Compte-Rendu - cm25012016

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Compte-Rendu - cm25012016 Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune de Gervans. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm25012016)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

MAIRIE DE GERVANS

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Janvier 2016

L’an deux mille seize, le vingt-cinq Janvier , le Conseil Municipal de GERVANS régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pascal CLAUDEL, Maire.

Présents : M. Jean Sébastien GUIER, Mme Christelle FOSSE, M. Philippe MILAN, Mme Christine JULLIEN, M. Nicolas BAUGIRAUD, M. Dominique BRUNEL, Mme Corinne CHEVAL, M. Christian DELAS, M. Daniel HUGOUD, M. Olivier MANEVAL, M. Jean Marc KEHRWILLER.

A donné procuration : M. Gilles JUVEN à M. Nicolas BAUGIRAUD

Mme Valérie BOURGEAT à M. Dominique BRUNEL

M. Sauveur CATALANO à Mme Corinne CHEVAL

Date de la convocation : 15 Janvier 2016

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19h00

 M. Olivier MANEVAL est nommé secrétaire de séance.

1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 14 Décembre 2015

Accord à l'unanimité du Conseil Municipal

2) ANALYSE FINANCIERE

M. le Maire commente au Conseil Municipal l’analyse financière remise par Mme COLOMB, Perceptrice de TAIN L’HERMITAGE, le 13 Janvier 2016.

Cette analyse a été demandée par les services de la Préfecture de la Drôme lors de la réunion du 11 Mars 2015 suite au contrôle du résultat déficitaire important en investissement de l’exercice 2013.

En conclusion :

A la fin de l’exercice 2014, la commune enregistre un résultat comptable de 44 182 euros. Le résultat comptable est la différence entre les produits de fonctionnement et les charges de fonctionnement. Entre 2010 et 2014, le résultat comptable a baissé de 73 %.

Les produits de fonctionnement, ont augmenté de 11 % entre 2010 et 2014. Parallèlement, les charges de fonctionnement ont augmenté de plus de 54 % entre 2010 et 2014. Entre 2010 et 2014, les recettes fiscales ont augmenté de plus de 8 % et les dotations de près de 5 %. Les charges de personnel ont progressé de près de 7 % entre 2010 et 2014. Les charges financières ont progressé de près de 300 % et les charges de subventions et de participations ont augmenté de près de 167 %.

Les dépenses d'équipement ont augmenté de 92 % entre 2010 et 2014. Sur cette période, la collectivité a réalisé plus de 2 235 000 euros de dépenses d'investissement.2

En 2013, deux opérations d'investissement représentent plus de 70 % des dépenses d'équipement, il s'agit d'une part de la création de l'espace rural et d'animation, et d'autre part de l'acquisition d'un bien immobilier dénommé « maison Fauvell».

En 2014, les 2 plus importantes dépenses d'équipement sont la poursuite de la création de l’espace rural et d'animation et l’aménagement du chemin de la source. Ces 2 opérations représentent plus de 75 % des investissements.

Les principales opérations financées sur le période 2013-2014 sont :

La création d'un espace rural et d'animation et son aménagement pour une somme de 862 313 euros, ce qui représente plus de 55 % des dépenses d'équipement

L'acquisition d'un bien immobilier pour une somme de 264 244 euros, ce qui représente 16 % des dépenses d'équipement, l’aménagement du chemin de la source pour une somme de 85 626 euros, ce qui représente 5 % des dépenses d'équipement

Sur la période 2010 à 2014, les investissements réalisés par la commune ont été financés en partie par les ressources propres de la commune et par des emprunts. La collectivité a eu recours à des nouveaux emprunts seulement au cours des deux derniers exercices. En 2013, la commune a contracté pour 242 544 euros d'emprunt et en 2014 pour 1 000 000 d'euros, parallèlement la collectivité a remboursé en 2014 un crédit relais pour un montant de 220 000 euros.

Au 31 décembre 2014 :

On relève une dégradation du résultat comptable entre 2013 et 2014, parallèlement les charges de fonctionnement augmentaient de près de 30 %, et les produits de fonctionnement diminuaient de presque 4 %.

Les charges de fonctionnement représentent 859 € par habitant pour Gervans et 549 € pour la moyenne des communes du département,

Les produits de fonctionnement s’élèvent à 936 € par habitant pour Gervans et 687 € pour la moyenne des communes du département.

Entre 2013 et 2014, la capacité d’autofinancement brute a augmenté de 7 %. Cependant, compte tenu des investissements importants réalisés et des annuités d'emprunts à honorer, au 31 décembre 2014, la capacité d'autofinancement nette de la collectivité est négative.

L’encours de la dette bancaire pour Gervans représente une dette par habitant de l'ordre de

1863,00 €, alors que cet encours s'établit à 606 € pour la moyenne des communes du département.

Quant aux dépenses d’équipement, elles représentent 886 € par habitant pour Gervans, et 312 € pour la moyenne des communes du Département.

La situation financière décryptée ci-dessus, laisse apparaître que la commune a réalisé un volume financier important d'investissements en recourant d'une part à sa capacité d’autofinancement et d'autre part à des emprunts. Par conséquent, compte tenu des éléments évoqués ci-dessus, et pour ne pas dégrader plus sa situation financière, la commune doit marquer une pause dans ses investissements, exclure tout recours à un nouvel emprunt et maîtriser ses charges de fonctionnement.3

3) DELIBERATIONS

 Schéma Intercommunal de Mutualisation

Dans le cadre de la loi NOTRE, les E.P.C.I. (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) doivent mettre en place un Schéma de Mutualisation afin de déterminer, en concertation avec les communes, les ressources (matérielles, humaines, ...) pouvant être mises à disposition de l'une ou l'autre des communes.

Une synthèse a été faite via un Rapport de mutualisation entre les communes et l'E.P.C.I., qui contient 2 volets, et 8 axes.

Ce schéma de Mutualisation est soumis, pour délibération, aux élus municipaux de chacune des communes de l'E.P.C.I.

Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Contrat d'aménagement des massifs fleuris

M. le Maire propose au Conseil municipal de renouveler, pour une durée de 1 an, le contrat avec l'établissement "La TEPPE".

Ce contrat consiste à entretenir les massifs fleuris sur notre commune (virage près de la cave Les Martinelles, montée de l'église, haie près de la RN7). Trois interventions ont lieu dans l'année: En mai, août et novembre. Ce contrat, d'un montant de 915.52 € en 2015, est proposé à 909.25 € pour l’année 2016

Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Convention avec la médiathèque de SAINT-VALLIER

M. le Maire propose au Conseil municipal de renouveler, pour une durée de 2 ans, le contrat avec le Conseil Départemental de la Drôme, qui fournit aux Gervandois, l'accès à la médiathèque de SAINT- VALLIER, depuis la bibliothèque municipale. Ce contrat s'élève à 646 €.

Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Remboursement d'un chèque de trop-perçu

M. le Maire propose au Conseil municipal d'encaisser un chèque de trop-perçu, pour un montant de 41.88€.

Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Site internet communal

M. le Maire fait part au Conseil municipal de la réception d'une facture de M.POMARET de la société "POM'INFO", qui concerne la prolongation, pour 3 ans, du contrat d'hébergement du site internet communal et de la réservation du nom de domaine associé à ce site, pour un montant de 492 €.4

Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Acquisition d'un ordinateur pour l’école de Gervans"

M. le Maire fait part au Conseil municipal du besoin d'acquisition d’un ordinateur formulé par Mme la Directrice de l’école de Gervans. Une demande similaire a été faite aux écoles d’Erôme et de Serves sur Rhône, M. le Maire informe qu’il a envoyé aux Communes de la Communauté de Communes un mail pour les informer de la demande d’achat d’ordinateurs sur le R.P.I pour mutualiser les commandes afin de réaliser des économies.

Deux demandes de devis ont été réalisées. Concernant l'école de Gervans, la société A.J.C. propose l'offre suivante :

Un PC portable de marque "ASUS", équipé du logiciel "Microsoft office home and student" pour un montant de 728 €uros T.T.C.

Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Diagnostic de l'assainissement des eaux

Sensibilisées par la demande faite en novembre 2015 par la commune de GERVANS pour un diagnostic de l'assainissement, les communes de CROZES et LARNAGE souhaitent aussi en faire un.

Le S.I.A. (Syndicat Intercommunal d'Assainissement) propose de prendre en charge ce diagnostic pour les 3 communes.

Après délibération, le Conseil municipal décide, à l'unanimité,

4) PROPOSITIONS PROJETS

 Projets de la mandature

M. le Maire présente au Conseil Municipal le compte-rendu des projets définis lors de la dernière réunion commune des commissions Finances et Urbanisme.

Parmi les projets définis, ont été validés par le Conseil municipal les 2 principaux projets suivants :

- Sécurisation de la Rue de l'école (dont réseau eau potable): projet N° 1

- Réfection de Place de la mairie: Projet N° 2

5) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Projet de parc photovoltaïque sur le terrain de la C.N.R.

M. le Maire informe le Conseil Municipal, que La "Compagnie Nationale du Rhône" a le projet d'installer un parc photovoltaïque sur un terrain dont elle a la propriété, et qui est situé à cheval sur les communes de GERVANS et EROME, entre la R.N.7 et le Rhône.

Ce parc a pour objectif de produire de l'électricité à partir de la lumière du soleil. Sa puissance de crête serait de 6 MWH. Sa mise en service débuterait en 2018.

Ce projet a été présenté le 15 – 01 - 16, lors d'une rencontre entre des membres de la C.N.R., des élus5

et des personnes ayant compétence dans le domaine de l'énergie.

Le projet est en cours de pré-étude.

 Matériel informatique de la mairie

M. le Maire informe le Conseil Municipal que, le 18 01 2016, un des PC du secrétariat de la Mairie est tombé en panne.

La société MAIRISTEM avec laquelle la Mairie a un contrat de location et de maintenance du matériel informatique, est alors intervenue.

Ce PC servait de serveur bureautique avec les autres PC, et était relié à un système de sauvegarde automatique. Malheureusement, MAIRISTEM a fait le diagnostic que le système d'archivage ne fonctionnait pas correctement. Par conséquent, des données datant depuis août 2014 sont perdues définitivement. Toutefois, les données de la comptabilité ont bien été récupérées.

Une demande de devis a été faite auprès de plusieurs sociétés, pour l'acquisition d'un serveur de données et d'une solution d'archivage. 3 devis ont été reçus, il a été choisi :

- JVS MAIRISTEM :

- un serveur de données distinct des autres PC pour un montant de 888,00 € T.T.C - un contrat d'assistance de 3 ans comprenant: JVS box C2, etc., pour un montant de 82,80 €/ mois - un disque dur de sauvegarde manuelle, d'une capacité de 1 To: 328,00 € T.T.C.

Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Sinistre de la rue du cherche-midi

M. le Maire Pascal CLAUDEL fait part au Conseil Municipal de l'avancement du règlement de ce sinistre :

Le Tribunal de Grande Instance de Valence a nommé un expert judiciaire pour déterminer les responsabilités entre les parties impliquées dans ce sinistre.

Cet expert judiciaire se déplacera sur le lieu du sinistre le 17 – 02 -16.

La séance est levée à 22h30

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Le 29 Février à 19h30

Le Secrétaire de Séance Le Maire O.MANEVAL P.CLAUDEL