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Arrêté - Arrete+82022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete+82022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
57480 KERLING-LES-SIERCK
03 82 50 17 75
Fax : 03 82 55 06 73
ARRETE N° 8/2022
portant autorisation d’occupation du domaine
public communal à Fréching :
Rue de la sapinière et Grand’Rue
Le Maire de la commune de KERLING-LES-SIERCK
VU les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales ;
VU la demande de la société INEO Réseaux Est Agence Alsace Lorraine Zac Chanteheux Rue B. Palissy BP 91 54304 LUNEVILLE CEDEX pour effectuer des travaux d’enfouissement de réseaux secs « Rue de la Sapinière et Grand’Rue » à Fréching.
CONSIDERANT que des travaux d’enfouissement de réseaux secs seront effectués, qu’à cette occasion le domaine public communal sera occupé, que la chaussée sera rétrécie avec circulation alternée et signalée par feux, que la vitesse sera limitée à 30 km/h et que le stationnement sera interdit et ceci pour préserver la sécurité des riverains comme celle des usagers.
A R R E T E
Article 1 - La circulation des véhicules de toutes catégories sera ralentie par le rétrécissement de la chaussée indiquée par des panneaux de signalisation et régulée par feux. La vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement de tous véhicules sera interdit et ceci en fonction de l’avancement des travaux « Rue de la Sapinière et Grand’Rue » à Fréching du 04/07 jusqu’au 30/11/2022.
Article 2 - Il appartiendra à la Sté INEO Réseaux Est de mettre en place les panneaux réglementaires indiquant les prescriptions visées à l’article 1, et réduisant au strict nécessaire la durée de l’empiètement sur la voie publique.
Article 3 - Le Maire de la Commune ainsi que la Gendarmerie habilitée sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la
Commune.
Article 4 - Une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rettel. - La Sté INEO Réseaux Est
- DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE Direction du Patrimoine et de l’Aménagement des
Territoires Direction des Routes et de la Maintenance
- Région Grand Est service du transport
Fait à KERLING-LES-SIERCK, le 13/06/2022
Le Maire Guy HOCHARD
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20220613-ARRETE82022-AR
Date de télétransmission : 13/06/2022
Date de réception préfecture : 13/06/2022