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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2024 085 cc Travaux Eclairage Abords Chateau
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2024 085 cc Travaux Eclairage Abords Chateau)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20241212-2024-085-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2024
Publication : 16/12/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil de la COMMUNAUTE DE COMMUNES du NOMBRES DE MEMBRES
Afférents En Qui ont pris "PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE"
ee jee | patae Séance du jeudi 12 décembre 2024 (20h) Communautaire délibération , 30 24 28 A SAINT-SYMPHORIEN DE LAY
Date de la convocation L'an deux mil vingt quatre 05/12/2024 .
Date d'affichage et le douze décembre à vingt heures 05/12/2024
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CAPITAN, Président
Etaient présents : JUSSELME Jean-Paul (Chirassimont), CAPITAN Jean-Paul (Cordelle), GERVAIS Christian (Croizet/Gand), NEYRAND Jean-François (Fourneaux), GIRAUD Jean-Marc (Lay), FOURNEL Béatrice (Machézal), GIVRE Dominique (Neaux), DAVID Blandine, DOTTO Luc, ROFFAT Hubert (Neulise), BRUN Charles (Pradines), DAUVERGNE Jean-François, LAIADI Benabdallah (REGNY), GIRARDIN Jean-Michel, REULIER Serge (St Cyr de Favières), COQUARD Romain, GIRAUD Stéphanie, GRIVOT Vincent, PRAST Lionel (St Just la Pendue), PERRIN Gérald (St Priest la Roche), DADOLLE Aurélien, GEAY Dominique, PIZAY Séverine (St Symphorien de Lay), CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins)
Excusés ayant donné pouvoir: FESSY Véronique (Pradines) a donné pouvoir à BRUN Charles (Pradines), MONTEL Fabienne (Régny) a donné pouvoir à LAIADI Benabdallah (REGNY), MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay) a donné pouvoir à GEAY Dominique (St Symphorien de Lay), BERT Pascal (Vendranges) a donné pouvoir à CAPITAN Jean-Paul (Cordelie),
Excusés : CHATRE Philippe (Cordelle), BROSSETTE Maryline (St Victor sur Rhins)
Délibération 2024-085-CC
Objet : travaux d'éclairage public pour mise en valeur du site du Château de la Roche
conduits sous maitrise d'ouvrage du SIEL
communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
se 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax: 04 77 62 77 63
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-2024 1212-2024-085-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 16/12/2024
Publication : 16/12/2024
Délibération 2024-085-CC
Objet : travaux d'éclairage public pour mise en valeur du site du Château de la Roche conduits sous maitrise d'ouvrage du SIEL
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire qu'il y a lieu d'envisager des travaux d'éclairage des abords du Château de la Roche.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la collectivité, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la collectivité, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT %-PU Participation
Travaux collectivité
Eclairage des berges du château de la Loire 51 191 € 450% 23036€
Eclairage des berges du château de la Loire solution 1 4 560 € 450% 2052€
Eclairage des berges du château de la Loire solution 2 26825 € 450% 12071€
Eclairage des berges du château de la Loire solution 3 6817€ 45.0 % 3 067 €
Eclairage voie de bus 5 864 € 450% 2638 €
TOTAL 95 258 € 42 866€
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera
appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
- Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- PREND ACTE que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la
collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Eclairage des abords du Château de la Roche" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après
étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Président pour information avant exécution,
communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
Du 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M IC EPA PPT 77 ACT
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-244200630-2024 121 2-2024-085-CC-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2024
Publication : 16/12/2024
Délibération 2024-085-CC
Objet : travaux d'éclairage public pour mise en valeur du site du Château de la
Roche conduits sous maitrise d'ouvrage du SIEL
- APPRPOUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la
collectivité, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant
réellement exécuté,
- PREND ACTE que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en
une seule fois,
- DECIDE d'amortir comptablement ce fonds de concours en 10 années ,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
Le 12/12/2024
Le secrétaire de sé
Vincent GRIVOT
communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
1e CC ER NO PET TT ET an ne ET nel NE)
[M LOMME PL EI Dr: 63
CoOPLER copler@copler.fr - www.copler.fr