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Déliberation - 2025 DEC 147
Déliberation - 2025 DEC 136
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 03h18 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DEC 136)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
ANNE
7 7 Ê
Ramon "Vi|le
Nombre
de
Conseiller-ère-s
: 33
En
exercice
: 33
Présent-e:-s
: 24
Nombre
de
votant-e:s
: 28
Numéro
2025/DEC/136
Point
de
l'ordre
du jour
02
OBJET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
BUDGET
ANNEXE
PORT
TECHNIQUE
DU
CANAL
ET
QUARTIER
FLUVIAL
RAPPORTEUR
M.
ARCE
Certifié exutoire
après :
- transmission
en
Préfecture
le : 23/12/2025
_Pubictinnur
le
site
internet
le : 24/12/2025
/
o
pen
&
« È
ÈNX 2eN 77 AIR} N
MHie-Gre
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
18
décembre
2025
Le
jeudi
dix-huit
décembre
deux-mille-vingt-cinqa,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ramonville
Saint-Agne
s'est
réuni
en
séance
publique
à 20h00,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale
et
affichage
du
05
et
12
décembre
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
LUBAC,
Maire.
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Pablo
ARCE
est
nommé
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents. Membres
présents
:
Christophe
LUBAC,
Pablo
ARCE,
Marie-Pierre
GLEIZES,
Bernard
PASSERIEU,
Alain
CARRAL,
Christophe
ROUSSILLON,
Pascale
MATON,
Pierre-Yves
SCHANEN,
Laurent
SANCHOU,
Christine
AROD,
Georges
BRONDINO,
Estelle
CROS,
Camille
DEGLAND,
Karim
BAAZIZI,
Marie-Laurence
BIGARD,
Hugues
CASSÉ,
Philippe
PIQUÉ,
Laure
TACHOIRES,
Julie
THACH
HEANG,
Sylvie
BROT,
Denis
LAPEYRE,
Loïc
FERRIEU,
Karin
PERES
et Jürgen
KNÔDLSEDER.
Membres
excusés
et
représentés
par
pouvoir
:
Marie-Pierre
DOSTE
a
donné
procuration
à
Christophe
LUBAC
Céline
CIERLAK-SINDOU
a
donné
procuration
à
Christophe
ROUSSILLON
Véronique
BLANSTIER
a
donné
procuration
à
Marie-Pierre
GLEIZES
Divine
NSIMBA-LUMPUNI
a
donné
procuration
à
Pierre-Yves
SCHANEN
Zhora
BENRADI
a
donné
procuration
à
Pascale
MATON
Jean-Luc
PALÉVODY
a
donné
procuration
à
Bernard
PASSERIEU
Jean-Marc
DENJEAN
a
donné
procuration
à
Karin
PERES
Membres
excusés
et
non
représentés
par
pouvoir
Henri
AREVALO
et
Françoise
MARY
Exposé
des
motifs
Il est
présenté
à
l'Assemblée
délibérante
le
projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2026
du
budget
annexe
port
technique
dub
Canal
et
quartier
fluvial
appuyé
de
ses
annexes.
Les
crédits
proposés
au
vote
sont
les
suivants :
+
Fonctionnement
:
+
Dépenses
: 189
050
€
.
Recettes
: 189
050
€
+
Investissement : +
Dépenses
: 38
600
€
.
Recettes
: 38
600
€
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Ramonwville
Saint-Agne
du
18
décembre
2025 Décision
+
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 1612-
2,
L 2122-21,
L 2311-1
et
suivants
;
+
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M4
(1) ;
+
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Affaires
générales,
Finances
et
Relations
extérieures
du
02
décembre
2025 ;
+
Vu
le
rapport
détaillé
de
présentation
du
budget
primitif
2026 ;
+
Vu
la
maquette
budgétaire ;
+
Vu
la
délibération
n°2023/DEC/160
du
21
décembre
2023
intitulée
« Adoption
du
règlement
budgétaire
et financier» ;
+ Considérant
que,
par
délibération
n°2025/NOV/123
du
13
novembre
2025,
le
conseil
municipal
a procédé
au
débat
d'orientations
budgétaires
pour
l’année
2026 ;
+
Considérant
que
le
délai
de
communication
du
projet
de
budget
primitif
2026
a été
porté
à
12 jours
à l'assemblée
délibérante ;
+
Considérant
que,
conformément
au
rapport
détaillé
et
à la
maquette
budgétaire
ci-
annexés,
les
prévisions
budgétaires
pour
l'exercice
2026
sont
équilibrées,
tant
en
recettes
qu’en
dépenses,
et tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
25
Voix
POUR,
3
Voix
CONTRE
(Mme
BROT,
M.
LAPEYRE
et
M.
FERRIEU)
et
3
ABSTENTIONS
(Mme
PERES,
M.
KNÔDLSEDER
et par
procuration
M.
DENJEAN)
:
>
ADOPTE
le
budget
primitif
de
l'exercice
2026
du
budget
annexe
port
technique
du
canal
et
quartier
fluvial
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
prendre
toute
décision
et
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les signatures
Le
Maire
Se-Gne).”
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
sa
publication
et de sa transmission
au représentant de l'État.
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Ramonville
Saint-Agne
du
18
décembre
2025 BUDGET ANNEXE - PORT TECHNIQUE ET
QUARTIER FLUVIAL
011 CHA RGES A CA RA CTERE GENERA L 21 000,00 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMA INE 132 000,00
012 CHA RGES DE PERSONNEL ET A SSIMILE 95 000,00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITA TION 52 950,00
65 A UTRES CHA RGES DE GESTION COURA NTE 33 000,00 75 A UTRES PRODUITS DE GESTION COURA NTE
66 CHA RGES FINA NCIERES 450,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
67 CHA RGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00
68 DOTA TIONS PROVISIONS SEMI-BUDGETA IRE
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 150 450,00 TOTAL RECETTES REELLES DE L'EXERCICE 184 950,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 38 500,00 Tra nsfert s ent re sec t ions, d ont :
042 DOTA TIONS A UX A MORTISSEMENTS 100,00 042 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT TRA NSFEREES 4 100,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 38 600,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE 4 100,00
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 189 050,00 TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 189 050,00
16 REMBOURSEMENT EMPRUNTS 4 500,00
20 IMMO INCORP 16 EMPRUNT
21 IMMOBILISA TIONS CORPORELLES 30 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 34 500,00 TOTAL RECETTES REELLES DE L'EXERCICE 0,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 38 500,00
040 A MORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 4 100,00 040 A MORTISSEMENT DES IMMOBILISA TIONS 100,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE SECTION A SECTION 4 100,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE SECTION A SECTION 38 600,00
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 38 600,00 TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 38 600,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE RECETTES DE DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
OPERATIONS REELLES
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
OPERATIONS REELLES