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Compte-Rendu - 25 11 CR
Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Marcey-les-Grèves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 11 CR)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Environnement,
Séance du 04 novembre 2025
Le quatre novembre deux mille vingt-cinq, l’assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Elise ROUSSEL.
Etaient présents : M. BAILLARD Christian, Mme CHIVET Emmanuelle, Mme GIROT Magali, M. HAILLOT Gérald, Mme HELARY Fabienne, Mme LAGOUTTE Sandra, M. LENOBLE Joël, M. MORIN Joël, M. PELLE David, Mme POIRIER Isabelle, M. RIVEY Laurent, Mme ROUSSEL Elise
Etai(ent) excusé(s) : Mme DESVOYS Emilie, M. GAILLARD Christian, Mme LESOUEF Magali
Procuration(s) : Mme DESVOYS Emilie à M. PELLE David
Secrétaire de séance : Mme HELARY Fabienne
Renouvellement du contrat d’assurance statutaire du personnel communal pour la période 2026-2029
Mme le maire informe le conseil municipal que le contrat couvrant les arrêts de travail des agents prend fin au 31 décembre 2025.
Les résultats de la consultation menée par le centre de gestion de la Manche lui permettant de souscrire pour le compte de la commune un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge ont été rapprochés de l’offre de Groupama à garanties égales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter la proposition suivante :
✓ RELYENS SPS, courtier, gestionnaire du contrat groupe, et CNP ASSURANCES, assureur
Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à la CNRACL
aux conditions suivantes :
➢ Date d’effet de l’adhésion : 01/01/2026
➢ Date d’échéance : 31 décembre 2029
(Possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 4 mois)
➢ Niveau de garantie :
- décès
- accidents de service et maladies imputables au service - avec franchise de 10 jours fermes par arrêt
- congés de longue maladie et de longue durée-sans franchise
- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption-sans franchise
- maladie ordinaire - avec franchise de 10 jours fermes par arrêt
Franchise proportionnelle de 8 % sur les remboursements pour l’ensemble des arrêts (tous risques) déclarés après la prise d’effet du contrat
➢ Taux de cotisation : 7,40% ➢ La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension.
Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à l’IRCANTEC
aux conditions suivantes :
➢ Date d’effet de l’adhésion : 01/01/2026
➢ Date d’échéance : 31 décembre 2029
(Possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 4 mois)
➢ Niveau de garantie :
- accidents de travail / maladie professionnelle-avec franchise de 10 jours fermes
par arrêt
- congés de grave maladie - sans franchise
- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption-sans franchise
- maladie ordinaire - avec franchise de 10 jours fermes par arrêt
Franchise proportionnelle de 8 % sur les remboursements pour l’ensemble des arrêts (tous risques) déclarés après la prise d’effet du contrat
➢ Taux de cotisation : 1,06 %
➢ La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension.
Le Conseil municipal autorise le Maire à adhérer au présent contrat groupe d’assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents :
• Fonctionnaires affiliés à la CNRACL,
• Fonctionnaires et contractuels affiliés à l’IRCANTEC
Souscrit par le CDG 50 pour le compte des collectivités et établissements de la Manche, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
Désherbage à eau chaude : 7.1-25-11/67
La société SOVINET , missionnée pour nettoyer le cimetière, a utilisé ce matériel sur 2 jours pour un coût de 1 800 €. Cette intervention ayant été efficace, une demande de démonstration a été présentée auprès du fournisseur du matériel qui propose soit la vente, soit la location sur 3 ans incluant la maintenance du matériel.
Ce matériel composé d’une cuve de 500 l, pouvant utiliser l’eau de récupération, peut être passé sur graviers, voirie et terrain de tennis et nécessiterait une cadence de passage 2 jours par semaine au printemps et 1 jour en hiver. Un passage régulier permet d’espacer la repousse.
Les communes limitrophes, interrogées sur l’intérêt de disposer ponctuellement du matériel, ont répondu favorablement à une réunion d’information. La commune du Val St Père, quant à elle, est vivement intéressée à en disposer à minima 2 jours par semaine. Cette mise à disposition régularisée par la signature d’une convention permettrait de réduire le coût annuel pour la commune. Mme le maire propose au conseil municipal, qui l’accepte, de conclure un contrat de location d’une durée de 3 ans irrévocable avec la société Oeliatec dont le loyer annuel s’élève à 6 500 € HT/an.
Mme le maire indique la nécessité d’acheter un lève palette à adapter sur le tracteur pour permettre le transport et l’utilisation de la machine.
➢ Délibération 7.1-25-11/67 certifiée exécutoire après transmission au contrôle de légalité à la date du 07/11/2025
La Clé des Champs : esquisse d’aménagement
La mission du bureau d’études avance et propose à l’avis du conseil municipal un projet d’implantation modifié suite aux actions menées sur le terrain. Le projet respecte les orientations d’aménagement du PLUi.
Il sera demandé au bureau d’études de prévoir une aire de tri sélectif et ordures ménagères et de vérifier la réglementation en matière de borne de recharge pour les véhicules électriques.
SDEM50 : réunion d’information des secteurs d’énergies
Intervention de Fabienne Hélary, déléguée de secteur de la commune. Le document de présentation de la réunion a été communiqué à chaque conseiller municipal dont le contenu est résumé ci-après :
Objectif : plus de rejet de carbone pour 2050.
Moyens mis en œuvre : le développement des énergies renouvelables et plus particulièrement le parc photovoltaïque.
- Production photovoltaïque : modifier le créneau des heures creuses pour consommer l’énergie produite par le solaire, adapter sa consommation à sa production lorsque l’on est producteur.
- Autoconsommation collective des installations : possibilité désormais d’étendre l’autoconsommation collective des collectivités au territoire de la communauté d’agglomération.
- Groupement d’achat d’électricité avec le SDEM50 : nos contrats mutent vers Total Energies à compter du 1er janvier 2026.
- Rôle élargi du délégué de secteur : interlocuteur privilégié en cas de tempête.
Rétrocession de la voirie Les Domaines
Mme le maire indique que la voirie de l’impasse Les Domaines cadastrée section AB n°123 est divisée en tantième entre chaque propriétaire qu’elle dessert.
Tous les propriétaires ont donné leur accord pour rétrocéder leur part de voirie à titre gratuit à la commune. Après délibération, les membres du conseil municipal sont favorables à la rétrocession de la parcelle AB n°123 d’une contenance de 16a55ca à la commune et autorisent Mme le maire à signer l’acte. Cet acte de rétrocession sera confié à l’étude de Me Shelton, notaire à Avranches.
➢ Délibération 3.1-25-11/68 certifiée exécutoire après transmission au contrôle de légalité à la date du 07/11/2025
Questions diverses :
Infos SMPGA : des travaux de renouvellement de la conduite d’alimentation d’eau potable de la rue des Trois Croix à l’atelier municipal sont programmés à compter du mois de mars 2026 pour une durée de 3 mois.
Borne réparation pour vélos : le conseil municipal valide l’achat d’une marquise (309 € TTC) pour protéger le matériel à l’entrée de la résidence de la Sée.
Illuminations de Noël : la mise en service est programmée du 12/12/25 au 11/01/26.
Le Pavé : Mme le maire informe le conseil municipal qu’elle a autorisé une occupation temporaire du domaine public pour permettre l’installation d’une laverie automatique en façade de l’établissement « Le Vide Grenier ».
Travaux en cours :
Couche de surface de la chaussée de la rue du Pont Corbet du 03 au 05 novembre à la demande du Conseil Départemental.
Fermeture alternée de la 2X2 voies, contournement de Marcey pour divers entretiens du 04 au 07/11 DIRNO.
Le conseil municipal déplore le manque de concertation entre les différentes agences techniques départementales et centres d’entretien routier quant au calendrier de réalisation des travaux. Cela entraîne des difficultés de circulation.
Organisation d’une journée de broyage : en concertation avec les agents, les broyeurs de végétaux de la communauté d’agglomération seront mis à disposition de la commune pour permettre aux habitants de broyer leurs déchets verts le samedi 17 janvier 2026 de 10h à 16h et le lundi 19 janvier de 9h à 17h. M. Christian Baillard et M. Philippe Lemaître encadreront ces deux journées. L’information sera diffusée sur le panneau numérique, le site internet et bulletin annuel. Prévoir aussi l’installation de panneaux d’affichage sur le lieu des containeurs.
Conseil d’école : réuni ce jour à 18h30, Mme Girot communique sur les grandes lignes. Les projets d’école et leurs financements seront présentés au conseil municipal de décembre.
Les effectifs sont en baisse : 155 inscrits
Les enfants produiront une chorale le 19/06 à la salle communale.
Classe de CM1/CM2 : problème de froid dans les classes de l’étage. Pas de soucis dans les classes au rez de chaussée.
Ordinateurs : voir avec mise en route de Windows 11 quels sont les ordinateurs incompatibles. Se rapprocher du trésor public qui renouvèle régulièrement son matériel. Menu de la cantine : M. Pellé indique qu’un lien peut être récupéré sur le site internet et être installé sur le portable pour consultation des menus.
JDC : 1 an de délai entre le recensement et la journée à faire. Est-ce possible d’aller plus vite ? Les cohortes sont recensées par trimestre et transmises de suite au bureau du service national.
Travaux du pont SNCF : Mme le maire souhaite qu’ils soient reportés en septembre 2026 en raison des travaux programmés par le SMPGA en mars prochain.
Repas des cheveux blancs du 23 novembre : Mme le maire, accompagnée de Sandra Lagoutte, Joël Lenoble, Fabienne Hélary, David Pellé, Joël Morin et son épouse seront présents au repas annuel des aînés.
Cérémonie des Vœux : 10 janvier 2026
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h. Tableau récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 04 novembre 2025
N°Ordre Objet n°Interne de l'acte n°page
1 Renouvellement du contrat d’assurance statutaire du personnel communal pour la période 2026-2029 1.4-25-11/66 2025/41
2 Désherbage à eau chaude : 7.1-25-11/67 2025/42
3 Rétrocession de la voirie Les Domaines : section AB n°123 3.1-25-11/68 2025/44
Le maire, Le secrétaire de séance,
Mme Fabienne HÉLARY