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Document publié le Mercredi 27 février 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190227 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
Conseil municipal
Séance du 27 mai 2019
Dossier n° 2019.05.9..
DELB-20190227 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - PROJET HANGAR ZERO - OPERATION DE CONSTRUCTION - DEUX EMPRUNTS DE 321 000 EUROS - GARANTIE DE LA VILLE - AUTORISATION.-
M. André GAGOUGNOLLE, adjoint.- Cette demande de garantie, au profit de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) SAS Le Hangar Zéro, porte sur le financement des aménagements et équipements dans le cadre du projet Hangar Zéro, situé 37 quai de Saône au Havre.
Cette opération sera financée auprès du Crédit coopératif, pour la somme de 161 000 euros sur douze ans, indexé à taux fixe de 2 %, et auprès de la Nef, pour la somme de 160 000 euros sur 12 ans, indexé à taux fixe de 3 %. La garantie de la ville du Havre portera sur 80 % de ces deux prêts.
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES PREVUES RECETTES PREVUES
Immobilisations
corporelles
741 000
euros
Fonds propres 100 000 euros
Trésorerie 80 000 euros Subventions dont :
Le Havre Seine Métropole 100 000 euros
Région Normandie 200 000 euros
ADEME 100 000 euros
Emprunt Crédit coopératif 161 000 euros
Emprunt Nef 160 000 euros
TOTAL 821 000
euros
TOTAL 821 000 euros
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code civil et notamment son article 2298 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2252-1 et L. 2252-2 ;VU la demande formulée par la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) SAS Le Hangar Zéro en date du 29 avril 2019 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 14 mai 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
CONSIDERANT
- la caractère d’intérêt général que représente le projet Le Hangar Zéro qui vise à réhabiliter une friche urbaine et à favoriser le développement durable ;
- l’offre de prêt définitive, en annexe, du Crédit coopératif, en date du 26 avril 2019 ;
- l’offre de prêt définitive, en annexe, de la Nef, en date du 29 avril 2019 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’accorder la garantie de la ville du Havre à la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) SAS Le Hangar Zéro pour le remboursement de la somme de 256 800 euros, représentant 80 %, que cet organisme se propose de contracter auprès du Crédit coopératif (soit 128 800 euros) et de la Nef (soit 128 000 euros), en vue de financer un programme de construction du projet sis 37 quai de Saône au Havre.
Les caractéristiques des prêts sont les suivantes :
Crédit coopératif Nef
Montant du prêt 161 000 euros 160 000 euros
Durée de la phase
d’amortissement
12 ans 12 ans
Périodicité des échéances mensuelle mensuelle
Index taux fixe taux fixe
Taux d’intérêt 2 % 3 %
Montant garanti 128 800 euros 128 000 euros
La garantie est accordée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée, pour la durée totale des contrats de prêt et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SCIC SAS Le Hangar Zéro, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit coopératif et/ou de la Nef, la collectivité s’engage à se substituer à la SCIC SAS Le Hangar Zéro pour son paiement, à hauteur de 80 %, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.La ville du Havre s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à contracter avec la SCIC SAS Le Hangar Zéro et à intervenir, avec l’ensemble des autres parties concernées, aux contrats de prêts relatifs aux prêts présentement garantis.
M. André GACOUGNOLLE : La délibération n° 9 permet d’accorder la garantie de la Ville à la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) SAS Le Hangar Zéro pour le remboursement de la somme de 256 000 euros contractée auprès du Crédit coopératif d’une part, et de la Nef d’autre part, pour financer un programme de construction au 37 quai de Saône au Havre.
M. le Maire : M. DECK ?
M. Alexis DECK : Je voulais revenir sur notre organisation en séance plénière. Un autre avantage d’examiner les vœux en début de séance permettrait d’inclure toutes les personnes qui viennent écouter les débats. On est d’accord, c’est réglementaire, mais il est maladroit de répondre à toutes ces personnes qui sont venues pour écouter les débats et également pour avoir des réponses, leur dire : « Revenez vers 22 heures peut-être que ce sera le moment où on va examiner le vœu qui vous concerne et qui vous mobilise et la raison pour laquelle vous êtes là ». Cela marche pour ce cas de figure précis, mais cela marche pour tous les autres cas de figure. Ce serait donc une amélioration de la démocratie locale et de l’inclusion des citoyens qui s’intéressent à nos débats locaux. C’est pour cela que je vous demande d’examiner à nouveau notre proposition, M. le Maire, de modifier le règlement intérieur pour les séances ultérieures.
M. le Maire : Merci, M. DECK, je vous ai déjà répondu sur cette question. Je pense que le bon déroulé du débat démocratique veut qu’on examine d’abord les sujets qui sont présentés à l’ordre du jour et sur lesquels nous travaillons depuis longtemps, nous les élus avec l’Administration, sujets qui sont présentés en commission et qui sont débattus en ce conseil municipal comme il est la règle et comme je l’ai déjà dit.
Vote : adoptée à l'unanimité