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Compte-Rendu - 280514
Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune de Gervans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 280514)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2014
Ouverture de la séance à 20h30
Monsieur Christian DELAS donne pouvoir à Monsieur Pascal CLAUDEL
Monsieur Nicolas BAUGIRAUD donne pouvoir à Monsieur Jean-Sébastien GUIER
Monsieur Olivier MANEVAL est nommé secrétaire de séance.
LECTURE DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 28 / 04 / 14
Celui-ci est approuvé à l'unanimité
TRAVAUX DE LA COMMISSION BATIMENTS
* ILOTS PROPRETE
Monsieur le Maire présente le projet d'implantation des Points d'Apport Volontaires (PAV) Le SIRCTOM a validé l'aménagement du lieu situé à droite de la RD238 après le passage sous le chemin de fer, en sortant du village, et au fond de la place du 24 mai 1948 (RN7)
Dans l'attente de l'avis de l'Agence de l'Eau et de celui de la C.C.H.T., M. le Maire propose de : - Retenir le cabinet de géomètre M.OUDOT pour la réalisation du bornage et des documents d'arpentage du terrain.
- Acheter au Conseil Général, de la parcelle de terrain appartenant au département pour 1€ - Acheter les PAV
Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil Municipal
* SALLE "LES BERGES DU RHONE"
1) PARKING DE LA SALLE
Monsieur Pascal CLAUDEL, Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un devis pour l’étude paysagère des abords des bergers du Rhône de l’architecte paysagiste Monsieur VIOT Jean- Marc :
Pour un montant de………………………………………………………….2 200.00 €uros HT.
La commission propose de monter un dossier auprès de l’agence de l’eau afin d’obtenir une subvention pour le traitement des eaux pluviale.
Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil Municipal pour valider ce projet
2) ENSEIGNE DE LA SALLE
- Le projet d’enseigne de la salle les berges du Rhône est à l’étude. DELIBERATIONS
* ADHESION A L'ASSOCIATION RN7
Monsieur Pascal CLAUDEL, Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier reçu de l’association Route Nationale 7, 6 ou 86 historique demandant le renouvellement d’adhésion.
La cotisation demandée par cette association étant au prorata du nombre d'habitants, elle s'élève à : 575 h. * 0.07 E, soit ......................................................................... 40,25 €uros Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil Municipal pour adhérer à cette association.
* CONTRAT DE MAINTENANCE DES CLIMATISEURS
Monsieur Pascal CLAUDEL, Le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d’entretiens des climatiseurs de la mairie, du bureau de la Régie électrique, et de la bibliothèque, des devis ont été demandés aux sociétés :
- S.N.E.F. :
Forfait annuel……………………………………………………..550.00 €uros HT Location nacelle…………………………………………...……...305.00 €uros HT Heures normales…………………………………………………..54.50 €uros HT/heure Forfait frais véhicule………………………………………………55.00 €uros HT
- NEC+ Services :
1 visite annuelle : ............................................................................335 Euros HT.
Monsieur Le Maire propose de souscrire un contrat avec la société NEC+ Services qui reste plus avantageuse que la société S.NE.F
Après délibération,, accord à l'unanimité du Conseil Municipal
* ALARME DU BATIMENT "LA TREILLE"
Suite au récent cambriolage du commerce multi-services, un devis pour un système d'alarme a été demandé à la société ARDICOM pour sécuriser le commerce et l'atelier municipal : - Avec sirènes intérieure: ................................................................... 2 675.00 Euros H.T. - Avec sirènes intérieure + extérieure : ............................................... 3 033.00 Euros H.T.
Monsieur Le Maire propose de souscrire un contrat pour le système avec sirène intérieure et extérieure.
Après délibération,, accord à l'unanimité du Conseil Municipal
QUESTIONS DIVERSES
Révision du contrat avec l'horlogerie BODET (horloge du clocher) Le contrat de maintenance actuel est de 358.61 Euros TTC.
Etant donné que le mécanisme de l'horloge a été modernisé, la société BODET a indiqué que son coût d'entretien avait diminué.
Un nouveau devis a donc été reçu, pour un montant de .................. 240 Euros H.T. (288 E TTC) Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil Municipal pour valider ce devis, et remplacer le contrat existant.
Travaux de voirie au "Chemin de la source"
Monsieur Pascal CLAUDEL Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 29/08/12 l’avant-projet des travaux de voirie au chemin de la Source :
Pour un montant de : ………………………………………………….53 722.00 €uros HT.
Dit que la dotation cantonal nous a été accordé à……………………..13 162.00 €uros en 2013. Après délibération,, accord à l'unanimité du Conseil Municipal
Encaissement d'un chèque de trop-perçu
Monsieur Pascal CLAUDEL Le Maire présente au conseil municipal un chèque de 775.08€ du CIC Lyonnaise de Banque en remboursement du trop-perçu de la part des établissements de PICHON.
Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil Municipal pour encaisser ce chèque de 775.08 Euros
Invitation à visiter la station d'épuration
Reçu en Mairie une invitation du S.I.A. (Syndicat Intercommunal d'Assainissement) adressée aux élus municipaux et au personnel communal, pour visiter, le lundi 2/6 à 18h30, la station d'épuration (STEP).
Dématérialisation de l'envoi de documents
Une clé a été acquise auprès de la société MAIRISTEM, permettant d'accéder, via internet, aux services de dématérialisation d'envoi de documents ("full demat." factures, Certificat RGS; ...), Pour un contrat d'une durée de 3 ans :..................................................................... 240.00 Euros Après délibération,, accord à l'unanimité du Conseil Municipal
Colloques de l'association des Maires de la Drôme
Des animations sur divers thèmes (le conseil municipal, etc...) se dérouleront le 17/6 entre 18h30 et 20h30 à Châteauneuf-de-Galaure.
La séance est levée à 23h45