Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr du conseil municipal 27032021
Compte-Rendu - cr du conseil municipal 12042022
Compte-Rendu - cr du conseil municipal 18012022
Compte-Rendu - cr du conseil municipal 06212022
Compte-Rendu - cr du conseil municipal 28052020
Compte-Rendu - cr du conseil municipal 29042021
Compte-Rendu - cr du conseil municipal 18012022
Compte-Rendu - cr du conseil municipal 07072020
Compte-Rendu - cr du conseil municipal 28052020
Compte-Rendu - cr du conseil municipal 27032021
Compte-Rendu - cr du conseil municipal 07072020
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Coutevroult.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil municipal 07072020)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
ÿ
. OUTEVROULT ENS PRIE
Compte rendu du Conseil Municipal du 07 juillet 2020, à 19h30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-
Jacques PREVOST, Maire.
Etaient présents: Mr PREVOST Jean-Jacques; Mme SCHNEIDER Laurence; Mr GAGNEPAIN Alain ;
Mme COUTTELLE Céline ; M. KOENIG Patrick ; Mme GABORIAUD Josiane ; Mme SYLVERE Céline ; Mme
ROSIER Cathy; M. NETO-FERREIRA Christophe; M. SEITA Philippe; M. HUNLEDE Yannick; Mme
SOUBROUILEARD Gabrielle ; M. LEVESQUE Vincent; Mme PREVOTEAUX Emmeline
Absent excusé représenté : M. BLANCHE Alan ayant donné pouvoir à Mme ROSIER Cathy
Secrétaire de séance : Mme COUTTELLE Céline
La séance est ouverte à 19h30 par M. le Maire.
Mme Céline Couttelle est désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : Approbation du Compte Rendu du Conseil du 28/05/2020
Monsieur Levesque précise qu’il n’a pas été destinataire du Compte-Rendu. M. le Maire lui explique
qu’il a été mis en ligne sur le site de la commune.
M. le Maire propose que ce point soit retiré de l’ordre du jour et que les Compte- rendus soient
désormais transmis aux élus avant approbation en Conseil Municipal.
OBIET : Vote des taux de fiscalité directe locale 2020
Les taux proposés sont à l'identique de l’année précédente :
16.40% pour la taxe d'habitation soit 183 188 €
23.55% pour le foncier bâti soit 256 695 €
50.86 % foncier non bâti soit 20 903 €
VOTE : Pour:15 Abstention : 0 Contre : 0
OBJET : Compte de gestion 2019 du budget assainissement
M. le Maire rappelle que c’est le Trésor Public qui gère les comptes de la collectivité. Ce document
est par conséquent, rédigé par leur soin.
Mairie de Coutevroult CR 07/07/2020 Ref.
201500
Berger-Levrautt
(1012)
M. Levesque précise qu’il n’a pas eu connaissance de ces documents.
M. le Maire précise que l’ensemble des points mis à l’ordre du jour ont fait l’objet d’une note de
présentation qui a été envoyé par mail à l’ensemble des élus en amont de la séance du conseil. Il
rappelle à M. Levesque et Mme Prévoteaux qu'ils ont le droit de demander tous les documents qu'ils
souhaitent auprès des services administratifs, après réception des notes de présentations.’
Le document est mis à disposition de M. Levesque pendant la séance.
VOTE : Pour :15 Abstention : 0 Contre : 0
OBJET : Compte Administratif 2019 du Budget Assainissement
Après un exposé de M. le Maire, ce dernier ne pouvant participer au vote quitte la séance.
Le compte administratif 2019 du budget assainissement fait apparaître un résultat de :
- fonctionnement: + 101 820,94 €
-. investissement : + 165 116,98 €
Mme Schneider 1° adjointe procède au vote
VOTE : Pour : 14 Abstention : 0 Contre: 0
M. le Maire reprend la séance.
OBJET : Compte de Gestion 2019 du Budget communal
M. Levesque consulte également pendant la séance le compte de gestion avant de procéder au vote
VOTE : Pour :15 Abstention : O0 Contre : O
OBIET : Compte administratif 2019 du budget Communal
Le compte administratif 2019 fait apparaître un résultat de :
-__ fonctionnement: + 561 485,96 €
- investissement : - 57 298,45 €
M. le Maire ne pouvant procéder au vote il quitte la séance, Mme Schneider 1ere adjointe procède au
vote.
VOTE : Pour : 14 Abstention: O Contre: 0
Mairie de Coutevroult CR 07/07/2020
49 52 Retour de M. le Maire.
OBJET : Affectation du résultat du budget communal
L'arrêté des comptes du budget principal 2019 de la Commune (comptes de gestion et
administratif) a permis de dégager :
- le résultat de fonctionnement d'un montant de + 561 485,96€ ;
- le solde d'exécution de la section d'investissement d'un montant de - 57 298,45€
- les restes à réaliser des dépenses s'élèvent à 259 103,95€ et des recettes s'élèvent à
441 000,00€. Son solde ne fait donc pas ressortir un besoin de financément.
Le solde de l'excédent de fonctionnement sera reporté au compte 002 soit la somme de 561
485,96€ et le solde de la section d'investissement reporté au compte 001 pour un montant de - 57 298,45€.
VOTE : Pour:15 Abstention:0 Contre :0
OBJET : Budget Primitif 2020 — Budget Communal
Monsieur le Maire expose que les recettes ont été minoré au vu de la crise sanitaire que nous
traversons et pendant laquelle les services périscolaires et la location de la salle des fêtes ont été
suspendus pendant plusieurs mois.
Le Budget est présenté et voté chapitre par chapitre.
M. Levesque s'étonne qu’il n'y ait pas un détail de chaque chapitre. M. Le Maire lui indique qu'il s'agit
de la procédure pour voter le budget, mais lui propose de se rapprocher des services administratifs
pour trouver une formation à son équipe. La Commune leur permettant de se former pendant toute
la durée du mandat.
Le projet de budget de la Commune se présente comme suit :
En matière de fonctionnement :
, RECETTES DÉFONCTIONNEMENT :
Chapitres BP 2019 CA2019 Proposition
2020
Total du chapitre globalisé 013 5 000,00 922,54 2 000,00
Atténuations de charges
Total du chapitre 70 131 800,00 125 711,12 72 900,00
Produits des services, du domaine, ventes diverses
Total du chapitre 73 552 309,00 557 038,76 589 638,00
Mairie de Coutevroult CR 07/07/2020 Ref.
201
500
Berger-Levrault
(1612)
51
Impôts et taxes
Total du chapitre 74 164 019,00 220 743,04 142 139,00
Dotations Subventions et participations
Total du chapitre 75 12 180,00 6 423,00 8 000,00
Autres produits de gestion courante
Total du chapitre 76 0,00 9,94 0,00
Produits financiers
Total du chapitre 77 60,00 31 354,57 120,00
Produits exceptionnels
042 opérations d'ordre de 0,00 0,00 3 940,00
section à section
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 865 368,00 942 202,97 818 737,00
002 Excédent de fonctionnement reporté N-1 556 429,74 556 429,74 664 690,83
RECETTES CUMULEES DE FONCTIONNEMENT 1421 797,74 1498 632,71 1 483 427,83
L'excédent de fonctionnement reporté de l'année 2019 d'un montant de 664 690,83€ (compte 002)
comprend la reprise du résultat :
- de l'exercice 2019 soit la somme de 561 485,96€,
- du solde en fonctionnement du budget assainissement d'un montant de 101 820,9€ (suite transfert
de compétence}
- du solde de 1383,93€ du syndicat de ramassage de Crécy-La-Chapelle suite à sa dissolution
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres BP 2019 CA2019 Proposition
‘ i 2020
| Total Chapitre globalisé 011 508 193,25 29416464 : 478 400,00
Charges à caractère général
Total chapitre globalisé 012 564 700,00 540 345,26 642 700,00
Charges de personnel et frais assimilés
Total chapitre 65 95 500,00 81 005,21 92 280,00
Autres charges de gestion courante
Mairie de Coutevroult CR 07/07/2020 54
Total chapitre 66 ! 22 150,00 21 601,19 20 170,00 !
Charges financières ;
Total chapitre 67 1 000,00 30,45 | 1 000,00
Charges exceptionnelles
! 042 opérations d'ordre 2 860,89 0,00 4 060,00
. de section à section :
î |
: 023 Virement à la section d'investissement i 227 393,60 i 244 817,83
| TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1421 797,74 937 146,75 | 1483 427,83
| |
En matière d'investissement :
RECETTES D'INVESTISSEMENT :
Intitulé Comptes Total 2019 | CA 2019 RAR à Proposition | 512020
RAR+ Prop reporter en nouvellé RAR+ Prop°
nouvelle 2020 BP 2020 nouvelle
Total chapitre 10
72301,00 8362,59 199000,00 199 000,00
Dotations, fonds divers, et réserve
Total chapitre 13
441000,00 0,00 441 000,00 291 000,00 732000,00
Subventions d'investissement
Total chapitre 16
1350 000,00 0,00 0,00 1552 879,80 | 1552 879.80
Emprunts et dette assimilées
024 Produits des cessions d'immobilisation 120,00 120,00
040 opérations d'ordre entre sections 2860,89 0,00 5460,00 5460,00
021 Virement de lasection de fonctionnement] 227393,60 0,00 244 8017,63 | 244817,83
001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 125505,93 125505,93 107 818,53 107 818,53
Le solde d'exécution reporté de l'année 2019 (compte 001) correspond au solde de la section
investissement du budget assainissement (suite au transfert de compétence)
Mairie de Coutevroult CR 07/07/2020 Ref.
201
500
Berger-Levrautt
(1012)
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
53
Emprunts et dette assimilées
Intitulé comptes BP 2019 CA 2019 | RAR à Proposition Total 2020
(RAR+ Prop° reporter nouvelle RAR+. Prop”
nouvelle) en 2020 . BP 2020 nouvelle
Total chapitre 16
50000,00 . |: 49628,17 0,06 50542,16 50542,16
Total chapitre 20 : : ° 13016,00 9053,40 30675,52 17.768,00 Immobilisations incorporelles ;
48443,52
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles
(hors opérations) 15,42 |°:132485,40 228428,43 2510 742,05 :| :2 739 170,48
040 opérations d'ordre entre sections, “ 3 940.00 3.940,00
M. Levesque demande s’il est prévu des travaux de réparation du mur du cimetière qui s'écroule.
M. le Maire précise qu’il s'agit de dépenses de fonctionnement et que des crédits sont disponibles
pour ce type d'intervention. :
M. Levesque demande également, s’il est prévu l'acquisition d’un nouveau véhicule pour les agents
des services techniques.
M. le Maire explique qu'il est prévu le remplacement du camion par un véhicule de plus petite taille et
une réflexion est en cours sur la réorganisation de ce service et de leurs missions.
H est proposé au conseil municipal d'adopter le budget primitif 2020 de la Commune avec un équilibre,
en section de fonctionnement, s'élevant à 1 483 427,83 euros et en section d'investissement s'élevant à
2 842 096,16€.
Ilest procédé au vote
VOTE : Pour : 13 Abstention : 2 Contre : O
Mairie de Coutevroult CR 07/07/2020 56
Objet: Convention de transfert de l'actif et des emprunts du budget d'assainissement à la
Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie.
Suite au transfert des actifs et emprunts du budget assainissement vers la Communauté
d'Agglomération du Pays de Brie, les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver le projet
de convention.
VOTE : Pour :15 Abstention: O0 Contre :0
OBJET : Election au CCAS des membres élus au sein du Conseil Municipal
Lors du dernier Conseil Municipal, le nombre d’administrateurs a été fixé, à l'unanimité, à 4 membres
élus au sein du Conseil Municipal.
Il convient donc de procéder à l'élection des membres élus.
M. le Maire demande si des élus souhaitent déposer leurs candidatures.
Liste 1 Mme Couttelle, Mme Rosier, Mme Gaboriaud et M. Koenig font part de leur candidature.
ilest procédé au vote.
Suffrage exprimé 15
La liste 1 obtient 15 voix. Par conséquent la liste 1 obtient les 4 sièges au CCAS
Sont élus membres du CCAS, Mme Couttelle, Mme Rosier, Mme Gaboriaud et M. Koenig.
Objet : Acquisition du terrain AA 45
L'objectif de l'acquisition de cette parcelle est de permettre la réalisation de quelques jardins partagés
pour les habitants et également pour le centre de loisirs situés à proximité.
I s'agirait d’une location annuelle des jardins qui permettrai de dégager un peu de recette pour la ville.
Mme Prévoteaux trouve le montant de l’acquisition élevée pour une surface jugée trop petite pour ce
type de projet. M. Levesque demande si la commune a vocation à faire l'acquisition de tous les terrains
agricoles en vente.
M. le Maire rappelle qu'il s’agit d’un terrain en zone naturelle qui n’est pas constructible et que son
acquisition permet d'éviter l'installation d’une sédentarisation des gens du voyage qui ne serait pas
judicieuse à cet emplacement.
M. Levesque demande pourquoi ne pas utiliser le terrain situé derrière l'école pour ce projet.
M. le Maire précise que le terrain situé derrière l’école fait l'objet d’un autre projet et que la
localisation de ce dernier semblait pertinente.
Mairie de Coutevroult CR 07/07/2020 Ref.
201
500
Berger-Levrault
{1012}
55
M. Levesque interpelle M. le Maire, sur la vente d’un terrain, situé rue de la tuilerie, pour lequel des
gens du voyage vont s'installer de manière sédentaire. M. le Maire rappelle qu’il ne se positionne pas
contre la sédentarisation des gens du voyage, cependant au centre du village cela ne.lui parait pas
opportun. Ce qui n’est pas le cas du terrain à la tuilerie.
M. Levesque précise qu'il s’agit d’un terrain appartenant à M. le Maire. Ce dernier, précise que ce
terrain ne lui appartient pas et qu'il a été vendu par ses parents il y a plus de 20 ans, par ailleurs il
précise que ce type de débat n’a pas sa place en Conseil Municipal et demande à procéder au vote.
VOTE :Pour:13 Abstention: O Contre :2
Objet : Création Suppression de Postes
M. le Maire remercie les agents techniques qui se sont mobilisés avant et depuis la réouverture de
l’école pour être en œuvre le protocole sanitaire et la désinfection des locaux.
A la demande de certains depuis de longues dates, et compte tenu du contexte qui impose un temps
de travail plus important et qui malheureusement à vocation à durer.
Il'est proposé d'augmenter le temps de travail des 4 agents techniques et de l’'ATSEM et de passer à
35 h/ hebdomadaire.
Par conséquent il est également nécessaire de supprimer ces 5 postes à 31 h/hebdomadaire.
VOTE : Pour :15 Abstention: O0 Contre :2
Objet : Subvention carte Imagin’R
La commune à participé financièrement au financement de la carte Imagin’R à hauteur de 20,00€ pour
tous les collégiens pour l’année scolaire 2019/2020.
Monsieur le Maire propose de reconduire ce contrat pour la rentrée scolaire 2020/2021 en participant
au financement de la carte Imagine R à hauteur de 20.00€. ‘
VOTE : Pour :15 Abstention: O0 Contre :0
Objet : Demande de subvention DETR
Ce point a déjà fait l’objet d’une délibération au mois de mars, mais M. le Maire explique que la sous-
préfecture nous demande une délibération faisant apparaitre le plan de financement.
C’est pourquoi le point est de nouveau à l’ordre du jour. M. le Maire rappelle le contexte dans lequel
est fait cette demande : dans le cadre du comité de suivi et des négociations suite au changement de
limites territoriales avec Bailly Romainvilliers.
Mairie de Coutevroult CR 07/07/2020 58 Mme Prévoteaux demande en quoi cela fait partie des négociations puisque n'importe quelle
commune peut faire une demande de DETR.
M le Maire porte à la connaissance de tous les membres du conseil municipal la lettre de M. le préfet
de Région qui acte la dotation de 200 000 € à la commune au titre de la DETR et de la DSIL'suite au
comité de suivi dans le cadre du changement des limites territoriales.
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses
Nature des dépenses Montant HT TVA 20% Montant TTC
Création d’une 86049 € 17 209, 80 € 103 258,80 €
nouvelle aire de jeux
{2-12 ans)
Réhabilitation City 49 172 € 9834,40 € 59 006,40 €
Stade
Equipements Sportifs 25 376, 50€ 5075,30 € 30 451, 80€
Total 160 597, 50€ 32 119,50€ 192 716, 80 €
Recettes
Moyens financiers Taux Montant
Etat (DETR) 62.27 % 100 000 €
Vente d’une partie du terrain 45 000 €
Total 145 000 €
Reste à la charge de la collectivité 47 716, 80 €
ILest procédé au vote
VOTE : Pour :15 Abstention: O Contre:0
Objet : Demande de subvention DSIL
Il s'agit de l’autre demande de subvention obtenu dans le cadre du changement des limites
territoriales. Le projet soumis est celui de l'aménagement de l’esplanade de la mairie depuis le parvis
existant jusqu’au droit du futur bâtiment culturel.
Dont le plan de financement est le suivant :
Mairie de Coutevroult CR 07/07/2020 Ref.
201
500
Berger-Levrautt
(1012)
57
Dépenses
Nature des dépenses Montant HT TVA 20% Montant TTC
Aménagement du 182 601 € 36 520,20€ 219 121, 20€ :
parvis de la Mairie
Total 182 601 € 36 520,20€ 219 121,20 €
Recettes
Moyens financiers Taux Montant
Etat (DSIL) 54.76 % 100 000 €
Total 100 000 €
Reste à la charge de la collectivité 119 121,20 €
VOTE : Pour:i5 Abstention: O Contre :0
Questions diversés
M. le Maire souhaite soumettre au vote du conseil une convention entre la commune et le centre de
gestion de seine et marne, pour réaliser une expertise des dossiers des agents, particulièrement
concernant leurs carrières (avancement d'échelons, grades...)
Cette convention a pour but de permettre à la commune de soumettre les dossiers des agents pour
lesquels elle aurait détecter une anomälie.
VOTE: Pour:15 Abstention: O Contre :0
M. Levesque demande à M. le Maire pourquoi il n’a pas répondu favorablement à sa demande de
dépôt de gel hydro alcoolique au titre des jeunes agriculteurs.
M. le Maire répond qu'il ne souhaitait pas mêler cette démarche à une démarche politique puisque M.
Levesque souhaitait associer sa colistière.
M. Levesque explique que cette démarche n’a rien de politique, M. le Maire accepte de prendre un
rendez-vous pour la remise de ce gel hydro alcoolique.
Mme Couttelle fait un point d'étape sur le déploiement des poubelles connectées, et encourage
chacun à remonter tous les petits dysfonctionnements directement par mail à Covaltri.
Mairie de Coutevroult CR 07/07/2020 Elle rappelle que la collecte sélective ne se fait que tous les 15 jours et que pour l'instant la redevance
incitative n’a pas été mise en place. Par ailleurs, le comptage ne sera pas au poids du conteneur mais
au nombre de levées.
M. le Maire explique qu'il a été nécessaire de faire intervenir une entreprise pour le puçage et la
stérilisation de chats suite à des difficultés rencontrées par des habitants. Il précise que les chatons
récupérés ont été mis à l’adoption, que les chats adultes qui pouvaient être mis à l'adoption ont été
stérilisé tandis que d’autres ont été soignés et stérilisés avant d’être relâchés à l'endroit de leur
capture. En aucun cas les animaux n’ont et ne seront euthanasiés.
Mme Rosier fait un point sur les nuisances sonores suite à une pétition qui a été déposée sur les
réseaux. La personne à l’origine de la pétition a été reçu en mairie.
Les problèmes de nuisances sont de deux types : les lignes aériennes d'aviation de loisirs et l'autoroute.
Concernant l'aviation, la commune a pris attache du GOAM, il s'agit d’une association qui collecte les
données pour ce type de nuisance.
Par le biais de cette association, il est possible de faire dévier des couloirs aériens.
Par ailleurs, certains habitants se sont plaints de nuisances liées à un avion de loisir faisant de la voltige.
La voltige n’est pas autorisée au-dessus de Coutevroult. Elle ne peut l'être qu’au-dessus de
l'aérodrome de Château Thierry.
La commune est prête à collecter les informations pour les transmettre au GOAM si nécessaire.
Concernant les nuisances liées à l’autoroute, elles sont bien en deçà des limites autorisées. Par
conséquent, il a été proposé à cette personne de planter la lisière de son terrain afin de faire écran au
bruit.
M. Levesque demande s’il est possible à M. le Maire de communiquer une liste des arrêtés pris entre
2 conseils municipaux.
M. le Maire répond qu’il n’y a pas d'obligation à communiquer une telle liste d'autant que les arrêtés
concernant le personnel n’ont pas vocation à être communiquer et de plus il existe un registre des
arrêtés que M. Levesque peut venir consulter quand il le souhaite.
Néanmoins, une réflexion sera menée pour voir comment répondre favorablement à cette demande.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h 15.
Jean-Jacqu Laurence SCHNEIDER Alain GAGNEPAIN
1 Adjoint Agent Le
7 ut
Patrick KOENIG ! Josiane GABORIAUD d-Céline COUTTE
3ème Adjoin Conseiller Munici | Conseil ère-Mynicipate— 5 DA
Alan BLANCHE Cél LVERE Cathy ROSIER
Conseiller Muni£ipgl À j Conseillère Municipale! | F [
Mairie de Coutevroult CR 07/07/2020 Ref.
201
500
Berger-Levrault
(1012)
Christophe NETO-FERREIRA
Conseiller Municipal
2
Philippe SEITA
Conseiller Municipat-- —L Conseiller N
Yannick HUNLEDE
Vincent LEVESQUE
Conseiller Municipal
Emmeline PREVOTEAUX
Conseillère Municipale
Mairie de Coutevroult CR 07/07/2020
SE
59