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Déliberation - 2025 NOV 130
Déliberation - 2025 NOV 122
unknown - 2025 NOV 121
unknown - 2025 NOV 128
Déliberation - 2025 NOV 124
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 02h49 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 NOV 124)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
ANVZ
7 7 4
Ramon Seint-AgneŸ/
| |
| e
Nombre
de
Conseiller-ère-s
: 33
En
exercice
: 33
Présent-e:-s
: 25
Nombre
de
votant-ess
: 31
Numéro
2025/NOV/124
Point
de
l'ordre
du jour
05
OBJET
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
BUDGET
PRINCIPAL
2025
RAPPORTEUR
M.
ARCE
Certifié exutoire
après
:
- transmission
en
Préfecture
le : 25/11/2025
- publication
sur le site internet
le : 25/11/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
13
novembre
2025
Le
jeudi
treize
novembre
deux-mille-vingt-cinq,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ramonville
Saint-Agne
s'est
réuni
en
séance
publique
à
20h00,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale
et
affichage
du
7
novembre
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
LUBAC,
Maire.
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Pablo
ARCE
est
nommé
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents. Membres
présents :
Christophe
LUBAC,
Marie-Pierre
DOSTE,
Pablo
ARCE,
Bernard
PASSERIEU,
Céline
CIERLAK-
SINDOU,
Alain
CARRAL,
Véronique
BLANSTIER,
Christophe
ROUSSILLON,
Pascale
MATON,
Pierre-Yves
SCHANEN,
Laurent
SANCHOU,
Georges
BRONDINO,
Estelle
CROS,
Karim
BAAZIZI,
Marie-Laurence
BIGARD,
Philippe
PIQUÉ,
Laure
TACHOIRES,
Julie
THACH
HEANG,
Jean-Luc
PALÉVODY,
Sylvie
BROT,
Denis
LAPEYRE,
Loïc
FERRIEU,
Henri
AREVALO,
Jean-
Marc
DENJEAN
et Jürgen
KNÔDLSEDER.
Membres
excusés
et
représentés
par
pouvoir :
Marie-Pierre
GLEIZES
a
donné
procuration
à
Véronique
BLANSTIER
Divine
NSIMBA-LUMPUNI
a
donné
procuration
à
Pablo
ARCE
Christine AROD
a donné
procuration
à Georges
BRONDINO
Camille
DEGLAND
a
donné
procuration
à
Marie-Pierre
DOSTE
Hugues
CASSÉ
a
donné
procuration
à
Bernard
PASSERIEU
Zhora
BENRADI
a
donné
procuration
à
Céline
CIERLAK-SINDOU
Membres
excusées
et
non
représentées
par
pouvoir
Karin
PERES
et
Françoise
MARY
Exposé
des
motifs
Il
est
rappelé
que
la
présente
décision
modificative
constitue
une
étape
budgétaire
supplémentaire
de
l'exercice
2025
du
budget
principal
de
la commune.
Les
mouvements
de
crédits
inscrits
sont
détaillés
ci dessous
:
DM
2
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
fonctionnement
DÉPENSES
RECETTES
Chap
Obiets
Montants
Obiets
Montants
Chap
5
>
+.
Reversement
de
l'excédent
RIE
65
Coopération
décentralisée
43
000,00
€
«
délibération
2025/JUIN/82
»
200
000,00
€
75
65
Ness
exceptionnel
7 500,00 €
Refacturation agents CCAS
19 590,00 €
70
o11
Mise
en
place
des
vélos
libre-
14
000,00
€
Refacturation
agents
| Port
5 000,00
€
70
service
technique
et
quartier
fluvial
os
| FrehsJurktiques Îlés à Rxpestion
7 000,00 €
Refacturation agents Port-Sud
5 000,00 €
70
du
personnel
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Ramonville
Saint-Agne
du
13
novembre
2025 o11
Médiation
æk
|
autres
8
120,00
€
Refacturation
agents
Francis
19
500,00
€
70
démarches
administratives
Barousse
011
|
Accompagnement
recrutement
9 450,00
€
011
|Colis
de
Noël
pour
les
aînés
1 000,00
€
ott
État
des
lieux
-
Logiciel
10
500,00
€
informatique
o11
Contentieux
juridique
-
3 000,00
€
Travaux Prélèvement
pour
la
section
”
d'investissement
ROUE
65
Admission
en
non
valeur
5
500,00
€
67
Titres
annulés
années
12
000,
00
€
antérieures
65
Subvention
port
technique
8 300,00
€
65
Subvention
Port-Sud
5 000,00
€
65
Subvention
CCAS
62
042,44
€
TOTAL
249
090,00
€
TOTAL
249
090,00
€
Section
d'investissement
DÉPENSES
RECETTES
Chap
Objets
Montants
Objets
Montants
Chap
Acquisition
et
remplacement
21
du
câble
du
robot
de
nettoyage
1 356,00
€
Emprunt
d'équilibre
1217
381,01€
16
de
la piscine
municipale
Réparation
du
système
Re
£
21
|d'arrosage
automatisé
sur
le
1 058,00 €
séance
rm
52 677,56 €
023
:
fonctionnement
site
de
Karben
Fourniture
et
installation
d’un
Subvention
éauipements
21
réfrigérateur
pour
la
Maison
500,00
€
quip
- 58
000,00
€
13
.
culturels
des
Sportifs
Installation
de
distributeurs
Subvention
Département
21
[gratuits
de
protections
5 000,00 €
UD
r
- 300 000,00 €
13
Be.
de
équipements
culturels
périodiques Travaux
dans
les
pôles:
subvention
Région
21
aménagement
d'un
espace
de
34
000,00
€
5
à
:
- 200
000,00
€
12
eZ
équipements
culturels
convivialité Acquisition
d'un
véhicule
subveritiôn
Région
sut
21
utilitaire
électrique
type
31 000,00 €
uote
g
J
- 7 500,00 €
13
.
inclusifs
Goubpil Développement
de
la
mobilité
douce
pour
les
services
21
municipaux
:
acquisition
de
18
000,00
€
Subvention
ADEME
Jean
Jaurès
- 147
944,57
€
13
vélos
et
installation
d'abris
sécurisés Réfection
des
murs
extérieurs
21
de
la
salle
des
fêtes
25
700,00
€
Coopération
décentralisée
30
000,00
€
13
réalisation
de
graffs
TOTAL
116
614,00
€
TOTAL
116
614,00
€
A
cet
effet,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
Une
décision
modificative
n°2
sur
le Budget
Principal
2025
: pour
un
total
de
249
090,00
€
en
section
de
fonctionnement
et
116
614,00
€
en
section
d'investissement.
La
maquette
budgétaire
est jointe
en
annexe.
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Ramonville
Saint-Agne
du
13
novembre
2025 Décision
+ Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
+
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57 ;
° Vu
la
délibération
n°2025/MARS/10
en
date
du
27
mars
2025
et
relative
au
vote
du
budget
primitif
2025
;
+
Vu
la
délibération
n°2025/MAI/60
en
date
du
22
mai
2025
et
relative
au
vote
du
budget
supplémentaire
2025
:
+ Vu
la délibération
n°2025/JUIN/80
en
date
du
26 juin
2025
et relative
au
vote
de
la
décision
modificative
n°1
du
budget
2025
;
+ Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
Affaires
générales,
Finances
et
Relations
extérieures
en
date
du
4
novembre
2025
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
25
Voix
POUR
et
Voix
6
CONTRE
(Mme
BROT,
M.
LAPEYRE,
M.
FERRIEU,
M.
AREVALO,
M.
DENJEAN
et
M.
KNÔDLSEDER)
:
>
VOTE
la
décision
modificative
décrite
ci-dessus
pour
le
budget
principal
de
la
commune
2025 :
>
AUTORISE
Monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
utile
à
la
réalisation
et
au
suivi
de
ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les signatures
Le
Maire
Christophe
LUBAC
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
sa
publication
et de sa transmission
au
représentant
de l'État.
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Ramonville
Saint-Agne
du
13
novembre
2025