTE DE
DÉONTOLOGIE ET D'ETHIQUE DES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-06-07-1)
Depuis quelques années, l’Etat a amorcé les premières mesures visant à une
moralisation de la vie publique locale. A titre d’exemple, la loi du 31 mars 2015 visant à
faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a mis en place la charte de l’élu
local, dont la lecture est obligatoire depuis 2020 lors de l’installation des nouvelles
mandatures.
La moralisation de la vie politique locale est un axe prioritaire de la nouvelle équipe
municipale qui a pris l’engagement, dans les 100 jours qui suivent l’élection municipale
partielle, de faire signer à tous les élus du Conseil Municipal, une charte de
déontologie et d’éthique.
En effet, cette charte est particulièrement attendue par les habitants de Mantes-la-Jolie
qui souhaitent un renouvellement des pratiques politiques locales.
Les engagements pris dans la présente charte constituent donc un contrat moral entre
les Mantais et leurs élus pour l’exercice serein et exemplaire de leur mandat électif.
La charte de moralisation de la vie politique locale est proposée comme suit :
« ARTICLE 1 - Je m'engage à représenter l’ensemble des Mantais sans discrimination
d’aucune nature (religieuse, sociale, opinion, etc.).
ARTICLE 2 - Je veillerai de manière intransigeante au respect de la laïcité et des
valeurs de la République.
ARTICLE 3 - Conscient que je ne suis pas propriétaire du mandat que la population
m'a confié, en cas d’empêchement ou d'absentéisme répété, je m'engage à
démissionner de ma fonction d'élu municipal ou communautaire.
ARTICLE 4 - Je m'engage à être à l’écoute des Mantais et à participer aux différentes
instances de concertation. Par ailleurs, je veillerai à apporter une première réponse aux
demandes écrites des Mantais dans des délais raisonnables.
ARTICLE 5 - Je m'engage à déclarer au Maire toute situation susceptible d’entrainer
un conflit d’intérêt entre mes fonctions d'élu et ma vie professionnelle, associative
ou personnelle.
ARTICLE 6 - Je m'engage à ne pas utiliser mes fonctions d’élu pour favoriser un
membre de ma famille des emplois proposés ponctuellement par la Mairie (emploi
saisonnier, stage, vacation...).
ARTICLE 7 - Je m'engage à prévenir toute forme de favoritisme en ne faisant la
promotion d'aucune entreprise, association ou organisme qui candidate ou concoure à
un marché de la ville. ARTICLE 8 - Je m'engage, comme le prévoit la loi, en cas de dépassement du plafond
légal de cumul de plusieurs indemnités, à reverser au budget général de la commune
les sommes écrêtées.
ARTICLE 9 - Je m'engage à respecter la mission et les compétences des agents
municipaux œuvrant aux côtés des élus municipaux.
ARTICLE 10 - Je m'engage à faire preuve de la plus grande discrétion sur toutes les
informations que je pourrai recueillir dans le cadre de mes fonctions électives. »
Par conséquent, il est demandé aux élus du Conseil Municipal d’approuver les termes
de la charte de moralisation de la vie politique locale, telle que rédigée ci-dessous, et de
préciser que les élus s’engagent à la respecter durant la durée de leur mandat électif.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de charte de moralisation de la vie politique locale, annexé à la présente
délibération,
Considérant que l’Etat a amorcé les premières mesures visant à une moralisation de la
vie publique locale,
Considérant que la moralisation de la vie politique locale est un axe prioritaire de la
nouvelle équipe municipale qui a pris l’engagement, dans les 100 jours qui suivent
l’élection municipale partielle, de faire signer à tous les élus du Conseil Municipal, une
charte de déontologie et d’éthique,
Considérant que cette charte, particulièrement attendue par les habitants de la Ville de
Mantes-la-Jolie, constitue un contrat moral entre les Mantais et leurs élus pour
l’exercice serein et exemplaire de leur mandat électif,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 34 voix POUR, 7 ne prennent pas part au vote (Monsieur Jean-Luc SANTINI,
Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE,
Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Khattari EL
HAIMER), 2 abstentions (Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey
HALLIER)
DECIDE :
- d’approuver les termes de la charte de moralisation de la vie politique locale, telle
qu’annexée à la présente délibération, - de préciser que les élus s’engagent à respect les règles édictées par la présente charte
durant leur mandat électif.
PUBLIE, le 08/06/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220607-lmc128683-DE-1-1
Date de télétransmission : 14 juin 2022
Le Maire ,
Raphaël COGNET
Mairie de Mantes-la-Jolie – Mandat 2022-2026
CHARTE DE DÉONTOLOGIE ET D'ETHIQUE DES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA MORALISATION DE LA VIE POLITIQUE LOCALE
ARTICLE 1 - Je m'engage à représenter l’ensemble des Mantais sans discrimination d’aucune nature (religieuse, sociale, opinion, etc.).
ARTICLE 2 - Je veillerai de manière intransigeante au respect de la laïcité et des valeurs de la République.
ARTICLE 3 - Conscient que je ne suis pas propriétaire du mandat que la population m'a confié, en cas d’empêchement ou d'absentéisme répété, je m'engage à démissionner de ma fonction d'élu municipal ou communautaire.
ARTICLE 4 - Je m'engage à être à l’écoute des Mantais et à participer aux différentes instances de concertation. Par ailleurs, je veillerai à apporter une première réponse aux demandes écrites des Mantais dans des délais raisonnables.
ARTICLE 5 - Je m'engage à déclarer au Maire toute situation susceptible d’entrainer un conflit d’intérêt entre mes fonctions d'élu et ma vie professionnelle, associative ou personnelle.
ARTICLE 6 - Je m'engage à ne pas utiliser mes fonctions d’élu pour favoriser un membre de ma famille des emplois proposés ponctuellement par la Mairie (emploi saisonnier, stage, vacation...).
ARTICLE 7 - Je m'engage à prévenir toute forme de favoritisme en ne faisant la promotion d'aucune entreprise, association ou organisme qui candidate ou concoure à un marché de la ville.
ARTICLE 8 - Je m'engage, comme le prévoit la loi, en cas de dépassement du plafond légal de cumul de plusieurs indemnités, à reverser au budget général de la commune les sommes écrêtées.
ARTICLE 9 - Je m'engage à respecter la mission et les compétences des agents municipaux œuvrant aux côtés des élus municipaux.
ARTICLE 10 - Je m'engage à faire preuve de la plus grande discrétion sur toutes les informations que je pourrai recueillir dans le cadre de mes fonctions électives. DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 7 juin 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 07 juin à 18h59
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 31 mai 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur
Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,
Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,
Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine
GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya
OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA
COSTA ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur
Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame
Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON,
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE, Madame Carole PHILIPPE,
Madame Christel DUBOIS, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey
HALLIER
Absents excusés:
Monsieur Moussa KEITA, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Clara
BERMANN, pouvoir à Madame Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Khattari EL HAIMER,
pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI
Secrétaire : Monsieur Dominique EBIOU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2021 REALISEES
PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE AU NOM DE
LA COMMUNE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-06-07-2)
L’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le bilan
des acquisitions et cessions immobilières effectuées sur le territoire d’une commune de
plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant
dans le cadre d'une convention avec cette commune donne lieu, chaque année, à une
délibération du Conseil Municipal.
La délibération en date du 11 avril 2022 répertorie les acquisitions et cessions réalisées
par la commune. La présente délibération dresse le bilan des acquisitions et cessions
réalisées par l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France dans le cadre de sa
convention avec la ville. L’ensemble des opérations est retracé au compte administratif
de l’exercice 2021.
Acquisitions (en €)
Budget principal
Convention avec l’Établissement Public Foncier d’Ile-de- France :
ADRESSE PARCELLE PRIX
39/41 boulevard du Maréchal Juin AI 109 et AI 110 420 000 €
25 boulevard du Maréchal Juin AI 358 460 000 €
27 boulevard du Maréchal Juin AI 114 548 000 €
187 boulevard du Maréchal Juin AO 31 440 000 € 7 boulevard du Maréchal Juin AI 122, AI 123 et AI 124 700 000 €
185 boulevard du Maréchal Juin AO 30 205 000 €
Budget annexe ZAC des Bords de Seine : Néant
Cessions (en €)
Budget principal
Convention avec l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France :
ADRESSE PARCELLE PRIX
14 à 32 rue de l'Yser
AB 459, AB 461, AB 463,
AB 603, AB 604, AB 625,
AB 626 et AB 717
2 130 000 €
Avenue du Général de Gaulle AR 297 et AR 5 1 077 000 €
Budget annexe ZAC des Bords de Seine : Néant
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le bilan des
acquisitions et cessions immobilières réalisées par l’Établissement Public Foncier d’Ile-
de-France au nom de la commune, au titre de l’année 2021.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2241-1,
Vu la délibération n° DELV-2022-04-11-4 du 11 avril 2022 approuvant les acquisitions et
cessions réalisées par la commune au titre de l’année 2021,
Vu la présentation du bilan annuel des cessions et acquisitions foncières pour l’exercice
2021,
Considérant que le bilan des acquisitions et cessions immobilières effectuées sur le
territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne
publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune donne
lieu, chaque année, à une délibération du Conseil Municipal, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 41 voix POUR, 2 voix contre (Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey
HALLIER)
DECIDE :
- d’approuve le bilan 2021 des acquisitions et cessions immobilières réalisées par
l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France au nom de la commune.
PUBLIE, le 08/06/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220607-lmc128460B-DE-1-1
Date de télétransmission : 13 juillet 2022
Le Maire ,
Raphaël COGNET
Acquisitions EPFIF sur la Ville de Mantes-la-Jolie en 2021
Adresse Parcelle Designation Prix HT Date de signature
39/41 boulevard du Maréchal Juin AI 109 et AI 110 16/02/2021
25 boulevard du Maréchal Juin AI 358 10/02/2021
27 boulevard du Maréchal Juin AI 114 19/05/2021
187 boulevard du Maréchal Juin AO 31 Maison 29/07/2021
7 boulevard du Maréchal Juin AI 122, AI 123 et AI 124 30/09/2021
185 boulevard du Maréchal Juin AO 30 Maison 03/12/2021
Cessions EPFIF sur la Ville de Mantes-la-Jolie en 2021
Adresse Parcelle Désignation Prix HT Date de signature
14 à 32 rue de l'Yser 15/12/2021
Avenue du Général de Gaulle AR 297 et AR 5 Terrain à bâtir 14/12/2021
1 maison au 39 bd du Maréchal Juin et 1 maison au
41 bd du Maréchal Juin 420 000 €
Immeuble comprenant 2 locaux commerciaux
et 1 appartement 460 000 €
Immeuble comprenant 1 local comercial
et 2 appartements 548 000 €
440 000 €
Immeuble comprenant 2 locaux commerciaux
et 4 appartements 700 000 €
205 000 €
2 773 000 €
AB 459, AB 461, AB 463, AB 603, AB 604,
AB 625, AB 626 et AB 717
Terrain supportant des constructions en cours de
démolition par l'EPFIF (Vendeur) 2 130 000 €
1 077 000 €
3 207 000 € DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 7 juin 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 07 juin à 18h59
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 31 mai 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur
Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,
Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,
Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine
GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya
OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA
COSTA ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur
Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame
Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON,
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE, Madame Carole PHILIPPE,
Madame Christel DUBOIS, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey
HALLIER
Absents excusés:
Monsieur Moussa KEITA, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Clara
BERMANN, pouvoir à Madame Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Khattari EL HAIMER,
pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI
Secrétaire : Monsieur Dominique EBIOU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. RECRUTEMENT DE SAISONNIERS POUR LA PERIODE ESTIVALE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-06-07-3)
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois
de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient
donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
En prévision de la période estivale, la collectivité est amenée à renforcer ses effectifs
par la création d’emplois non permanents correspondant à un accroissement saisonnier
d’activité.
Le contrat saisonnier est un contrat à durée déterminée que la collectivité peut prévoir
par délibération afin de pourvoir à une augmentation de l’activité sur la période des
congés d’été pour ainsi articuler les congés des agents et l’activité du service. Le contrat
saisonnier permettra donc de garantir la continuité de service, de répondre à une
augmentation saisonnière de l’activité et de répartir la charge de travail pour les agents
en poste.
C’est également une opportunité pour les étudiants recrutés sur des missions dites
saisonnières de découvrir la réalité du monde du travail et peut être de formaliser une
nouvelle trajectoire scolaire. En effet, travailler l'été c'est acquérir une première
expérience qui sera un atout dans la réalisation d’un futur projet professionnel.
Un recensement a été réalisé auprès des directions dans le respect de l’enveloppe
budgétaire votée pour l’année 2022.
Des prérequis à l’arbitrage sont établis :
- Les mois de présence sont juillet et/ou août (éventuellement et selon le besoin
possibilité de recruter en juin ou septembre) ;
- Chaque saisonnier ne travaille qu’une fois auprès de la ville dans le cadre de ce
dispositif.
-
Chaque candidature sélectionnée par la DRH donnera lieu à une validation du chef de
service d’accueil.
A ce titre, il est proposé le recrutement de vingt-huit (28) agents contractuels dans les
grades d’adjoint technique ou d’adjoint administratif selon les missions d’affectation
pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur la période de
juin à septembre 2022.
Les agents assureront les fonctions à temps complet :
- Assistanat administratif
- Accueil et animation auprès de la population
- Entretien des locaux
- Entretien des espaces verts et de la ferme pédagogique
- Aide à l’organisation et à l’animation du village des sports
- Accueil dans les médiathèques La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire des grades d’adjoint
technique ou adjoint administratif et calculée par référence au 1er indice de
rémunération de l’échelle C1.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de créer vingt-huit emplois non
permanents correspondant à un accroissement saisonnier d'activité.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 313-1 et L. 332-
23,
Considérant qu’il est nécessaire de créer ou de supprimer de nouveaux postes
budgétaires afin de perfectionner la gestion communale,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- de créer vingt-huit d’emplois non permanents correspondant à un accroissement
saisonnier d’activité,
- de préciser que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
PUBLIE, le 08/06/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220607-lmc128648-DE-1-1
Date de télétransmission : 14 juin 2022
Le Maire ,
Raphaël COGNET
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 7 juin 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 07 juin à 18h59
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 31 mai 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur
Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,
Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,
Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine
GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya
OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA
COSTA ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur
Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame
Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON,
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE, Madame Carole PHILIPPE,
Madame Christel DUBOIS, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey
HALLIER
Absents excusés:
Monsieur Moussa KEITA, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Clara
BERMANN, pouvoir à Madame Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Khattari EL HAIMER,
pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI
Secrétaire : Monsieur Dominique EBIOU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. PREMIÈRE ÉTAPE DE L'AUDIT DE SUIVI JURIDIQUE ET FINANCIER -
COMMANDE PUBLIQUE - RAPPORT DE SUIVI DU MAIRE DES
OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES D'ÎLE-DE-
FRANCE SUR LA GESTION DES MARCHES FORAINS
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-06-07-4)
Le Conseil Municipal de la Ville de Mantes-la-Jolie ayant perdu plus d’un tiers de ses
membres, les électeurs et électrices de la commune éponyme ont été appelés aux urnes
le 15 mai 2022 pour procéder à une élection municipale et communautaire de quarante-
trois (43) conseillers municipaux et de treize (13) conseillers communautaires au sein
de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise.
A l’issue de ce scrutin, la liste « Un nouveau cap pour Mantes-la-Jolie » a remporté
l’élection à la majorité absolue. Monsieur Raphael COGNET a été réélu Maire le 21 mai
2022 lors de la séance d’installation du Conseil Municipal ainsi renouvelé.
L’ambition des 100 premiers jours est de mener un audit juridique et financier pour
définir les orientations stratégiques et élaborer un programme d’actions engageant la
collectivité pour la mandature.
La première étape de cette démarche consiste à s’appuyer sur les rapports établis par la
Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France (CRC IDF) qui permettent déjà de
disposer de diagnostics et préconisations sectoriels, plus particulièrement en matière
de mode de gestion de certains services publics comme celui des marchés forains de la
Commune.
L’objectif sera de bien identifier les engagements pris à long terme. Si un contrat de
délégation de service public a été signé, il faut en estimer les charges et les produits sur
toute la durée du contrat. Il s’agit aussi plus largement de se saisir de l’opportunité
d’un audit juridique pour renforcer la transparence de la gestion locale et optimiser la
performance de la commande publique (procédures et fonction achat).
La confiance entre les élus et les citoyens est primordiale. Pour que cette confiance
existe et se développe, il est nécessaire que la Ville se dote de processus conformes aux
plus hauts standards éthiques. Ces standards ont vocation à s’appliquer rapidement
après leur définition.
Pour parvenir à conserver ou restaurer la confiance entre les élus et les citoyens, trois
domaines seront particulièrement visés :
1) La commande publique : l’audit s’attachera à vérifier que les processus mis en
place au sein de la collectivité garantissent une mise en concurrence équitable et
qu’à aucun moment ils ne profitent aux élus ou aux fonctionnaires.
2) L’urbanisme : l’audit s’attachera à vérifier que les biens acquis ou vendus par la
Ville, et que toutes les opérations immobilières où la Ville est partie prenante, se
font dans les meilleures conditions financières possibles pour la Ville, dans le
souci du seul intérêt général, et ne profitent à aucun moment aux élus ou aux
fonctionnaires. 3) La sécurité : l’audit s’attachera à vérifier que les processus d’information en
direction du Maire se font de façon efficace et dans le strict respect des règles.
La police municipale joue un rôle très important à Mantes-la-Jolie et la
population y est attachée. L’audit a pour but de permettre aux agents de la
police municipale de travailler dans les meilleures conditions possibles et dans
un cadre juridique sécurisé et connu.
L’audit juridique mené au cours des prochaines semaines participera à conforter le
projet d’administration à l’échelle de la collectivité, comme celui de la CRC IDF sur la
révision de la politique patrimoniale et la gestion des marchés forains de la Ville.
En effet le 19 avril 2021, la délibération du Conseil Municipal de la Ville présentait le
Rapport d’Observations Définitives (ROD 2) de la CRC IDF et les engagements pris par
l’ordonnateur sur le suivi de ses recommandations sur les marchés forains, en
particulier :
Leurs modalités de gestion et de portage du service public ;
Le contrôle du délégataire du service public ;
La maîtrise des clauses financières de la délégation de service public.
Dès lors conformément à l’article L.243-9 du Code des Juridictions Financières,
l’ordonnateur de la Ville souhaite présenter au Conseil Municipal le présent rapport de
suivi des actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la CRC IDF sur la
gestion des marchés forains.
Ce rapport est accompagné des pièces justificatives qui démontrent la réalité des
actions ainsi mises en œuvre.
Première étape de l’audit de début de mandat ainsi engagé, il sera communiqué à la
CRC IDF après qu’il est été possible pour le Conseil Municipal de constater à sa lecture
que l’ordonnateur a suivi l’ensemble des recommandations de la Juridiction.
Par conséquent au regard de ce qui précède, il est demandé au Conseil Municipal de
débattre sur le contenu de ce rapport, de la réponse ainsi apportée par l’ordonnateur de
la collectivité et d’en prendre acte.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code des Juridictions Financières, notamment les articles L.211-3, L.243-5, L.243-
6, L.243-9 et R.243-1, Vu le courrier du Président de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d’Ile-de-
France en date du 15 mars 2021 notifiant le rapport comportant les observations
définitives arrêtées par la Chambre sur la gestion des marchés forains de la Ville de
Mantes-la-Jolie pour les exercices 2014 et suivants, ainsi que la réponse qui y a été
apportée par l’ordonnateur en date du 3 mars 2021 ; l’avis de la commission municipale
en charge notamment de l’administration générale et des finances en date du 16 avril
2021 sur ces deux (2) actes, et le débat qui s’est tenu en séance du Conseil Municipal le
19 avril 2021 sur le rapport et sa réponse,
Vu le courrier du Président de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d’Ile-de-
France en date du 12 janvier 2022 par lequel celui-ci rappelle les termes de l’article L.
243-9 du Code des Juridictions Financières et sollicite le rapport de suivi des actions
entreprises par la Ville suite à ces observations définitives,
Considérant que le 9 janvier 2019, en application des articles L.211-3 et R.243-1 du
Code des Juridictions Financières, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d’Ile de
France a informé l’ordonnateur de la Ville de Mantes-la-Jolie de sa décision de
procéder à l’examen des comptes et de la gestion de la commune éponyme pour les
exercices 2014 jusqu’à 2019,
Considérant que par lettre du 31 juillet 2019, la CRC a indiqué au Maire de la Ville
vouloir scinder l’instruction de ce contrôle en trois (3) phases successives, qui se sont
traduites par la notification de trois (3) rapports d’observations distincts, donnant lieu,
in fine, aux termes de l’article L.246-6 du code précité, à trois (3) communications
distinctes de l’exécutif à l’assemblée délibérante dès sa plus proche réunion,
Considérant que le troisième rapport dédié au cahier III, est consacré à l’examen de la
gestion des marchés forains de la commune,
Considérant que les observations provisoires arrêtées par la Chambre concernant ce
dernier rapport ont été notifiées à Monsieur le Maire le 8 septembre 2020 ; que la Ville,
qui disposait alors d’un délai réglementaire de deux (2) mois allant jusqu’au 9
novembre 2020, a produit une réponse conformément à l’article L.243-5 du Code des
Juridictions Financières,
Considérant que la CRC a notifié à l’ordonnateur le 2 février 2021 le premier Rapport
d’Observations Définitives du cahier III, dit ROD 1, relatif à la gestion des marchés
forains de la Vile de Mantes-La-Jolie,
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L243-5 du Code des
Juridictions Financières, la Ville a disposé de la possibilité d’apporter une réponse
écrite à ces observations définitives dans un délai d’un (1) mois, parvenue au greffe de
la juridiction le 3 mars 2021,
Considérant que par courrier du 15 mars 2021, la CRC d’Ile de France a notifié à
l’ordonnateur le second Rapport d’Observations Définitives du cahier III, dit ROD 2,
relatif au contrôle des marchés forains de la Ville de Mantes-La-Jolie ; ainsi que la
réponse de Monsieur le Maire qui y a été apportée. Considérant l’article L.243-6 du Code des Juridictions Financières qui dispose que « Le
rapport d'observations définitives est communiqué par l'exécutif de la collectivité
territoriale ou de l'établissement public à son assemblée délibérante, dès sa plus proche
réunion. Il fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante ; il
est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l'assemblée et donne lieu à
un débat,
Considérant que le rapport d’observations définitives ainsi que la réponse de la
commune devaient être communiquées à l’assemblée délibérante et donner ensuite lieu
à débat,
Considérant que le rapport d’observations définitives de la CRC a donc fait l’objet
d’une inscription à l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 19 avril 2021 ;
que ce dernier ainsi que la réponse écrite du Maire transmise à la CRC Ile-de-France
ont été annexés à ladite délibération,
Considérant qu’il a ainsi été proposé au Conseil Municipal du 19 avril 2021 de débattre
du contenu de ce rapport et de la réponse de Monsieur le Maire et d’en prendre acte,
Considérant le souhait de l’ordonnateur de la Ville de présenter au Conseil Municipal
le rapport de suivi des actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la CRC
IDF sur la gestion des marchés forains,
Considérant que le présent rapport ainsi présenté au Conseil Municipal du 7 juin 2022
constitue la réponse écrite de suivi des observations de la CRC IDF, que l’ordonnateur
de la Ville souhaite apporter au ROD 2 du Cahier 3 « Marchés Forains »,
Considérant que le présent rapport et la présente délibération est communiquée à la
CRC IDF, conformément à sa demande, sous forme dématérialisée de façon privilégiée
aux adresses électroniques du greffe de ladite juridiction,
Considérant que le présent rapport a été communiqué par l'exécutif de la collectivité
territoriale à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion, soit celle du 7 juin
2022,
Considérant que la lecture du rapport de suivi formulé par la Ville permet au Conseil
Municipal de constater que l’ordonnateur a souscris à l’ensemble des observations
formulées par la CRC IDF ; et que l’ensemble des éléments et justifications que la
commune souhaite mettre en avant est détaillé dans le rapport de suivi. Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 36 voix POUR, 7 ne prennent pas part au vote (Monsieur Jean-Luc SANTINI,
Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE,
Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Khattari EL
HAIMER)
DECIDE :
- de prendre acte du rapport présentant les actions entreprises suite au rapport
d’observations définitives de la CRC Ile-de-France sur la gestion des marchés forains de
la Ville concernant les exercices 2014 et suivants accompagné de la réponse écrite du
Maire communiquée à la Chambre, tels qu’annexés à la présente délibération,
- de débattre sur le rapport de suivi des observations définitives de la CRC Ile-de
France sur la gestion des marchés forains de la Ville concernant les exercices 2014 et
suivants ainsi que sur la réponse écrite du Maire communiquée à la Chambre,
- de prendre acte de la tenue du débat portant sur le suivi des observations définitives
de la CRC Ile-de-France sur la gestion des marchés forains de la Ville concernant les
exercices 2014 et suivants et de la réponse écrite du Maire,
- d’autoriser le Maire à communiquer ledit rapport de suivi à la CRC Ile-de France
PUBLIE, le 08/06/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
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Date de télétransmission : 14 juin 2022
Le Maire ,
Raphaël COGNET
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 7 juin 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 07 juin à 18h59
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 31 mai 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur
Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,
Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,
Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine
GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya
OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA
COSTA ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur
Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame
Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON,
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE, Madame Carole PHILIPPE,
Madame Christel DUBOIS, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey
HALLIER
Absents excusés:
Monsieur Moussa KEITA, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Clara
BERMANN, pouvoir à Madame Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Khattari EL HAIMER,
pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI
Secrétaire : Monsieur Dominique EBIOU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. CORRESPONDANT DEFENSE - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-06-07-5)
La fonction de correspondant défense a été créée en 2001, par le Ministère délégué aux
Anciens Combattants.
Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens
aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans
les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du
département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen,
le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. Ils doivent pouvoir apporter
des informations sur l’actualité défense et ont un rôle pédagogique sur le devoir de
mémoire, la reconnaissance et la solidarité. Le correspondant défense est un élu
désigné par les membres du Conseil Municipal.
Il est prioritairement en relation avec :
- le Délégué Militaire Départemental (DMD),
- le rectorat pour le niveau départemental,
- la Délégation à l’Information et à la Communication de la Défense (DICOD)
pour le niveau national.
Il met à disposition et diffuse toute l’information nécessaire au recensement dans sa
commune. Il participe en qualité d’intervenant à la Journée Défense et Citoyenneté et
est en contact avec les membres de la communauté éducative pour aider à la mise en
œuvre de l’enseignement de la Défense.
Il participe également à :
- des actions en matière d’information sur la défense (réunions d’information
avec les autorités militaires du département, ...),
- des actions en matière de solidarité et de mémoire (participation aux
commémorations, organisation de visites de sites, d’expositions, de conférences,
de rencontres avec des témoins, soutien aux projets éducatifs, etc.).
A cet effet la liste « Un nouveau cap pour Mantes-la-Jolie » propose la candidature de
Madame Nadine WADOUX.
La présente délibération porte sur une nomination. En effet, l’article L.2121-21 du
CGCT dispose que toute nomination se fait à bulletin secret. Toutefois, le quatrième
alinéa du même article précise que « le conseil municipal peut décider à l’unanimité de
ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations sauf
disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à un vote public à main levée.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de désigner Madame Nadine
WADOUX correspondant défense, en procédant à un vote public à main levée. DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le
Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire
prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Vu l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le
Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger
au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions
du présent code et des textes régissant ces organismes,
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 du Ministère de la Défense de création des
correspondants défense,
Vu l’instruction ministérielle du 8 janvier 2009 du Ministre de la Défense relative aux
correspondants défense,
Vu le procès-verbal du Conseil Municipal dit d’installation du 21 mai 2022,
Considérant que le correspondant défense a une mission de sensibilisation des
concitoyens aux questions de défense,
Considérant le candidat proposé par le groupe « Un nouveau cap pour Mantes-la-
Jolie »,
Considérant que les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de ne pas
procéder au scrutin secret mais à un vote public à main levée, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- de désigner comme Correspondant Défense pour la ville de Mantes-la-Jolie, Madame
Nadine WADOUX.
PUBLIE, le 08/06/2022
Certifié EXECUTOIRE
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Date de télétransmission : 14 juin 2022
Le Maire ,
Raphaël COGNET
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 7 juin 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 07 juin à 18h59
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 31 mai 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur
Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,
Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,
Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine
GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya
OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA
COSTA ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur
Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame
Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON,
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE, Madame Carole PHILIPPE,
Madame Christel DUBOIS, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey
HALLIER
Absents excusés:
Monsieur Moussa KEITA, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Clara
BERMANN, pouvoir à Madame Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Khattari EL HAIMER,
pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI
Secrétaire : Monsieur Dominique EBIOU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. COMMISSION MIXTE DES MARCHES FORAINS - DÉSIGNATION DES
REPRÉSENTANTS
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-06-07-6)
Deux (2) marchés forains sont organisés sur le territoire de la Commune de Mantes-la-
Jolie :
L’un en Centre-Ville, combinant marché de plein-air et marché couvert ;
L’autre dans le quartier du Val Fourré, exclusivement de plein-air.
La gestion de ces derniers est, depuis le 21 mars 2018, assurée sous forme déléguée par
la société MANDON.
Indépendamment du mode de portage de cette activité, certaines décisions, du ressort
du Conseil Municipal, en application de l’article L.2224-18 Du Code Général des
Collectivités Territoriales (C.G.C.T), doivent être précédées de la consultation, pour
avis, des organisations professionnelles intéressées.
A cet égard, il convient de créer, pour chaque marché (Centre-Ville et Val Fourré) des
instances représentatives.
Si celles-ci l’ont été par délibération du 6 juillet 2020, il convient d’en renouveler la
représentation, consécutivement à l’élection municipale partielle du 15 mai 2022.
Par ailleurs, ces instances ont également pour vocation de maintenir un dialogue
permanent entre tous les acteurs (Ville, gestionnaire et commerçants non-sédentaires),
s’agissant de toutes les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des
marchés, dont notamment :
Leur réglementation ;
Leur aménagement et modernisation ;
L’attribution des emplacements ;
L’examen de nouvelles candidatures ;
...
Chacune des commissions se compose :
De représentants des commerçants non-sédentaires, désignés par leurs pairs ;
D’un représentant élu de la Ville qui en assure la présidence.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal, de désigner le membre élu qui en
assurera la présidence en l’absence du Maire, Président de droit.
DELIBERATION
Vu l’article L.2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 28 janvier 2018, confiant la gestion des marchés forains de la Ville
à la société MANDON, Vu la délibération du 6 juillet 2020, portant création d’une commission mixte des
marchés forains,
Vu l’arrêté du Maire en vigueur, portant règlement des marchés de la Ville,
Considérant le renouvellement du Conseil Municipal et de ses représentants,
consécutivement à l’élection partielle du 15 mai 2022,
Considérant la nécessité de désigner un membre élu pour représenter le Maire, en son
absence, au sein de cette commission,
Considérant le candidat présenté par la groupe « Un nouveau cap pour Mantes-la-
Jolie ».
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 36 voix POUR, 7 ne prennent pas part au vote (Monsieur Jean-Luc SANTINI,
Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE,
Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Khattari EL
HAIMER)
DECIDE :
- de renouveler, au titre de représentant du Conseil Municipal, le membre élu, qui
assurera, en l’absence du Maire, la présidence de ladite commission mixte des marchés
forains ;
- de désigner, es-qualité, Madame Nathalie AUJAY.
PUBLIE, le 08/06/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
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Date de télétransmission : 14 juin 2022
Le Maire ,
Raphaël COGNET
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 7 juin 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 07 juin à 18h59
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 31 mai 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur
Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,
Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,
Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine
GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya
OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA
COSTA ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur
Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame
Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON,
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE, Madame Carole PHILIPPE,
Madame Christel DUBOIS, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey
HALLIER
Absents excusés:
Monsieur Moussa KEITA, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Clara
BERMANN, pouvoir à Madame Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Khattari EL HAIMER,
pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI
Secrétaire : Monsieur Dominique EBIOU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX -
DÉSIGNATION DE SES MEMBRES
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-06-07-7)
Consécutivement à l’élection d’un nouveau Maire, un certain nombre de commissions
communales doivent être renouvelées, notamment en matière de commande publique.
A ce titre, il doit être procédé à la création d’une nouvelle Commission Consultative
des Services Publics Locaux (CCSPL).
Celle-ci est ainsi définie à l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) qui précise notamment que les communes de plus de 10 000
habitants créent une CCSPL pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un
tiers par convention de Délégation de Service Public ou qu’elles exploitent en régie
dotée de l’autonomie financière.
Cette commission est obligatoirement consultée pour avis sur :
Tout projet de délégation de service public, avant que l’assemblée délibérante se
prononce dans les conditions prévues par l’article L.1411-4 ;
Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la
décision portant création de la régie ;
Tout projet de partenariat avant que l’assemblée délibérante ne se prononce
dans les conditions prévues à l’article L.1414-2 ;
Tout projet de participation du service de l’eau ou de l’assainissement à un
programme de recherche et de développement, avant la décision d’y engager le
service.
La CCSPL examine chaque année sur le rapport de son Président :
Le rapport, mentionné à l'article L. 1411-3, établi par le délégataire de service
public,
Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie
financière,
Le rapport mentionné à l'article L. 2234-1 du Code de la commande publique
établi par le titulaire d'un contrat de partenariat.
Le Président de la CCSPL présente au Conseil Municipal, avant le 1er juillet de chaque
année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année
précédente.
Cette commission, présidée par le Maire, ou son représentant, comprend des membres
de l’assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation
proportionnelle, et des représentants d’associations locales, nommés par ladite
assemblée.
En outre, en fonction de l’ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son
président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont
l’audition lui parait utile. Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de créer une Commission
Consultative des Services Publics Locaux, de fixer le nombre de membres de ladite
Commission, de désigner les membres du Conseil Municipal et de procéder à la
nomination des représentants d’associations locales.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1413-1,
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le
conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire
prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-1 du 21 mai 2022 procédant à l’élection du
Maire,
Vu le procès-verbal du 21 mai 2022, portant élection du Maire et de ses adjoints,
Considérant que les communes de plus de 10 000 habitants créent une Commission
Consultative des Services Publics Locaux pour l’ensemble des services publics qu’elles
confient à un tiers par convention de Délégation de Service Public ou qu’elles
exploitent en régie dotée de l’autonomie financière,
Considérant que cette commission a pour vocation de permettre aux usagers des
services publics d’obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services
publics, d’être consultée sur certaines mesures relatives à leur organisation et émettre
toute proposition utile en vue des adaptations qui pourraient apparaître nécessaires,
Considérant qu’en application des dispositions susvisées, il convient de créer une
Commission Consultative des Services Publics Locaux,
Considérant qu’aux fins de convocation, l’assemblée délibérante peut charger, par
délégation, l’organe exécutif de saisir pour avis la commission des projets précités,
Considérant que les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de ne pas
procéder au scrutin secret mais à un vote public à main levée,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- de créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux, - de fixer, ainsi qu’il suit, la composition de ladite commission :
- 5 membres élus du Conseil Municipal,
- 3 représentants d’associations locales.
- de désigner les 5 membres suivants pour siéger à la Commission Consultative des
Services Publics Locaux :
- Monsieur Florent GAVARIN,
- Madame Nathalie AUJAY,
- Madame Nadine WADOUX,
- Madame Nicole KONKI,
- Madame Edwige HERVIEUX,
- Madame Christel DUBOIS,
- Monsieur Guillaume QUEVAREC,
- de nommer les 3 membres représentants les associations locales comme suit :
- Monsieur Philippe BILLOT – Association des habitants des Martraits
- Madame Véronique DANNE – Association préservation et défense du Patrimoine
architectural urbain et paysager Mantais
- Monsieur Arnaud LEONARD – Association Cœur de Mantes
- de déléguer au Maire, ou à son représentant, le pouvoir de saisir, pour avis, ladite
commission, dans tous les domaines pour lesquels elle est compétente.
PUBLIE, le 08/06/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220607-lmc128413-DE-1-1
Date de télétransmission : 14 juin 2022
Le Maire ,
Raphaël COGNET
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 7 juin 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 07 juin à 18h59
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 31 mai 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur
Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,
Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,
Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine
GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya
OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA
COSTA ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur
Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame
Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON,
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE, Madame Carole PHILIPPE,
Madame Christel DUBOIS, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey
HALLIER
Absents excusés:
Monsieur Moussa KEITA, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Clara
BERMANN, pouvoir à Madame Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Khattari EL HAIMER,
pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI
Secrétaire : Monsieur Dominique EBIOU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CRÉATION ET
CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-06-07-8)
Consécutivement à l’élection d’un nouveau Maire, un certain nombre de commissions
communales doivent être instaurées, notamment en matière de commande publique.
A ce titre, il doit être procédé à la création d’une Commission de Délégation de Service
Public (CDSP), qui a pour mission :
D’analyser les dossiers de candidature,
De dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, après examen de
leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation
d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du
Code du Travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et
l'égalité des usagers devant le service public,
D’émettre un avis sur les offres analysées,
D’émettre un avis sur tout projet d'avenant à une convention de Délégation de
Service Public entrainant une augmentation du montant global supérieure à
5 %.
La composition de celle-ci est définie à l’article L.1411-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT) qui précise que lorsqu’il s’agit d’une commune de
plus de 3 500 habitants, ladite commission se compose du Maire (ou son représentant),
président de droit, et de cinq (5) membres du Conseil Municipal élus en son sein, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est alors procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection au scrutin de liste suivant le
système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote
préférentiel, de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Lorsqu'ils y sont invités par le Président de la commission, le comptable de la
collectivité et un représentant du Ministre chargé de la concurrence peuvent participer,
avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont
consignées au procès-verbal.
En outre, peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités
ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public
désignés par le Président de la commission, en raison de leur compétence dans la
matière qui fait l'objet de la Délégation de Service Public.
Aussi, en application des dispositions de l’article D.1411-5 du CGCT, l’assemblée
délibérante doit fixer les conditions de dépôt des listes. A cet égard, il est proposé les modalités suivantes :
- Les listes devront être envoyées par mail à l’adresse mail suivante
assemblees@manteslajolie.fr, au plus tard le mardi 7 juin à 12h00.
Les listes devront préciser le nom et prénom du candidat et sa fonction de
titulaire ou de suppléant,
Les listes devront contenir autant de suppléant qu’il y aura de titulaire,
Les listes peuvent contenir moins de nom qu’il n’y a de siège à pourvoir.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de créer la Commission de
Délégation de Service Public d’accepter les modalités de dépôt des listes.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1411-5 et
D.1411-3 à D.1411-5,
Vu le Code de la Commande Publique en vigueur,
Considérant que la Commission de Délégation de Service Public est composée, outre le
Maire, Président, ou son représentant, de cinq (5) membres titulaires et cinq (5)
membres suppléants élus en son sein par le Conseil Municipal, au scrutin de liste
suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage, ni vote préférentiel,
Considérant que l’organe délibérant fixe les modalités de dépôt de listes des
candidatures,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- de créer une Commission de Délégation de Service Public, - d’accepter comme suit, les modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres
de ladite Commission :
- Les listes devront être envoyées par mail à l’adresse mail suivante
assemblees@manteslajolie.fr, au plus tard le mardi 7 juin à 12h00.
- Les listes devront préciser le nom et prénom du candidat et sa fonction de
titulaire ou de suppléant,
- Les listes devront contenir autant de suppléant qu’il y aura de titulaire,
- Les listes peuvent contenir moins de nom qu’il n’y a de siège à pourvoir.
PUBLIE, le 08/06/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220607-lmc128411-DE-1-1
Date de télétransmission : 14 juin 2022
Le Maire ,
Raphaël COGNET
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 7 juin 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 07 juin à 18h59
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 31 mai 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur
Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,
Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,
Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine
GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya
OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA
COSTA ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur
Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame
Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON,
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE, Madame Carole PHILIPPE,
Madame Christel DUBOIS, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey
HALLIER
Absents excusés:
Monsieur Moussa KEITA, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Clara
BERMANN, pouvoir à Madame Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Khattari EL HAIMER,
pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI
Secrétaire : Monsieur Dominique EBIOU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ÉLECTION DE SES
MEMBRES
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-06-07-9)
La Commission de Délégation de Service Public (CDSP) a été créée. Aussi, il convient à
présent d’élire ses membres.
Celle-ci est ainsi définie à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) qui précise que lorsque la personne publique délégante est une
commune de plus de 3 500 habitants, ladite commission se compose du Maire (ou son
représentant), président de droit, et de cinq (5) membres du Conseil Municipal élus en
son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est alors procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre
égal à celui des membres titulaires.
En outre, en cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand
nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des
candidats susceptibles d’être proclamé élu.
Une fois ladite commission constituée, elle a pour mission :
D’analyser les dossiers de candidature,
De dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, après examen de
leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation
d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du
Code du Travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et
l'égalité des usagers devant le service public,
D’émettre un avis sur les offres analysées,
D’émettre un avis sur tout projet d'avenant à une convention de Délégation de
Service Public entrainant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.
Par ailleurs, lorsqu'ils y sont invités par le Président de la commission, le comptable de
la collectivité et un représentant du Ministre chargé de la Concurrence peuvent
participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations
sont consignées au procès-verbal.
En outre, peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités
ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public
désignés par le Président de la commission, en raison de leur compétence dans la
matière qui fait l'objet de la Délégation de Service Public. Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
nominations et représentation se font à bulletin secret. Toutefois, le quatrième alinéa du
même article précise que « le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder
au scrutin secret aux nominations ou aux représentations sauf disposition législative ou
réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». Aussi, il est proposé au Conseil
Municipal de procéder à un vote public.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à l’élection des cinq
(5) membres titulaires et des cinq (5) membres suppléants de la Commission de
Délégation de Service Public.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.1411-5,
L2121-21, D.1411-3, D.1411-4 et D.1411-5,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le procès-verbal du 21 mai 2022, portant élection du Maire et des adjoints,
Vu la délibération n° DELV-2022-06-21-8 du 07 juin 2022 relative à la Commission de
Délégation de Service Public –modalités de dépôt de listes,
Considérant que la Commission de Délégation de Service Public est composée, outre le
Maire, Président, ou son représentant, de cinq (5) membres titulaires et cinq (5)
membres suppléants élus en son sein par le Conseil Municipal, au scrutin de liste
suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage, ni vote préférentiel,
Considérant les listes en présence,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- de recueillir les listes suivantes,
La liste UN NOUVEAU CAP POUR MANTES-LA-JOLIE présente :
TITULAIRES :
- Monsieur Florent GAVARIN
- Madame Nathalie AUJAY
- Madame Nadine WADOUX
- Madame Nicole KONKI
- Madame Edwige HERVIEUX SUPPLEANTS :
- Monsieur Altaaf JIVRAJ
- Monsieur Olivier BARBIER
- Madame Marie-Claude BERTHELOT
- Monsieur Ibrahima DIOP
- Monsieur Albert PERSIL
La liste MANTES UNIE POUR L’AVENIR présente :
TITULAIRE :
- Monsieur Jean-Luc SANTINI
SUPPLEANT :
- Monsieur Elvis LEFEVRE
Le groupe PRINTEMPS MANTAIS ne présente aucun candidat pour cette commission.
Il est ensuite procédé à un vote public à main levée, ainsi qu’au dépouillement :
La liste UN NOUVEAU CAP POUR MANTES-LA-JOLIE obtient : 34 voix.
La liste MANTES UNIE POUR L’AVENIR obtient : 7 voix.
Monsieur Guillaume QUEVAREC et Madame Audrey HALLIER de la liste
PRINTEMPS MANTAIS n’ont pas pris part au vote.
- d’élire pour siéger à la Commission de Délégation de Service Public, les cinq (5)
membres titulaires et cinq (5) membres suppléants suivants :
TITULAIRES :
- Monsieur Florent GAVARIN
- Madame Nathalie AUJAY
- Madame Nadine WADOUX
- Madame Nicole KONKI
- Monsieur Jean-Luc SANTINI SUPPLEANTS :
- Monsieur Altaaf JIVRAJ
- Monsieur Olivier BARBIER
- Madame Marie-Claude BERTHELOT
- Monsieur Ibrahima DIOP
- Monsieur Elvis LEFEVRE
PUBLIE, le 08/06/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220607-lmc128412-DE-1-1
Date de télétransmission : 14 juin 2022
Le Maire ,
Raphaël COGNET
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 7 juin 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 07 juin à 18h59
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 31 mai 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur
Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,
Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,
Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine
GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya
OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA
COSTA ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur
Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame
Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON,
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE, Madame Carole PHILIPPE,
Madame Christel DUBOIS, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey
HALLIER
Absents excusés:
Monsieur Moussa KEITA, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Clara
BERMANN, pouvoir à Madame Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Khattari EL HAIMER,
pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI
Secrétaire : Monsieur Dominique EBIOU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC YVELINES COOPERATION
INTERNATIONALE ET DEVELOPPEMENT (Y-CID) - DESIGNATION D'UN
REPRESENTANT - ADHESION ET COTISATION
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-06-07-10)
Depuis 2007, le Département des Yvelines met en œuvre sa politique "Yvelines,
Partenaire du Développement".
Forte de cette expérience, le Département et ses partenaires de coopération ont
souhaité accentuer leur démarche en créant, en 2015, un Groupement d'Intérêt Public –
GIP ayant vocation à conseiller et accompagner les organisations des Yvelines dans
leurs démarches de Coopération et de Solidarité.
Ce groupement a pour but d'améliorer, de manière quantitative et qualitative, la
coopération internationale sur le territoire départemental par des actions
d'information, de conseil, de soutien technique et financier et de formation. Il a
vocation à devenir l'outil principal du dialogue et de la concertation entre les acteurs
départementaux et mettre en cohérence l'ensemble des actions de coopération
internationale dans les Yvelines.
Dans ce contexte, la Ville de Mantes-la-Jolie, en sa qualité de membre fondateur du
groupement, doit être représentée à l’Assemblée Générale. Aussi, il lui appartient de
désigner ses représentants.
Egalement, dans le cadre de son programme de coopération développé avec ses
collectivités partenaires et des actions menées pour la Solidarité Internationale et le
Développement ; la Ville de Mantes-la-Jolie souhaite pouvoir disposer des aides
proposées par YCID, sans restriction des secteurs d’appui et programmes de soutien.
Dans cette démarche projet et en sa qualité d’adhérent, la Ville de Mantes-la-Jolie doit
être à jour des cotisations annuelles pour bénéficier du soutien de l’YCID.
A ce titre, le 8 février 2016, le Conseil Municipal a autorisé la Ville de Mantes-la-Jolie en
qualité de membre fondateur, à s’acquitter des cotisations dues par année civile durant
toute la durée de son adhésion.
En 2022, la cotisation annuelle sera de 1 000 euros.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de désigner son représentant à
l’Assemblée Générale du GIP YCID, d’approuver le renouvellement de l’adhésion de la
Ville et le versement de la cotisation annuelle d’un montant de 1 000 euros ; et de
solliciter des aides auprès de YCID.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-21
et L.2121-33, Vu le procès-verbal du conseil municipal dit d’installation en date du 21 mai 2022,
Vu la délibération de l’Assemblée générale d’YCID n° AG/2021/01 du 29 mai 2021
approuvant la convention constitutive modifiée,
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2022-01-24-00001 du 24 janvier 2022 portant approbation
de la convention constitutive modifiée du GIP « Yvelines coopération internationale et
développement », par l’Assemblée générale du 29 mai 2021,
Vu la délibération de l’Assemblée générale d’YCID n° AG/2022/01 du 14 mai 2022
approuvant la convention constitutive modifiée,
Vu la délibération du Conseil d’administration d’YCID n° CA/2021/004 du 30 mars
2021 approuvant le barème des cotisations pour l’année 2022,
Considérant que la Ville de Mantes-la-Jolie poursuit et développe une politique pour la
coopération décentralisée et les actions de solidarité internationale, en lien avec les
acteurs de la Coopération Internationale des Yvelines,
Considérant le programme de coopération développé par la Ville de Mantes-la-Jolie et
les actions de sensibilisation mises en œuvre sur le Territoire mantais,
Considérant le candidat présenté par le groupe « Un nouveau cap pour Mantes-la-
Jolie »,
Considérant que les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de ne pas
procéder au scrutin secret mais à un vote public à main levée,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 36 voix POUR, 7 ne prennent pas part au vote (Monsieur Jean-Luc SANTINI,
Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE,
Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Khattari EL
HAIMER)
DECIDE :
- d’approuver le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Mantes-la-Jolie au
groupement d’intérêt public « Yvelines coopération internationale et développement
au titre de l’année 2022 et pour la durée du mandat,
- d’autoriser le versement de la cotisation annuelle d’un montant de 1 000 €, - de désigner Monsieur Olivier BARBIER en tant que représentant titulaire à
l’Assemblée Générale du GIP Y-CID,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à représenter la Ville à l’Assemblée
Générale du GIP Y-CID,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à solliciter des aides financières et
matérielles auprès du GIP « Yvelines Coopération Internationale et Développement »,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents et leurs
éventuels avenants.
PUBLIE, le 08/06/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220607-lmc128662-DE-1-1
Date de télétransmission : 14 juin 2022
Le Maire ,
Raphaël COGNET
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 7 juin 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 07 juin à 18h59
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 31 mai 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur
Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,
Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,
Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine
GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya
OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA
COSTA ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur
Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame
Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON,
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE, Madame Carole PHILIPPE,
Madame Christel DUBOIS, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey
HALLIER
Absents excusés:
Monsieur Moussa KEITA, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Clara
BERMANN, pouvoir à Madame Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Khattari EL HAIMER,
pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI
Secrétaire : Monsieur Dominique EBIOU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. CONVENTION DE PRÊT ENTRE L'INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE
L'ART ET LA VILLE DE MANTES-LA-JOLIE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-06-07-11)
Le musée de l’Hôtel-Dieu – Maximilien Luce présentera la première rétrospective
dédiée à l’architecte mantais Alphonse Durand (1813-1882). Alphonse Durand, une vie au
service des monuments. Suite à un long et riche travail de recherche et grâce à la
mobilisation de plusieurs historiens d’art, conservateurs et universitaires la vie et
l’œuvre d’Alphonse Durand seront restituées.
Réunissant les plus beaux plans et relevés dessinés par Durand, l’exposition mettra en
exergue trois aspects de son travail :
- Les chantiers de restauration qu’il a menés en tant qu’architecte des édifices
diocésains ou bien en tant qu’architecte attaché à la commission des
monuments historiques.
- Un aparté sur son implication à Mantes-la-Jolie révèlera aussi bien son rôle
auprès des sociétés savantes, que pour l’embellissement de la ville puisqu’elle
concentre le plus de réalisations de sa part, autant de restaurations que de
constructions.
- Les commandes d’édifices publics auxquelles il accéda seront abordées. Le
propos sera développé pour chaque édifice sur lequel il a œuvré avec un
ensemble de documents graphiques mis en scène (plans, photographies,
archives) et accompagné d’un catalogue d’exposition.
Il est donc demandé à plusieurs institutions muséales et archivistiques de participer en
concédant un prêt de leurs œuvres signées par Durand ou étayant le propos.
La Bibliothèque de l’Institut National d’Histoire de l’Art conserve un album
exceptionnel rassemblant plusieurs dessins de Durand, réalisés dans sa jeunesse, lors
de ses voyages en France (Chambord, Chenonceau etc). Egalement, un exemplaire du
Dictionnaire raisonné d’architecture d’Eugène Viollet-le-Duc permettra au sein de
l’exposition de montrer le regard de son ami architecte. Les deux ouvrages seront
prêtés durant toute la durée de l’exposition à titre gratuit. La présente convention de
prêt indique la responsabilité de la ville de Mantes-la-Jolie dans l’emballage, le
transport, l’accrochage et la surveillance des œuvres.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d’approuver les termes de la
convention de prêt à conclure entre la ville de Mantes-la-Jolie et l’Institut National
d’Histoire de l’Art pour le prêt de trois (2) œuvres de ladite institution au musée de
l’hôtel-Dieu, et d’autoriser le Maire à signer ladite convention et tous les documents y
afférant.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, Vu la délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2002 acceptant l’appellation
« musée de France » pour le musée de l’Hôtel-Dieu,
Considérant le projet de prêt entre l’Institut National d’Histoire de l’Art et la Ville de
Mantes-la-Jolie pour le musée de l’Hôtel-Dieu,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’approuver les termes de la convention de prêt entre l’Institut National d’Histoire de
l’Art et la ville de Mantes-la-Jolie pour le prêt de deux (2) œuvres de l’Institut National
d’Histoire de l’Art au musée de l’Hôtel-Dieu, telle qu’annexée à la présente
délibération,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les
documents y afférant.
PUBLIE, le 08/06/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220607-lmc128630A-DE-1-1
Date de télétransmission : 14 juin 2022
Le Maire ,
Raphaël COGNET
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 7 juin 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 07 juin à 18h59
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 31 mai 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur
Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,
Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,
Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine
GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya
OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA
COSTA ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur
Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame
Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON,
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE, Madame Carole PHILIPPE,
Madame Christel DUBOIS, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey
HALLIER
Absents excusés:
Monsieur Moussa KEITA, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Clara
BERMANN, pouvoir à Madame Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Khattari EL HAIMER,
pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI
Secrétaire : Monsieur Dominique EBIOU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES POUR LA CULTURE -
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-06-07-12)
La Ville de Mantes-la Jolie est représentée au sein d’organismes divers. Suite au
renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le représentant chargé
de représenter la Ville au sein de la Fédération Nationale des Collectivités territoriales
pour la Culture (FNCC).
La FNCC, association pluraliste, est un lieu de rencontre entre élus permettant
l’échange d’informations, la confrontation des expériences, l’analyse en commun des
problématiques sectorielles comme transversales et l’élaboration de propositions dans
tous les domaines de l’action culturelle locale.
La FNCC signe une convention triennale avec le ministère de la Culture depuis 1995,
instaurant ainsi un dialogue suivi avec l’Etat. Agréée organisme de formation des élus
territoriaux depuis le 1er juillet 1994 par le ministère de l’Intérieur, elle offre un
calendrier de sessions de formation répondant aux besoins et aux souhaits des élus.
La FNCC met en place des groupes de travail qui élaborent, en concertation avec les
professionnels, des propositions concrètes.
Elle entretient des relations suivies avec l’ensemble des associations représentées au
Conseil des Collectivités Territoriales pour le Développement Culturel (CCTDC) :
l’Association des Maires de France, France urbaine, Villes de France, l’Association des
petites villes de France, l’Association des Maires ruraux de France — une convention
entre l’AMRF et la FNCC a été signée en 2011 –, Ville & Banlieue, l’Assemblée des
départements de France, l’Association des régions de France, l’Assemblée des
communautés de France.
La FNCC est par ailleurs en lien régulier avec les commissions des affaires culturelles
du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Elle est également en dialogue avec les
syndicats, fédérations et associations nationales représentant les professionnels des arts
et de la culture.
Une convention lie la Fédération à l’Observatoire des Politiques Culturelles (OPC).
Créée en 1960 à l’initiative d’un groupe de Maires de toutes tendances, la Fédération
Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture rassemble aujourd’hui plus de
450 collectivités territoriales : communes et groupements de communes, métropoles,
départements et régions. La Ville de Mantes-la-Jolie y adhère depuis 1995 et désigne un
élu représentant à chaque nouvelle mandature.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de désigner un représentant pour
siéger au sein de la Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture. DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le
conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire
prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Vu l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le
conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger
au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions
du présent code et des textes régissant ces organismes,
Vu le procès-verbal du Conseil Municipal dit d’installation du 21 mai 2022,
Considérant que la Ville de Mantes-la-Jolie est adhérente, depuis 1995, à la Fédération
Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture et qu’à ce titre, le Conseil
Municipal désigne son représentant à chaque nouvelle mandature,
Considérant la liste présentée par le groupe « Un nouveau cap pour Mantes-la-Jolie »,
Considérant que les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de ne pas
procéder au scrutin secret mais à un vote public à main levée, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 36 voix POUR, 7 ne prennent pas part au vote (Monsieur Jean-Luc SANTINI,
Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE,
Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Khattari EL
HAIMER)
DECIDE :
- de désigner pour siéger au sein de la Fédération Nationale des Collectivités
territoriales pour la Culture, Madame Jamila EL BELLAJ.
PUBLIE, le 08/06/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220607-lmc128660-DE-1-1
Date de télétransmission : 14 juin 2022
Le Maire ,
Raphaël COGNET
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 7 juin 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 07 juin à 18h59
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 31 mai 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur
Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,
Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,
Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine
GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya
OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA
COSTA ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur
Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame
Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON,
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE, Madame Carole PHILIPPE,
Madame Christel DUBOIS, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey
HALLIER
Absents excusés:
Monsieur Moussa KEITA, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Clara
BERMANN, pouvoir à Madame Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Khattari EL HAIMER,
pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI
Secrétaire : Monsieur Dominique EBIOU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. CHEMIN DES CLOSEAUX - CESSION DE PARCELLES A LA GPSEO
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-06-07-13)
La Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise a indiqué vouloir engager des
travaux de réaménagement du chemin des Closeaux pour assurer la viabilisation et
l’élargissement de la voie existante.
Dans ce cadre, elle a sollicité la Commune pour une cession d’une partie de chacune
des parcelles dont elle est propriétaire à savoir la parcelle AP 20 b d’une superficie de
88 m², la parcelle AP 22b d’une superficie de 28 m², la parcelle AP 23b d’une superficie
de 108 m², la parcelle AP 23c d’une superficie de 6 m², la parcelle AP 27b d’une
superficie de 18 m², la parcelle AP 27c d’une superficie de 2 m² et la parcelle AP 27d
pour une superficie de 24 m², la parcelle AP 29b d’une superficie de 117 m²
conformément au plan de géomètre établi.
La Commune, n’ayant pas l’utilité de l’intégralité de chacune de ces parcelles et
n’assurant plus l’entretien de celles-ci, a accepté de les céder à l’euro symbolique.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la cession des
emprises foncières nécessaire aux travaux de réaménagement du chemin des Closeaux
à l’euro symbolique avec la prise en charge des frais de notaire et de géomètre par la
Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu l’avis des domaines du 10 mars 2022,
Considérant la demande de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise pour
assurer la viabilisation et l’élargissement du chemin des Closeaux,
Considérant que la commune n’a pas l’utilité de conserver l’emprise intégrale de ces
parcelles et en assure plus l’entretien,
Considérant l’intérêt général du projet et l’accord entre les deux parties pour une
cession à l’euro symbolique,
Vu le plan de division du géomètre, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’approuver la cession de la parcelle AP 20 b d’une superficie de 88 m², la
parcelle AP 22 b pour une superficie de 28 m², de la parcelle 23 b d’une
superficie de 108 m², de la parcelle 23 c d’une superficie de 6 m², de la parcelle
27 b d’une superficie de 18 m², de la parcelle 27 c d’une superficie de 2 m² et la
parcelle 27 d pour une superficie de 24 m², de la parcelle AP 29 b d’une
superficie de 117 m² conformément au plan de géomètre établi pour un
montant de 1 € avec prise en charge des frais de géomètre et de notaire par la
communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les actes relatifs à cette
opération.
PUBLIE, le 08/06/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220607-lmc127936-DE-1-1
Date de télétransmission : 14 juin 2022
Le Maire ,
Raphaël COGNET
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 7 juin 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 07 juin à 18h59
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 31 mai 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur
Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,
Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,
Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine
GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya
OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA
COSTA ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur
Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame
Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON,
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE, Madame Carole PHILIPPE,
Madame Christel DUBOIS, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey
HALLIER
Absents excusés:
Monsieur Moussa KEITA, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Clara
BERMANN, pouvoir à Madame Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Khattari EL HAIMER,
pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI
Secrétaire : Monsieur Dominique EBIOU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL - AVIS SUR
L'ARRÊT DU PROJET
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-06-07-14)
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
(ENE) a acté le transfert de compétence d’élaboration du règlement local de publicité
intercommunal (RLPi) aux établissements publics à coopération intercommunale
compétents en matière de plan local d'urbanisme.
Ainsi, la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise (CU GPSEO) s’est engagée
dans l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) par une
délibération en date du 12 décembre 2019, sur l'ensemble de son territoire.
En effet, la réglementation nationale définit un cadre général applicable à l’affichage
extérieur et à l’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes. La réglementation
nationale peut être adaptée à l’échelle locale par un règlement local de publicité qui
peut prévoir des dispositions plus restrictives pour tenir compte d’objectifs qualitatifs
en lien avec les orientations du territoire.
Cet outil de planification et de cohérence territoriale a pour objectif d’assurer à l’échelle
intercommunale un équilibre adapté aux enjeux du territoire entre le droit à la
diffusion d’informations par les acteurs économiques et la protection du cadre de vie et
des paysages visant les objectifs suivants :
Renforcer l’attractivité et le dynamisme des activités commerciales et de
services en privilégiant des dispositifs publicitaires de qualité et assortis sur
tout le territoire ;
Améliorer l’efficacité des installations sur le principe du « moins mais mieux » ;
Lutter contre la pollution visuelle et préserver ainsi le patrimoine naturel et bâti
en garantissant l’intégration des signalisations dans l’environnement.
Dix-huit communes de la Communauté Urbaine s’étaient dotées de règles communales
spécifiques en établissant un règlement local de publicité communal.
La loi ENE rendait caducs les RLP communaux au 14 juillet 2020, sans prescription
d’un RLPI avant cette date, avec pour conséquence l’application du règlement national
de publicité et un transfert des compétences d’instruction et de police de la publicité au
préfet. La prescription du RLPI par la Communauté urbaine proroge au 14 juillet 2022,
la validité des 18 RLP communaux, dont celui de la Ville de Mantes-La-Jolie, approuvé
le 22 juillet 2005. Le RLPi s’est construit à l’échelle du territoire de la Communauté
Urbaine. Il remplacera ainsi les règlements communaux existants. Pour mener à bien ce projet et conformément à la délibération du Conseil
communautaire n° CC_2019-12-12_40 du 12 décembre 2019 définissant les modalités de
collaboration avec les communes, la Communauté Urbaine a mis en œuvre un travail
de collaboration avec :
Les 73 communes, au cours de deux conférences des maires, l’une lors de la
phase des orientations générales (le 21 septembre 2021) et une seconde lors de
la phase de finalisation du projet (le 10 février 2022). De nombreux échanges
avec les communes se sont tenus : une réunion plénière de présentation du
diagnostic, dix réunions en groupes, huit ateliers et vingt entretiens bilatéraux.
L’ensemble des personnes publiques associées et concertées (PPA) dont l’État, la
région, le département, les chambres consulaires, le parc naturel régional du
Vexin français... ; au cours de cinq réunions.
Les professionnels concernés : les fédérations ou unions des professionnels de
la publicité et des enseignes, les sociétés d’affichage, les commerçants...au cours
de quatre réunions dédiées et deux réunions publiques.
Cette approbation, dite d’arrêt de projet, intervient après avoir tiré le bilan de la
concertation avec le public, par une délibération du Conseil communautaire
préalablement lors de la même séance.
Chaque commune membre disposera ensuite d’un délai de trois mois à compter de la
date de la délibération du Conseil communautaire pour rendre un avis sur le projet de
RLPi. A défaut d’avis exprimé dans ce délai, cet avis sera considéré comme favorable.
Les avis délibérés dans ce délai seront joints au dossier d’enquête publique et pourront
dès lors être pris en compte au moment de l’approbation du RLPi.
Le bilan de la concertation avec le public, le projet d’arrêt et l’ensemble des avis des
communes et des personnes publiques transmis seront annexés au dossier d’enquête
publique.
Les éléments essentiels du projet de RLPi arrêté :
L’interdiction de publicité est maintenue dans les secteurs non urbanisés et dans les
communes entièrement couvertes par le Parc Naturel Régional.
En agglomération (ensemble bâti rapproché), le choix d’un zonage simple (nombre
limité de zones) a été opéré afin de permettre la bonne compréhension du document et
d’harmoniser les règles applicables à l’échelle de tout le territoire. Concernant les publicités et pré-enseignes, des règles sont définies pour tout dispositif,
notamment :
- l’obligation d’extinction des publicités lumineuses entre 23h et 7h, sauf celles sur abris
voyageurs ;
- l’interdiction de publicités, murales ou scellées au sol, installées côte à côte ;
- l’interdiction des publicités sur clôtures.
Ces dispositions permettent de renforcer l’identité territoriale.
S’appuyant sur les caractéristiques du zonage du plan local d’urbanisme approuvé le
16 janvier 2020, il est proposé d’instaurer quatre zones de publicité :
La zone de publicité 1 correspond aux sites patrimoniaux protégés au titre des
monuments historiques couvrant les sites patrimoniaux remarquables de
Mantes-la-Jolie et à celui d’Andrésy ainsi que les périmètres délimités des abords des
monuments historiques et périmètre de 500 mètres en covisibilité des diverses
communes.
Des formes très limitées de publicité, directement contrôlées par les collectivités, y sont
admises : publicité directement installée sur le sol (chevalets) et publicité sur mobilier
urbain, limitée à 2m2 (numérique interdits).
La zone de publicité 2 correspond à tous les secteurs agglomérés non couverts par une
autre zone, soit les lieux principalement dédiés à l’habitat de toutes les communes,
rurales comme urbaines.
L’objectif poursuivi est une très forte protection du cadre de vie des secteurs
résidentiels et une harmonisation des régimes juridiques entre les communes en et hors
unité urbaine de Paris (la réglementation nationale organisant au contraire des régimes
très différenciés). La publicité sur mur de bâtiment, à raison d’un dispositif de 4m2 par
mur et par linéaire de façade sur rue d’une unité foncière est admise. Pour certaines
centralités ou centres anciens à caractère historique, une zone de publicité 2b est créée,
la surface de la publicité murale est alors limitée à 2m2. La publicité scellée au sol est
interdite.
La zone de publicité 3 correspond aux axes structurants du territoire. Dans cette zone,
le RLPi met en œuvre un objectif de dé-densification de la présence publicitaire afin
d’aérer les séquences paysagères concernées. La publicité murale est interdite tandis
que la publicité scellée au sol est admise, de surface d’affiche de 8m 2 ou 2m2 si
numérique et en nombre limités.
La zone de publicité 4 correspond aux grandes zones commerciales et d’activités. En
accord avec la vocation économique des lieux, il s’agit de la zone la plus « ouverte » à la
publicité. Les possibilités d’installation demeurent toutefois en-deçà de ce
qu’admettrait la règlementation nationale. Les publicités scellées au sol et murales sont
admises (surface 8m2 ou 2m2 si numérique). Les règles principales en matière d’enseignes :
Concernant les enseignes, des principes communs, applicables à tout dispositif, sont
également définis (dont l’obligation d’extinction entre minuit et 7h, lorsque l’activité a
cessé).
Des règles précises et qualitatives, correspondant aux prescriptions appliquées par
l’architecte des bâtiments de France, sont instaurées pour les enseignes situées en lieux
protégés (de toute commune) et en zone de publicité 1.
Des règles locales sont également définies pour les enseignes en zone de publicité 2,
notamment des règles de positionnement des enseignes parallèles et de limitation du
nombre et de la surface des enseignes perpendiculaires.
En zone de publicité 3 et 4, la réglementation nationale est complétée quant aux
enseignes scellées au sol, pour lesquelles le format totem est imposé afin de les
distinguer clairement des publicités scellées au sol.
A noter que l’obligation d’extinction entre minuit et 7h s’appliquera également aux
publicités et enseignes lumineuses situées dans les vitrines et baies des locaux à usage
commercial, comme le permet la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement
climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Les écrans numériques
intérieurs seront par ailleurs limités quant à leur surface, de manière proportionnelle à
la surface de la vitrine commerciale.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable sur le
projet de règlement local de publicité intercommunal arrêté par le conseil
communautaire du 17 mars 2022.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement, notamment ses articles L. 581-14 et suivants,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.153-8 et suivants, L. 103-3, R.153-1
et suivants,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° CC_2019-12-12_40 du 12 décembre
2019 définissant les modalités de collaboration avec les communes dans le cadre du
règlement local de publicité intercommunal, Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC_2021-11-09_07 du 9 novembre
2021 prenant acte de la tenue du débat sur les orientations générales du règlement local
de publicité intercommunal,
Vu la présentation du projet de règlement local de publicité intercommunal lors de la
conférence des maires le 10 février 2022,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° CC_2022-03-17_15, du 17 mars 2022,
tirant le bilan de la concertation pour l’élaboration du RLPi ,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° CC_2022-03-17_16, du 17 mars 2022,
arrêtant le projet de règlement local de publicité intercommunal,
Vu le projet de RLPi arrêté,
Considérant que la réglementation nationale définit un cadre général applicable à
l’affichage extérieur et à l’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes, qui
peut être adaptée à l’échelle locale par un règlement local de publicité qui peut prévoir
des dispositions plus restrictives pour tenir compte d’objectifs qualitatifs en lien avec
les orientations du territoire,
Considérant que cet outil de cohérence territoriale a pour objectif d’assurer à l’échelle
intercommunale un équilibre adapté aux enjeux du territoire entre le droit à la
diffusion d’informations par les acteurs économiques et la protection du cadre de vie et
des paysages visant notamment à renforcer l’attractivité et le dynamisme des activités
commerciales et de services en privilégiant des dispositifs publicitaires de qualité et
assortis sur tout le territoire ; améliorer l’efficacité des installations sur le principe du
« moins mais mieux » ; lutter contre la pollution visuelle et préserver ainsi le
patrimoine naturel et bâti en garantissant l’intégration des signalisations dans
l’environnement,
Considérant que l’approbation, dite arrêt de projet, intervient après avoir tiré le bilan
de la concertation avec le public, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- Emet un avis favorable sur le projet de règlement local de publicité
intercommunal arrêté par le Conseil communautaire du 17 mars 2022,
PUBLIE, le 08/06/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220607-lmc128431-DE-1-1
Date de télétransmission : 14 juin 2022
Le Maire ,
Raphaël COGNET
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 7 juin 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 07 juin à 18h59
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 31 mai 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur
Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,
Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,
Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine
GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya
OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA
COSTA ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur
Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame
Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON,
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE, Madame Carole PHILIPPE,
Madame Christel DUBOIS, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey
HALLIER
Absents excusés:
Monsieur Moussa KEITA, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Clara
BERMANN, pouvoir à Madame Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Khattari EL HAIMER,
pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI
Secrétaire : Monsieur Dominique EBIOU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT ET DE DEUX DELEGUES DU
CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE DE
SECURITE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-06-07-15)
La composition des commissions consultatives communales de sécurité et
d'accessibilité, qui sont des organes techniques d'étude, de contrôle et d'information
des autorités titulaires d'un pouvoir de police générale, est précisée par le décret
n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité et le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 le modifiant.
L'article 6 du premier décret, modifié par l'article 1er du deuxième, dispose que sont
membres des commissions communales de sécurité, en fonction des affaires traitées,
« le maire de la commune concernée ou l'adjoint désigné par lui. Le Maire peut aussi, à
défaut, être représenté par un conseiller municipal qu'il aura désigné ».
Après l’élection du Maire et des Adjoints en date du 21 mai 2022, il convient de
désigner le Maire, Président de droit, ou son représentant et deux délégués suppléants
au sein de la commission communale de sécurité.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de désigner un représentant
titulaire et deux suppléants afin de représenter la Ville au sein de la commission
communale de sécurité.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et
L.2121-33,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité, et plus particulièrement son article 6,
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 le modifiant, et plus particulièrement son article 1,
Vu le procès-verbal du Conseil Municipal dit d’installation du 21 mai 2022,
Considérant que pour faciliter l’organisation des commissions communales de sécurité,
il convient de désigner un représentant titulaire et deux délégués suppléants,
Considérant la liste proposée par le groupe « un nouveau cap pour Mantes-la-Jolie »,
Considérant que les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de ne pas
procéder au scrutin secret mais à un vote public à main levée, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 36 voix POUR, 7 ne prennent pas part au vote (Monsieur Jean-Luc SANTINI,
Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE,
Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Khattari EL
HAIMER)
DECIDE :
- de désigner pour représenter la Ville au sein de la Commission Communale de
Sécurité, les membres suivants :
Titulaire :
Monsieur Fabien CORBINAUD,
Suppléants :
Madame Nathalie AUJAY,
Madame Nadine WADOUX.
PUBLIE, le 08/06/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220607-lmc128634-DE-1-1
Date de télétransmission : 14 juin 2022
Le Maire ,
Raphaël COGNET
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 7 juin 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 07 juin à 18h59
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 31 mai 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur
Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,
Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,
Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine
GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya
OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA
COSTA ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur
Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame
Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON,
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE, Madame Carole PHILIPPE,
Madame Christel DUBOIS, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey
HALLIER
Absents excusés:
Monsieur Moussa KEITA, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Clara
BERMANN, pouvoir à Madame Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Khattari EL HAIMER,
pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI
Secrétaire : Monsieur Dominique EBIOU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF VAL SERVICES -
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-06-07-16)
La Ville de Mantes-la Jolie est représentée au sein d’organismes divers. Suite au
renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les membres du conseil
Municipal chargés de la représenter au sein de la Société de Coopérative d’Intérêt
Collectif (SCIC) Val services.
La SCIC Val services, dont le siège est situé au Centre Commercial Lavoisier à Mantes-
la-Jolie, a été créée le 16 janvier 1990, d’abord sous le régime associatif défini par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 juillet 1901, puis est devenue une entreprise
d’insertion sous forme de Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) depuis le
8 décembre 2017.
Son statut de régie de quartier lui a permis de construire et de développer, pour et avec
les habitants du territoire, des dispositifs d’insertion par l’activité économique, plus
particulièrement dans les domaines de la propreté et de l’entretien des équipements
collectifs.
La vocation sociale de la SCIC a favorisé l’insertion de personnes éloignées du marché
du travail, en leur proposant un emploi rémunéré et un accompagnement
socioprofessionnel permettant de lever les principaux freins à l’embauche dans l’emploi
durable.
Elle s’est ainsi naturellement imposée depuis plusieurs années comme partenaire de la
Ville de Mantes-la-Jolie qui partage cette ambition d’insertion intrinsèquement liée aux
enjeux de l’emploi sur le territoire et qui se mobilise pour atteindre ces objectifs et
améliorer la vie quotidienne des habitants du Val Fourré.
La SCIC Val Service a su poursuivre la finalité de son action avant tout sociale et évolue
dans le secteur concurrentiel marchand sur un périmètre d’intervention élargi tout en
bénéficiant d’aides et de subventions destinées à compenser les difficultés susceptibles
d’être rencontrées par l’emploi de personnes en marge du marché du travail.
Dans ce contexte, la Ville souhaite poursuivre les relations partenariales avec la SCIC
Val services en désignant un représentant permanent.
Le statut juridique de SCIC est en parfaite adéquation, par son organisation et ses
objectifs, avec ce projet caractérisé par une utilité sociale définie par décret du 21
février 2002.
L’intérêt collectif de la SCIC se réalise à travers les activités suivantes :
• Insertion socio-professionnelle des personnes éloignées de l’emploi
• Production et vente de biens et services permettant d’assurer le développement
de l’activité dans le respect de son utilité sociale d’intérêt collectif par la gestion,
l’entretien et/ou la maintenance des espaces collectifs ou privatifs. Sur la participation de la Ville au capital social de la SCIC :
A ce jour, la Ville dispose de vingt-cinq (25) parts sociales sur un total de cent quatre-
vingt-cinq (185), soit une proportion de 13,5 % du capital social total. Le total des
entités publiques représente trente-sept (37) parts, soit une proportion de 20 %.
Sur la représentation de la Ville :
Sont définies dans la SCIC Val services, les trois (3) catégories d’associés suivantes :
1. Catégorie des salariés : ce sont les personnes physiques employées par la société
au titre d’un contrat de travail à durée indéterminé à temps complet ou partiel plus en
période d’essai.
2. Catégorie des bénéficiaires : ce sont des personnes physiques ou morales
utilisant les services ou les produits de la SCIC à titre habituel gratuit ou onéreux.
3. Catégorie des partenaires : ce sont des personnes physiques, morales privés
et/ou publiques qui contribuent par tout autre moyen à l’activité de la SCIC.
Un (1) associé correspond à une voix, exprimée au sein d’un collège de vote, pour
comptabilisation lors des Assemblées Générales (AG).
La SCIC est administrée par un Conseil d’Administration (CA) composé de dix (10)
membres au plus, associés ou non, nommés au scrutin secret et à la majorité des
suffrages par l’AG. Le CA se réunit au moins quatre (4) fois par an, détermine les
orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre.
La Ville doit donc désigner un représentant permanent au sein de la SCIC lors des
assemblées. Ce représentant pourra par ailleurs poser sa candidature comme membre
du CA de la SCIC.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de désigner un (1) représentant
lors des assemblées pouvant également poser sa candidature comme membre du CA,
et d’autoriser le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-21 et
L2121-33,
Vu le Code du Travail,
Vu le Code du Commerce,
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, notamment
l’article 19 quinquies l’article 19 septies l’article 19 decies et l’article 28 bis, Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social,
éducatif et culturel, notamment l’article 36,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu le décret n° 2002-241 du 21 février 2002 relatif à la société coopérative d'intérêt
collectif (SCIC),
Vu le décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales codifié dans la
partie réglementaire du Code du commerce,
Vu les statuts prévisionnels de la SCIC Val services,
Vu la délibération de la Ville du 19 novembre 2018 de participation au capital social de
la SCIC,
Considérant que l’objet social de la SCIC Val services correspond aux compétences de
la Ville de Mantes-la-Jolie et poursuit la dynamique des actions déjà mises en œuvre
jusqu’à présent,
Considérant le candidat proposé par le groupe « Un nouveau cap pour Mantes-la-
Jolie »,
Considérant que les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de ne pas
procéder au scrutin secret mais à un vote public à main levée,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 36 voix POUR, 7 ne prennent pas part au vote (Monsieur Jean-Luc SANTINI,
Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE,
Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Khattari EL
HAIMER)
DECIDE :
- de désigner pour siéger comme représentant permanent au sein de la SCIC Val
Services, lors des assemblées : Monsieur Bernard MERY,
- d’autoriser Monsieur Bernard MERY, représentant permanent lors des assemblées de
la SCIC Val Services, à poser par ailleurs sa candidature comme membre du Conseil
d’Administration de la SCIC,
- de certifier que le représentant permanent Monsieur Bernard MERY au sein de la
SCIC lors des assemblées, posant par ailleurs sa candidature comme membre du
Conseil d’Administration de la SCIC, n’est frappé d’aucune interdiction de gérer et
administrer une société et n’est pas régi par le statut de la fonction publique au titre de
son activité professionnelle en cours, - d’autoriser le Maire, ou son représentant, à prendre tous les actes nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
PUBLIE, le 07/06/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220607-lmc128656-DE-1-1
Date de télétransmission : 14 juin 2022
Le Maire ,
Raphaël COGNET
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 7 juin 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 07 juin à 18h59
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 31 mai 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur
Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,
Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,
Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine
GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya
OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA
COSTA ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur
Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame
Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON,
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE, Madame Carole PHILIPPE,
Madame Christel DUBOIS, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey
HALLIER
Absents excusés:
Monsieur Moussa KEITA, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Clara
BERMANN, pouvoir à Madame Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Khattari EL HAIMER,
pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI
Secrétaire : Monsieur Dominique EBIOU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE DU
SPORT - AMENAGEMENT D'UN NOUVEAU TERRAIN DE PADEL
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-06-07-17)
Le secteur des îles, situé sur la Seine entre les centres-villes de Mantes-la-Jolie et de
Limay, est propice à la pratique du sport en plein air (voile, kayak, tennis, roller,
footing, ...) dans un cadre naturel et verdoyant.
Dans un objectif global communal de dynamique d'excellence sportive, tant en matière
de pratique quotidienne que de compétition de haut niveau, et en réponse aux enjeux
de modernisation de l’offre sportive actuelle, d’adaptation aux nouvelles activités et
pratiques sportives émergeantes, d’innovation, d’accessibilité, de santé, de réussite
éducative et d’inclusion sociale, la Ville de Mantes-la-Jolie souhaite proposer un nouvel
équipement sportif de proximité avec des créneaux en accès libre et gratuit :
l’aménagement d’un terrain supplémentaire de padel sur l’île aux Dames.
Ce nouvel équipement viendra en complément des différentes installations présentes
sur ce site (terrains de tennis, beach tennis et padel) constituant le seul espace dédié
spécifiquement à la pratique du tennis sur le territoire communal.
En réponse aux enjeux sociétaux en matière de développement des pratiques sportives
mais également de haute performance à l’approche des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024, l’Agence nationale du Sport peut apporter un soutien
financier aux projets portés par les collectivités territoriales notamment, et situés à la
fois dans un bassin de vie en situation de sous-équipement et dans les quartiers
prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) et leurs environs immédiats. De par son
caractère unique sur le territoire communal, le site de l’île aux Dames peut s’inscrire
dans les critères d’éligibilité des projets potentiellement soutenus par l’Agence
nationale du Sport.
Dans le cadre du plan « 5 000 équipements sportifs de proximité », le taux de
subvention de l’Agence nationale du Sport peut être compris entre 50 et 80 % de la
dépense subventionnable hors taxes (avec un plafond de subvention entre 10 000 € et
500 000 € par dossier) pour des projets de création de structures de plein air
comprenant des créneaux en accès libre et gratuits.
Aussi, une aide financière apportée par l’Agence nationale du Sport pour l’opération
d’aménagement d’un nouveau terrain de padel sur le site de l’île aux Dames
permettrait de contribuer à sa réalisation selon le plan de financement suivant :
Intitulé
C oût
estimatif de
l’opération
(€ HT)
C oût
estimatif de
l'opération
(€ TTC )
S ubvention
sollicitée
Agence
Nationale du
S port
(€)
S ubvention
sollicitée
Agence
Nationale du
S port
(% HT)
P art Ville
(€ HT)
P art Ville
(% HT)
P art Ville
(€ TTC )
Aménagement d'un
nouveau terrain de padel
sur l'Ile aux Dames
68 591 € 82 309 € 54 873 € 80% 13 718 € 20% 27 436 € Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou son
représentant à solliciter auprès de l’Agence nationale du Sport, au titre du plan « 5 000
équipements sportifs de proximité », une subvention d’un montant de 54 873 euros afin
de réaliser l’opération d’aménagement d’un nouveau terrain de padel sur le site de l’île
aux Dames.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l’Agence nationale du
sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024,
Vu la note de cadrage N°2022-PEP-ES-01 du 22 décembre 2021 de l’Agence nationale
du Sport,
Considérant que l’Agence nationale du Sport contribue au développement de la
pratique sportive en apportant un soutien financier au titre du plan « 5 000
équipements sportifs de proximité »,
Considérant le calendrier de dépôt des dossiers de demande de subvention auprès de
l’Agence nationale du Sport (fin de la dernière session au 1er juillet 2022),
Considérant le souhait de la Ville de Mantes-la-Jolie d’aménager un nouveau terrain de
padel sur le site de l’île aux Dames afin de répondre aux enjeux d’adaptation aux
nouvelles activités et pratiques sportives émergeantes, d’innovation, d’accessibilité, de
santé, de réussite éducative et d’inclusion sociale,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’approuver la réalisation de l’opération d’aménagement d’un nouveau terrain de
padel sur le site de l’île aux Dames,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter une subvention d’un montant de
54873 euros auprès de l’Agence nationale du Sport pour les travaux d’aménagement
d’un nouveau terrain de padel sur le site de l’île aux Dames, - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents contractuels y
afférents.
PUBLIE, le 08/06/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220607-lmc128658-DE-1-1
Date de télétransmission : 14 juin 2022
Le Maire ,
Raphaël COGNET
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 7 juin 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 07 juin à 18h59
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 31 mai 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur
Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,
Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,
Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine
GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya
OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA
COSTA ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur
Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame
Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON,
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE, Madame Carole PHILIPPE,
Madame Christel DUBOIS, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey
HALLIER
Absents excusés:
Monsieur Moussa KEITA, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Clara
BERMANN, pouvoir à Madame Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Khattari EL HAIMER,
pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI
Secrétaire : Monsieur Dominique EBIOU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. CENTRE-VILLE - RÉTROCESSION D'UN FONDS DE COMMERCE - SIS 50
RUE NATIONALE - APPEL A CANDIDATURES
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-06-07-18)
Avec la signature de la convention-cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville », le 5
octobre 2018, la Ville de Mantes-la-Jolie s’est engagée dans une démarche partenariale
et transversale en faveur de la valorisation et de l’amélioration de l’attractivité de son
centre-ville. Ce projet global de redynamisation porte sur différents domaines
d’intervention tels que l’amélioration de l’habitat, les espaces publics, la culture ou
encore le commerce et l’artisanat.
S’appuyant sur la loi n° 2005_882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes
entreprises, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 21 novembre 2005, a institué un
périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité permettant à la
commune d’exercer son droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, de
fonds de commerce et de baux commerciaux.
Dès lors, par décision du 25 mars 20222, la Commune de Mantes-la-Jolie a exercé son
droit de préemption sur le fonds de commerce exploité par la SARL Aux Bonnes
Viandes, sis 50 rue Nationale. La préemption porte sur un fonds de commerce, à
destination d’une activité de charcuterie-traiteur qui n’est plus représentée en Cœur de
Ville.
Par suite de cette préemption, la Commune doit rétrocéder dans un délai de deux ans
le fonds de commerce à une entreprise immatriculée au registre du commerce et des
sociétés ou au répertoire des métiers.
L‘acte d’acquisition est intervenu le 29 avril 2022. Dès lors, il convient de rétrocéder ce
fonds de commerce à un potentiel candidat respectant un cahier des charges et il est
donc proposé la mise en publicité d’un appel à candidatures visant à sélectionner un
candidat en vue de la signature d’une rétrocession du droit au bail.
Le choix de la commune portera sur un commerce permettant de dynamiser et animer
ce secteur du centre-ville. Les activités de charcuterie-traiteur traditionnelle et à
vocation durable seront en particulier privilégiées.
L’établissement « La Terrine » anciennement Gréaume, institution de la Ville depuis
plus de 30 ans en tant que charcuterie traiteur traditionnelle est une adresse
incontournable du centre-ville de Mantes-la-Jolie. Cette activité, notamment de
charcuterie traditionnelle, n'est plus représentée dans le centre-ville. En effet, dans une
optique de gestion de parcours chaland et marchand, cette activité située en plein cœur
de ville et dans le secteur numéro 1 devra devenir une des locomotives du commerce
de proximité du centre-ville. Le concept devra rayonner sur l’ensemble du Mantois et
correspondre à la plus large clientèle possible, pour être accessible à toutes et tous. Le développement durable est un objectif majeur de la Ville de Mantes-la-Jolie. Il se
traduit par une montée en puissance des filières dites courtes, notamment dans le
domaine de l’alimentation. L’enjeu est de créer des solidarités entre les espaces de
production et les espaces de consommation, et de réduire l’empreinte carbone de nos
activités. Mantes-la-Jolie, porte du Parc Naturel Régional du Vexin, s’inscrit dans un
large bassin agricole. L’activité recherchée devra donc s’inscrire dans une dynamique
de filières de proximité et de qualité avec les agriculteurs et éleveurs du territoire.
Ainsi, nous regarderons avec attention les listings des fournisseurs, en demandant
qu’un maximum d’entre eux soient des éleveurs locaux (dans les 150 km autour de
Mantes) et des éleveurs labellisés Agriculture biologique.
Aussi, l’aménagement intérieur de la cellule devra privilégier les matériaux nobles et
locaux (bois etc...). La gestion des ressources (lutte contre le gaspillage alimentaire,
lutte contre le gaspillage énergétique...) et le traitement des déchets (recyclage,
composte...) seront aussi regardé avec attention.
Les modalités principales du cahier des charges sont les suivantes :
- Cession du fonds de commerce et du droit au bail aux conditions financières
suivantes : offre libre d’un montant minimum de 50 000€.
Le bail sera consenti moyennant le versement d’un loyer mensuel hors charges,
hors taxes de : 2000€.
Un comité de sélection se réunira pour analyser les offres des candidats et
sélectionner le projet retenu sur la base des critères d’appréciation suivants :
- Qualité de l’activité proposée au regard du dossier de candidature et de
l’objectif de promouvoir le développement de l'activité commerciale et
artisanale (30 points)
- Expérience du candidat (30 points)
- Montant de l’offre, solidité de l’offre financière et garanties apportées (30
points)
- Qualité du dossier technique (10 points)
A l’issue de la phase d’appel à candidatures, le choix du repreneur sera présenté à une
prochaine séance du Conseil Municipal.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la mise en œuvre
de la procédure par le lancement d’un appel à candidature, d’approuver le cahier
des charges de rétrocessions du fonds de commerce situé 50 rue Nationale tel
qu’annexé à la présente délibération, d’autoriser le maire à signer les actes relatifs à
l’appel à candidature.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.219-1 et L.300-1, L.214-1 et
suivants, Vu le Code de Commerce, articles L.145-1 et suivants,
Vu la loi n°2005-882 du 2 Août 2005 donnant la possibilité aux communes de
préempter les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux
lors de cession afin de lutter contre la dévitalisation des centres villes,
Vu la délibération du 21 novembre 2005 instituant le droit de préemption
commercial et définissant le périmètre de sauvegarde du commerce et de
l’artisanat,
Vu la Convention pluriannuelle Action Cœur de Ville Mantes-la-Jolie/Limay signé
le 5 octobre 2018,
Vu la déclaration de cession d’un fonds de commerce n0 78 361 22 00001 reçue le 1er
mars 2022 de Maître Fabrice DALAT, avocat, pour le fonds de commerce sis 50 rue
Nationale à MANTES-LA-JOLIE, parcelle cadastrée AH n° 191, sujet à exercice du droit
de préemption par la Ville, dans des locaux en copropriété appartenant à Monsieur et
Madame GREAUME, domiciliés au 14 rue du Soleil Levant à CAILLOUET-
ORGEVILLE (27120),
Vu la décision n° 5384 du 25 mars 2022 exerçant le droit de préemption à l’occasion
de la cession du fonds de commerce portant sur le local sis 50 rue Nationale et
cadastré AH 191,
Vu l’acte d’acquisition signé le 29 avril 2022,
Vu le rapport du Maire et l’avis de la commission compétente,
Considérant la nécessité de retrouver un repreneur au fonds de commerce
préempté au 50 rue Nationale, dans un délai de deux ans, à compter de la prise
d’effet de la cession, soit avant le 28 avril 2024,
Considérant qu’il convient dorénavant d’organiser la rétrocession à un potentiel
candidat respectant le cahier des charges annexé au présent rapport,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’autoriser la mise en œuvre de la procédure par le lancement d’un appel à
candidature,
- d’approuver le cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce situé 50 rue
Nationale tel qu’annexé à la présente délibération, - d’autoriser le Maire à signer les actes relatifs à l’appel à candidature.
PUBLIE, le 08/06/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220607-lmc128647A-DE-1-1
Date de télétransmission : 14 juin 2022
Le Maire ,
Raphaël COGNET
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 7 juin 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 07 juin à 18h59
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 31 mai 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur
Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,
Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,
Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine
GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya
OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA
COSTA ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur
Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame
Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON,
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE, Madame Carole PHILIPPE,
Madame Christel DUBOIS, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey
HALLIER
Absents excusés:
Monsieur Moussa KEITA, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Clara
BERMANN, pouvoir à Madame Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Khattari EL HAIMER,
pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI
Secrétaire : Monsieur Dominique EBIOU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. DON DE CALCULATRICES AUX ELEVES DE CM2
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-06-07-19)
Depuis une dizaine d’années, la Ville de Mantes-la-Jolie reconduit tous les ans sa
volonté d’offrir aux élèves de CM2 une calculatrice pour leur entrée au collège.
Il s’agit de répondre à la demande faite aux familles dont l'enfant entre en 6ème d'acheter
la calculatrice de type « CASIO Fx-92 Spécial Collège » ou équivalent. En conséquence,
la Ville souhaite permettre à l’ensemble des enfants de pouvoir être équipé de la même
calculatrice dès leur entrée en 6ème.
Ce don constitue une aide financière aux familles mantaises mais il s’agit aussi d’un
geste de reconnaissance permettant de féliciter et d’encourager les jeunes Mantais dans
la poursuite de leurs études.
Répartis dans les quatorze (14) écoles publiques élémentaires, deux (2) écoles
publiques primaires et une (1) école privée, sept cent-vingt-cinq (725) élèves sont
concernés cette année.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’acquérir sept cent-vingt-cinq
(725) calculatrices et d’approuver le don de ces calculatrices aux élèves de CM2
scolarisés dans les écoles élémentaires, primaires et l’école privée sous contrat.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Education Nationale, notamment l'article L.212-4,
Considérant la volonté de la Ville de faire un don de calculatrices aux élèves de CM2
pour leur entrée au collège,
Considérant que les crédits pour l’achat des calculatrices sont prévus au budget,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’approuver l’acquisition de sept cent-vingt-cinq (725) calculatrices, - d’approuver le don des calculatrices aux élèves de CM2 scolarisés dans les écoles
élémentaires, primaires et privée sous contrat.
PUBLIE, le 08/06/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220607-lmc128641-DE-1-1
Date de télétransmission : 14 juin 2022
Le Maire ,
Raphaël COGNET
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 7 juin 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 07 juin à 18h59
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 31 mai 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur
Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,
Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,
Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine
GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya
OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA
COSTA ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur
Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame
Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON,
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE, Madame Carole PHILIPPE,
Madame Christel DUBOIS, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey
HALLIER
Absents excusés:
Monsieur Moussa KEITA, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Clara
BERMANN, pouvoir à Madame Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Khattari EL HAIMER,
pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI
Secrétaire : Monsieur Dominique EBIOU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. "ÉTÉ ÉDUCATIF, SPORTIF ET CULTUREL" 2022
DEMANDE DE SUBVENTIONS - APPEL A PROJETS D'ÉTAT "QUARTIERS
D'ÉTÉ"
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-06-07-20)
A la suite de la décision prise par le Premier ministre lors du comité de suivi du Comité
interministériel des villes le 29 janvier 2022, le ministère de la Ville reconduit
l’opération Quartiers d’été en 2022.
Cette opération repose sur deux grandes orientations nationales qui visent à faire de
cet été :
1) Un temps de respiration, de divertissement et de découvertes ;
2) Un temps de rencontres et de renforcement du lien social.
L’Appel à Projet national lié privilégie une programmation avec 3 priorités :
- Les rencontres et activités inter-quartiers afin de prévenir les phénomènes de
rixes
- Les activités en soirée et les week-end afin de permettre au plus grand nombre
de bénéficier des quartiers d’été mais aussi d’animer l’espace public durant ces
périodes.
- Les activités mixtes, intergénérationnelles, mais aussi dédiées aux jeunes filles,
aux femmes et aux familles qui sont souvent moins bénéficiaires des activités
proposées.
Il est précisé que les activités déployées dans le cadre de cette opération, peuvent
également bénéficier aux réfugiés présents sur le territoire cet été.
Cet Appel à projet répond aux objectifs de la Ville de Mantes-la-Jolie. Après des retours
très positifs de l’été éducatif en 2020, puis de l’été éducatif, sportif et culturel en 2021, la
Ville renouvelle sa mise en place en 2022.
Le programme de « l’été éducatif, sportif et culturel », s’inscrit donc complètement
dans les orientations de l’Appel à projet national :
- Promouvoir le sport, favoriser l’accès à la culture,
- Apprendre de manière ludique,
- Soutenir la parentalité,
- Prendre soin de soi, des autres et de la nature,
- Favoriser l’insertion professionnelle et l’entreprenariat dans les quartiers,
- Favoriser les chantiers d’insertion ou éducatifs,
- Favoriser les activités inter quartiers et intergénérationnelles,
- Renforcer les liens entre les habitants des quartiers et les institutions,
- Veiller à la continuité des services publics et des structures.
Les actions proposées par la Ville vont contribuer à la construction d’une offre
complémentaire du programme estival en partenariat avec les associations du
territoire : les structures culturelles déploieront des espaces d’expression dans les
différentes structures de la Ville, des ateliers de découverte du patrimoine et du
musée de l’Hôtel Dieu, un parcours de chasse au trésor dans la ville historique,
une offre culturelle itinérante avec la médiathèque, etc...
les structures sportives seront ouvertes durant toute la période estivale aux
associations qui souhaiteront proposer des activités sportives ou des stages.
le « Village des Sports » du 09 juillet au 2 aout 2022, ludique et
intergénérationnel avec des activités et des espaces accessibles à tous, ouvert les
mercredis, week-end et jours fériés de 14h à 20h ; les lundis, mardis, jeudis et
vendredis de 17h30 à 21h00 (centres de loisirs de 14h00 à 17h00).
les centres de vie sociale (CVS) complèteront leur programmation avec des
actions adaptées pour les familles : animations de proximité, sorties à la
journée, multiplication des ateliers hors les murs. L’apprentissage du vélo pour
adulte et en famille, dans l’objectif de promouvoir la mobilité douce et de
renforcer le lien familial, est reconduit. Afin de permettre au plus grand nombre
de bénéficier des actions proposées, les actions seront développées à l’extérieur.
des stages de préparation à la rentrée scolaire pour lycéens (du 16 au 26 août)
sur les matières principales (mathématiques, français, histoire...) dans un esprit
de tutorat avec des étudiants, proposés par le service Initiative Jeunes.
des chantiers de réfection en direction des publics jeunes de 16 à 25 ans.
La mobilisation de l’ensemble des acteurs (associatifs et municipaux) permettra de
répondre au plus grand nombre d’habitants du territoire. Le budget global des actions
proposées par les services municipaux est de 209 984 euros. Il est demandé une
subvention de 49 700 euros auprès de l’Etat-préfecture des Yvelines, dans le cadre de
l’opération « Quartiers d’été 2022 ».
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter les
subventions au titre de l’appel à projets « Quartiers d’été 2022 » auprès de l’Etat pour
toutes les actions municipales déployées dans ce cadre.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de Programmation pour la Ville et la Cohésion
Urbaine,
Vu le Contrat de Ville du Mantois signé le 25 juin 2015,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 novembre 2019 relative au Protocole
d’engagements réciproques et renforcés du Mantois 2020-2022,
Vu l’appel à projets « Quartiers d’été 2022 » Etat, acté le 29 janvier 2022 lors du Comité
interministériel des villes,
Considérant les trois priorités fixées par l’Appel à Projet, Considérant que les actions de « l’été éducatif, sportif et culturel » déployées par la
Ville vont contribuer à la construction d’une offre complémentaire du programme
estival en partenariat avec les associations du territoire,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à répondre à l’appel à projets « Quartiers
d’été 2022 » de l’Etat et à solliciter les subventions (49 700 euros) au titre des
actions municipales déployées selon les orientations de cet appel à projets,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions correspondantes
ainsi que tous les documents afférents.
PUBLIE, le 08/06/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220607-lmc128478-DE-1-1
Date de télétransmission : 14 juin 2022
Le Maire ,
Raphaël COGNET
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 7 juin 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 07 juin à 18h59
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 31 mai 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur
Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,
Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,
Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine
GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya
OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA
COSTA ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur
Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame
Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON,
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE, Madame Carole PHILIPPE,
Madame Christel DUBOIS, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey
HALLIER
Absents excusés:
Monsieur Moussa KEITA, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Clara
BERMANN, pouvoir à Madame Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Khattari EL HAIMER,
pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI
Secrétaire : Monsieur Dominique EBIOU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. "SEGMENT NUMÉRIQUE POUR L'ÉDUCATION" - ÉTUDE ET RÉALISATION
DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE YVELINES NUMÉRIQUE ET LA
COMMUNE DE MANTES LA JOLIE - SIGNATURE DE LA CONVENTION
CADRE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-06-07-21)
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
une Commune peut se grouper avec un établissement public, par convention, pour
l’étude et l’exploitation de services présentant un intérêt commun pour chacune des
parties.
Par délibération du Conseil départemental des Yvelines en date du 18 décembre 2015,
le Département des Yvelines a décidé de créer un Syndicat Mixte Ouvert en charge à
titre principal de l’aménagement numérique et à titre facultatif de la mise en œuvre du
Schéma départemental d’aménagement numérique, de la vidéo protection et du
numérique dans les établissements d’enseignements.
Les statuts d’Yvelines Numériques, habilitent, à titre complémentaire, ledit Syndicat à
réaliser pour ses membres et pour d’autres collectivités territoriales ou personnes
publiques des missions de coopération, coordination et prestations de services se
rattachant à ses compétences ou dans le prolongement de celles-ci, y compris par des
groupements de commandes ou en tant que centrale d’achats.
Yvelines Numériques a mis en œuvre, avec l’aide notamment du Département et des
Collectivités territoriales intéressées, un plan d’extension du réseau départemental de
communications électroniques en fibre optique permettant le raccordement de
nombreux sites de la Commune, et rendant par là même possible la mise en place de
nouveaux services.
Le Comité Syndical d’Yvelines Numériques a délibéré le 31 janvier 2017 sur la création
d’une centrale d’achats et ses conditions de fonctionnement, conformément aux statuts
et a délibéré le 28 septembre 2017 sur la modification de ses statuts, permettant
notamment d’identifier l’activité « Numérique pour l’Education ».
La Commune souhaite bénéficier des outils et de l’expertise développés par Yvelines
Numériques, au bénéfice du bon fonctionnement de son administration, afin de
profiter pleinement des offres numériques proposées.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le projet de
convention de services d’Yvelines Numériques permettant d’accéder à sa centrale
d’achats « segment Numérique pour l’Education », d’autoriser le Maire à signer la
convention cadre et toutes pièces s’y rapportant, et à s’acquitter des frais d’entrée de
3000 euros TTC.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L
2122-21-1, L 2122-22 et L 5721-23, Vu les statuts d’Yvelines Numériques et les conditions générales de recours à sa
centrale d’achats,
Vu le projet de convention de services présenté par Yvelines Numériques, permettant
l’adhésion à sa centrale d’achats « segment Numérique pour l’Education »,
Considérant la nécessité pour la commune de mettre en œuvre des services et
fournitures numériques pour l’éducation pour pouvoir exercer ses compétences dans
de bonnes conditions,
Considérant l’intérêt d’une commande publique mutualisée pour réduire les coûts et
optimiser les finances publiques locales,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’approuver le projet de convention de services d’Yvelines Numériques permettant
d’accéder à sa centrale d’achats « segment Numérique pour l’Education ».
- d’autoriser le Maire à signer ladite convention et toutes pièces s’y rapportant, comme
les bons de commande, et les éventuels avenants à intervenir.
- de s’acquitter des frais d’entrée de 3000 euros TTC.
- dit que les dépenses sont inscrites au budget.
PUBLIE, le 08/06/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220607-lmc128624-DE-1-1
Date de télétransmission : 14 juin 2022
Le Maire ,
Raphaël COGNET
1
CONVENTION CADRE POUR L’ETUDE ET LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE SEINE-ET-YVELINES NUMERIQUE
ET LE BENEFICIAIRE ______________
NUMERIQUE POUR L’EDUCATION
ENTRE :
Le Syndicat Mixte Ouvert « Seine-et-Yvelines numérique », Etablissement public doté de la personnalité morale, située 15bis avenue du Centre, 78280 GUYANCOURT, créé par arrêté préfectoral en date du 12 avril 2016 et représentée par le Président du Comité Syndical, dûment habilité à cet effet par une décision du Comité Syndical en date du 15 juin 2017.
Ci-après dénommée «Seine-et-Yvelines numérique », ou le « Syndicat »,
D’une part,
ET
_________________, situé______________________, SIRET : ___________
Représenté par
, dûment habilité.
Ci-après dénommé « le bénéficiaire»,
D’autre part,
2
PRÉAMBULE
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5721-3;
Considérant qu’en application des dispositions des articles précités du CGCT, le bénéficiaire peut se grouper avec un établissement public, par convention, pour l’étude et l’exploitation de services présentant un intérêt commun pour chacune des parties.
Considérant que par délibération du Conseil départemental des Yvelines en date du 18 décembre 2015, le Département des Yvelines a décidé de créer un Syndicat Mixte Ouvert en charge à titre principal de l’aménagement numérique et à titre facultatif de la mise en œuvre du Schéma départemental d’aménagement numérique, de la vidéoprotection et du numérique dans les établissements d’enseignements.
Considérant que les statuts de Seine-et-Yvelines numérique, habilitent, à titre complémentaire, ledit Syndicat à réaliser pour ses membres et pour d’autres collectivités territoriales ou personnes publiques des missions de coopération, coordination et prestations de services se rattachant à ses compétences ou dans le prolongement de celles-ci, y compris par des groupements de commandes ou en tant que centrale d’achats.
Considérant que Seine-et-Yvelines numérique a mis en œuvre, avec l’aide notamment du Département et des Collectivités territoriales intéressées, un plan d’extension du réseau départemental de communications électroniques en fibre optique permettant le raccordement de nombreux sites, et rendant par là même possible la mise en place de nouveaux services.
Considérant que le Comité syndical de Yvelines numériques a délibéré le 31 janvier 2017 sur la création d’une centrale d’achats et ses conditions de fonctionnement, conformément aux statuts.
Considérant que le bénéficiaire souhaite développer les outils et compétences numériques au sein des établissements d’enseignement dont elle a la responsabilité, en liaison avec la communauté éducative en charge des aspects pédagogiques et dans le respect des directives arrêtées par les services territorialement compétents du Ministère de l’Education Nationale.
Considérant qu’il convient dans ce cadre de fixer les modalités selon lesquelles le bénéficiaire entend confier à Seine-et-Yvelines numérique des prestations d’études et de services.
3
CECI RAPPELÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de réalisation par Seine- et-Yvelines numérique de prestations de services et d’études au titre de l’aménagement numérique dans les établissements d’enseignements dont est gestionnaire le bénéficiaire.
La présente prestation concerne les seules modalités d’exécution du service en cause et non la compétence concernée, qui reste dévolue au bénéficiaire.
Les prestations proposées par Seine-et-Yvelines numérique sont des prestations effectuées directement par les équipes du Syndicat et/ou en partenariat avec d’autres acteurs, détaillés au sein de la présente convention de prestations;
Il est convenu que, par la conclusion de la présente convention, le bénéficiaire devient Membre de la centrale d’achats de Seine-et-Yvelines numérique et pourra, à sa seule initiative, accéder au segment « Equipements et services numériques pour l’éducation » du catalogue de fournitures et de services de ladite centrale d’achats et effectuer des commandes, dans les conditions détaillées en Annexe 2 des présentes.
Article 2 : Liste des établissements scolaires
Tous les établissements scolaires sous la responsabilité du bénéficiaire peuvent disposer des offres et des services proposés par Seine-et-Yvelines numérique et/ou sa centrale d’achat.
Article 3 : Obligations de Seine-et-Yvelines numérique
Le Syndicat s’engage à proposer, par ses propres équipes ou via des partenariats avec d’autres acteurs, les prestations d’études et de services portant notamment sur :
o Gestion dynamique des équipements numériques : Inventaire et conseil en matière de gestion de parc, maintenance informatique des équipements en collège et en école ; (ordinateurs, systèmes de vidéo-projection, réseau informatique fixe ou wifi) ;
4
o Conseil pour le montage de projets : Aide au déploiement de projets complexes, par exemple : assistance au déploiement de projets pédagogiques basés sur des tablettes (y compris préparation, sécurisation et gestion courante des tablettes) ou des robots, développement du codage et de l’algorithmique ;
o Accès à des solutions « prêtes-à-l’emploi » : Référencement de solutions numériques complètes (validées avec les services de l’Education Nationale - DSDEN - et la DANE - Délégation Académique au Numérique Educatif) telles que Web Radio, Web-TV, classes EPS ;
o Conseil et référencement de solutions pour l’accès au Haut débit et Très Haut Débit en établissement scolaire ;
o Accompagnement à la mise à disposition d’un « Espace Numérique de Travail », tant pour les collèges que pour les écoles, et aux projets de déploiement associés (pilotage projet, formation, conseil) ;
o Mise en œuvre d’un dispositif de prêt d’équipements au bénéficiaire, incluant une prise en main et un retour d’usage. De cette manière, chaque bénéficiaire pourra donner accès à son/ses écoles et services périscolaires de manière temporaire (par bloc de 6 à 12 semaines) à des matériels qu’elle n’est pas contrainte d’acheter pour l’occasion, ou qu’elle peut tester préalablement à un achat.
En fonction de ses besoins, et après concertation préalable avec Seine-et-Yvelines numérique, formalisée par un relevé de décisions, sur les objectifs et modalités des prestations le bénéficiaire pourra commander une ou plusieurs prestations, telles que décrites dans le catalogue et bordereau de prix unitaires en Annexe 1 des présentes.
Article 4 : Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à remettre au Syndicat toute pièce (à titre d’exemples : liste des établissements scolaires, documents techniques, inventaire, ...) qui serait utile au dimensionnement des prestations.
Article 5 : Planning de réalisation
Le calendrier prévisionnel de réalisation des prestations sera défini en concertation avec les parties prenant dans le cadre d’une réunion de lancement.
5
Article 6 : Conditions financières
Pour les prestations commandées par le bénéficiaire et réalisées par Seine-et- Yvelines Numérique conformément à l’article 3 de la présente convention, le Syndicat facturera au bénéficiaire, conformément à la réglementation en vigueur, sur la base de l’annexe 1.
Article 7 : Information réciproque des parties
Les parties s’engagent à se tenir mutuellement et régulièrement informées de toute information utile relative aux avantages et inconvénients de toute nature liés aux prestations de services concernées par les présentes.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa notification par Seine-et- Yvelines numérique au bénéficiaire, après accomplissement des formalités de transmission à la Préfecture, et s’applique pendant une durée de trois(3) ans.
Article 9 : Résiliation de la convention
Le bénéficiaire peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général. Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par le Bénéficiaire.
Le bénéficiaire peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de ses obligations par Seine-et-Yvelines numérique telles que prévues à la présente convention. Dans ce cas, le bénéficiaire adresse à Seine-et-Yvelines numérique une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, le bénéficiaire adresse à Seine-et-Yvelines numérique la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement par cette décision.
Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. La résiliation
6
prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation à Seine-et-Yvelines numérique.
La résiliation de la convention implique la réalisation d’un arrêté définitif des comptes.
Article 8 : Litiges
En cas de litiges sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention les parties se réuniront pour tenter de trouver une solution amiable.
Si une telle solution ne pouvait être trouvée dans un délai de 3 mois après apparition du litige celui-ci serait soumis au tribunal administratif de Versailles.
Fait à Guyancourt, le
Pour Seine-et-Yvelines numérique,
Le Président
Pour le bénéficiaire,
________________________
7
ANNEXE 1 : Bordereau des Prix Unitaires des Prestations « Numérique pour l’éducation » de Seine-et-Yvelines numérique
ANNEXE 2 : Délibération de création de la Centrale D’achats, Conditions Générales de Recours, Catalogue Type de Fournitures et de Services de la Centrale D’achats « Equipements et services numériques pour l’éducation »
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 7 juin 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 07 juin à 18h59
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 31 mai 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur
Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,
Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,
Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine
GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya
OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA
COSTA ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur
Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame
Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON,
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE, Madame Carole PHILIPPE,
Madame Christel DUBOIS, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey
HALLIER
Absents excusés:
Monsieur Moussa KEITA, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Clara
BERMANN, pouvoir à Madame Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Khattari EL HAIMER,
pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI
Secrétaire : Monsieur Dominique EBIOU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. CONSEILS D'ADMINISTRATION DES COLLÈGES - DÉSIGNATION DES
REPRESENTANTS
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-06-07-22)
Le renouvellement du Conseil Municipal implique la désignation de nouveaux
représentant au sein d’organismes divers.
Cette délibération a pour objet de désigner les membres du conseil Municipal chargés
de représenter la ville de Mantes-la-Jolie au sein du conseil d'administration des cinq
collèges de Mantes-la-Jolie.
Le conseil d'administration de chacun des collèges est l'organe de délibération et de
décision. Le conseil, présidé par le chef d'établissement, est constitué de membres
désignés comme suit :
- des représentants de l'administration de l'établissement,
- des représentants élus des personnels de l'établissement,
- des représentants élus des parents d'élèves,
- des représentants élus des élèves,
- lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement
de communes et un représentant de la commune siège.
En sa qualité d'organe délibératif de l'établissement, le conseil d'administration, sur le
rapport du chef d'établissement :
- fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative
dont disposent les établissements ;
- adopte le projet d'établissement et approuve le contrat d'objectifs, le règlement
intérieur de l'établissement, le budget et le compte financier de l'établissement;
- délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de
l'établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement.
Pour chaque établissement, un représentant de la commune siège. Il est possible de
nommer un suppléant.
Par conséquent il est proposé au Conseil Municipal de désigner les représentants
chargés de siéger au sein de chacun des conseils d’administration des collèges de
Mantes-la-Jolie.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le
conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire
prévoyant expressément ce mode de scrutin, Vu l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le
conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger
au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions
du présent code et des textes régissant ces organismes,
Vu le procès-verbal du Conseil Municipal dit d’installation du 21 mai 2022,
Vu le Code de l’Education, et notamment les articles L.421-2, R.421-14 et R.421-6,
Considérant en conséquence qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un
représentant suppléant au sein du Conseil d’Administration des collèges,
Considérant la liste présentée par le groupe « Un nouveau cap pour Mantes-la-Jolie »,
Considérant que les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de ne pas
procéder au scrutin secret mais à un vote public à main levée,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 36 voix POUR, 7 ne prennent pas part au vote (Monsieur Jean-Luc SANTINI,
Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE,
Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Khattari EL
HAIMER)
DECIDE :
- de désigner pour siéger au sein des conseils d’administration des collèges les
représentants suivants :
Titulaires :
o Jules Ferry : Monsieur Altaaf JIVRAJ
o Georges Clemenceau : Madame Lila AMRI
o Gassicourt : Madame Hajare MOUSTAKIL
o Nouveau collège : Madame Irène LEBLOND
o Louis Pasteur : Madame Anita AMOAH Suppléants :
o Jules Ferry : Monsieur Fabien CORBINAUD
o Georges Clemenceau : Madame Emmanuela DORAZ
o Gassicourt : Monsieur Florent GAVARIN
o Nouveau collège : Monsieur Ibrahima DIOP
o Louis Pasteur : Monsieur Dominique EBIOU
PUBLIE, le 08/06/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220607-lmc128677-DE-1-1
Date de télétransmission : 14 juin 2022
Le Maire ,
Raphaël COGNET
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 7 juin 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 07 juin à 18h59
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 31 mai 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur
Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,
Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,
Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine
GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya
OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA
COSTA ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur
Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame
Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON,
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE, Madame Carole PHILIPPE,
Madame Christel DUBOIS, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey
HALLIER
Absents excusés:
Monsieur Moussa KEITA, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Clara
BERMANN, pouvoir à Madame Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Khattari EL HAIMER,
pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI
Secrétaire : Monsieur Dominique EBIOU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. CONSEILS D'ADMINISTRATION DES LYCÉES - DÉSIGNATION DES
REPRESENTANTS
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-06-07-23)
Le renouvellement du Conseil Municipal implique la désignation de nouveaux
représentant au sein d’organismes divers.
Cette délibération a pour objet de désigner les membres du conseil Municipal chargés
de représenter la ville de Mantes-la-Jolie au sein des Conseils d’Administration des
deux lycées de Mantes-la-Jolie.
Le lycée, établissement public local d’enseignement, personne morale de droit public,
est administré par un Conseil d’Administration qui en constitue l’assemblée
délibérante dont les attributions sont fixées aux articles L.421-4 et R.421-20 à R.421-24
du Code de l’Education.
Au-delà de ses compétences juridiques, le Conseil d’Administration est un lieu
privilégié de dialogue et d’échanges. Il se réunit au moins trois fois par an. Le chef
d’établissement, Président du Conseil d’Administration, dirige les débats, tout en
favorisant l’expression de ses membres.
La ville porte sur son territoire deux lycées (lycée Antoine de Saint Exupéry et lycée
Jean Rostand).
Conformément à l'article L421-2 du code de l'éducation, le Conseil d’administration de
chaque lycée est constitué comme suit :
- Pour un tiers, des représentants des collectivités territoriales, des représentants
de l'administration de l'établissement et une ou plusieurs personnalités
qualifiées ; dans le cas où ces dernières représenteraient le monde économique,
elles comprendraient, à parité, des représentants des organisations
représentatives des salariés et des employeurs ;
- Pour un tiers, des représentants élus du personnel de l'établissement ;
- Pour un tiers, des représentants élus des parents d'élèves et élèves.
Les Conseils d’administration des lycées Antoine de Saint-Exupéry et Jean Rostand
sont composés de 30 membres comprenant chacun un siège pour le Conseil Municipal.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de désigner un membre titulaire
et un membre suppléant pour siéger à chacun des deux Conseils d’Administration des
deux lycées de Mantes-la-Jolie. DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121.21 et
L.2121-33,
Vu le Code de l’Education,
Vu le décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil
d’administration des établissements publics locaux d’enseignement,
Vu le procès-verbal du Conseil Municipal dit d’installation du 21 mai 2022,
Considérant que le lycée est un établissement public local d’enseignement, personne
morale de droit public, et est administré par un conseil d’administration qui constitue
l’assemblée délibérante de l’établissement,
Considérant qu’il convient de désigner le représentant titulaire et le représentant
suppléant chargés de siéger au sein du conseil d’administration des lycées Antoine de
Saint-Exupéry et Jean Rostand,
Considérant la liste présentée par le groupe « Un nouveau cap pour Mantes-la-Jolie »,
Considérant que les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de ne pas
procéder au scrutin secret mais à un vote public à main levée,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 36 voix POUR, 7 ne prennent pas part au vote (Monsieur Jean-Luc SANTINI,
Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE,
Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Khattari EL
HAIMER)
DECIDE :
- de désigner pour siéger au sein des Conseils d’Administration des lycées Antoine de
Saint-Exupéry et Jean Rostand, les membres suivants :
Titulaires :
- Saint-Exupéry : Madame Edwige HERVIEUX
- Jean Rostand : Madame Graziella DEVIN. Suppléants :
- Saint-Exupéry : Monsieur Marc DOLINSKI
- Jean Rostand : Monsieur Armando LOPES.
PUBLIE, le 08/06/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220607-lmc128682-DE-1-1
Date de télétransmission : 14 juin 2022
Le Maire ,
Raphaël COGNET
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 7 juin 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 07 juin à 18h59
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 31 mai 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur
Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,
Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,
Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine
GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya
OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA
COSTA ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur
Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame
Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON,
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE, Madame Carole PHILIPPE,
Madame Christel DUBOIS, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey
HALLIER
Absents excusés:
Monsieur Moussa KEITA, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Clara
BERMANN, pouvoir à Madame Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Khattari EL HAIMER,
pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI
Secrétaire : Monsieur Dominique EBIOU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT SCOLAIRE MANTES-MAULE-SEPTEUIL
- DESIGNATION DES REPRESENTANTS
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-06-07-24)
La Ville de Mantes-la Jolie est représentée au sein d’organismes divers. Suite au
renouvellement du Conseil Municipal, après l'élection du Maire et des Adjoints, il
convient de désigner les représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein de
l'organe délibérant du Syndicat Mixte de Transports d'Elèves de Mantes-Maule-
Septeuil.
Le Syndicat mixte de Transports Scolaires de Mantes-Maule-Septeuil a pour but, à
l’intérieur du périmètre syndical, de transporter sur le trajet aller et retour de leurs
communes respectives à Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville et Magnanville, les élèves
devant fréquenter les Collèges d’enseignement secondaire, Collèges d’enseignement
technique, Lycées, Ecoles Privées, et Instituts médico-pédagogiques.
Le comité tient chaque année deux réunions ordinaires pendant lesquelles il vote
notamment le budget, arrête les comptes et examine la situation de la rentrée scolaire
compte tenu de la gestion antérieure.
Le Syndicat est administré par un organe délibérant, le bureau du Syndicat, composé
de délégués élus par les Conseils Municipaux des Communes membres du Comité.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de nommer deux titulaires et
deux suppléants pour siéger au sein de cet organe délibérant.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le
conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire
prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Vu l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le
conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger
au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions
du présent code et des textes régissant ces organismes,
Vu le procès-verbal du Conseil Municipal dit d’installation du 21 mai 2022,
Considérant que la Ville de Mantes-la-Jolie est membre du Syndicat Mixte de
Transports Scolaire Mantes-Maule-Septeuil et qu’elle participe annuellement à son
fonctionnement,
Considérant qu’il convient de désigner deux titulaires et deux suppléants au sein du
Syndicat Mixte de Transports Scolaire Mantes-Maule-Septeuil, Considérant la liste présentée par le groupe « Un nouveau cap pour Mantes-la-Jolie »,
Considérant que les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de ne pas
procéder au scrutin secret mais à un vote public à main levée,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 36 voix POUR, 7 ne prennent pas part au vote (Monsieur Jean-Luc SANTINI,
Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE,
Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Khattari EL
HAIMER)
DECIDE :
- de désigner, pour représenter la Ville au Syndicat Mixte de Transport Scolaire
Mantes-Maule-Septeuil, les représentants suivants :
- Titulaires :
- Madame Anita AMOAH,
- Monsieur Keita MOUSSA
- Suppléants :
- Monsieur Dominique EBIOU,
- Madame Nuriya OZADANIR.
PUBLIE, le 08/06/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
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Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220607-lmc128680-DE-1-1
Date de télétransmission : 14 juin 2022
Le Maire ,
Raphaël COGNET
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 7 juin 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 07 juin à 18h59
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 31 mai 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur
Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,
Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,
Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine
GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya
OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA
COSTA ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur
Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame
Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON,
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE, Madame Carole PHILIPPE,
Madame Christel DUBOIS, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey
HALLIER
Absents excusés:
Monsieur Moussa KEITA, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Clara
BERMANN, pouvoir à Madame Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Khattari EL HAIMER,
pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI
Secrétaire : Monsieur Dominique EBIOU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN
DE L'ASSOCIATION INSERTION-FORMATION-EDUCATION-PREVENTION
(IFEP)
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-06-07-25)
Le Conseil Municipal est représenté dans un certain nombre de structures et
d’organismes.
L’association d’Insertion-Formation- Éducation-Prévention (I.F.E.P.) a été créée lors de
son Assemblée Générale constitutive du 1er septembre 1997.
Elle a pour but d’assurer la promotion, l’étude, la mise en place et la gestion :
- d’interventions dans le champ de l’éducation spécialisée,
- de formations liées au secteur social,
- d’évaluation dans les domaines des activités sociales, socioculturelles et
médicosociales, d’actions d’insertion.
Elle se propose également d’être un centre de recherche et de coordination des
politiques des collectivités municipales et départementales en matière de prévention et
d’insertion, en les assistant sur les plans technique, juridique et pédagogique.
Au titre de ses statuts elle compte parmi ses membres actifs, deux représentants par
collectivité territoriale adhérente.
Consécutivement au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de
désigner deux membres du Conseil chargés de cette représentation.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de désigner deux représentants
pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l‘IFEP.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le
conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire
prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Vu l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le
conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger
au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions
du présent code et des textes régissant ces organismes,
Vu le procès-verbal du Conseil Municipal dit d’installation du 21 mai 2022,
Considérant qu’il convient de désigner deux représentants pour siéger au sein de
l’association Insertion-Formation-Education-Prévention (IFEP), Considérant la liste proposée par le groupe « Un nouveau cap pour Mantes-la-Jolie »,
Considérant que les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de ne pas
procéder au scrutin secret mais à un vote public à main levée,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 36 voix POUR, 7 ne prennent pas part au vote (Monsieur Jean-Luc SANTINI,
Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE,
Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Khattari EL
HAIMER)
DECIDE :
- de désigner deux représentants du Conseil municipal pour siéger au sein du Conseil d’administration de l’association d’Insertion-Formation-Education-Prévention (I.F.E.P) :
- Monsieur Rachid HAÏF,
- Monsieur Karim BOURSALI.
PUBLIE, le 08/06/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220607-lmc128671-DE-1-1
Date de télétransmission : 14 juin 2022
Le Maire ,
Raphaël COGNET
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 7 juin 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 07 juin à 18h59
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 31 mai 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur
Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,
Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,
Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine
GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya
OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA
COSTA ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur
Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame
Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON,
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE, Madame Carole PHILIPPE,
Madame Christel DUBOIS, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey
HALLIER
Absents excusés:
Monsieur Moussa KEITA, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Clara
BERMANN, pouvoir à Madame Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Khattari EL HAIMER,
pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI
Secrétaire : Monsieur Dominique EBIOU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT MUNICIPAL AU SEIN DU FOYER
DES JEUNES TRAVAILLEURS
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-06-07-26)
Suite au renouvellement des Conseillers municipaux, il convient de désigner un
représentant du Conseil municipal pour siéger au Conseil d’administration du Foyer
des Jeunes Travailleurs (FJT).
Cette association a pour but de promouvoir et de gérer toute œuvre ayant pour finalité
d’aider les jeunes travailleurs/travailleuses à se loger et à accéder à l’autonomie. Outil
de promotion, le FJT ne doit pas être considéré comme une fin en soi.
En effet, le FJT tend à adapter de manière permanente la réponse qu’il apporte aux
besoins des jeunes travailleurs afin que ceux-ci puissent par la suite accéder à un
logement décent et non ségrégatif de leur choix dans le secteur privé ou public.
Il s’est aussi donné d’autres vocations : multiplier les initiatives permettant d'apporter
différentes solutions aux problèmes rencontrés par les jeunes actifs en matière de
logement, adapter le foyer existant, améliorer la qualité des logements (matériaux et
conception), régler les problèmes juridiques afin de permettre la multi location, servir
de location relais en attendant une location à titre personnel et avancer la caution si
nécessaire mais aussi, développer des activités d’insertion sociale et professionnelle.
Les réalisations s’adressent en priorité aux jeunes de moins de 30 ans et peuvent être
étendues, dans les proportions limitées à tout public en insertion, pour lesquels aucune
autre proposition adaptée ne peut être proposée sur le territoire du Mantois.
La cotisation annuelle de la Ville de Mantes-la-Jolie fait partie intégrante de la
subvention municipale votée au titre du budget primitif.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de désigner un représentant pour
siéger au sein du Conseil d’Administration du Foyer des Jeunes Travailleurs.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le
conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire
prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Vu l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le
conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger
au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions
du présent code et des textes régissant ces organismes,
Vu le procès-verbal du Conseil Municipal dit d’installation du 21 mai 2022, Considérant que la Ville de Mantes-la-Jolie a un représentant au sein du Conseil
d’Administration du Foyer des Jeunes Travailleurs,
Considérant la liste présentée par le groupe « un nouveau cap pour Mantes-la-Jolie »,
Considérant que les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de ne pas
procéder au scrutin secret mais à un vote public à main levée,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 36 voix POUR, 7 ne prennent pas part au vote (Monsieur Jean-Luc SANTINI,
Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE,
Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Khattari EL
HAIMER)
DECIDE :
- de désigner pour siéger au sein du Conseil d’administration du Foyer des Jeunes
Travailleurs, Monsieur Ibrahima DIOP.
PUBLIE, le 08/06/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
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Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220607-lmc128676-DE-1-1
Date de télétransmission : 14 juin 2022
Le Maire ,
Raphaël COGNET
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 7 juin 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 07 juin à 18h59
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 31 mai 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur
Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,
Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,
Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine
GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya
OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA
COSTA ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur
Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame
Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON,
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE, Madame Carole PHILIPPE,
Madame Christel DUBOIS, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey
HALLIER
Absents excusés:
Monsieur Moussa KEITA, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Clara
BERMANN, pouvoir à Madame Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Khattari EL HAIMER,
pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI
Secrétaire : Monsieur Dominique EBIOU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. COLLECTIF MANTAIS DE MÉDIATION
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-06-07-27)
Le Collectif Mantais de Médiation a été créé le 27 octobre 2000 et a trois (3) principales
activités :
1- Une activité de médiation avec des adultes-relais qui interviennent dans les
domaines suivants : médiation urbaine de proximité par des interventions dans les
centres de vie sociale, avec les institutions ou organismes de logement, dans divers
domaines qui touchent à la vie quotidienne des Mantais.
2- Une activité de lien social par la lutte contre l’isolement.
3- Une activité de « Correspondants de Nuits ». Elle consiste en une veille résidentielle
(signalement des dépravations, pédagogie du respect des habitants, vigilance en
matière de sécurité technique, soutien des personnes en difficultés morale et/ou
physique, etc.) et en une médiation sociale (conflits de voisinage, incivilités).
L’intervention des « Correspondants de Nuit » vise à assurer une présence humaine, à
écouter, secourir, soutenir et améliorer le cadre de vie.
La Ville de Mantes-la-Jolie compte un représentant de l’assemblée délibérante au sein
de cet organisme.
Suite à l’installation du conseil municipal du 21 mai 2022, il convient de désigner un
membre de l’assemblée délibérante afin de siéger au sein de ce Collectif. Pour se faire,
la liste « Un nouveau cap pour Mantes-la-Jolie » propose de désigner Monsieur
/Madame X.
Par ailleurs, la présente délibération porte sur une nomination. En effet, l’article L.2121-
21 du CGCT dispose que toute nomination se fait à bulletin secret. Toutefois, le
quatrième alinéa du même article précise que « le conseil municipal peut décider à
l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
représentations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément
ce mode de scrutin ». Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à un vote
public à main levée.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de désigner Monsieur/Madame X
pour siéger au sein du Collectif Mantais de Médiation, en procédant à un vote public à
main levée.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le
conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire
prévoyant expressément ce mode de scrutin, Vu l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le
conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger
au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions
du présent code et des textes régissant ces organismes,
Vu le procès-verbal du Conseil Municipal dit d’installation du 21 mai 2022,
Considérant que le Collectif Mantais de Médiation, créé le 27 octobre 2000, a trois (3)
principales activités, à savoir une activité de médiation avec des adultes-relais, une
activité de lien social par la lutte contre l’isolement et une activité de « Correspondants
de Nuits »,
Considérant que la liste « Un nouveau cap pour Mantes-la-Jolie » propose de désigner
Monsieur Bernard MERY,
Considérant que les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de ne pas
procéder au scrutin secret mais à un vote public à main levée,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 36 voix POUR, 7 ne prennent pas part au vote (Monsieur Jean-Luc SANTINI,
Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE,
Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Khattari EL
HAIMER)
DECIDE :
- de désigner pour siéger au sein du Collectif Mantais de Médiation, Monsieur
Bernard MERY.
PUBLIE, le 08/06/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220607-lmc128654-DE-1-1
Date de télétransmission : 14 juin 2022
Le Maire ,
Raphaël COGNET
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 7 juin 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 07 juin à 18h59
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 31 mai 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur
Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,
Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,
Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine
GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya
OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA
COSTA ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur
Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame
Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON,
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE, Madame Carole PHILIPPE,
Madame Christel DUBOIS, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey
HALLIER
Absents excusés:
Monsieur Moussa KEITA, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Clara
BERMANN, pouvoir à Madame Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Khattari EL HAIMER,
pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI
Secrétaire : Monsieur Dominique EBIOU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER FRANÇOIS
QUESNAY DE MANTES-LA-JOLIE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-06-07-28)
La Ville de Mantes-la-Jolie est représentée au sein d’organismes divers, et notamment
au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier François Quesnay de Mantes-
la- Jolie.
Depuis la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé, et aux territoires, les établissements publics de santé sont dotés d’un Conseil de
Surveillance.
Le Conseil de Surveillance remplace le Conseil d’Administration. Le Conseil de
Surveillance est composé de :
au plus, cinq (5) représentants des collectivités territoriales ou de leurs
groupements, désignés en leur sein par les organes délibérants des collectivités
territoriales ou de leurs groupements, parmi lesquels figurent le Maire de la
commune siège de l'établissement principal ou son représentant et le Président
du Conseil Départemental ou son représentant.
au plus, cinq (5) représentants du personnel médical et non médical de
l'établissement public, dont un représentant élu parmi les membres de la
commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques, les autres
membres étant désignés à parité respectivement par la commission médicale
d'établissement et par les organisations syndicales les plus représentatives
compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité technique
d'établissement.
au plus, cinq (5) personnalités qualifiées, parmi lesquelles deux (2) désignées
par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé et trois (3), dont deux
(2) représentants des usagers au sens de l'article L.1114-1, désignées par le
représentant de l'Etat dans le département.
Le Conseil de Surveillance :
Exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement (commente le
rapport annuel, vérifie sur pièces, contrôle les comptes),
Délibère sur le projet d’établissement, les conventions passées par
l’établissement, les finances, le rapport annuel,
Donne son avis sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de la
sécurité des soins, de la gestion des risques, des conditions d’accueil et de prise
en charge des usagers, les acquisitions et aliénations, le règlement intérieur de
l’établissement.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner de nouveaux
représentants. A cet effet, la liste « Un nouveau cap pour Mantes-la-Jolie » propose de
désigner Monsieur/Madame X, membre titulaire, et Monsieur/Madame X, membre
suppléant. Par ailleurs, la présente délibération porte sur une nomination. En effet, l’article L.2121-
21 du CGCT dispose que toute nomination se fait à bulletin secret. Toutefois, le
quatrième alinéa du même article précise que « le conseil municipal peut décider à
l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
représentations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément
ce mode de scrutin ». Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à un vote
public à main levée.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de désigner pour siéger au sein
du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie,
Monsieur/Madame X, membre titulaire, et Monsieur/Madame X, membre suppléant, en
procédant à un vote public à main levée.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le
conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire
prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Vu l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le
conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger
au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions
du présent code et des textes régissant ces organismes,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment son article R.6143-2,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
Vu le procès-verbal du Conseil Municipal dit d’installation du 21 mai 2022,
Considérant que le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier François Quesnay de
Mantes-la-Jolie dispose d’un siège permettant à la Ville d’être représentée,
Considérant la liste présentée par le groupe « Un nouveau cap pour Mantes-la-Jolie »,
Considérant que les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de ne pas
procéder au scrutin secret mais à un vote public à main levée,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 35 voix POUR, 8 ne prennent pas part au vote (Monsieur Albert PERSIL, Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Monsieur
Elvis LEFEVRE, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur
Khattari EL HAIMER) DECIDE :
- de désigner pour siéger au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier
François Quesnay de Mantes-la-Jolie, un (1) membre titulaire et un (1) membre
suppléant comme suit :
Titulaire : Madame Nathalie AUJAY
Suppléant : Madame Marie-Claude BERTHELOT
PUBLIE, le 08/06/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220607-lmc128465-DE-1-1
Date de télétransmission : 14 juin 2022
Le Maire ,
Raphaël COGNET
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 7 juin 2022
__________
L’An deux mille vingt deux le 07 juin à 18h59
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 31 mai 2022, s’est assemblé en
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur
Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,
Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY,
Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Florent
GAVARIN, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine
GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya
OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA
COSTA ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur
Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame
Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON,
Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE, Madame Carole PHILIPPE,
Madame Christel DUBOIS, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey
HALLIER
Absents excusés:
Monsieur Moussa KEITA, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Madame Clara
BERMANN, pouvoir à Madame Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Khattari EL HAIMER,
pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI
Secrétaire : Monsieur Dominique EBIOU.
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. CONSEIL DE SURVEILLANCE DU GROUPEMENT HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL DU VEXIN - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2022-06-07-29)
La Ville de Mantes-la-Jolie est représentée au sein d’organismes divers. Le Conseil de
Surveillance est une instance créée par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de
l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires (H.P.S.T.). Ses missions
sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion
de l’établissement.
L’article R.6143-3 du Code de la Santé Publique prévoit que les Conseils de Surveillance
des Etablissements Publics de Santé de ressort intercommunal, composés de quinze
(15) membres, comprennent notamment au titre des représentants des collectivités
territoriales, un (1) représentant de la principale commune d’origine des patients en
nombre d’entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autre que celle
du siège principal.
S‘agissant du Groupement Hospitalier Intercommunal du Vexin, établissement public
de santé de ressort intercommunal, il s’avère que la principale commune d’origine des
patients en nombre d’entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu
(autre que celle du siège de l’établissement principal) est la commune de Mantes-la-
Jolie.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il a lieu de désigner un nouveau
représentant. A cet effet, la liste « Un nouveau cap pour Mantes-la-Jolie » propose de
désigner Monsieur/Madame X.
Par ailleurs, la présente délibération porte sur une nomination. En effet, l’article L.2121-
21 du CGCT dispose que toute nomination se fait à bulletin secret. Toutefois, le
quatrième alinéa du même article précise que « le conseil municipal peut décider à
l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
représentations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément
ce mode de scrutin ». Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à un vote
public à main levée.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de désigner Monsieur/Madame X
pour siéger au sein du Conseil de Surveillance du Groupement Hospitalier
Intercommunal du Vexin, en procédant à un vote public à main levée.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le
conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire
prévoyant expressément ce mode de scrutin, Vu l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le
conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger
au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions
du présent code et des textes régissant ces organismes,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment son article R.6143-3,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
Vu le procès-verbal du Conseil Municipal dit d’installation du 21 mai 2022,
Considérant que la Ville de Mantes-la-Jolie est la principale commune d’origine des
patients en nombre d’entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu
(autre que celle du siège de l’établissement principal) au sein du Groupement
Hospitalier Intercommunal du Vexin,
Considérant le candidat présenté par le groupe « Un nouveau cap pour Mantes-la-
Jolie »,
Considérant que les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de ne pas
procéder au scrutin secret mais à un vote public à main levée,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 36 voix POUR, 7 ne prennent pas part au vote (Monsieur Jean-Luc SANTINI,
Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Monsieur Elvis LEFEVRE,
Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Khattari EL
HAIMER)
DECIDE :
- de désigner pour siéger au sein du Conseil de Surveillance du Groupement
Hospitalier Intercommunal du Vexin, Monsieur Albert PERSIL.
PUBLIE, le 08/06/2022
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20220607-lmc128467-DE-1-1
Date de télétransmission : 14 juin 2022
Le Maire ,
Raphaël COGNET