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Déliberation - 26 Liste des deliberations du 29 septembre 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Déliberation - 26 Liste des deliberations du 29 septembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
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Beaupreau
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
Liste des délibérations du conseil municipal du 29 septembre 2022
Décisions du maire
N° 2022-09-02
N° 2022-09-03
N° 2022-09-04 :
N° 2022-09-05 :
N° 2022-09-06
N° 2022-09-07 :
N° 2022-09-08 :
N° 2022-09-09 :
N° 2022-09-10 :
N° 2022-09-11
N° 2022-09-12 :
N° 2022-09-13 :
N° 2022-09-14 :
: Budget Principal : décision modificative n°3
Approuvée à l’unanimité
: Constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux Approuvée à l'unanimité
Tableau des emplois : modifications
Approuvée à l’unanimité
Mise à disposition d’un agent communal
Approuvée à l’unanimité
: Acquisition d’une parcelle de jardin située Le Bourg à Gesté
Approuvée à l’unanimité
Lotissement La Dube n°2 à Beaupréau : vente du lot n°1
Approuvée à l’unanimité
Lotissement La Dube n°2 à Beaupréau : vente du lot n°17
Approuvée à l'unanimité
Lotissement Le Petit Anjou au Pin-en-Mauges : vente du lot n°2
Approuvée à l’unanimité
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Beaupréau-en-Mauges en vue de permettre la réalisation de la ZAC du Bois Château à Villedieu-la-Blouère : engagement de la procédure et modalités de la concertation
Approuvée à l’unanimité
: Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Beaupréau-en-Mauges en vue de l'extension d’une entreprise située dans la ZAE Evre et Loire à Beaupréau : engagement de la procédure et modalités de la concertation
Approuvée à l'unanimité
Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Beaupréau-en-Mauges — création d’un STECAL à L'Herbinière à Gesté : engagement de la procédure et modalités de la concertation
Approuvée à l'unanimité
Révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Beaupréau-en-Mauges — création d'un STECAL à La Jousselinière au Pin-en-Mauges : engagement de la procédure et modalités de la concertation
Approuvée à l’unanimité
Cession d'une maison située 39 rue d'Anjou à Villedieu-la-Blouère Approuvée à l’unanimité N° 2022-09-15
N° 2022-09-16 :
N° 2022-09-17 :
N° 2022-09-18 :
N° 2022-09-19 :
N° 2022-09-20
N° 2022-09-21
N° 2022-09-22
N° 2022-09-23 :
N° 2022-09-24 :
: Désaffectation et déclassement d'une maison située 1 impasse Louise Godin au Pin-en-Mauges
Approuvée à l’unanimité
OPAH-RU : attribution de subventions aux particuliers
Approuvée à l’unanimité
ICPE — EARL de la Berchetière à La Salle-et-Chapelle-Aubry — élevage avicole : avis du conseil municipal
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Participation financière OGEC Beaupréau
Approuvée à la majorité : 55 voix pour ; 4 contre
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Approuvée à la majorité : 55 voix pour ; 4 abstentions
: SIEML : convention de servitude pour travaux souterrains — ligne souterraine basse tension La Gautrèche à La Jubaudière
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SIEML : travaux d'extension sur le réseau d'éclairage public
Approuvée à l’unanimité
Acquisition de l’ancien hôtel du Vert Galant à Jallais
Approuvée à l’unanimité
Affiché et publié le 6 octobre 2022
Franck AUBIN