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Document publié le Lundi 19 octobre 2015 par la commune de Gervans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 26 10 2015 Définitif)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1
MAIRIE DE GERVANS
Compte–Rendu de la réunion du Conseil Municipal
L’an deux mille quinze, le vingt-huit Septembre, le Conseil Municipal de GERVANS régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pascal CLAUDEL, Maire.
Présents : M. Jean Sébastien GUIER, Mme Christelle FOSSE, M. Philippe MILAN, Mme Christine JULLIEN, M. Nicolas BAUGIRAUD, M. Dominique BRUNEL, Mme Valérie BOURGEAT, Mme Corinne CHEVAL, M. Christian DELAS, M. Daniel HUGOUD, M. Olivier MANEVAL,
A donné procuration : M. Jean Marc KEHRWILLER à M. Pascal CLAUDEL
M. Gilles JUVEN à Mme Valérie BOURGEAT
Absent excusé : M. Sauveur CATALANO
Date de la convocation : 19 Octobre 2015
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19h30
M. Olivier MANEVAL est nommé secrétaire de séance.
1) APPROBATION DES PROCES VERBAUX DU 28 Septembre 2015
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal
2) TRAVAUX DU PARKING « Les Berges du Rhône »
M. Le Maire, fait part au Conseil Municipal, de l'avancement des travaux :
* Les plantations des massifs sont en cours de réalisation
* Les parcours piétons ont été réalisés en résine
Les travaux seront terminés fin de semaine n° 46.
3) DELIBERATIONS
Aide financière aux communes sinistrées par les intempéries
M. le Maire, fait part au Conseil Municipal, de la demande de l'association des maires des Alpes- Maritimes, pour un appel aux dons en faveur des communes qui ont été sinistrées par les déluges meurtriers de début octobre.
M. le Maire propose de leur attribuer la somme de 200 €uros
Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal 2
Encaissement d'un chèque
M. le Maire, propose au Conseil Municipal, d'encaisser le chèque reçu de la société EDENRED, fournisseur de tickets de restauration. Ce chèque correspond au remboursement de tickets de restauration,
Pour un montant total de 35 €uros
Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal
Remplacement de la société fournissant les carnets de restauration
M. le Maire, propose au Conseil Municipal, de remplacer la société qui fournit les carnets de restauration, suite à l'échéance du contrat avec la société EDENRED.
En effet, la société NATIXIS a envoyé un devis à la Mairie, qui propose pour une prestation équivalente, une économie de 30 €uros de commission. Seuls les frais de livraison d'un montant de 10 €uros seront facturés.
Le contrat de fourniture de carnets de restauration avec la société NATIXIS est d’une durée de 3 ans à compter du 1/11/15
Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal
Remplacement de la société fournissant le gaz de chauffage de la salle polyvalente
M. Jean-Sébastien GUIER, 1er adjoint, fait part au Conseil Municipal de sa rencontre avec une personne de la société BUTAGAZ, afin de disposer d'une offre commerciale concurrente de l'actuelle (ANTARGAZ), pour le chauffage au propane de la salle polyvalente.
Le prix actuel est de 2117.76 €uros HT/ la tonne
La société BUTAGAZ propose un prix (après remises) de 981 €uros/ la tonne (pour 5 ans)
M. le Maire, propose au Conseil Municipal, de souscrire un contrat avec la société BUTAGAZ, en remplacement du contrat avec la société ANTARGAZ.
Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal
Proposition de fusion du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Veaune et du Syndicat Intercommunal des Eaux et d’Assainissements de PONT DE L’ISERE – LA ROCHE DE GLUN - GLUN
M. le Maire, fait le compte-rendu au Conseil Municipal, de la dernière réunion du Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Veaune.
Dans le nouveau cadre de la loi N.O.T.R.e (Nouvelle Organisation du Territoire de la République) du 7 août 2015, il est stipulé :
° Renforcement de l’intercommunalité (Périmètre des EPCI) seuil minimal de 15.000 habitants
° Elaboration d’un nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (S.D.C.I) qui doit être adopté dans chaque département avant le 31 Décembre 2016 3
Au 1er Janvier 2020, les Communautés de Communes prennent obligatoirement la compétence de l'eau et de l'assainissement.
Le Préfet de la Drôme a présenté le 06 Octobre 2015 le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (S.D.C.I).
Au 1er Janvier 2020, la loi prévoit de diminuer le nombre de structure comme le SIEV, en ne conservant que les Syndicats Intercommunaux chevauchant au moins 3 groupements de Communes Dans ce schéma, il est proposé la fusion entre le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Veaune et le Syndicat Intercommunal des Eaux et d’Assainissements de PONT DE L’ISERE – LA ROCHE DE GLUN - GLUN.
Lors de la réunion du 19 Octobre 2015 du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Veaune, celui-ci a délibéré favorablement pour la fusion avec le Syndicat Intercommunal des Eaux et d’Assainissements de PONT DE L’ISERE – LA ROCHE DE GLUN – GLUN.
Le SIEV étant à cheval sur 2 groupements de Communes, la loi permet par arrêté préfectoral la création d’un syndicat mixte. Cela permettrait au SIEV de conserver la distribution de l’eau.
Le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Veaune demande à chaque Commune membre de délibérer sur la fusion du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Veaune et du Syndicat Intercommunal des Eaux et d’Assainissements de PONT DE L’ISERE – LA ROCHE DE GLUN - GLUN.
Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal
4) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire, informe le Conseil Municipal, de la réception d'une brochure de présentation de la manifestation cyclo sportive qui se déroulera du Mercredi 28 Octobre 2015 au Samedi 31 Octobre 2015 sur le site de la C.N.R.
Parmi les diverses courses, un cyclo-cross des élus est prévu.
- Dossards à retirer à partir de 10h
- Départ à 11h
- Casque obligatoire
- Durée = 30 min
- Apporter son vélo
M. le Maire, informe le Conseil Municipal, de la visite en mairie le vendredi 30/10/15 à midi, de M. Bernard THEVENET.
M. Philippe MILAN, adjoint, informe le Conseil Municipal de la dernière réunion de la commission Communication, dont l'objectif était de revoir le contenu du site internet communal. Le souhait de la commission est de rendre le site plus attractif, en présentant en page d'accueil des informations récentes et plus nombreuses.
M. MILAN a transmis à M. POMARET, concepteur du site, le compte-rendu des modifications attendues.
Un devis a été reçu de la société POM'INFO, pour un montant de 300 €uros HT et 1h30 de formation est offerte. 4
Concernant le sinistre de la "rue du Cherche-midi", M. le Maire, informe le Conseil Municipal, qu’il a pris contact avec l’avocat de M.JOURDAN. Celui-ci l’a informé qu’une procédure d'expertise judiciaire a été demandée.
La séance est levée à 21h10
Prochain Conseil Municipal : Le 23/ 11 / 15
Noms Signatures Noms Signatures
Pascal CLAUDEL,
Maire
Christian
DELAS
Jean-Sébastien
GUIER
Nicolas
BAUGIRAUD
Christelle FOSSE Sauveur CATALANO
Philippe MILAN Jean-Marc KEHRWILLER
Christine JULLIEN Dominique BRUNEL
Valérie
BOURGEAT
Daniel
HUGOUD
Gilles JUVEN Olivier MANEVAL
Corinne CHEVAL