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Déliberation - Liste des deliberations 24 aout 2023
Document publié le Jeudi 24 août 2023 par la commune de Baume-les-Messieurs.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 24 aout 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Institutions publiques,
Baume-les-Messieurs
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AOÛT 2023
Délibération n°061-2023 — Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges
Transférées. Désapprouvée à l'unanimité.
Délibération n°062-2023 — Participation financière au fonctionnement de l’école privé Notre-Dame de
la Salette de Voiteur. Adoptée à l'unanimité.
Délibération _n°063-2023 — Demande de subvention « La Compagnie du Bondinho ». Adoptée à
l'unanimité.
Délibération n°064-2023 - Demande d’approbation de l’arrêté de la DRAC du 28 avril 2023 portant inscription au titre des monuments historiques du périmètre de l’abbaye Saint-Pierre. Adoptée à
l'unanimité.
Délibération n°065-2023 - Acquisition de la parcelle forestière cadastrée ZC 37. Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°066-2023 — Location du barnum de la commune. Adoptée à l'unanimité.
MAIRIE DE BAUME-LES-MESSIEU
4 place de la Mairie - 39210 BAUME-LES-MESSIEURS
03 84 44 61 41 — baumelesmessieurs@wanadoo.fr
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