Déliberation - 25 2024 DM 1

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Déliberation - 25 2024 DM 1 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Forcalquier. Lien du pdf (Déliberation - 25 2024 DM 1)Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024

: E

RÉODE FORCALQUIER

Délibération n°2024-25 9 6 JUIN 2024

E

Thème : FINANCES 6 RÉPUBLIQUE FRANCAIS Objet : Décision modificative n°1 du budget principal

L’an deux mille vingt-quatre le vingt du mois de juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14 juin 2024 s’est réuni à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.

Membres en exercice : 29 Membres présents : 20 Pouvoirs :8 Suffrages exprimés : 28

Étaient présents :

David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint ; Thomas CHERBAKOW, adjoint ; Sylvie SAMBAIN, adjointe; Caroline MASPER, adjointe; Sandrine LEBRE, adjointe ; Karima COEURET, adjointe; Jacqueline VILLANI, conseillère municipale; Didier MOREL, conseiller municipal ; Michel DALMASSO, conseiller municipal ; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale ; Gérard PETEY, conseiller municipal ; Elodie OLIVER, conseillère municipale; Fabien JOURDAN, conseiller municipal ; Danièle KLINGLER, conseillère municipale ; Lisa MARCEL, conseillère municipale ; Geoffroy GONZALE?Z, conseiller municipal ; Charles DANNAUD), conseiller municipal ; Jean- Michel GRES, conseiller municipal ; Alix POINSO), conseillère municipale.

Étaient représentés :

M. Jean- Pierre GEORGE, adjoint donne procuration à Mme Karima COEURET Mme Charlotte SOULARD), adjointe donne procuration à M. Emmanuel LUTHRINGER Mme Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale donne procuration à Mme Jacqueline VILLANI

M. Jérémie DENIER, conseiller municipal donne procuration à Mme Aurélie ANNEQUIN M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Fabien JOURDAN Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à M. Michel DALMASSO Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT Mme Lorraine PRUNET, conseillère municipale donne procuration à Mme Danièle KLINGLER

Absents excusés :

Jean-Pierre GEORGE, Charlotte SOULARD, Francine GIAY-CHECA, Jérémie DENIER, Rémy ROTA, Virginie FAYET, Morane SOULIE, Michel CHAPUIS, Lorraine PRUNET.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Elodie OLIVER à été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Délibération n°2024-25 L L page | sur 3VU l’article L. 1612-11 du code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2024-11 du 21 mars 2024 portant approbation du budget 2024,

CONSIDERANT que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par le conseil municipal qui vote alors des décisions modificatives,

CONSIDERANT que les décisions modificatives résultent ainsi des ajustements de crédits nécessaires, de l’emploi de recettes non prévues au budget primitif ou de dépenses ou de recettes nouvelles à y inscrire. Les documents qui les décrivent doivent faire clairement apparaitre la majoration ou la minoration des crédits ouverts en dépenses et recettes pour chaque section. Ces décisions modificatives font partie intégrante du budget,

CONSIDERANT qu'il est proposé d’opérer les virements de crédits suivants :

| BUDGET PRINCIPAL

TYPE _| COMPTE OBJET DEPENSES || RECETTES

ORDRE | 75888 AUTRES PRODUITS DIVERS GESTION COURANTE 1,00 € ORDRE | 65888 AUTRES CHARGES DIVERSES GESTION COURANTE 1,00 € ORDRE | 6811 AMORTISSEMENT ETUDE RLP-2031 3 024,00 € ORDRE | 6811 AMORTISSEMENT ETUDE RETERRITORIALISATION ALIMENTATION 26 664,00 € ORDRE | 6811 AMORTISSEMENT ETUDE REHABILITATION ANCIEN PALAIS JUSTICE 8 632,00 € ORDRE | 6811 AMORTISSEMENT SUBVENTION HOTEL D'ASTIER 540,00 € ORDRE | 6811 AMORTISSEMENT SUBV FONDS CONCOURS MEDIATHEQUE 6 550,00 € ORDRE | 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT - 4541000 € REEL | 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 10 000,00 € REEL | 60621 COMBUSTIBLE 20 000,00 € RÉEL 6232 FETES ET CEREMONIES 19 500,00 € REEL | 7391112 TH LOGEMENTS VACANTS 1 850,00 € REEL | 65568 PARTICIPATION ORGANISMES DE REGROUPEMENT 9 100,00 € REEL | 657488 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 1 200,00 € RÉEL 6541 ADMISSION EN NON VALEUR 1 420,00 € REEL | 65888 AUTRES CHARGES DIVERSES GESTION COURANTE 9 020,00 € REEL | 73111 IMPOTS DIRECTS LOCAUX 72 090,00 €

TOTAL CREDIT A RAJOUTER 72091.00€ | 72091.00€

L SECTION D'INVESTISSEMENT |

TYPE | COMPTE OBJET DEPENSES |_ RECETTES

ORDRE| 28031 AMORTISSEMENT ETUDE RLP-2031 3 024,00 € ORDRE | 28031 AMORTISSEMENT ETUDE RETERRITORIALISATION ALIMENTATION 26 664,00 € ORDRE | 28031 AMORTISSEMENT ETUDE REHABILITATION ANCIEN PALAIS JUSTICE 8 632,00 € ORDRE | 280422 AMORTISSEMENT SUBVENTION HOTEL D'ASTIER 540,00 € ORDRE | 28041582 AMORTISSEMENT SUBV FONDS CONCOURS MEDIATHEQUE 6 550,00 € ORDRE |___O21 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT - 4541000 € TOTAL CREDITS À RAJOUTER - € - €

page 2 sur 3.Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :

- D’approuver les modifications permettant l’ajustement des crédits des deux sections du budget principal de la commune,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

POUR : 28

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0 ; ne .

AINSI FAIT ET DÉLIBÈRE, les jours, mois et an susdits,

POUR EXTRAIT CONFORME

Fr

Le Maire,

David GEHANT

Acte publié le : 7 6 JUIN 202

Délibération n°2024-25 | page3 sur 3QUE