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Procès Verbal - DELB 20190227 01
Document publié le Mercredi 27 février 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190227 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Investissement et développement économique,
NX
CREDIT COOPERATIF
A
Le Havre,
le 26 avril 2019
Agence de LE HAVRE 06, cours du Commandant Fratacci BP90178 76052 LE HAVRE Cedex Tél : O 980 980 001 Télécopie : 02 35 19 22 79 E-mail : le-havre-cc@credit-cooperatif.coop
LE HANGAR 0
Réf : 04-2019 LD/JD/SL
41 rue D'TIENA 76 600 LE HAVRE
Objet : Financement des aménagements et équipements dans le cadre du projet HANGAR 0
A l'attention de Monsieur CANAUD
Monsieur, Nous tenons tout d’abord à vous remercier d’avoir consulté le Crédit Coopératif pour participer au financement de l'opération citée en objet. Montant prévisionnel du programme : 821 000 € Durée prévisionnelle des travaux :
12 mois
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/06/2019 Date prévisionnelle d'achèvement des travaux : 01/06/2020 Montant du prêt sollicité : 161 000 € Durée d'amortissement du prêt sollicité : 12 ans (compris la période de préfinancement) Dans le cadre de nos pourparlers, nous avons le plaisir de vous communiquer, pour votre information, les modalités selon lesquelles nous pourrions présenter à nos instances de décision une intervention du Crédit Coopératif. Montant du prêt Crédit Coopératif : 161 000 € Le prêt serait constitué de deux phases successives : -
Une période de préfinancement des fonds durant laquelle les fonds seraient appelés progressivement au fur
et à mesure de la réalisation du programme de travaux. Au terme de cette phase, la totalité des fonds mobilisés serait consolidée en un prêt amortissable. -
Une période d'amortissement durant laquelle les fonds seraient remboursés selon des conditions définies dès
l'origine dans le contrat. Période de préfinancement : e
Durée :
12 mois à partir du 01/06/2019
°
Date limite de préfinancement : 01/06/2020 (le dernier appel de fonds devra nous être adressé le 15/05/2020 au
plus
tard).
CRE-0152 04-2018
Crédit Coopératif - Société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable
RCS Nanterre 349 974 931 - APE 6419Z - N° de TVA intracommunautaire FR 06 349 974 931 - Intermédiaire en assurance ORIAS
07 005 463
Siège social : 12, boulevard Pesaro - CS 10002 - 92024 Nanterre cedex
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Téléphone : 01 47 24 85 00 - www.credit-cooperatif.coop
aCREDIT COOPERATIF e
Conditions financières* : taux fixe de 2 %
*
Dans l'hypothèse où les conditions financières du prêt seraient indexées sur un indice de référence, il est expressément stipulé que, dans l'hypothèse où l'indice de référence pour toute période d'intérêts serait inférieur à zéro, l'indice de référence retenu pour les besoins du présent prêt pour cette période d'intérêts sera réputé égal à zéro. e
Calcul des intérêts : sur la base d'un mois forfaitaire de 30 jours et d'une année de 360 jours. Les intérêts sont
calculés uniquement sur les sommes mobilisées, prorata temporis, et facturés trimestriellement (/mensuellement) à terme
échu.
e
Commission de non utilisation : 3, 50 % du montant des fonds non appelés à la date de consolidation.
Période d'amortissement : Dès la totalité des fonds mobilisés, ou au plus tard à l'issue de la période de préfinancement, soit le 01/06/2020, les fonds seraient consolidés en un prêt amortissable aux caractéristiques suivantes :
Durée :
12 ans
Date de consolidation
: 02/06/2020
Date de la 1° échéance : 02/07/2020 Périodicité des échéances : mensuelle à terme échu Calcul des intérêts : sur la base d’un mois forfaitaire de 30 jours et d'une année de 360 jours. Mode d'amortissement du capital : fixe Conditions financières de la phase de remboursement* :
*
Dans
l'hypothèse
où
les
conditions
financières
du
prêt
seraient
indexées
sur
un
indice
de
référence,
il
est
expressément stipulé que, dans l'hypothèse où l'indice de référence pour toute période d'intérêts serait inférieur à zéro, l'indice de référence retenu pour les besoins du présent prêt pour cette période d'intérêts sera réputé égal à zéro. Taux fixe garanti]
: 2 %
Les taux et marge figurant dans cette proposition vous sont garantis
jusqu'au 26/05/2019. Votre accord écrit reçu
durant ce délai, accompagné des éléments nécessaires à
l'instruction de votre dossier, nous permettrait de prolonger
la garantie des conditions financières jusqu'au 26/09/2019, date à laquelle le contrat de prêt devra avoir été signé par vos soins. Passé la date du 26/09/2019, les conditions de taux et de marge devront être revues pour intégrer une éventuelle variation des conditions du marché. Modalités communes à l'ensemble de nos
propositions
Garanties
:
-
Caution de la Ville du Havre à hauteur de 80%
Conditions préalables au versement des fondés :
-
Déblocage des fonds sur présentation de factures ou devis acceptés
-
justificatif d'un apport de 500 000 €
:
Ÿ”_
dont 100 000 € en capital
Y”_
dont 400 000 € en subvention d'investissement
Souscriptions et commissions
-
Frais de dossier : 750 €
CRE-0152
04-2018
Crédit Coopératif - Société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable
RCS Nanterre 349 974 931 - APE 6419Z - N° de TVA intracommunautaire FR 06 349 974 931 - Intermédiaire en assurance ORIAS
07 005 463
Siège social : 12, boulevard Pesaro - CS 10002 - 92024 Nanterre cedex
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Téléphone : 01 47 24 85 00 - www.credit-cooperatif.coop
i,
1”)
CREDIT
COOPERATIF
Clause
de
Flux
: Condition
financière
applicable
pour
un
mouvement
commercial
annuel
constaté
en
nos
livres
de
70%
de
votre
chiffre
d'affaires.
En
cas
de
non-respect
de
cette
clause,
les
conditions
seront
majorées
de 0,30%.
Cette
proposition
n'est
pas
contractuelle
et reste
subordonnée
à
la
condition
préalable
suivante
:
accord
de
nos
instances
de
décision.
Elle
s'entend
dans
le
cadre
d'un
traitement
significatif
des
opérations
bancaires
de
votre établissement.
Nous
restons
à
votre
disposition
pour
vous
apporter
toute
information
complémentaire
ou
précision
que
vous
souhaiteriez
obtenir.
Souhaitant
vivement
que
le
Crédit
Coopératif
puisse
contribuer
à
la
réalisation
de
votre
projet,
nous vous
prions
d'agréer,
Monsieur,
l'expression
de
nos
salutations
distinguées.
Justine
DARRAS
Sébastien
LEFELLE
Chargée
d'affaires
Directeur
CRE-0152 04-2018
Crédit
Coopératif
- Société coopérative
anonyme
de Banque
Populaire à
capital
variable
RCS
Nanterre
349 974 931
- APE 6419Z
- N° de
TVA
intracommunautaire
FR 06 349 974 931
- Intermédiaire
en
assurance
ORIAS
07 005 463
Siège
social
:12,
boulevard Pesaro
- CS 10002
- 92024
Nanterre
cedex
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:01 47 24 85 00
- www.credit-cooperatif.coop