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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 28 Fevrier 2023
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Monterfil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 28 Fevrier 2023)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Transports,
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
P Pr ro oc cè ès s- -V Ve er rb ba al l
S Sé éa an nc ce e d du u 2 28 8 F Fé év vr ri ie er r 2 20 02 23 3
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit Février à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Michel DUAULT, Maire.
Etaient présents :
MM DUAULT Michel, Maire –THOMAS Yvonnick - GLAIS Marie-Thérèse - LECHEVALIER Casimir,
Adjoints
MM BARAZER Nona - HERVAULT Olivier - PILLET Frédéric – QUIGNON Olivier - RATTINA Sandra - RUBIN Sylvie
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
M BLOT Anthony a donné pouvoir à M PILLET Frédéric
MME ELIE Laëtitia a donné pouvoir à M DUAULT Michel
MME JAMIN Sandrine a donné pouvoir à MME GLAIS Marie-Thérèse
MME NOGUES Sandrine a donné pouvoir à M THOMAS Yvonnick
MME THOMAS Aurélie a donné pouvoir à M LECHEVALIER Casimir
Secrétaire de séance : M BARAZER Nona
Ouverture de la séance à 20 h 08
Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 24 Janvier 2023
En début de séance, Michel DUAULT, Maire, propose aux membres présents l’ajout du point suivant :
-URBANISME
-Déclarations d’intention d’aliéner parcelles AB 8 et AA 83
Proposition acceptée à l’unanimité
I. FINANCES LOCALES
1–Rapport et débat d’orientations budgétaires
Il est exposé :
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal (DOB), dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique (art. L 2312-1, al. 2 du CGCT).
La tenue du Débat d’Orientation Budgétaire est obligatoire dans les Communes de plus de 3 500 habitants
Avant- propos
Le Conseil Municipal de la commune de Monterfil est invité à tenir son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), afin de discuter des grandes orientations du prochain budget primitif, conformément à l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales. Ce rapport donne lieu à un débat. Néanmoins, le DOB ne présente aucun caractère décisionnel.
Le maire de la commune présente à son assemblée délibérante un rapport sur :
• les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l’EPCI dont elle est membre, les besoins de financement de la collectivité
• les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses,
• la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice
• les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité (Nouvelle obligation depuis la Loi de programmation des finances publiques 2018-2022)
Le D.O.B. est donc l’occasion d’évoquer l’évolution du contexte économique, tant national que
local, pour ensuite en étudier les impacts sur la préparation du budget communal de l’exercice
2023.
Les compte administratif et compte de gestion 2022 font apparaître les résultats suivants:
COMMUNE
Dépenses de fonctionnement :
Prévu
Réalisé
Recettes de fonctionnement :
Prévu
Réalisé
Excédent :
Dépenses d’investissement :
Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
Recettes d’investissement :
Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
Excédent :
1 436 562,00 €
1 234 687,82 €
1 436 562,00 €
1 713 259,11 €
478 571,29 €
869 860,00 €
380 481,94 €
91 500,00 €
869 860,00 €
496 739,84 €
0
116 257,90 € Présentation du Programme PPI projets d’investissements avec le coût des travaux et financement
Sont programmés en 2023 les travaux suivants :
-Rénovation des logements locatifs de Roveny : montant des travaux : 167 352,26 € HT -Rénovation du local du Gouren : montant des travaux : 96 979,27 € HT
-Réhabilitation et extension garderie et restaurant scolaire : frais d’études
2– Délibération n° 2023-06
Subventions aux associations 2023
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de M LECHEVALIER Casimir, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’accorder les subventions suivantes :
Résultat de clôture de
l’exercice :
Fonctionnement :
Investissement :
Résultat global :
478 571,29 €
116 257,90 €
594 829,19 €
ASSAINISSEMENT :
Dépenses de fonctionnement :
Prévu
Réalisé
Recettes de fonctionnement :
Prévu
Réalisé
Excédent :
Dépenses d’investissement :
Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
Recettes d’investissement :
Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
Excédent :
Résultat de clôture de
l’exercice :
Fonctionnement :
Investissement :
Résultat global :
112 443,00 €
33 685,81 €
112 443,00 €
118 720,07 €
85 034,26 €
201 280,00 €
5 941,00 €
0
201 280,00 €
176 484,88 €
0
170 543,88 €
85 034,26 €
170 543,88 €
255 578,14 € Korrigans de Monterfil : basket-ball (54 licenciés au total)
Subvention sur la base de :
40 licenciés de Monterfil x 10 €/licencié et 8 sur territoire
Communauté de Communes x 5 € (50% de 10 €)
440,00 €
Eskouadenn de Brocéliande football (360 licenciés au total)
Subvention sur la base :
66 licenciés de Monterfil x 10 €/licencié et 16 sur territoire
Communauté de Communes x 5 € (50 % de 10 €))
740,00 €
SKOL GOUREN : lutte bretonne (78 licenciés au total)
Subvention sur la base de :
63 licenciés de Monterfil x 10 €/licencié et 7 sur territoire
Communauté de Communes x 5 € (50% de 10 €)
665,00 €
Club de Gym Monterfilois (14 licenciés)
Subvention sur la base de :
11 licenciés de Monterfil x 10 €/licencié
110,00 €
AJCL ACTIVITE THEATRE - DANSE (99 licenciés)
Subvention sur la base de :
70 licenciés de Monterfil x 10 €/licencié et 16 sur territoire
Communauté de Communes x 5 €/licencié (50% de 10 €)
780,00 €
AJCL - 50 ans de l’AJCL 400,00 €
KORRIGANS MONTERFIL BADMINTON (43 licenciés)
Subvention sur la base de :
34 licenciés de Monterfil x 10 €/licencié et 7 sur territoire
Communauté de Communes x 5 €/licencié (50% de 10 €)
375,00 €
AACMS (ASSOCIATION ANCIENS COMBATTANTS MONTERFIL
SYMPATHISANTS) (54 adhérents)
Subvention sur la base de :
22 adhérents de Monterfil x 10 €/adhérent et 2 sur territoire
Communauté de Communes x 5 €/licencié (50% de 10 €)
230,00 €
La Prévention routière 60,00 €
L’Outil en main 60,00 € 3– Délibération n° 2023-07
Communication de documents administratifs – tarification des copies
Il est exposé :
Le code des relations entre le public et l'administration érige en principe général le libre accès aux documents administratifs émanant des administrations.
L’article L 311-9 du code des relations entre le public et l'administration précise que la communication des documents s’exerce aux choix du demandeur et dans les limites des possibilités techniques de l’administration :
- par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas ; - sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance d’une copie sur un support identique à celui utilisé par l’administration, compatible avec celui-ci et au frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder les coûts de cette reproduction, dans des conditions prévues par décret ;
- par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous ce format. Le code des relations entre le public et l'administration précise en son article R 311-11 que les frais de reproduction et d’envoi des documents peuvent être mis à la charge du demandeur et que leur paiement préalable peut également être exigé.
Le montant des frais pouvant être ainsi demandé est encadré par le code des relations entre le public et l'administration et par arrêté interministériel du 1er octobre 2001 qui fixent un coût maximum hors frais d’envoi pour certains supports.
L’arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d’un document administratif précise que les frais de production ne peuvent excéder les montants suivants :
- 0,18 euro par page de format A4 en impression noir et blanc,
- 1,83 euro pour une disquette,
- 2,75 euros pour un cédérom.
Les copies de documents délivrés sur des supports autres que ceux cités ci-dessus font l’objet d’une tarification déterminée par l’autorité administrative qui délivre ces copies.
En conséquence, Michel Duault, Maire, propose de fixer ces tarifs de reprographie des documents administratifs, budgétaires, urbanisme délivrés par la commune de Monterfil comme suit :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE son accord.
NOIR et BLANC COULEUR
A4 recto 0,18 € 1,61 €
A4 recto/verso 0,33 € 2,14 €
A3 recto 0,33 € 2,14 €
A3 recto/verso 0,42 € 2,68 € II. URBANISME
1– Délibération n° 2023-08
Déclaration d’intention d’aliéner parcelle AB 41
Michel DUAULT, Maire, fait part aux membres présents qu’il a été reçu en mairie une déclaration d’aliéner située dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain :
Il s’agit de la parcelle située :
- AB 41 10 Rue du Landier superficie 569 m2
Dossier N° 035 187 23 B 0003
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain de la Commune.
2– Délibération n° 2023-09
Déclaration d’intention d’aliéner parcelle AB 8
Michel DUAULT, Maire, fait part aux membres présents qu’il a été reçu en mairie une déclaration d’aliéner située dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain :
Il s’agit de la parcelle située :
- AB 8 16 Allée des Hubis superficie 745 m2
Dossier N° 035 187 23 B 0004
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain de la Commune.
3– Délibération n° 2023-10
Déclaration d’intention d’aliéner parcelle AA 83
Michel DUAULT, Maire, fait part aux membres présents qu’il a été reçu en mairie une déclaration d’aliéner située dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain :
Il s’agit de la parcelle située :
- AB 83 10 Rue du Grand Clos superficie 587 m2
Dossier N° 035 187 23 B 0005
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain de la Commune. III. QUESTIONS DIVERSES
-Commission « Finances » : le 09 Mars 2023 à 20 h
-Vote du Budget : le 13 Mars 2023 à 20 h
-Centre de la Bétangeais : nouveau responsable Emmanuelle Izembard
-Rappel journée bénévole : le 15 Avril 2023
-Enveloppes « nouveaux habitants » et pochettes remises aux conseillers municipaux pour distribution
-Boîtes aux lettres : une information vient de paraître dans le Flash infos de Mars concernant l’obligation d’apposition du nom sur la plaque de boîtes aux lettres. Un document de rappel du nom et du numéro d’habitation sera établi et à remettre aux administrés lors de la distribution du Vivre à Monterfil
-Elaboration du plan de mobilité simplifié :
-lancement depuis le 06 février 2023 d’une enquête/questionnaire mobilité à Brocéliande par Brocéliande Communauté. L’enquête en ligne engagée par Brocéliande Communauté est toujours disponible via le lien suivant : bit.ly/Pdms-Broceliande
-organisation d’une balade de la mobilité sur la commune de Monterfil, le samedi 18 mars de 10h à 12h. Les habitants sont invités à donner leurs avis sur les problématiques de leur commune en matière de mobilité (itinéraires piétons, cyclables, transport en commun, covoiturage, etc...) à travers une déambulation dans la commune. Les éléments recueillis lors de cette balade permettront d’alimenter le futur plan de mobilité simplifié, qui doit déterminer la stratégie de Brocéliande Communauté en matière de nouvelles mobilités, à l’horizon 2030.
Clôture de la séance du Conseil municipal à 22 h 15 mn