Déliberation - kobbrn8jkqpwdw9

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Déliberation - kobbrn8jkqpwdw9 Document publié le Samedi 1 mars 2014 par la commune de Fleurat. Lien du pdf (Déliberation - kobbrn8jkqpwdw9)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, 1er mars 2014

Date de convocation du conseil municipal :

18 février 2014

Présents : M. BARDET, maire, Mme MONTENON, M. BARRIERE, adjoints, MM. BERGEAT, JOFFRE, MORABITO, RINGUET, Mme GOUX

Excusés : MM. BERGER, FARNER, INGRAND

Madame GOUX a été élue secrétaire de séance

objet : approbation des comptes de gestion 2013

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2013,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2 - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

le conseil municipal déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2013 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

objet : approbation du compte administratif du budget principal 2013

Monsieur Roland BARRIERE présente le compte administratif 2013.

Après délibération, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget principal dont les résultats de l’exercice 2013 sont :

Section de fonctionnement :

Dépenses 190 718.34 €

Recettes 278 941.02 €

Soit un excédent de 88 222.68 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses 270 817.10 €

Recettes 165 799.63 €

Soit un déficit de 105 017.47 €

Résultat de l’exercice 2013 :

88 222.68 € - 105 017.47 € - 16 794.79 €Excédents antérieurs reportés 340 349.29 €

déficit exercice 2013 16 794.79 €

Résultat cumulé global 323 554.50 €

objet : approbation du compte administratif du budget de l’eau 2013

Monsieur Roland BARRIERE présente le compte administratif du budget de l’eau 2013. Après délibération, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget de l’eau dont les résultats de l’exercice 2013 sont :

Section de fonctionnement :

Dépenses 46 369.42 €

Recettes 36 618.89 €

Soit un déficit de - 9 750.53 €

Section d’investissement :

Dépenses 49 827.37 €

Recettes 30 315.69 €

Soit un déficit de - 19 511.68 €

Résultat de l’exercice 2013 :

- 9 750.53 + (- 19 511.68) - 29 262.21 €

Excédents antérieurs reportés 163 021.25 €

Déficit exercice 2013 29 262.21 €

RESULTAT CUMULE GLOBAL 133 759.04 €

objet : approbation du compte administratif du budget du ccas 2013

Monsieur BARRIERE présente le compte administratif du budget CCAS 2013. Après délibération, le conseil municipal approuve le compte administratif principal dont les résultats de l’exercice 2013 sont :

Section de fonctionnement :

Dépenses 0.00 €

Recettes 0.00 €

Excédents antérieurs reportés 333.53 €

objet : budget principal - affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013

Le conseil municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2013, statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement,

Considérant les éléments suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT :SOLDE D’EXECUTION DE L’EXERCICE 2013 - 105 017.47 €

Résultat d’investissement antérieur

reporté - 64 633.71 €

Solde d’exécution cumulé (déficit) - 169 651.18 €

Restes à réaliser 0 €

Total - 169 651.18 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Solde d’exécution de l’exercice 2013 88 222.68 €

Excédent reporté 404 983.00 €

TOTAL A AFFECTER 493 205.68 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT :

Couverture du besoin de financement

de la section d’investissement 169 651.18 €

Reste sur excédent de fonctionnement

(report au BP ligne 002) 323 554.50 €

Total 493 205.68 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme indiqué ci-dessus.

objet : budget de l’eau - affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013

Le conseil municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2013, statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement,

Considérant les éléments suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Solde d’exécution de l’exercice 2013 - 19 511.68 €

déficit reporté - 6 508.96 €

Solde cumulé - 26 020.64 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Solde d’exécution de l’exercice 2013 - 9 750.53 €

EXCEDENT REPORTE 169 530.21 €

TOTAL A AFFECTER 159 779.68 €

Affectation du résultat de fonctionnment :

Reste sur excédent de fonctionnement 133 759.04 €

Déficit antérieur reporté(report au BP ligne 001) 26 020.64 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter les résultats de fonctionnement et d’investissement comme indiqué ci-dessus.

objet : affectation du résultat du budget du ccas 2013

Le conseil municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2013, décide que l’excédent de fonctionnement de 333.53 € soit reporté en section de fonctionnement.

objet : dissolution du syndicat de transport scolaire de saint-vaury

Monsieur le maire présente à l’assemblée un extrait du registre des délibérations du syndicat de transport des élèves du collège de Saint-Vaury ainsi que le procès verbal de la séance du 19 décembre 2013 dont l’objet porte sur une proposition de dissolution de ce syndicat.

Il rappelle que ce syndicat, regroupant les communes de Montaigut-le-Blanc, La Brionne, Saint-Sylvain Montaigut, Saint-Sulpice le Guéretois, Guéret, Anzème, Saint-Léger le Guéretois, Bussière-Dunoise, Saint- Vaury, Gartempe et Fleurat, avait pour objet unique d’organiser le transport des élèves du collège de Saint- Vaury.

Le Maire fait part aux membres présents que ce syndicat n’a plus d’activité depuis la rentrée scolaire 2011- 2012, date depuis laquelle le Conseil Général assure en direct la gestion de ce service public. Depuis la cessation de son activité, l’existence du syndicat est maintenue afin de solder les opérations comptables notamment concernant les dettes.

Le Maire précise que la dissolution prendra effet au 15 mars 2014.

Il indique que le syndicat n’emploie pas de personnel et que compte tenu de l’absence de passif et d’actif, il n’y a pas à se positionner sur sa répartition.

Enfin le maire propose, conformément à la délibération du conseil syndical du 19 décembre 2013 que le résultat comptable de l’exercice 2013 ainsi que l’état des restes à recouvrer soient transférés sur le budget de la commune de Saint-Vaury et que lorsque l’ensemble des opérations de recouvrement des dettes sera effectué, que le solde fasse l’objet d’un don au foyer du collège Louis Durand de Saint-Vaury.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide de la dissolution du syndicat de transport des élèves du collège de Saint-Vaury avec prise d’effet au 15 mars 2014 ;

- précise qu’en l’absence d’actif et de passif, aucune répartition n’est à effectuer, que le résultat comptable de l’exercice 2013 ainsi que l’état des restes à recouvrer soient transférés sur le budget de la commune de Saint-Vaury ;

- fait don de l’excédent de fonctionnement constaté lorsque que les opérations comptables seront réalisés en totalité, au foyer du collège Louis Durand de Saint-Vaury ;

- demande à Monsieur le Préfet de bien vouloir prendre l’arrêté préfectoral prononçant la dissolution du syndicat.

objet : attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association de gestion de la cantine scolaire de Noth

Monsieur le maire informe le conseil municipal que par courrier en date du 19 décembre 2013, l’association de gestion de la cantine scolaire de Noth a sollicité une subvention de fonctionnement pour l’accueil de deux enfants de la commune.

Vu que la commune de Noth verse la somme de 148 € par enfant mangeant à la cantine, le Conseil Municipal, après délibération pour l’année scolaire 2013-2014 :

- décide d’attribuer une subvention d’un montant de 148 euros pour l’enfant présent depuis la rentrée de septembre 2013 et 74 euros pour l’enfant présent depuis février 2014. Ces deux enfants fréquentent la cantine scolaire de Noth.