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Document publié le Samedi 7 septembre 2024 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Arrêté - 092398bb0407c0b5f612d0860bb45214)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française Mont Lozère Commune Mont Lozère et Goulet et Goulet ©@ e° Arrêté municipal n°110 - 2024 du 21 août 2024 portant restriction de stationnement et de circulation sur le Mont Lozère — Commune déléguée de Mas d'Orcières pour le TCFIA 22"° édition Le Maire de la commune Mont Lozère et Goulet, Lozère, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2211.1 et L 2213.1 ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes ; Vu le Code de la route ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre I, 4" partie "signalisation de prescription" en date du 7 juin 1977 relative à la signalisation routière ; Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de 8°" partie "signalisation temporaire du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Considérant la demande de l'association "VÉLO CLUB VALLÉE DU RHÔNE ARDECHOISE" représentée par son Président, M. Louis JEANNIN, à l'occasion de l'évènement du 22°" Tour Cycliste Féminin International de l'Ardèche et notamment de son arrivée qui aura lieu au parking du Mont Lozère le samedi 07 septembre 2024 ; ARRÊTE Article 1 — En raison des motifs ci-dessus indiqués, des restrictions devront être apportées au stationnement et à la circulation sur la place du parking du Mont Lozère. Article 2 — Le samedi 07 septembre 2024 de 14h à 19h, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur le parking du Mont Lozère, hormis pour les cas mentionnés à l'article 3. Article 3 — Par dérogation aux prescriptions indiquées ci-dessus, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules de médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l'incendie. Article 4 — La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions particulières, sera mise en place par l'association VÉLO CLUB VALLÉE DU RHÔNE ARDECHOISE qui sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de la présente autorisation. Article 5 — Monsieur le Président de l'association VÉLO CLUB VALLÉE DU RHÔNE ARDECHOISE, Monsieur le Maire de MONT LOZÈRE ET GOULET, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Mont Lozère et Goulet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Mont Lozère et Goulet, le 21 août 2024, Le Maire, Pascal BEAURY Notifié et affiché le : Acte rendu exécutoire après publication et notification - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.