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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 36 2024 DM n°2)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2024 Délibération n°2024-36 D Lu per on Hi, LUE | | | Thème : FINANCES 5 | . | Objet : Décision modificative n°2 du budget principal "2 ANGAISE| Al L’an deux mille vingt-quatre le dix-neuf du mois de septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 13 septembre 2024 s’est réuni à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT. Membres en exercice : 29 Membres présents : 18 Pouvoirs : 11 Suffrages exprimés : 29 Étaient présents : David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint ; Thomas CHERBAKOW, adjoint ; Sylvie SAMBAIN, adjointe; Charlotte SOULARD, adjointe ; Sandrine LEBRE, adjointe ; Jean- Pierre GEORGE, adjoint; Jacqueline VILLANIT, conseillère municipale ; Didier MOREL, conseiller municipal ; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale ; Gérard PETEY, conseiller municipal ; Elodie OLIVER, conseillère municipale ; Fabien JOURDAN, conseiller municipal; Jérémie DENIER, conseiller municipal ; Danièle KLINGLER, conseillère municipale ; Lisa MARCEL, conseillère municipale ; Jean- Michel GRES, conseiller municipal ; Alix POINSO), conseillère municipale. Étaient représentés : Mme Caroline MASPER, adjointe donne procuration à M. Jean-Pierre GEORGE Mme Karima COEURET, adjointe donne procuration à Mme Aurélie ANNEQUIN Mme Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale donne procuration à M. Didier MOREL M. Michel CHAPUIS, conseiller municipal donne procuration à Mme Jacqueline VILLANTI M. Michel DALMASSO), conseiller municipal donne procuration à M. Fabien JOURDAN M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT Mme Lorraine PRUNET, conseillère municipale donne procuration à Mme Danièle KLINGLER M. Geoffroy GONZALEZ, conseiller municipal donne procuration à Mme Alix POINSO M. Charles DANNAUD, conseiller municipal donne procuration à M. Jean-Michel GRES Absents excusés : Caroline MASPER, Karima COEURET, Francine GIAY-CHECA, Michel CHAPUIS, Michel DALMASSO, Rémy ROTA, Virginie FAYET, Morane SOULIE, Lorraine PRUNET, Geoffroy GONZALEZ, Charles DANNAUD. Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Elodie OLIVER 1 été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. Délibération n°202436 page 1 sur 2 VU l’article L. 1612-11 du code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n°2024-11 du 21 mars 2024 portant approbation du budget 2024, CONSIDERANT que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par le conseil municipal qui vote alors des décisions modificatives, CONSIDERANT que les décisions modificatives résultent ainsi des ajustements de crédits nécessaires, de l’emploi de recettes non prévues au budget primitif ou de dépenses ou de recettes nouvelles à y inscrire. Les documents qui les décrivent doivent faire clairement apparaitre la majoration ou la minoration des crédits ouverts en dépenses et recettes pour chaque section. Ces décisions modificatives font partie intégrante du budget, CONSIDERANT qu'il est proposé d’opérer les virements de crédits suivants : | BUDGET PRINCIPAL | SECTION DE FONCTIONNEMENT TYPE | COMPTE OBJET DEPENSES | RECETTES REEL | 65748 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 1 930,00 € REEL | 65574 CONTRIBUTION AU TITRE DE LA POLITIQUE DE L'HABITAT - 193000€ TOTAL CREDIT À RAJOUTER - € 5 € SECTION D'INVESTISSEMENT TYPE | COMPTE OBJET DEPENSES |_ RECETTES ORDRE | 2315-424 REGULARISATION AVANCE FORFAITAIRE SUR MARCHE VOIRIE 56 000,00 € ORDRE | 238-424 REGULARISATION AVANCE FORFAITAIRE SUR MARCHE VOIRIE 56 000,00 € ORDRE | 2313-214 REGULARISATION AVANCES FORFAITAIRES SUR TRX GRAND CARRE 20 500,00 € ORDRE | 238-214 REGULARISATION AVANCES FORFAITAIRES SUR TRX GRAND CARRE 20 500,00 € TOTAL CREDITS À RAJOUTER 76500,00€ | 76 500,00 € Ceci exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE : - D’approuver les modifications permettant l’ajustement des crédits des deux sections du budget principal de la commune, - D'’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision, et pour les élus ayant reçu délégation à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération. POUR : 29 CONTRE : 0 POUR EXTRAIT CONF > ABSTENTIONS : 0 Le Maire, 5 David GEHANT LÉ ce Hie ee À AINSI FAIT ET DÉLIBÉ Acte publié le : 0 4 OCT, 2024 r mois et an susdits, | Ce,