Compte-Rendu - cm171218

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Compte-Rendu - cm171218 Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Gervans. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm171218)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, 1

MAIRIE DE GERVANS

Compte–Rendu de la réunion du Conseil Municipal

L’an deux mille dix-huit, le dix-sept décembre, le Conseil Municipal de GERVANS régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pascal CLAUDEL, Maire.

Présents : M. Jean Sébastien GUIER, Mme Christelle FOSSE, Mme Christine JULLIEN, M. Dominique BRUNEL, M. Daniel HUGOUD, Mme Corinne CHEVAL, M. Olivier MANEVAL, M. Jean Marc KEHRWILLER, M. Gilles JUVEN, M. Sauveur CATALANO, Mme Valérie BOURGEAT, M. Christian DELAS.

A donné procuration : M. Nicolas BAUGIRAUD à M. Jean Sébastien GUIER

M. Philippe MILAN à M. Gilles JUVEN

Date de la convocation : 07 décembre 2018

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 18h00

 M. Olivier MANEVAL est nommé secrétaire de séance.

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL

 Procès-verbal du 29 octobre 2018

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

2) DELIBERATIONS

 Décisions modificatives du budget communal, section fonctionnement

M. le Maire indique que le remboursement du prêt de 60.000 €uros est achevé. Le montant des intérêts s'est élevé à 120,75 €uros. Par conséquent, M. le Maire demande au Conseil Municipal son aval pour la Décision modificative suivante :

Du chapitre 77, vers le chapitre 66, pour un montant de : 60.120,75 €uros

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

M. le Maire indique que, suite à l'arrêt-maladie de M. Emmanuel CHAIX, et à l'emploi temporaire de M. Cédric JOURDAN pour le remplacer à sa fonction d'employé communal, demande au Conseil Municipal son aval pour la Décision modificative suivante :

Du chapitre 022, vers le chapitre 012, pour un montant de : 14.894,61 €uros

Accord à l'unanimité du Conseil municipal2

 Tarifs communaux

M. le Maire présente au Conseil municipal, la proposition de nouvelle grille des tarifs communaux pour l'année 2019, qui a été définie lors de la réunion de la Commission des "Finances, ressources humaines, et économie" en date du 12 décembre 2018.

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Adhésion au service mutualisé ADS

M. le Maire indique que le service Autorisation de Droits de Sol (ADS) qui gère les demandes de permis de construire, certificats d'urbanisme, les demandes préalables de travaux,..etc. étant déficitaire, a donc réévalué à la hausse les tarifs de ces prestations.

M. le Maire propose au Conseil municipal que la Commune conserve la gestion des demandes de déclaration préalable et celles des Certificats d'Urbanisme.

La nouvelle convention avec "Arche AGGLO" prendra effet à compter de janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2020.

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Solidarité avec les communes de l’Aude

M. le Maire indique avoir reçu un courrier de l'association des maires de France, demandant aux communes d'apporter un soutien financier aux communes de l'Aude ayant été sinistrées récemment par des inondations faisant suite aux intempéries.

M. le Maire propose d'octroyer la somme de 200 €.

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Assainissement du "Quartier des îles" sur la commune de Gervans

M. le Maire indique que, lors de la dernière réunion de la Commission "Assainissement" en date du 13 décembre 2018, M. Jean-Marc KEHRWILLER a présenté à la commission, l'étude définitive reçue le 28/11/18, consistant à chiffrer le coût du raccordement au poste de relevage sud (vers le "pont de Crozes"), des habitations dans ce secteur ainsi que de la cave "Mucyn" et du garage "Laffitte".

Le devis proposé s'élève à : 101.995,50 € H.T.

M. le Maire ajoute que plusieurs subventions contribueraient au financement de ce projet :

- La D.E.T.R. (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux) et/ou la D.S.I.L (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) à hauteur de 25%

- Subvention du Conseil départemental à hauteur de 30%

- Subvention de la Région "Auvergne Rhône-Alpes" : 30.000 €uros

Si nous obtenons la totalité des subventions la part communale serait de : 20.487,77 €uros

Accord à l'unanimité du Conseil municipal3

* Enquête publique environnementale unique

M. le Maire fait part au Conseil municipal de la demande du SYGRED ("SYndicat de Gestion de la REssource de la Drôme") d'être autorisé à effectuer des prélèvements dans les nappes d'eau souterraines (à des fins d’irrigation), dans le secteur géographique qui entoure la rivière "galaure" (depuis le Rhône jusqu'à Roybon). En effet, M. le Maire présente à cette occasion la carte géographique des communes concernées, où l'on constate que notre commune fait partie du bassin versant topographique de la rivière "galaure". Cette carte et les documents afférents sont consultables dans les communes de Hauterives, St-Uze et Montfalcon.

Accord moins 1 abstention, du Conseil municipal

3) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 M. le Maire informe le Conseil municipal qu'un cahier de doléances sera mis à la disposition des habitants, en mairie, pour donner suite à cette proposition formulée l’Association des Maires Ruraux de France.

 M. le Maire informe le Conseil municipal que Mme Mireille CLAPOT, députée de la Drôme, proposera un "café citoyen" le 27 avril 2019, de 9h à 11h en Mairie.

La séance est levée à 19h45

Le Secrétaire de Séance Le Maire O.MANEVAL P.CLAUDEL