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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
®
©
Mont
Lozère
:
:
et
Goulet
République
Française
©
©
Commune
Mont
Lozère
et Goulet
eo
Arrêté
municipal
n°
16-2025
du
28
Février
2025
portant
restriction
de
circulation
Lotissement
les
Clauzels
- Commune
déléguée
de
Bagnols
les
Bains
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet,
Vu
le
Code
général
des'collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
À mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
ù
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
Livre
I, 4ème
partie
"signalisation
de
prescription"
en
date
du
7 juin
1977
relative
à la signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
6 novembre
1992
portant
approbation
de
8ème
partie
"signalisation
temporaire
du
livre
I
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
Vu
la demande
faite
en
date
du
28/02/25,
par
M.
Roume
Laurent,
représentant
l'entreprise
ELECTRIQUE,
requérant
la restriction
à la circulation,
en
vue
de
la réalisation
d’un
raccordement
ENEDIS
pour
M
Ranc,
au
lotissement
les
Clauzels,
commune
déléguée
de
Bagnols
les
Bains
;
Considérant
qu'il
y a donc
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
des
biens
et
des
personnes
pendant
la
durée
des
travaux
;
ARRÊTE
Article
1
: l'Entreprise
Electrique
est autorisée
à effectuer
des
travaux :
Le
Lundi
24
Mars
2025
de
8h00
à 17h00
e
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
aux
abords
de
la
route
partant
du
pont
au-dessus
du
lot jusqu’à
la
1°"
intersection
(plan
joint) ;
e
La
circulation
sera
sous
alternat
;
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
prescriptions
particulières,
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
qui
sera
et demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
la présente
autorisation.
Article
3
: Le
permissionnaire a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
de jour
comme
de
nuit
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
et notification
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication. Article
4
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à la voie
publique
et à ses
dépendances.
Article
5
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
6
: Le
Maire
et la brigade
de
Gendarmerie
de
Mont
Lozère
et Goulet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Mont
Lozère
et Goulet,
le 28/02/2025,
Pour
le Maire
empêché
Jeanine
Cubizolle
1#
Adjointe
Notifié
à la gendarmerie
et au
pétitionnaire
le
28
/62/2S"
CN
Zone
des
travaux
NGSEIT Pseudo Mercator
Mont Lozère ‘et Goulet
camping municipal
À À 11300
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
et
notification
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication.
p
2/2