Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 27 Fevrier 2025

Documents similaires

Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 28 Fevrier 2023

Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 12 fevrier 2026

Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 27 Mars 2025

Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 15 Fevrier 2024

Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 13 Mars 2023

Séance - Seance du 24 Fevrier 2022

Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 22 Juin 2023

Séance - Seance du 18 Fevrier 2021

Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 22 Septembre 2022

Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 21 Mars 2024

Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 27 Fevrier 2025 Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Monterfil. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 27 Fevrier 2025)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

P Pr ro oc cè ès s- -V Ve er rb ba al l

S Sé éa an nc ce e d du u 2 27 7 F Fé év vr ri ie er r 2 20 02 25 5

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept Février à vingt heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Michel DUAULT, Maire.

Etaient présents :

MM DUAULT Michel, Maire – THOMAS Yvonnick – GLAIS Marie-Thérèse – LECHEVALIER Casimir,

Adjoints

MM BLOT Anthony – ELIE Laëtitia – HERVAULT Olivier – JAMIN Sandrine – PILLET Frédéric –

QUIGNON Olivier – RATTINA Sandra

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

M BARAZER Nona a donné pouvoir à M DUAULT Michel

MME NOGUES Sandrine a donné pouvoir à M THOMAS Yvonnick

MME RUBIN Sylvie a donné pouvoir à M QUIGNON Olivier

MME THOMAS Aurélie a donné pouvoir à MME JAMIN Sandrine

Secrétaire de séance : MME RATTINA Sandra

Ouverture de la séance à 20 h 05

Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 21 Janvier 2025

I. FINANCES LOCALES

1– Délibération n° 2025-09

Subventions aux associations 2025

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de M LECHEVALIER Casimir, Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré,à l’unanimité,

DECIDE d’accorder les subventions suivantes :

Korrigans de Monterfil : basket-ball (60 licenciés au total)

Subvention sur la base de :

36 licenciés de Monterfil x 11 €/licencié et 18 sur territoire

Communauté de Communes x 5,50 € (50% de 11 €)

495,00 €

Eskouadenn de Brocéliande football (408 licenciés au total)

Subvention sur la base :

59 licenciés de Monterfil x 11 €/licencié et 24 sur territoire

Communauté de Communes x 5,50 € (50 % de 11 €))

781,00 €

SKOL GOUREN : lutte bretonne (74 licenciés au total)

Subvention sur la base de :

42 licenciés de Monterfil x 11 €/licencié et 4 sur territoire

Communauté de Communes x 5,50 € (50% de 11 €) 484,00 €

Club de Gym Monterfilois (18 licenciés)

Subvention sur la base de :

16 licenciés de Monterfil x 11 €/licencié

176,00 €

AJCL ACTIVITE THEATRE-PILATE-ANIMATIONS DIVERSES

PONCTUELLES (101 licenciés)

Subvention sur la base de :

74 licenciés de Monterfil x 11 €/licencié et 13 sur territoire

Communauté de Communes x 5,50 €/licencié (50% de 11 €)

885,50 €

KI BREZELER (28 licenciés)

Subvention sur la base de :

0 licenciés de Monterfil x 11 €/licencié et 7 sur territoire

Communauté de Communes x 5,50 €/licencié (50% de 11 €)

38,50 €

KORRIGANS MONTERFIL BADMINTON (50 licenciés)

Subvention sur la base de :

42 licenciés de Monterfil x 11 €/licencié et 1 sur territoire

Communauté de Communes x 5,50 €/licencié (50% de 11 €)

467,50 €2–Information : présentation état annuel des indemnités des élus avant le vote de budget

Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement de la vie locale et à la proximité de l’action publique ont introduit de nouvelles dispositions au sein du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le nouvel article L.2123-24-1-1 du CGCT applicable aux communes, le nouvel article L.5211-12- 1 du CGCT pour les EPCI à fiscalité propre, le nouvel article L.3123-19-2-1 du CGCT applicable aux conseils départementaux, mentionnent que doit être présenté annuellement un état des indemnités de toute nature perçues par les membres des conseils municipaux, communautaires, départementaux et régionaux au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées :

- en tant qu’élu en leur sein,

- au sein de tout syndicat mixte, pôle métropolitain, ou pôle d’équilibre territorial et rural,

- au sein de toute société d’économie mixte ou société publique locale.

Ce document doit être communiqué à l’assemblée délibérante avant l’examen du budget de la collectivité.

En cette séance, l’état annuel des indemnités des élus est présenté aux membres du Conseil Municipal.

KORRIGANS MONTERFIL BADMINTON

Subvention exceptionnelle pour achat filet et poteaux

badminton

350,00 €

AACMS (ASSOCIATION ANCIENS COMBATTANTS MONTERFIL

SYMPATHISANTS) (69 adhérents)

Subvention sur la base de :

25 adhérents de Monterfil x 11 €/adhérent et 1 sur territoire

Communauté de Communes x 5,50 €/licencié (50% de 11 €)

280,50 €

Comité des fêtes (feu d’artifice) 1 000,00 €

La Prévention routière 60,00 €

L’Outil en main 60,00 €3 – Vote des budgets Commune et annexes

3.1– Délibération n° 2025-10

Compte Financier Unique 2024 Commune et Assainissement

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. THOMAS Yvonnick, 2ème Adjoint, et hors la présence de Michel DUAULT, Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE le Compte Financier Unique 2024 qui s’établit ainsi :

3.2 – Délibération n° 2025-11

Affectation des résultats et reports 2024

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michel DUAULT, Maire, après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2024

Compte-tenu de la dissolution du budget assainissement et traitement budgétaire des excédents et déficits constatés pour un transfert à Brocéliande Communauté,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :

COMMUNE

- dépenses de fonctionnement :

- recettes de fonctionnement

Excédent :

- dépenses d’investissement :

- recettes d’investissement

Déficit :

1 218 370,73 €

1 718 560,61 €

500 189,88 €

567 663,78 €

439 646,81 €

128 016,97 €

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

- dépenses d’exploitation :

- recettes d’exploitation :

Excédent :

- dépenses d’investissement :

- recettes d’investissement

Excédent :

37 503,94 €

140 607,43 €

103 103,49 €

4 371,00 €

213 943,44 €

209 572,44 €BUDGET COMMUNE :

- un excédent de fonctionnement de : 160 630,62 € - un excédent reporté de : 339 559,26 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 500 189,88 €

- un déficit d’investissement de : -128 016,97 € - un déficit de restes à réaliser de : 226 500,00 € soit un besoin de financement de : 354 516,97 €

BUDGET ASSAINISSEMENT :

- un déficit de fonctionnement de : - 6 606,58 € - un excédent reporté de : 109 710,07 € soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 103 103,49 €

- un excédent d’investissement de : 209 572,44 € - des restes à réaliser de : 0,00 € soit un excédent de financement de : 209 572,44 €

DECIDE d’affecter le résultat cumulé de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Commune et de l’Assainissement comme suit :

RESULTAT GLOBAL (FONC ET INVST) AU 31/12/2024 : EXCEDENT 684 848,84 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (R 1068) 354 516,97 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (R 002) 248 776,40 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (R 001) : EXCEDENT 81 555,47 €

3.3 – Délibération n° 2025-12

M57 Application de la fongibilité des crédits

Michel Duault, Maire, expose aux membres de l’Assemblée Municipale, que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet également de disposer de davantage de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Cette disposition permettrait notamment d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitres opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité. Un tableau retraçant ces mouvements serait alors présenté au conseil municipal le plus proche, dans les mêmes conditions que les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel et ce dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

3.4 – Délibération n° 2025-13

Budget Primitif 2025

Sous la présidence de Michel DUAULT, Maire,

Les membres du Conseil Municipal votent à l’unanimité le Budget Primitif 2025 qui s’équilibre comme suit :

3.5 – Vote des taux 2025

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de surseoir à cette décision.

II. URBANISME

1– Délibération n° 2025-14

Déclaration d’intention d’aliéner parcelle AA 266

Michel DUAULT, Maire, expose aux membres présents qu’il a été reçu en mairie une déclaration d’aliéner située dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain :

Il s’agit de la parcelle située :

- AA 266 15 Rue du Grand Clos superficie 286 m2

Dossier N° 035 187 25 B 0003

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-DECIDE de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain de la Commune.

2– Délibération n° 2025-15

Déclaration d’intention d’aliéner parcelle AA 267

Michel DUAULT, Maire, expose aux membres présents qu’il a été reçu en mairie une déclaration d’aliéner située dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain :

Il s’agit de la parcelle située :

- AA 267 17 Rue du Grand Clos superficie 220 m2

Dossier N° 035 187 25 B 0004

COMMUNE

- section de fonctionnement :

- section d’investissement :

1 538 070,00 €

1 707 260,00 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-DECIDE de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain de la Commune.

3– Délibération n° 2025-16

Déclaration d’intention d’aliéner parcelle AC 117

Michel DUAULT, Maire, expose aux membres présents qu’il a été reçu en mairie une déclaration d’aliéner située dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain :

Il s’agit de la parcelle située :

- AC 117 3 Rue du Champ de la Roche superficie 612 m2

Dossier N° 035 187 25 B 0002

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-DECIDE de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain de la Commune.

III. DEFENSE INCENDIE

1 – Contrôle des hydrants – Convention pour l’entretien des appareils de défense contre l’incendie

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de surseoir à cette décision. En effet, un groupe de travail doit se réunir le 10 mars 2025 afin de faire des propositions d’amélioration des prestations de surveillance, d’entretien et de petites réparations des appareils de lutte contre l’incendie situés sur le domaine communal.

IV. ENFANCE ET JEUNESSE

1 – Information : présentation du bilan jeunesse de l’année 2024

Madame NOGUES Sandrine étant absente, il est décidé de surseoir à cette présentation.

V. QUESTIONS DIVERSES

-Réunion publique SOLARCOOP organisée le vendredi 07 mars 2025 à 20 h à la Bétangeais Objet : information sur les démarchages abusifs liés au photovoltaïque, sur les aspects techniques, des kits d’autoconsommation et des installations en toiture.

Clôture de la séance du Conseil municipal à 21 h 50 mn