Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2024 084 cc Mise en Valeur Eclairage Chateau de la Roche
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2024 084 cc Mise en Valeur Eclairage Chateau de la Roche)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-244200630-20241212-2024-084-CC-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2024
Publication : 16/12/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DELIBERATIONS Afférents En Qui ont pris du Conseil de la COMMUNAUTE DE
Au Conseil exercice part à la COMMUNES du
COAUEERE |} gerbéreton "PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE"
Date de la convocation Séance du jeudi 12 décembre 2024 (20h)
05/0/2022 À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY Date d'affichage
05/12/2024 L'an deux mil vingt quatre
et le douze décembre à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CAPITAN, Président
Etaient présents: JUSSELME Jean-Paul (Chirassimont), CAPITAN Jean-Paul (Cordelle), GERVAIS Christian (Croizet/{Gand), NEYRAND Jean-François (Fourneaux), GIRAUD Jean- Marc (Lay), FOURNEL Béatrice (Machézal), GIVRE Dominique (Neaux), DAVID Blandine, DOTTO Luc, ROFFAT Hubert (Neulise), BRUN Charles (Pradines), DAUVERGNE Jean- François, LAIADI Benabdallah (REGNY), GIRARDIN Jean-Michel, REULIER Serge (St Cyr de Favières), COQUARD Romain, GIRAUD Stéphanie, GRIVOT Vincent, PRAST Lionel (St Just la Pendue), PERRIN Gérald (St Priest la Roche), DADOLLE Aurélien, GEAY Dominique, PIZAY Séverine (St Symphorien de Lay), CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins)
Excusés ayant donné pouvoir: FESSY Véronique (Pradines) a donné pouvoir à BRUN Charles (Pradines), MONTEL Fabienne (Régny) a donné pouvoir à LAIADI Benabdallah (REGNY), MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay) a donné pouvoir à GEAY Dominique (St Symphorien de Lay), BERT Pascal (Vendranges) a donné pouvoir à CAPITAN Jean-Paul (Cordelle)
Excusés : CHATRE Philippe (Cordelle), BROSSETTE Maryline (St Victor sur Rhins)
Délibération 2024-084-CC
Objet : Mise en valeur du Château de la Roche- Eclairage
mmunauté de Communes du Pays entre loire et Rhône Co
el CE EC TON 7 TT In ES neo ist= nel NE)
M Tél. : 04 77 6277 62 Fax: 04 77 62 77 63
COPLER (eo Co IR EU A0) AIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20241212-2024-084-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2024
Publication : 16/12/2024
Délibération 2024-084-CC
Objet : Mise en valeur du Château de la Roche- Eclairage
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire qu'il y a lieu d'envisager des travaux de mise en valeur du Château de la Roche.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le
Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la collectivité, il assure la maîtrise d'ouvrage des
travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la collectivité, les
subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Monsieur le Président rappelle qu'une première délibération a été approuvée par le
Conseil communautaire en date du 29 juin 2023. Le projet ayant évolué depuis, il
convient de redélibérer sur la base du nouveau projet de mise en valeur du Château.
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT % - PU
Participation Travaux
collectivité
Mise en valeur du Château de la Roche solution Blanc statique réseau dynamique 136 168 € 45.0 %61 275 €
TOTAL 136 168 € 61 275€
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il
sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
- Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- PREND ACTE que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par
la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Mise en valeur du Château de la Roche" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude
des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Président pour information avant exécution,
- APPROUVE le montant des travaux mis à jour et la participation prévisionnelle
de la collectivité, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant
réellement exécuté,
- PREND ACTE que la présente délibération annule et remplace la délibération
2023-046-CC adoptée le 29 juin 2023,
- Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
ASE 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-20241212-2024-084-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2024
Publication : 16/12/2024
Délibération 2024-084-CC
Objet : Mise en valeur du Château de la Roche- Eclairage
- PREND ACTE que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué
en une seule fois,
- DECIDE d'amortir comptablement ce fonds de concours en 10 années,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
Le 12/12/2024
Le secrétaire de séance,
_
Vincent GRIVOT
Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
Nes CCR ER NOTE EE TT EN Tata te at nel)
[M OMS APE PETITE
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr