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Compte-Rendu - cr du conseil municipal 18012022
Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Coutevroult.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil municipal 18012022)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Institutions publiques,
MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult
01 60 04 53 63 | coutevroult@wanadoo.fr
mairie-coutevroult.fr
Compte rendu du Conseil Municipal du 18 janvier 2022 à 19h30
Etaient présents : Mr PREVOST Jean-Jacques ; Mme SCHNEIDER Laurence ; Mr GAGNEPAIN Alain ; Mme COUTTELLE Céline ; M. KOENIG Patrick ; M. BLANCHE Alan ; M. NETO-FERREIRA Christophe ; Mme SYLVERE Céline, Mr MOURGUES Hervé, Mr LEVESQUE Vincent
Absents excusés représentés : M. SEITA Philippe représenté par M. PREVOST Jean-Jacques ; Mme SOUBROUILLARD représentée par Mme COUTTELLE ; Mme ROSIER Cathy représentée par M. PREVOST Jean-Jacques ; Mme GABORIAUD Josiane représentée par M. KOENIG Patrick ; M. HUNLEDE Yannick représenté par M. GAGNEPAIN Alain.
Absent excusé :
Secrétaire de séance : M. MOURGUES Hervé
La séance est ouverte à 19h30,
M. le Maire informe que compte tenu de la crise sanitaire, le quorum est abaissé à 1/3 des présents
soit 5 conseillers, le quorum est largement atteint puisque 10 membres sont présents. De même, la loi
2020-379 donne la possibilité de porter 2 pouvoirs par membre. Ce qui est le cas ce soir pour M.
PREVOST.
Approbation des comptes rendus des conseils municipaux des 10 juin 2021 et 13 octobre 2021
M. NETO-FERREIRA s’abstient car il n’était pas présent lors du dernier conseil.
Pour : 14 Abstention : 1 Contre : 0
Convention unique – missions facultatives du Centre de Gestion de Seine et Marne
Il s’agit d’une convention avec le centre de gestion pour suivre l’avancement d’échelon des agents
communaux.
Le coût est de 42 € pour cette année.
Il est procédé au vote :
Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0 MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult
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Convention pour la médecine préventive du Centre de Gestion de Seine et Marne
Il s’agit du même principe mais pour la médecine préventive, le coût est de :
90€ par visite au consultation centre de gestion ou en téléconsultation
95€ par visite en collectivité
85€ par rédaction de rapport ou de fiche de capacités
190 € par visite pour incapacité / inaptitude ... (IMC/CITIS/PPR) avec rédaction d’un rapport
Mme Schneider demande pourquoi il faut conventionner et pourquoi ça n’est pas automatique. M. le Maire lui répond que certaines grosses collectivités comme Meaux ou Chelles ont leur propre service en interne.
Par conséquent, cela dépend de la taille de la commune.
Il est procédé au vote :
Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0
Versement d’une prime exceptionnelle aux agents dans le cadre des entretiens professionnels
Dans la continuité du RIFSEEP (Régime indemnitaire) il est possible de proposer une prime aux agents dans le cadre des entretiens professionnels et des objectifs à atteindre.
La répartition de la prime est proposée en fonction de groupe de fonctions et de missions, la répartition se fait sur 3 groupes.
Pour le groupe 1 le montant de la prime est de 500 €, pour le groupe 2 il est de 300 € et le groupe 3, il est de 250 €
Le coût pour la représente 3500 € maximum.
M. Neto demande si les montants sont perçus net, M. le Maire et Mme Couttelle précisent qu’ils sont bruts et imposables comme toutes les autres primes de la fonction publique. La prime est annuelle mais elle peut être versée en 2 fois.
M. Blanche demande si pour percevoir la prime il faut être présent depuis le 1er janvier de l’année précédente.
Il faut que les objectifs de l’année précédente (N-1) soient atteints. Par conséquent, il faut avoir été présent l’année N-1.
M. Neto demande si l’absentéisme est pris en compte, l’absentéisme en tant que tel n’est pas sanctionné. Par contre, il reflètera nécessairement l’obtention des objectifs et la prime sera calculé en fonction (soit rien, soit une proratisassions, soit la totalité)
Mme Couttelle précise que cela dépend de la manière de servir de chaque agent. Mme Couttelle précise également qu’il y a très peu de possibilité en matière de prime dans la fonction publique. Le point d’indice est gelé depuis des années. MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult
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M. le Maire indique qu’il a été revalorisé uniquement pour les échelons les plus bas et parfois génère des situations injustes ou certains agents ayant passé des concours se retrouvent à la même rémunération que des agents n’ayant pas ou peu d’évolution de carrière.
M. Neto et Mme Sylvère précisent que la situation du secteur privé n’est pas mieux, il y a peu d’entreprise qui donne des primes et les montants ne sont parfois pas à ce niveau. Mme Couttelle précise que les avancements d’échelons ne représentent parfois à peine plus que 10€ brut.
Il est procédé au vote :
Une deuxième délibération est proposée pour les agents contractuels, il s’agit du même principe les montants sont fixés à 300 € maximum ce qui représente pour la collectivité 2400 € maximum annuel.
Ces éléments doivent être validés par le Centre de Gestion avant versement aux agents.
Il est procédé au vote :
Convention de gestion relative aux eaux pluviales urbaines entre la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie et Coutevroult.
Il s’agit de la même convention que l’année précédente, elle doit être prise tous les ans.
Il est procédé au vote :
Acquisition de terrains en Espace Naturel Sensible
La commune a été sollicitée par la famille Vollon pour acquérir un terrain leur appartenant et situé en
Espace Naturel Sensible. Au lieu-dit les prieuses, en face des petits champs, parcelle XC 42 et 44
Cette acquisition se fait dans le cadre du droit de préemption départemental délégué à la commune.
Le montant d’achat est de 1.50 € /m² ; les parcelles concernées ont une surface de 1120 m² soit un
montant de 1680 €. La commune sollicitera 70 % auprès de la Région et du Département soit 1176 €
de subvention, reste à charge pour la commune 500€.
Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0
Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0
Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0 MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult
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Il est procédé au vote :
Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement 2022
Il est possible d’ouvrir par anticipation les crédits d’investissement en attendant de voter le prochain
budget, afin de permettre au service de continuer de travailler.
Ces crédits sont limités à un quart du budget d’investissement de l’année précédente,
Soit 4100 € au chapitre 20 et 318 000 € au chapitre 21. Ces dépenses seront reprises dans le budget
2022. Elles ne peuvent pas être dépensées plusieurs fois.
Ce qui nous permettra entre autre de remplacer la chaudière du bâtiment Drouet qui est
définitivement hors service. Sinon on ne peut payer l’entreprise qu’après le vote du budget, c’est-à-
dire pas avant le mois de mars.
Il est procédé au vote
Mme Couttelle précise qu’au final cette délibération permet de continuer de travailler et de payer
nos fournisseurs et d’éviter l’immobilisme financier jusqu’au vote du budget.
Proposition financière des évènements et manifestions 2022
Mme Couttelle rappelle que nous avons été sollicité par la trésorerie de Coulommiers, qui est
beaucoup plus pointilleuse que l’ancienne trésorerie et qui nous demande de délibérer sur les
prochaines manifestations
M. le Maire précise qu’avant ce type de manifestation était imputée en fêtes et cérémonie, cette année
la Trésorerie refuse de payer les manifestations de fin d’année sous prétexte que nous n’avons pas
délibéré pour justifier de la manifestation. Ce sont des sommes qui ont bien été inscrites au budget.
Par conséquent, il faut délibérer pour cette année et l’année dernière en détaillant les manifestations
prévues sur l’année et celles de l’année précédente.
M. BLANCHE demande si la Trésorerie a peur qu’on détourne de l’argent public. M. le Maire fait part
de son incompréhension face aux consignes de la trésorerie. De plus il s’agit de petite somme déjà
inscrites au budget.
Pour : 14 Abstention : 1 Contre : 0
Pour : 14 Abstention : 1 Contre : 0 MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult
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Il est proposé d’acter la manifestation concernant le noël des enfants.
Pour 2022 il est proposé les manifestations suivantes :
Chasse aux œufs, Concert plein air, Repas animation, Feu d’artifice (autre 14 juillet), Festivités
d’automne, Octobre Rose et le noël des enfants.
Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive, et que toutes ces manifestations vont se faire.
M. Neto demande de quel feu d’artifice il s’agit. Mme Couttelle répond que ça peut être à une autre
date que le 14 juillet, comme il a pu y avoir un feu d’artifice lors de l’inauguration de la nouvelle mairie
en septembre.
Il est procédé au vote :
Acquisition de cartes cadeaux pour les lauréats des brevets, baccalauréat session 2021 et 2022
Il s’agit du même principe que la délibération précédente, la trésorerie demande d’acter par
délibération l’achat de cartes cadeaux pour les lauréats du brevet et du baccalauréat ainsi que de se
positionner pour 2022.
Pour l’année 2021 le montant des cartes est de 1070 €, réparti de la manière suivante :
- 10 Cartes de 50 € pour les lauréats du baccalauréat
- 12 Cartes de 30 € pour les lauréats du brevet
La proposition pour 2022 est de 1100 €. Ces montants sont bien évidement déjà inscrits au budget
pour 2021 et le seront pour 2022.
Concernant l’achat des calculatrices pour les récompenses de fin d’année des CM2, il n’y a pas eu de
demande de la trésorerie. En effet, ces achats se font sur le budget alloué à l’école
Il est procédé au vote :
Pour : 14 Abstention : 1 Contre : 0
Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0 MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult
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Acquisition de carte cadeaux pour les stagiaires.
La commune a pour habitude de récompenser les stagiaires, afin de ne pas se faire reprendre par la
trésorerie ; il est proposé de délibérer pour l’achat de cartes cadeaux d’un montant variant de 50 à
100€ en fonction de la durée du stage.
La plupart des stagiaires sont très investis et par conséquent, il paraissait cohérent à la commune de
les récompenser.
Il est procédé au vote :
Informations diverses
M. le Maire souhaite faire un point sur les évènements de ce mardi 18 janvier, un incendie s’est
déclaré dans le local pompier jouxtant l’école. Un premier constat montre que le départ de feu se
situe au niveau des compteurs et du réseau Enedis. Les pompiers, la gendarmerie et Enedis sont
intervenus très rapidement.
Par chance, il n’est a déploré que des dégâts matériels, les déclaration d’assurance ont été faites. Le
Conseil municipal sera informé de l’enquête qui est en cours
M. le Maire remercie les enseignants et le personnel communal qui ont très bien géré la situation. M.
le Maire félicite également les enfants qui ont réagi dans le calme et appliqué correctement les
consignes de sécurité.
Les repas de cantines de mardi ne seront bien évidement pas facturés aux familles qui ont pu
récupérer leurs enfants avant.
L’école sera fermée par sécurité le temps des travaux, jeudi 20 janvier.
Une communication a été faite à toutes les familles avec la mise à disposition d’une attestation de
fermeture.
Enedis a posé des compteurs provisoires, mais n’ont pas encore raccordé les différents bâtiments,
(école et église) ni l’éclairage public. Par conséquent, sont impactés la rue de l’église, le bas de la rue
de la Tillaye, la rue de Cotray, la rue Marderon, le bas de la rue de la Brosse, la route de Melun et la
rue des petits champs.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 20h11
Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0