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Déliberation - Delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
Ses)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vile
die
Séance
du
12
décembre
2018
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 5 décembre
2018
Date
de
convocation
: 5 décembre
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
et le
deux
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
A.
CIFRATI,
L.
PORTE,
L.MERY
et L.NOZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à A.
MAUNIER,
JL
AUBERT,
H.GREFFE
et R.ROSSI
; B.
PHILIPPE,
excusé,
n’a
pas
donné
procuration.
Monsieur
S. RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2018/62
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
POUR
RAVALEMENT
DE
FACADE
-
M.PAPADAKIS
ION
RUE
LONGUE
Monsieur
le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
qu’une
demande
de
subvention
pour
ravalement
de
façade
a été
déposée
par
Mr
PAPADAKIS
Ion,
pour
les
travaux
de
réfection
de
la façade
de
son
immeuble
situé
rue
Longue
à Peynier.
Le
devis
présenté
s’élève
à 2
885,25
€ HT
pour
46,50
m2
environ
de
façade
à rénover.
Il est
dont
proposé
d’accorder
à Mr
PAPADAKIS
une
aide
de
15€
par
m2
(plafonnée
à 1 000€)
soit
697,50
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d’accorder
à Mr
PAPADAKIS
une
subvention
d’un
montant
de
697,50
€ pour
la réfection
de
la façade
de
son
habitation
sise
rue
Longue.
PRECISE
que
cette
aide
sera
versée
au
bénéficiaire
sur
présentation
de
la facture
acquittée
et d’un
RIB.
our
Copie
Conforme,
3 décembre
2018.
AL
A
Ier
Christian
BURLE
Ÿ
x
CRT dress)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
12
décembre
2018
Mile
de
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 5 décembre
2018
Date
de
convocation
: 5 décembre
2018
L’an
deux
mil
dix-huit
et le
deux
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
A.
CIFRATI,
L.
PORTE,
L.MERY
et L.NOZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à A.
MAUNIER,
JL
AUBERT,
H.GREFFE
et
R.ROSSI
; B.
PHILIPPE,
excusé,
n’a
pas
donné
procuration.
Monsieur
S. RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2018/63
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
POUR
RAVALEMENT
DE
FACADE
—
M.ROUQUETTE
Christian
AVENUE
ST
ELOI
Monsieur
le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
qu’une
demande
de
subvention
pour
ravalement
de
façade
a été
déposée
par
Mr
ROUQUETTE
Christian,
pour
les
travaux
de
réfection
de
la façade
de
son
immeuble
situé
20
avenue
St
Eloi
à
Peynier.
Le
devis
présenté
s’élève
à 7
500
€ HT
pour
100
m2
environ
de
façade
à rénover.
Il est
dont
proposé
d’accorder
à Mr
ROUQUETTE
une
aide
de
15€
par
m2
(plafonnée
à 1 000€)
soit
1 000
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d’accorder
à Mr
ROUQUETTE
une
subvention
d’un
montant
de
1 000
€ pour
la réfection
de
la façade
de
son
habitation
sise
20
avenue
St
Eloi.
PRECISE
que
cette
aide
sera
versée
au
bénéficiaire
sur
présentation
de
la facture
acquittée
et d’un
RIB.
Le Maire de Peynler
7
Christian
BURLE
LA EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
me
Séance
du
12
décembre
2018
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 5 décembre
2018
Date
de
convocation
: 5 décembre
2018
L’an
deux
mil
dix-huit
et le
deux
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
A.
CIFRATI
L.
PORTE,
L.MERY
et L.NOZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à A.
MAUNIER,
JL
AUBERT,
H.GREFFE
et R.ROSSI
; B.
PHILIPPE,
excusé,
n’a
pas
donné
procuration.
Monsieur
S. RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2018/64
: MODIFICATION,
CREATION
ET
SUPPRESSION
DE
POSTES
- MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DU
PERSONNEL
-
Monsieur
le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y a
lieu
de
procéder
à plusieurs
modifications
dans
le tableau
du
personnel
communal,
à savoir
:
- Nécessité
de
supprimer
un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
non
titulaire
à temps
non
complet
de
26h
semaine
suite
à
la
fin
d’un
contrat
non
renouvelé
au-delà
du
31/12/18.
Les
besoins
actuels
du
service
ne
nécessitent
pas
le
maintien
de
ce
poste
au
sein
des
effectifs
du
personnel.
-
Suite
à la
réduction
du
temps
de
travail
d’un
agent
actuellement
en
poste
à l’Ecole
Maternelle,
il y
a lieu
de
transformer
un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
non
titulaire
à
temps
non
complet
de
32h
semaine
en
un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
non
titulaire
à temps
non
complet
de
30h.
-
Enfin,
suite
à un
transfert
d’agent
entre
le service
administratif
et la
crèche
municipale,
il y
a lieu
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
qui
permettra
de
procéder
à
cette
intégration
directe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à la
majorité
des
membres
présents,
20
POUR
et
2
abstentions
(L.
MERY
et
H.
GREFFE)
DECIDE
:
-
DE
SUPPRIMER
un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
non
titulaire
à temps
non
complet
de
26h
à
compter
du
1°
janvier
2019.
-
DE
TRANSFORMER
un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
non
titulaire
à
temps
non
complet
de
32h
semaine
en
un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
non
titulaire
à
temps
non
complet
de
30h
à
compter
du
1°
janvier
2019.
-
DE
CREER
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
afin
de
pouvoir
procéder
à
l’intégration
directe
d’un
agent,
actuellement
en
poste
au
service
administratif,
au
sein
de
la
crèche
municipale.
- MODIFIE
le tableau
des
effectifs
de
la commune
comme
joint
à la
présente
délibération.
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
à l’article
6411
du
budget
de
la commune.
Christian BURLE
/
Le
Maire
de
Peynier:
©
}-F\\.\/
Christian
BURLE SEE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
a
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
a
Séance
du
12
décembre
2018
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 5 décembre
2018
Date
de
convocation
: 5 décembre
2018
L’an
deux
mil
dix-huit
et le
deux
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
A.
CIFRATI,
L.
PORTE,
L.MERY
et L.NOZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à A.
MAUNIER,
JL
AUBERT,
H.GREFFE
et R.ROSSI
; B.
PHILIPPE,
excusé,
n’a
pas
donné
procuration.
Monsieur
S. RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2018/65
: DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°3
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la décision
budgétaire
suivante
:
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
c/739223
Fds
péréquation
des
ressources
+ 928,00
c/022
Dépenses
Imprévues
- 928,00
TOTAL
0
TOTAL
0 Investissement
Dépenses
Recettes
c/1641
/ Emprunts
en
euros
+ 0,04
c/020
Dépenses
Imprévues
- 5 000,04
2031/110
Frais
étude
ZA
Treille
+5
000,00
TOTAL
0
TOTAL
0
Po
Le Maire do Keyniar
n/
Christian
BURLE—- ts
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
ae
de
Séance
du
12
décembre
2018
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 5 décembre
2018
Date
de
convocation
: 5 décembre
2018
L’an
deux
mil
dix-huit
et le
deux
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
A.
CIFRATI,
L.
PORTE,
L.MERY
et L.NOZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à A.
MAUNIER,
JL
AUBERT,
H.GREFFE
et R.ROSSI
; B.
PHILIPPE,
excusé,
n’a
pas
donné
procuration.
Monsieur
S. RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2018/66
: OUVERTURE
DE
CREDIT
D’INVESTISSEMENT
PAR
ANTICIPATION
POUR
L’EXERCICE
2019
—- BUDGET
DE
LA
COMMUNE
-
En
application
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
peut,
jusqu’à
Padoption
du
budget
et jusqu’au
15
avril,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette).
Compte
tenu
de
la date
du
vote
du
budget
(en
général
mi-avril
sauf
les
années
électorales
fin
avril
— article
L1612-2)
afin
d’obtenir
tous
les
éléments
nécessaires
: base
des
impôts,
attribution
de
subvention...)
et afin
d’assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
services,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’ouvrir
les
crédits
(arrondis
par
défaut)
en
section
d’investissement
et de
les
inscrire
au
budget
primitif
2019,
à
savoir
:
Dépenses
d’investissement
CREDITS
OUVERTS
CREDITS
OUVERTS
2019
2018
(dans
la limite
de
#4)
Chapitre
20
«Immobilisations
145
690,00
2 000,00
incorporelles
»
Chapitre
21
«Immobilisations
4 089
070,00
500
000,00
corporelles
»
Chapitre
4541
«Opération
pour
0
0
compte
de
tiers
»
Chapitre
458
«Opérations
sous
6 728
310,00
500
000,00
mandat
»
TOTAL
10
963
070,00
1 002
000,00
*Délibérations
BP
n°2018/28
du
12
avril
2018,
DM
n°1
du
9 juillet
2018,
DM
n°2
du
2 octobre
2018
et DM
n°3
du
12
décembre
2018.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
l'ouverture
des
crédits
d’investissement
par
anticipation
pour
la commune
en
attente
du
vote
du
budget
primitif
2019
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Pot
Copie
Conforme,
1
\;
SES
/
Le
Maire
de
Peynier-
Cu"
Christian
BURLE ui)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ve
ae
Séance
du
12
décembre
2018
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 5 décembre
2018
Date
de
convocation
: 5 décembre
2018
L’an
deux
mil
dix-huit
et le
deux
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
A.
CIFRATI,
L.
PORTE,
L.MERY
et L.NOZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à A.
MAUNIER,
JL
AUBERT,
H.GREFFE
et R.ROSSI
; B.
PHILIPPE,
excusé,
n’a
pas
donné
procuration.
Monsieur
S. RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2018/67
: LIGNE
DE
TRESORERIE
INTERACTIVE
-Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
Articles
L.
2122-22
et L.
2122-23
;
- Vu
la nécessité
de
réaliser
une
ligne
de
trésorerie
interactive
afin
de
pouvoir
régler
les
situations
des
marchés
en
couts
dans
l’attente
des
versements
de
subventions
sollicités
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
Article
-1.
Pour
le financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
la Commune
de
Peynier
décide
de
contracter
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
une
ouverture
de
crédit
ci-après
dénommée
« ligne
de
trésorerie
interactive
» d’un
montant
maximum
de
500
000
Euros
dans
les
conditions
ci-après
indiquées:
La
ligne
de
trésorerie
interactive
permet
à l’'Emprunteur,
dans
les
conditions
indiquées
au
contrat,
d'effectuer
des
demandes
de
versement
de
fonds
(«
tirages
») et
remboursements
exclusivement
par
le canal
internet
(ou
par
télécopie
en
cas
de
dysfonctionnement
du
réseau
internet).
Le
remboursement
du
capital
ayant
fait
l’objet
des
tirages,
effectué
dans
les
conditions
prévues
au
contrat,
reconstitue
le droit
à tirage
de
l’Emprunteur.
Les
conditions
de
la ligne
de
trésorerie
interactive
que
la Commune
de
Peynier
décide
de
contracter
auprès
de
la
|
Caisse
d'Epargne
sont
les
suivantes
:
e Montant:
500
000
Euros
e Durée:
364
jours
e Taux
d'intérêt
:
EONIA
+ marge
de
1,20
%
Le
calcul
des
intérêts
étant
effectué
en
tenant
compte
du
nombre
exact
de
jours
d’encours
durant
le mois,
rapporté
à une
année
de
360
jours.
- Périodicité
de
facturation
des
intérêts
:
mensuelle,
à terme
échu
- Frais
d’ouverture
de
ligne
:
600
euros
- Commission
de
gestion
:
Néant
- Commission
de
mouvement
:
Néant
- Commission
de
non-utilisation
:
0,15
%
de
la
différence
entre
l’encours
moyen
des
tirages
au
cours
de
chaque
période
et le
montant
de
lPouverture
de
crédit
Les
tirages
seront
effectués,
selon
l’heure
à laquelle
ils
auront
été
demandés,
selon
la procédure
du
crédit
d’office
au
crédit
du
compte
du
comptable
public
teneur
du
compte
de
l’Emprunteur.
aise Les
remboursements
et les
paiements
des
intérêts
et commissions
dus
seront
réalisés
par
débit
d’office
dans
le
cadre
de
la procédure
de
paiement
sans
mandatement
préalable,
à l’exclusion
de
tout
autre
mode
de
remboursement. Article-2 Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Peynier
autorise
le Maire,
à signer
le contrat
de
ligne
de
trésorerie
interactive
avec
la Caisse
d'Epargne.
Article-3 Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Peynier
autorise
le Maire
à effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et remboursements
relatifs
à la
ligne
de
trésorerie
interactive,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat.
Pour
Copie
Conforme,
le 13
décembre
2018
Le
Maire,
/ LE
Le
Maire
de
Peynier
N
Christian
BURLE ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Nan
Séance
du
12
décembre
2018
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 5 décembre
2018
Date
de
convocation
: 5 décembre
2018
L’an
deux
mil
dix-huit
et le
deux
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
A.
CIFRATI,
L.
PORTE,
L.MERY
et
L.NOZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à A.
MAUNIER,
JL
AUBERT,
H.GREFFE
et
R.ROSSI
; B.
PHILIPPE,
excusé,
n’a
pas
donné
procuration.
Monsieur
S.
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2018/68
: CONTRAT
DE
FINANCEMENT
PLURIANNUEL
DES
INVESTISSEMENTS
COMMUNAUX
AVEC
LE
CONSEIL
GENERAL
DES
BOUCHES
DU
RHONE-
TRANCHE
2018
-
Monsieur
le Maire,
rappelle
à l’Assemblée
que
la Commune
de
PEYNIER
a signé
en
2014
avec
le Conseil
Général
un
contrat
de
développement
local,
afin
de
financer
les
projets
d’investissement
de
la Commune.
Le
montant
total
de
ce
programme
d’investissement
est
estimé
à 9
791
825
€HT,
selon
un
échéancier
allant
de
l’année
2015
à l’année
2019,
conformément
au
tableau
joint
en
annexe.
Chaque
tranche,
elle
est
soumise
annuellement
au
vote
du
conseil
municipal
et pourra
faire
l’objet
à cette
occasion
de
modifications
quant
au
phasage
des
projets
ou
à leur
montant.
Le
montant
total
du
Contrat
ne
pourra
toutefois
pas
être
réévalué
à la
hausse.
Pour
2018,
plusieurs
modifications
sont
apparues
nécessaires
au
sein
des
différents
projets
communaux
:
- L'opération
« Agrandissement
du
groupe
scolaire
Jean
Jaurès
» disparait
au
profit
de
l’extension
de
l’école
maternelle
(montant
subventionnable
61
781
€ HT)
qui
est
devenue
une
priorité
pour
la rentrée
2019/2020.
- L'opération
«Installation
d’une
unité
de
production
et de
traitement
pour
l'exploitation
et la
distribution
de
l’eau
du
forage
des
Canebiers
» n’est
désormais
plus
d’actualité
comme
tenu
du
transfert
de
la compétence
Eau
vers
la
Métropole.
Cette
dernière
n’a
pas
donné
suite
à ce
projet.
Par
conséquent,
le solde
de
la dépense
subventionnable
restant
d’un
montant
de
318
945
€ est
reporté
sur
le projet
d’agrandissement
de
l’Ecole
Maternelle.
- Enfin,
concernant
le montant
restant
de
travaux
pour
le «
Réaménagement
des
principales
rues
du
village
» qui
s’élève
à 1 652
885
€ HT,
154
900
€ sont
transférés
sur
l’opération
« Création
de
parking
sur
divers
sites
» et
le solde
soit
1 497
985
€ doit
être
réparti
entre
la Commune
et la
Métropole
en
fonction
des
transferts
de
compétences
Eau
Potable,
Assainissement
et Pluvial.
Ainsi,
pour
cette
4%
franche
2018,
la Commune
souhaite
donc
solder
Ja totalité
du
Contrat,
le montant
estimatif
des
travaux
restant
à engager
sur
les
différentes
opérations
s’élève
à 3
190
392
€ HT
et
le plan
de
financement
serait
le suivant
:
Opérations
OPERATIONS
Conseil
Autres
Autofinancement
2018
Général
13
financements
communal
DEPENSE
HT
MAMP
Subventionnable
Création
d’un
parking
sous
la
60%
20%
20%
cour
du
château
1368
631
€
456210
€
456210
€
2281051€
Extension
de
l’Ecole
Maternelle
60%
20%
20%
(61
781€
venant
de
228
436€
76
145€
76
145
€
380
726
€
l'agrandissement
Gpe
scolaire
+ 318
945
€ venant
su
solde
Tr
2017
Forage)
Réaménagement
des
principales
60%
20%
20%
rues
du
village
302
932
€
100
977
€
100
978
€
504
887
€
Acquisition
de
matériel
60%
20%
20%
informatique
14
237
€
4745
€
4 746€
23
728
€
TOTAL
Tranche
2018
1 914
236
€
638
077
€
638
079
€
3 190
392
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à la
majorité
des
membres
présents,
17
POUR,
2 CONTRE
(H.GREFFE
et L.MERY)
et 3
abstentions
(MI
FERNANDEZ,
L.NOZZI
et R.ROSST)
DECIDE
- D’approuver
la programmation
2018
des
projets
d’investissements
qui
s’inscrivent
dans
le cadre
du
contrat
de
financement
Départemental
de
Développement
et
d'Aménagement
2015-2019,
conformément
au
tableau
ci-joint,
dont
le montant
s’élève
à 3
190
392
€ HT
pour
la tranche
2018
et
qui
vient
ainsi
solder
le contrat
Départemental
un
an
avant
son
échéance
initialement
fixée
en
2019.
- De
prendre
acte
que
l’ensemble
du
contrat
a été
réduit
du
montant
des
travaux
concernés
par
le
transfert
de
compétence
vers
la métropole
soit
un
montant
total
subventionable
de
985
711
€ HT
correspondant
à un
montant
de
subvention
de
591
427
€.
- De
solliciter
la participation
financière
du
Conseil
Général
des
Bouches-du-Rhône
à hauteur
de
60%,
soit
un
montant
global
de
1 914
236
€EHT
pour
l’année
2018.
- D’approuver
le plan
de
financement
de
la tranche
2018
tel
que
figurant
dans
le rapport
ci-dessus,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et documents
relatifs
à la
réalisation
de
cette
nouvelle
tranche
du
contrat
pluriannuel.
Pour
Copie
Conforine,-
le{13
décembre
2018.
Le Maire de Peynier
ss
Christian
BURLE es
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
à
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ve
de
Séance
du
12
décembre
2018
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 5 décembre
2018
Date
de
convocation
: 5 décembre
2018
L’an
deux
mil
dix-huit
et le
deux
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
A.
CIFRATI,
L.
PORTE,
L.MERY
et
L.NOZZT,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
A.
MAUNIER,
JL
AUBERT,
H.GREFFE
et R.ROSSI
; B.
PHILIPPE,
excusé,
n’a
pas
donné
procuration,
Monsieur
S. RAPUZZI
a été
élu
secrétaire. N°2018/69
: ACQUISITION
D'UN
VEHICULE
ELECTRIQUE
- DEMANDE
DE
FINANCEMENT
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENT
AL
13
Monsieur le Maire, Expose à l’Assemblée
que
la
Commune
de
PEYNIER
souhaite
acquérir
un
véhicule
utilitaire
pour
les
services
techniques
en
remplacement
d’un
ancien
véhicule
désormais
hors
d’usage
et dont
le coût
des
réparations
serait
supérieur
à la
valeur
vénale
de
cet
utilitaire.
Le
choix
s’est
porté
sur
un
véhicule
électrique
sachant
que,
de
plus,
le
Conseil
Département
finance
désormais
uniquement
des
véhicules
utilitaires
électriques,
au
taux
de
60%.
Un
devis
a été
établi
dont
le montant
s’élève
à 18
920,96
€ HT
(bonus
écologique
de
6000
€ déduit)
auquel
se
rajoute
la borne
de
recharge
rapide
pour
1 200
€ HT.
Il est
proposé
de
solliciter
une
aide
du
CD
13
pour
pouvoir
acquérir
ce
véhicule
en
2019
sur
la base
d’une
dépense
prévisionnelle
totale
de
20
121
€ HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
acquérir
un
véhicule
électrique
à destination
des
services
techniques
afin
de
remplacer
un
véhicule
réformé.
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
13
une
aide
au
taux
de
70%
pour
le financement
de
ce
véhicule.
APPROUVE
le plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Acquisition
véhicule
20
121€
HT
|
Conseil
Général
13
(70%)
14
085
€
Autofinancement
commune
(30%)
6036€
TOTAL
20
121
€E HT
|
TOTAL
20
121€
r Copie
Conforme,
:
le 13
décembre
2018
ON
\ /
C3
Le
Maire
de
Peynlér£.=.-Clu
à
Christian
BURLE re
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
VIS
de
Séance
du
12
décembre
2018
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 5 décembre
2018
Date
de
convocation
: 5 décembre
2018
L’an
deux
mil
dix-huit
et le
deux
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
A.
CIFRATI,
L.
PORTE,
L.MERY
et L.NOZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à A.
MAUNIER,
JL
AUBERT,
H.GREFFE
et R.ROSSI
; B.
PHILIPPE,
excusé,
n’a
pas
donné
procuration.
Monsieur
S. RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2018/70
: AVENANT
AU
CONTRAT
MNT
POUR
LE
MAINTIEN
DE
SALAIRE
DES
AGENTS
COMMUNAUX
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
la commune
a souscrit
depuis
de
nombreuses
années
un
contrat
de
prévoyance
collective
maintien
de
salaire
auprès
de
la Mutuelle
Nationale
Territoriale
afin
de
permettre
aux
agents
municipaux,
pour
ceux
qui
souhaitent
y adhérer,
de
bénéficier
d’une
protection
sociale
garantissant
leur
traitement
en
cas
d’arrêt
de
travail
pour
maladie
ou
accident.
Depuis
plusieurs
années,
la MNT
a constaté
une
dégradation
continue
de
ce
risque,
conséquence
de
l’augmentation
du
nombre
des
arrêts
et de
leur
gravité.
Dans
ce
contexte,
une
augmentation
du
taux
de
cotisation
du
contrat
est
prévue
au
1*
janvier
2019
représentant
une
augmentation
de
11%,
portant
ainsi
le taux
de
cotisation
de
2,77%
à 3,08%
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
au
contrat
MNT
pour
la prévoyance
maintien
de
salaire
du
personnel
communal
visant
à porter
le taux
de
cotisation
à 3,08%
à compter
du
1°
janvier
2019.
à
e PES
: Copie
Conforme,
171
[3 décembté2018
"0 \
Le Maire
de
Peynler
Christian
BURLE AE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
nec
Séance
du
12
décembre
2018
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 5 décembre
2018
Date
de
convocation
: 5 décembre
2018
L’an
deux
mil
dix-huit
et le
deux
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
A.
CIFRATI,
L.
PORTE,
L.MERY
et L.NOZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à A.
MAUNIER,
JL
AUBERT,
H.GREFFE
et R.ROSSI
; B.
PHILIPPE,
excusé,
n’a
pas
donné
procuration.
Monsieur
S. RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
[
N°2018/71
: TRANSFORMATION
DE
LA
GARDERIE
MUNICIPALE
EN
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
la caisse
d’allocations
familiales
a annoncé
en
novembre
ne
plus
financer
les
garderies
municipales
dans
le cadre
du
contrat
enfance
et jeunesse,
sauf
si elles
étaient
transformées
en
accueil
de
loisirs.
Afin
de
continuer
à bénéficier
du
soutien
financier
de
la CAF,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
valider
la
transformation
de
la garderie
en
accueil
de
loisirs
et d’en
confier
la gestion
à Ifac.
C’est
ainsi
l’occasion
pour
la Municipalité
:
- D’apporter
une
plus-value
qualitative
est
sécurisante
puisque
le personnel
est
diplômé,
composé
d’agents
municipaux,
d’animateurs
permanents
et vacataires
de
l’Ifac.
Les
normes
réglementaires
de
l’encadrement
du
temps
périscolaire
s’appliqueront
- un
animateur
pour
18
enfants
de
+ de
six
ans
- un
animateur
pour
14
enfants
de
- de
six
ans
© soit
3 animateurs
le matin
à l’élémentaire
et 6
le soir
o et3
animateurs
le matin
à la
maternelle
et 4
le soir
-_ D’apporter
une
tarification
équitable
basée
sur
les
revenus
des
familles
en
tenant
compte
du
quotient
familial
pour
les
activités
du
soir.
Pour
un
couple
avec
deux
enfants.
- Si
le revenu
fiscal
est
inférieur
à 21
564
€ le
tarif
sera
de
1,50
€ pour
2 heures
d’activités
- Si
le revenu
fiscal
est
compris
entre
21
600
€ et
43
164
€ le
tarif
est
de
1,70
€ pour
2 heures
d’activités
- Si
le revenu
fiscal
est
compris
entre
43
200
€ et
64
764
€ il
faudra
payer
1,90
€ pour
2 heures
d’activités
-
Sile
revenu
fiscal
est
supérieur
à 64
800
€ il
faudra
payer
2,10
€ pour
2 heures
d’activités
-
Le
tarif
forfaitaire
du
matin
à 10
€ par
trimestre
reste
inchangé
pour
les
deux
écoles
pour
1heure
d’activité
par
jour
de
classe.
- D'’étendre
l’offre
de
prise
en
charge
des
enfants
dans
les
deux
écoles
jusqu’à
18h30
le soir
et
à
partir
de
7h30
le matin
et de
répondre
ainsi
à la
demande
forte
des
familles.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
valider
la transformation
de
la garderie
municipale
en
accueil
de
loisirs
à compter
du
1°
janvier
2019
et D’EN
CONFIER
la gestion
à IFAC.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
utile
à la égularisation
de
ce
dossier.
Song:
)
Pour
Copie
Conférmé,!
le 13
décembre
2
Le
Maire,
Christi
Le
Maire‘de
Peynler.
Christian
BURLE ess
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
12
décembre
2018
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 5 décembre
2018
Date
de
convocation
: 5 décembre
2018
L’an
deux
mil
dix-huit
et le
deux
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
A.
CIFRATI,
L.
PORTE,
L.MERY
et L.NOZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à A.
MAUNIER,
JL
AUBERT,
H.GREFFE
et R.ROSSI
; B.
PHILIPPE,
excusé,
n’a
pas
donné
procuration.
Monsieur
S. RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2018/72
: APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
AVEC
LA
METROPOLE
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
depuis
le ler
janvier
2018,
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
exerce
de
plein
droit,
et sur
l’intégralité
de
son
périmètre,
l’ensemble
des
compétences
des
métropoles
de
droit
commun
visées
à l’article
L.5217-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à savoir
notamment
pour
notre
commune
:
- Zones
d'activités
économiques
(ZA
du
Verdalaï)
- Urbanisme
(PLU)
- Eaux
Pluviales
- Services
d’incendie
et de
secours
(cotisation
au
SDIS)
- Service
public
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
- Concession
de
la distribution
publique
d’électricité
et de
gaz
(cotisation
SMED)
- Gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations
(GEMAPI-SABA)
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C IV
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
une
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
a été
créée
entre
la Métropole
Aix-Marseille
Provence
et les
92
Communes-membres.
Les
dépenses
de
fonctionnement,
non
liées
à un
équipement,
sont
évaluées
d’après
leur
coût
réel
dans
les
budgets
communaux
lors
de
exercice
précédant
le transfert
de
compétence
ou
d’après
leur
coût
réel
dans
les
comptes
administratifs
des
exercices
précédents
ce
transfert.
Par
ailleurs,
le coût
des
dépenses
liées
à des
équipements
est
calculé
sur
la base
d'un
coût
moyen
annualisé.
Ce
coût
intègre
le coût
de
réalisation
ou
d'acquisition
de
l'équipement
ou,
en
tant
que
de
besoin,
son
coût
de
renouvellement.
Il intègre
également
les
charges
financières
et
les
dépenses
d'entretien.
Dans
le présent
rapport,
ce
coût
moyen
annualisé
est
évalué
selon
trois
composantes
:
- la
composante
« dépenses
d’entretien
» qui
sont
évaluées
sous
l’intitulé
« dépenses
et recettes
de
fonctionnement
»,
- la
composante
investissement,
qui
est
évaluée
par
reconstitution
de
la valeur
patrimoniale
globale
des
équipements, - la
composante
« frais
financiers
», qui
est
évaluée
à partir
des
données
de
la Commune
concernant
son
niveau
de
recours
à l’emprunt,
le taux
moyen,
la maturité
moyenne
et la
durée
résiduelle
moyenne
constatés
au
31/12/2016.
L'ensemble
de
ces
dépenses
est
pris
en
compte
pour
une
durée
normale
d'utilisation
ou
durée
de
vie
de
l’équipement
et ramené
à une
seule
année.
Les
compétences
pour
lesquelles
la Commune
n’a
déclaré
aucun
élément
ne
sont
pas
traitées
dans
ce
rapport.
Le
rapport
de
la CLECT
présente
l'évaluation
finale
des
charges
nettes
afférentes
à chaque
compétence
calculée
à partir
des
données
des
communes
et
par
application
des
méthodes
adoptées
par
la CLECT.
Ces
évaluations
ont
été
arrondies
à l’entier
le plus
proche.
Compte
tenu
de
l’ensemble
des
éléments
présentés,
le tableau
suivant
présente
l’évaluation
définitive
des
charges
nettes
transférées
au
titre
des
compétences
évaluées
en
CLECT
:
Compte
tenu
des
éléments
présentés,
l’évaluation
totale
des
charges
nettes
transférées
s’établit
pour
la
commune
de
Peynier
à 170
545
euros
décomposé
comme
suit
:
sine - Zones
d'activités
économiques
(ZA
du
Verdalaï)
1 257
€
- Urbanisme
(PLU)
7 683
€
- Eaux
Pluviales
17
217
€
-
Services
d’incendie
et
de
secours
(cotisation
au
SDIS)
133
170
€
-
Service
public
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
6 653
€
- Concession
de
la distribution
publique
d’électricité
et de
gaz
(cotisation
SMED)
451
€
- Gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations
(GEMAPI-SABA)
4 114
€
Le
montant
des
charges
ainsi
transférées
à la
Métropole
viennent
diminuer
la Dotation
de
Compensation
reversée
à la
Commune
qui
s’établit
ainsi
pour
2019
à 668
585€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
à la
majorité
des
membres
présents,
17
POUR,
5 abstentions
(H.GREFFE,
MI
FERNANDEZ,
L.MERY,
L.NOZZI
et R.ROSSI)
APPROUVE
le rapport
définitif
de
la CLECT
tel
qu’il
a été
présenté.
Pour
Copie
Conforme,:
:
le 13
décembre
8
;
Le
Maire
de
Peynler
Christian
BURLE HE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ve
de
Séance
du
12
décembre
2018
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 5 décembre
2018
Date
de
convocation
: 5 décembre
2018
L’an
deux
mil
dix-huit
et le
deux
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
A.
CIFRATI,
L.
PORTE,
L.MERY
et L.NOZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à A.
MAUNIER,
JL
AUBERT,
H.GREFFE
et
R.ROSS]
; B.
PHILIPPE,
excusé,
n’a
pas
donné
procuration.
Monsieur
S. RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2018/73
: CONVENTIONS
DE
GESTION
AVEC
LA
METROPOLE
— AVENANTS
2019
-
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le rapport
suivant
:
Depuis
le 1%
janvier
2016,
la Métropole
Aix-Marseille-Provence,
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
s’est
substituée
de
plein
droit
aux
six
anciens
EPCI
fusionnés
conformément
aux
dispositions
de
la loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
et de
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
dite
loi
NOTRe.
Ainsi,
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
exerce,
depuis
le 1”
janvier
2016,
en
lieu
et place
de
ses
communes
membres,
les
compétences
définies
par
l’article
L.
5217-2
I du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Toutefois,
en
application
de
l'article
L.5218-2
I du
même
Code,
les
communes
ont
continué
d'exercer
depuis
cette
date
les
compétences
prévues
au
I de
l'article
L.5217-2
qui
n'avaient
pas
été
transférées
aux
six
anciens
EPCI
fusionnés
au
sein
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence,
L’article
L.5218-2
I du
CGCT
prévoit
qu’à
compter
du
1°”
janvier
2018,
la Métropole
exerce
les
compétences
prévues
au
I de
l’article
L.5217-2
du
CGCT
que
les
communes
n’avaient
pas
transférées
à leur
ancien
EPCI
d'appartenance. Cependant,
compte
tenu
des
délais
incompressibles
fixés
par
les
textes
pour
la mise
en
œuvre
de
ces
procédures,
la constitution
et
l'organisation
des
services
nécessaires
pour
l'exercice
efficient
des
compétences
susvisées
n’ont
pu
intervenir
au
1°
janvier
2018,
les
assemblées
délibérantes
devant
se
prononcer
sur
les
modalités
de
transfert
de
ces
compétences
et mener
le dialogue
social
avec
les
personnels
transférés,
notamment,
dans
le cadre
des
instances
paritaires,
conformément
aux
dispositions
précitées.
Afin
de
garantir
la continuité
du
service
public
jusqu'à
la date
à laquelle
la Métropole
serait
en
mesure
d'assurer
le plein
exercice
des
compétences
transférées,
il était
donc
nécessaire
de
pouvoir
disposer
du
concours
des
communes
concernées
pour
l'exercice
des
compétences
transférées
en
leur
confiant,
par
convention,
conformément
à l'article
L.5215-27
du
CGCT,
la création
ou
la gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
des
attributions
de
la Métropole.
Ainsi,
par
délibération
du
14
décembre
2017,
la Métropole
décidait
de
confier
à la
commune
de
PEYNIER
des
conventions
de
gestion
portant
sur
les
domaines
suivants
:
- N°17/1122
: Compétence
« Eau
pluviale
»
- N°17/1123
: Compétence
« Création,
aménagement
et gestion
des
ZAC
industrielle,
commerciale,
tertiaire
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
»
- N°17/1124
: Compétence
« PLU
et
compétences
associées
AVAP/RLP
»
- N°17/1128
: Compétence
« Défense
contre
incendies
»
Les
conventions
ont
été
conclues
pour
une
durée
d'un
an. Les
dernières
compétences
en
cours
de
transfert
sont
pour
certaines
étroitement
liées
à l’exercice
de
la
compétence
voirie
dont
le transfert
est
différé
au
Ler
janvier
2020
et
dont
le périmètre
est
en
cours
de
discussion
dans
le cadre
de
la concertation
menée
par
Monsieur
le Préfet
avec
les
élus
locaux
et notamment
l’étude
de
«
l'opportunité
de
rendre
aux
communes
les
compétences
qui
nécessitent
une
approche
de
proximité
».
Les
compétences
ci-dessus
énumérées
recouvrent
très
souvent
des
emplacements
qui
constituent
des
excroissances
de
voirie,
ou
des
surfaces
aménagées,
de
même
nature
que
la voirie.
L’exercice
de
cette
compétence
fait
appel
aux
mêmes
métiers
que
ceux
de
la voirie.
Dans
le prolongement,
les
personnels
affectés
à
lPexercice
des
compétences
ainsi
que
les
moyens
matériels
associés
sont
là aussi
identiques
à ceux
mobilisables
pour
la voirie.
Le
transfert
en
l'état
ne
permet
donc
pas
d'un
point
de
vue
humain
et matériel,
d'exercer
pleinement
cette
compétence. Au
regard
de
ce
qui
précède
et
dans
l’attente
des
modifications
législatives
relatives
notamment
à la
définition
du
périmètre
de
la compétence
voirie,
il est
souhaitable
que
soit
prolongée
la convention
de
gestion
jusqu’à
la date
du
transfert
de
la voirie
soit
le ler
janvier
2020.
Aussi
il est
aujourd’hui
proposé
de
prolonger
d’un
an
la durée
des
conventions
de
gestion
pour
les
compétences
Compétence
« Eau
pluviale
», «
Création,
aménagement
et gestion
des
ZAC
industrielle,
commerciale,
tertiaire
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
» et
« Défense
contre
incendies
» afin
que
le transfert
effectif
soit
concomitant
au
transfert
de
la compétence
« voirie
et espaces
publics
».
Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à proposer
au
Conseil
Municipal
de
prendre
la délibération
ci-après
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
e Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
La
loi
n°
2015-0991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Le
décret
n°
2015-1085
du
28
août
2015
relatif
à la
création
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
;
La
délibération
de
la Métropole
validant
les
conventions
de
gestion
avec
la commune
de
PEYNIER;
La
délibération
de
la Commune
de
Peynier
en
date
du
12
décembre
2017
;
Ouï
le rapport
ci-dessus,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à la
majorité
des
membres
présents,
17
POUR,
5 abstentions
(H.GREFFE,
MI
FERNANDEZ,
L.MERY,
L.NOZZI
et R.ROSSD)
DELIBERE
Article
1 :
Sont
approuvés
les
avenants
N°1
des
conventions
de
gestion
N°17/1122
«Eau
pluviale
»,
N°17/1123
« Création,
aménagement
et gestion
des
ZAC
industrielle,
commerciale,
tertiaire
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
» et
N°17/1125
Compétence
« Défense
contre
incendies
» entre
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
et la
commune
de
PEYNIER
tel
qu’annexés
à la
présente.
Article
2 :
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
l’ensemble
de
ces
avenants.
Pour
Copie
Conforme,
le 13
décembre
2018
Le
Maire,
Christian
BURLE
Le
Maire
de
Peynler
Christian
BURLE
- ts
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vic
de
Séance
du
12
décembre
2018
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 5 décembre
2018
Date
de
convocation
: 5 décembre
2018
L’an
deux
mil
dix-huit
et le
deux
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
A.
CIFRATI,
L.
PORTE,
L.MERY
et L.NOZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à A.
MAUNIER,
JL
AUBERT,
H.GREFFE
et R.ROSSI
; B.
PHILIPPE,
excusé,
n’a
pas
donné
procuration.
Monsieur
S. RAPUZZI
a été
élu
secrétaire. N°2018/74
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
DETTE
RECUPERABLE
RELATIVE
AUX
COMPETENCES
DE
LA
COMMUNE
DE
PEYNIER
TRANSFEREES
AU
1'*
JANVIER
2018
À LA
METROPOLE
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le rapport
suivant
:
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.
5218-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lorsqu'elles
n’avaient
pas
été
transférées,
les
compétences
visées
à l’article
L.
5217-2
du
même
code
ont
été
transférées
de
plein
droit
à la
Métropole
d’Aix
Marseille
Provence
à compter
du
ler
janvier
2018,
à l’exception
de
la
compétence
« autorité
concessionnaire
de
l'Etat
pour
les
plages
», de
la compétence
« promotion
du
tourisme,
dont
création
d’office
de
tourisme
» pour
les
seules
communes
s’y
étant
opposées
dans
les
conditions
et délais
ouverts
par
les
textes,
et,
à titre
transitoire,
des
compétences
« création,
aménagement
et entretien
de
voirie
», «
signalisation
» et
« création,
aménagement
et entretien
des
espaces
publics
dédiés
à tout
mode
de
déplacement
urbain
ainsi
qu'à
leurs
ouvrages
accessoires
».
Ces
transferts
de
compétences
s’accompagnent
par
la reprise
de
l’ensemble
du
passif
lié
à l’exercice
de
ces
dernières. Lorsque
les
emprunts
ne
peuvent
pas
être
individualisés
par
compétence,
il est
proposé
l'application
du
mécanisme
alternatif
dit
de
« dette
récupérable
». Ainsi,
la commune
continue
à rembourser
ses
emprunts
sans
transfert
de
contrat
à la
Métropole,
cette
dernière
remboursant
à la
commune
une
quote-part
d’emprunt.
Néanmoins,
pour
ce
faire,
une
convention
entre
la Métropole
et la
commune
concernée
doit
être
conclue.
Cette
convention,
ci-annexée,
précise
pour
chaque
compétence
concernée,
les
annuités
dues
à la
commune
par
la
Métropole
au
titre
de
ce
dispositif.
L’approbation
concordante
de
ce
document
par
le Conseil
Municipal
et le
Conseil
de
la Métropole
permettra
la
mise
en
œuvre
des
remboursements
au
bénéfice
de
la commune.
Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à proposer
au
Conseil
municipal
de
prendre
la délibération
ci-après
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Ouï
le rapport
ci-dessus,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à la
majorité
des
membres
présents,
17
POUR,
5 abstentions
(H.GREFFE,
MI
FERNANDEZ,
L.MERY,
L.NOZZI
et R.ROSSI) DELIBERE
Article
1 : Est
approuvée
la convention
de
dette
récupérable,
jointe
en
annexe,
entre
la Commune
et
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence.
Article
2: L'enregistrement
de
la créance
auprès
de
la Métropole
sera
imputé
sur
le compte
276351.
Les
recettes
correspondantes
au
remboursement
de
cette
créance
par
la Métropole
à la
commune
seront
imputées
de
la
manière
suivante
:
- compte
276351
- remboursement
du
capital
de
la dette
récupérable
- compte
76232
- remboursement
des
intérêts
de
la dette
récupérable.
Article
3 : Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
la convention
de
dette
récupérable
ainsi
qu’à
prendre
toute
décision
nécessaire
à son
exécution.
Pour
Copie
Conforme,
le 13
décembre
2018
Le Maire de Péynier:
-""
Christian
BURLE ess)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ve
de
Séance
du
12
décembre
2018
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 5 décembre
2018
Date
de
convocation
: 5 décembre
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
et le
deux
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
A.
CIFRATI,
L.
PORTE,
L.MERY
et L.NOZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à A.
MAUNIER,
JL
AUBERT,
H.GREFFE
et R.ROSSI
; B.
PHILIPPE,
excusé,
n’a
pas
donné
procuration.
Monsieur
S. RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2018/75
: RAPPORT
ANNUEL
METROPOLITAIN
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
:
La
Métropole
Aix-Marseille
Provence
est
compétente
depuis
le Ler
janvier
2018
dans
les
domaines
de
l’eau
et de
lPassainissement. Dans
ce
nouveau
contexte
institutionnel,
le rapport
annuel
du
délégataire
ainsi
que
le rapport
annuel
2017
sur
la
qualité
et
le prix
du
service
(RPQS)
de
l'eau
et
de
l'assainissement
a été
préparé
et adopté
en
séance
du
conseil
métropolitain
le 18
octobre
2018.
Une
fois
approuvé
en
conseil
métropolitain,
le rapport
a été
communiqué
aux
communes
pour
être
présenté
et
validé
en
conseil
municipal
comme
les
années
précédentes
avant
la fin
de
l'année
2018.
Ce
rapport
est
désormais
métropolitain
avec
des
annexes
déclinées
par
Territoire.
Pour
l’eau
et l’assainissement
collectif,
l’annexe
relative
au
Pays
d’Aïx
compile
les
données
et
indicateurs
de
toutes
les
communes
en
DSP
et des
communes
d’Aix-en-Provence,
Gardanne
et Venelles.
La
partie
relative
à l’assainissement
non
collectif
porte
quant
à elle
sur
les
36
communes
du
Pays
d’Aïx.
Elle
est
développée
de
la page
7 à
21
et les
données
communales
se
retrouvent
dans
l’annexe
7.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à la
majorité
des
membres
présents,
17
POUR,
5 abstentions
(H.GREFFE,
MI
FERNANDEZ,
L.MERY,
L.NOZZI
et R.ROSST)
DELIBERE
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2017
sur
la qualité
et le
prix
du
service
(RPQS)
de
l'eau
et de
l'assainissement
tel
qu’il
a été
préparé
et adopté
en
séance
du
conseil
métropolitain
le 18
octobre
2018.
Pour
Copie
Conforme,
décembre
2018
Le Maire
de
Peynler
Christian
BURLE déent)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
he
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
12
décembre
2018
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 5 décembre
2018
Date
de
convocation
: 5 décembre
2018
L’an
deux
mil
dix-huit
et le
deux
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
A.
CIFRATIL
L.
PORTE,
L.MERY
et L.NOZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à A.
MAUNIER,
JL
AUBERT,
H.GREFFE
et R.ROSSI
; B.
PHILIPPE,
excusé,
n’a
pas
donné
procuration.
Monsieur
S. RAPUZZI
a été
élu
secrétaire. N°2018/76
: PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
PUP
STE
CROIX
- CONVENTION
TRIPARTITE
SARL
ROGNIN
PACE/METROPOLE/COMMUNE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
depuis
le 1°
janvier
2018,
la Métropole
Aix
- Marseille
—
Provence,
est
compétente
en
matière
de
PLU
et à
ce
titre,
habilité
également
à conclure
des
conventions
de
PUP.
Par
délibération
du
22
mars
2018,
le Conseil
de
la Métropole
a approuvé
la poursuite
par
les
communes
de
la
mise
en
œuvre
des
PUP
dont
les
périmètres
et les
conventions
ont
été
approuvés
avant
le 1°
janvier
2018.
C’est
le cas
du
PUP
Sainte-Croix
qui
a été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2015.
Puis
par
délibération
du
28
juin
2017,
le Conseil
Municipal
a modifié
le périmètre
en
intégrant
le nouveau
zonage
issu
du
PLU
approuvé
le 21
mars
2017.
Une
1%
phase
de
travaux
du
PUP
a été
réalisée
en
2016
/ 2017
consistant
en
l’aménagement
du
chemin
du
Bouquet
avec
l’ensemble
des
réseaux.
Une
2°"
phase
de
travaux,
relevant
de
la compétence
de
la Commune,
doit
être
réalisée
en
2019
/ 2020
liée
aux
nouveaux
projets
dont
celui
de
la SARL
ROGNIN
PACE
sur
les
parcelles
AE
n°223
et AE
n°263
de
2 523
m2.
Sur
ces
parcelles
seront
créées
2 lots
à bâtir.
A l’occasion
de
ce
projet
et dans
le cadre
du
PUP,
la Commune
va
créer
une
placette
de
retournement
à
lPextrémité
Est
du
chemin
du
Bouquet
comme
elle
l’a
fait
à l'extrémité
Ouest,
en
se
faisant
céder
les
emprises
foncières
nécessaires.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la convention
tripartite
de
PUP
à passer
entre
la Commune,
la
SARL
ROGNIN
PACE
et la
Métropole.
Cette
dernière,
par
délibération
de
son
Bureau
en
date
du
18
octobre
2018,
a déjà
approuvé
cette
convention.
Cette
convention
sera
annexée
à chacune
des
2 demandes
de
permis
de
construire
sur
la parcelle.
Elle
sera
contre
signée
par
les
acquéreurs
des
lots
au
moment
de
la signature
des
actes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à la
majorité
des
membres
présents,
20
POUR,
2 abstentions
(H.GREFFE
et L.MERY)
Vu
e Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e Le
Code
de
l’Urbanisme
et notamment
les
articles
L 332-11-3,
L 332-11-4
et
R332-25-1
à 3,
e La
délibération
n°URB
012-3646/18C/CM
du
Conseil
de
la Métropole
du
22
mars
2018
portant
la
poursuite
des
opérations
engagées
par
les
communes
dans
le cadre
de
Projets
Urbain
Partenarial,
e L'avis
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aix
du
11
octobre
2018,
e La
délibération
du
Bureau
de
la Métropole
n°
URB
042-4388/18/BM
approuvant
la convention
de
PUP
entre
la Métropole,
la Commune
de
PEYNIER
et la
SARL
ROGNIN
PACE, Délibère
:
e Approuve
la convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
PUP
tripartite
à signer
avec
la Métropole
Aix-
Marseille-Provence
et la
SARL
ROGNIN
PACE,
dans
le cadre
de
l’équipement
du
quartier
Sainte-
Croix,
prévoyant
le versement
d’une
participation
à la
Commune
calculée
selon
les
modalités
de
la
convention
à savoir
125
€ / m?
sdp,
e Autorise
le Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tous
documents
y afférents,
e Dit
que
dans
le cadre
de
cette
convention,
il est
prévu
un
échange
de
terrain
sans
soulte
entre
la
parcelle
AE
n°264
de
234
m°?
(aujourd’hui
propriété
de
l’Etat
que
la Commune
se
fait
rétrocéder),
et une
emprise
de
234
m°?
à détacher
de
la parcelle
AE
n°223
(destinée
à la
réalisation
de
la placette
de
retournement),
e Autorise
le Maire
à signer
tous
actes,
DA
et autres
documents
afférents
à cette
acquisition
auprès
de
PEtat
puis
échange
dans
les
conditions
définies
ci-avant
et
dans
la convention.
Pour
Copie
Conforme,
\
le 13
décembre
2018
\
Le Maire de Peynler Christian BURLE de)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
7
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ve
de
Séance
du
12
décembre
2018
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 5 décembre
2018
Date
de
convocation
: 5 décembre
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
et
le deux
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
A.
CIFRATI,
L.
PORTE,
L.MERY
et
L.NOZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à À.
MAUNIER,
JL
AUBERT,
H.GREFFE
et R.ROSSI
; B.
PHILIPPE,
excusé,
n’a
pas
donné
procuration.
Monsieur
S. RAPUZZI
a été
élu
secrétaire. N°2018/77
: DECLASSEMENT
DES
PARCELLES
COMMUNALES
CADASTREES
SECTION
AE
N°46
ET
N°47
DE
3 600
M2
DU
DOMAINE
PUBLIC
ARTIFICIEL
DE
LA
COMMUNE
- VENTE
DE
CES
PARCELLES
A VINCI
IMMOBILIER
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
12
décembre
2017,
le Conseil
Municipal
a décidé
d’engager
la construction
des
2 nouveaux
réservoirs
d’eau
potable
(la
Blaque
et la
Garenne)
pour
remplacer
les
réservoirs
vétustes
de
Sainte-Croix,
situés
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AE
n°46
et n°47.
Dans
le même
temps,
il était
prévu
que
ces
parcelles
soient
déclassées
du
domaine
public
artificiel
de
la
Commune
dès
que
les
réservoirs
seraient
désaffectés,
c’est-à-dire
après
la mise
en
service
des
nouveaux
réservoirs
de
la Blaque
et la
Garenne.
C’est
le cas
aujourd’hui.
Ces
réservoirs
sont
terminés
et leur
raccordement
au
réseau
d’eau
potable
communal
programmé.
La
réception
a lieu
le 12
décembre
2018.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ces
parcelles
ainsi
que
les
parcelles
voisines,
qui
formaient
l’ancienne
station-
service
ainsi
qu’un
hangar
vétuste,
font
l’objet
d’un
projet
urbain
conduit
par
VINCI
Immobilier
(le
permis
de
construire
a été
délivré).
L’entrée
de
ville
va
pouvoir
ainsi
être
totalement
requalifiée
en
lieu
et place
de
ces
friches.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
à l’unanimité
des
membres
présents,
> Considérant
la mise
en
service
des
nouveaux
réservoirs
d’eau
potable
de
la Blaque
et la
Garenne,
qui
compensent
la désaffectation
des
anciens
réservoirs
de
Sainte-Croix,
> Vu
Particle
L.2141-2
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
CGPPP,
Ÿ DIT
que
les
réservoirs
d’eau
potable
de
Sainte-Croix
établis
sur
les
parcelles
AE
n°46
et n°47,
sont
désaffectés
du
fait
de
la construction
et de
la mise
en
service
des
2 nouveaux
réservoirs
de
la Blaque
et
de
la Garenne,
raccordés
au
réseau
de
distribution
d’eau
potable
de
la Commune,
Ÿ_ PRONONCE
le déclassement
de
ces
parcelles
du
domaine
public
artificiel
de
la Commune,
Ÿ__ DIT
que
l’acte
de
vente
de
ces
parcelles
peut
désormais
être
signé
par
le Maire,
aux
conditions
du
compromis
de
vente
passé
avec
la Société
VINCI
Immobilier
le 20
décembre
2017
(et
au
courrier
du
30
aout
2018
reportant
la date
de
dépôt
du
permis
de
construire).
Y _
AUTORISE
le Maire
à signer
cet
acte
de
vente
et
tous
documents
y afférents.
Pour
Copie
Conforme,
}- \
le 13
décémbre
2018
|
\
Christian
BURLE KE
Le
Maire
de
Peynler
Christian
BURLE sa)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vic
de
Séance
du
12
décembre
2018
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 5 décembre
2018
Date
de
convocation
: 5 décembre
2018
L’an
deux
mil
dix-huit
et le
deux
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
A.
CIFRATI,
L.
PORTE,
L.MERY
et L.NOZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à A.
MAUNIER,
JL
AUBERT,
H.GREFFE
et R.ROSSI
; B.
PHILIPPE,
excusé,
n’a
pas
donné
procuration.
Monsieur
S. RAPUZZI
a été
élu
secrétaire. N°2018/78
: CONVENTION
D’OCCUPATION
PRECAIRE
AVEC
VINCI
IMMOBILIER
POUR
LA
COMMERCIALISATION
DES
FUTURS
LOGEMENTS
STE
CROIX
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
dans
le cadre
de
la commercialisation
des
futurs
logements
réalisés
par
la Sté
VINCI
IMMOBILIER
sur
le quartier
Ste
Croix,
une
autorisation
a été
demandée
à la
commune
afin
d’exploiter
un
emplacement
pour
la mise
en
place
d’un
bureau
de
vente.
Un
projet
de
convention
a été
établie
déterminant
un
emplacement
au
rond-point
du
8 mai
et moyennant
le versement
d’une
indemnité
d’occupation
par
VINCI
d’un
montant
mensuel
de
600€,
à compter
de
novembre
2018
et pendant
une
durée
d’un
an
renouvelable LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la convention
d’occupation
précaire
avec
VINCI
IMMOBILIER
relative
à l’exploitation
d’un
emplacement
pour
la mise
en
place
d’un
bureau
de
vente
sur
le domaine
public
de
la Commune.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Pour
Copie
Conforme,
!-leT3
décembre
2018
Le Maire de Peynier Christian BURLE )
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vo
ce
Séance
du
12
décembre
2018
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 5 décembre
2018
Date
de
convocation
: 5 décembre
2018
L’an
deux
mil
dix-huit
et le
deux
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
A.
CIFRATI,
L.
PORTE,
L.MERY
et L.NOZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à A.
MAUNIER,
JL
AUBERT,
H.GREFFE
et
R.ROSSI
; B.
PHILIPPE,
excusé,
n’a
pas
donné
procuration.
Monsieur
S. RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2018/79
: PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
PUP
BEAULIEU
- CONVENTION
TRIPARTITE
NEDJAR/METROPOLE/COMMUNE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
depuis
le 1
janvier
2018,
la Métropole
Aix
- Marseille
—
Provence,
est
compétente
en
matière
de
PLU
et à
ce
titre,
habilité
également
à conclure
des
conventions
de
PUP.
Par
délibération
du
22
mars
2018,
le Conseil
de
la Métropole
a approuvé
la poursuite
par
les
communes
de
la
mise
en
œuvre
des
PUP
dont
les
périmètres
et les
conventions
ont
été
approuvés
avant
le 1”
janvier
2018.
C’est
le cas
du
PUP
Beaulieu
qui
a été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
novembre
2013
et
dont
tous
les
travaux
ont
été
réalisés.
Il s’agit
désormais,
pour
la Commune,
avec
l’accord
de
la
Métropole,
d’encaisser
les
participations
financières
des
propriétaires
à l’occasion
des
derniers
permis
de
construire
dans
le périmètre
du
PUP.
Monsieur
Jean-Claude
NEDJAR
a prévu
de
réaliser
2 lots
à bâtir
sur
sa
parcelle
(initialement
cadastrée
section
AT
n°7),
destinés
chacun
à recevoir
une
maison
d’habitation.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la convention
tripartite
de
PUP
à passer
entre
la Commune,
Monsieur
NEDJAR
et la
Métropole.
Cette
dernière,
par
délibération
de
son
Bureau
en
date
du
18
octobre
2018,
a
déjà
approuvé
cette
convention.
Cette
convention
sera
annexée
à chacune
des
2 demandes
de
permis
de
construire
sur
la parcelle.
Elle
sera
contre
signée
par
les
acquéreurs
des
lots
au
moment
de
la signature
des
actes.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
e Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e Le
Code
de
l’Urbanisme
et notamment
les
articles
L 332-11-3,
L 332-11-4
et R332-25-1
à 3,
e La
délibération
n°URB
012-3646/18C/CM
du
Conseil
de
la Métropole
du
22
mars
2018
portant
la
poursuite
des
opérations
engagées
par
les
communes
dans
le cadre
de
Projets
Urbain
Partenarial,
e L'avis
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aix
du
11
octobre
2018,
e La
délibération
du
Bureau
de
la Métropole
n°
URB
043-4389/18/BM
approuvant
la convention
de
PUP
entre
la Métropole,
la Commune
de
PEYNIER
et Monsieur
NEDJAR,
Délibère
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e APPROUVE
la convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
PUP
tripartite
à signer
avec
la Métropole
Aix-
Marseille-Provence
et Monsieur
NEDJAR,
dans
le cadre
de
l’équipement
du
quartier
Beaulieu,
prévoyant
le versement
d’une
participation
à la
Commune
de
44
000
€,
e AUTORISE
le Maire
à signer
cette
convention
ai fm,
documents
y afférents.
Pour
C
ie Cônforme,
/
le 13
décëimbre
8
\
Le
Maire,
Chri
” Le
Maire
de
Peynler
Christian
BURLE ie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
12
décembre
2018
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 5 décembre
2018
Date
de
convocation
: 5 décembre
2018
L’an
deux
mil
dix-huit
et le
deux
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
A.
CIFRATI,
L.
PORTE,
L.MERY
et L.NOZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à A.
MAUNIER,
JL
AUBERT,
H.GREFFE
et R.ROSSI
; B.
PHILIPPE,
excusé,
n’a
pas
donné
procuration.
Monsieur
S. RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2018/80
: PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
PUP
STE
ANNE
- CONVENTION
DE
RACCORDEMENT
ENEDIS
-
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
dans
le cadre
des
travaux
du
PUP
Ste
Anne,
ENEDIS
a engagé
une
étude
pour
le raccordement
futur
de
ce
secteur
au
réseau
public
d’électricité.
Après
réflexion
ENEDIS
préfère
augmenter
la capacité
su
poste
existant
sur
la rue
d’Auriol
plutôt
que
d’en
créer
un
nouveau.
Cette
solution
est
la
plus
avantageuse
pour
la commune
puisque
au
final
le coût
s’élève
à 18
500
€ HT
au
lieu
de
60
000€
HT
initialement.
Il est
donc
proposé
de
valider
cette
proposition.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la convention
établie
par
ENEDIS,
relative
aux
travaux
d’extension
du
réseau
public
de
distribution
d’électricité
dans
le cadre
de
la réalisation
du
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
Sainte
Anne,
qui
fixe
le montant
de
ce
raccordement
à 18
487,23
€ HT.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Pour
Copie
Conforme,
Le Maire de Peynier Christian BURLE un)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
AS
de
Séance
du
12
décembre
2018
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 5 décembre
2018
Date
de
convocation
: 5 décembre
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
et le
deux
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
A.
CIFRATI,
L.
PORTE,
L.MERY
et L.NOZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à A.
MAUNIER,
JL
AUBERT,
H.GREFFE
et R.ROSSI
; B.
PHILIPPE,
excusé,
n’a
pas
donné
procuration.
Monsieur
S. RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
[
N°2018/81
: CONVENTION
CADRE
HABITAT
À CARACTERE
MULTISITES
Monsieur
le Maire
informe
|’ Assemblée
:
En
pratique,
la commune
de
PEYNIER
doit
faire
face
à des
objectifs
de
développement
en
matière
d’habitat
et
de
logements,
dans
un
contexte
de
pression
foncière,
qui
se
caractérise
notamment
par
des
valeurs
foncières
et
immobilières
soutenues
qui
augmentent
régulièrement.
Le
Programme
local
de
l’Habitat
(PLH)
métropolitain,
dont
l’engagement
du
processus
d’élaboration
a été
délibéré
par
le Conseil
de
la Métropole
du
30
juin
2016,
fixera
les
objectifs
et les
principes
d’une
politique
visant
à répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergement
pour
une
durée
de
six
ans
en
favorisant
le
renouvellement
urbain
et la
mixité
sociale,
décliné
par
commune.
Par
ailleurs,
au
vu
de
la dynamique
et des
enjeux
de
développement,
la Métropole
Aix-Marseïlle-Provence
a
sollicité
auprès
de
Monsieur
le Préfet,
l’opportunité
d’une
délégation
des
aides
à la
pierre.
Celle-ci
fait
donc
l’objet
d’une
convention
qui
couvre
la période
2017-2022.
Enfin,
le principe
de
l’élaboration
du
plan
d’action
foncière
métropolitain,
ayant
pour
objectif
de
décliner
les
axes
prioritaires
et les
outils
d’une
stratégie
foncière
métropolitaine,
a été
délibéré
par
le Conseil
de
la Métropole
du
15
décembre
2016.
Par
conséquent,
dans
la poursuite
des
dispositifs
fonciers
conclus
préalablement
à sa
création,
la Métropole
Aix-
Marseille-Provence
a souhaité
pouvoir
accompagner
les
communes
dans
la réalisation
de
la politique
foncière
et
de
logement
en
proposant
un
outil
partenarial
d’action
foncière.
A ce
titre,
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
a conclu
un
partenariat
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
(PACA)
qui
se
décline
dans
la convention
cadre
Habitat
à caractère
multi-sites
métropolitaine
bilatérale
couvrant
la période
2018
— 2023
approuvée
par
délibération
du
Bureau
de
la Métropole
en
date
du
14
décembre
2017.
Cette
convention
a pour
objectif
la réalisation
de
missions
d’acquisition
foncière
et de
portage
foncier
permettant
de
réaliser
des
programmes
d’habitat
sur
le court
terme,
répondant
à des
critères
de
localisation,
de
mixité
sociale
et d’économie
d’espace.
Elle
se
décline
à l’échelle
des
communes
sous
réserve
de
la signature
d’une
convention
Habitat
subséquente
conclue
entre
la commune
et la
Métropole.
Cette
convention
subséquente
matérialise
les
modalités
d’organisation
fonctionnelle
entre
la commune
de
PEYNIER
et la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
et
notamment
le processus
décisionnel
de
validation
des
sites
et des
acquisitions
stratégiques
par
l'Etablissement
public
Foncier
PACA.
C’est
pourquoi,
afin
de
bénéficier
de
ce
dispositif,
il y
a lieu
d’approuver
la convention
Habitat
subséquente
conclue
avec
la Métropole.
Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à proposer
au
Conseil
Municipal
de
prendre
la délibération
ci-après
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la convention
Habitat
subséquente
bilatérale
signée
avec
la Métropole
Aix-Marseille-Provence,
à
la convention
cadre
Habitat
à caractère
multi
sites
métropolitaine
conclue
entre
la Métropole-Aix-Marseille-
Provence
et l'Etablissement
Public
Foncier
PACA
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
laditeÆonyÿention
et tout
document
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre.
Le
Maire
de
Peynler
Christian
BURLE en
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
12
décembre
2018
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 5 décembre
2018
Date
de
convocation
: 5 décembre
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
et le
deux
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
A.
CIFRATI,
L.
PORTE,
L.MERY
et L.NOZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à A.
MAUNIER,
JL
AUBERT,
H.GREFFE
et R.ROSSI
; B.
PHILIPPE,
excusé,
n’a
pas
donné
procuration.
Monsieur
S. RAPUZZI
a été
élu
secrétaire. N°2018/82
: APPROBATION
DES
NOUVEAUX
STATUTS
DU
SYNDICAT
D’AMENAGEMENT
DU
BASSIN
DE
L’ARC
Monsieur
le Maire
soumet
aux
membres
du
conseil
le rapport
suivant
:
La
loi
du
27
janvier
2014
sur
la Modernisation
de
l’Action
Publique
territoriale
et d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
a créé
une
compétence
nouvelle,
la GEMAPI
(GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et de
Prévention
des
Inondations),
obligatoire
pour
les
EPCI
à fiscalité
propre
depuis
le 1°
janvier
2018.
Avec
l’objectif
originel
de
concilier
urbanisme
(meilleure
intégration
du
risque
d’inondation
dans
l’aménagement
de
son
territoire
et dans
les
documents
d’urbanisme),
prévention
des
inondations
(gérer
les
ouvrages
de
protection)
et
gestion
des
milieux
aquatiques
(assurer
l’écoulement
des
eaux
et gérer
les
zones
d’expansion
des
crues),
cette
nouvelle
compétence
repose
sur
l’article
L.211-7.1°
du
Code
de
l’Environnement
qui
la définit
au
travers
de
4
alinéas
:
+ 1°
L'aménagement
d’un
bassin
ou
d’une
fraction
de
bassin
hydrographique.
+ 2°
L'entretien
et l’aménagement
d’un
cours
d’eau,
canal,
lac
ou
plan
d’eau,
y compris
les
accès
à ce
cours
d’eau,
à ce
canal,
à ce
lac
ou
à ce
plan
d’eau.
+ 5°
La
défense
contre
les
inondations
et contre
la mer.
. 8°
La
protection
et la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines.
A ce
titre,
la Métropole
Aix-Marseille
Provence
et la
communauté
d'agglomération
Provence
Verte
se
sont
substituées
au
1*
janvier
2018
et pour
la GEMAPI
aux
communes-membres
du
Syndicat,
désormais
Syndicat
Mixte. En
vue
d’accompagner
au
mieux
la mise
en
œuvre
de
cette
compétence
et la
feuille
de
route
opérationnelle
à
mettre
en
œuvre,
le SABA
s’attache
à travailler
en
étroit
partenariat
avec
les
EPCI
concernés
et notamment
dans
le cadre
de
la démarche
SOCLE
de
la Métropole,
pour
laquelle
son
équipe
a été
sollicitée
dès
fin
2016
pour
une
contribution
spécifique.
La
participation
du
Syndicat
à l'établissement
du
SDCI,
aux
démarches
locales,
régionales
et nationales
s’est
également
appuyée
sur
son
action
de
terrain
en
faveur
de
la gestion
intégrée
par
bassin
versant.
L'exercice
des
missions
GEMAPI
est
reconnu
comme
devant
être
associé
aux
missions
complémentaires
hors
GEMAPI,
dans
le cadre
d’une
gestion
intégrée,
à l’échelle
pertinente
à maintenir
qu’est
le bassin
versant.
L’arrêté
interpréfectoral
du
28
décembre
2017
a impliqué
que
le SABA
engage
une
modification
statutaire
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
la réglementation,
en
y inscrivant
sa
transformation
en
syndicat
mixte
fermé
et
en
intégrant
ses
nouveaux
membres.
Cette
démarche
implique
une
révision
des
règles
de
fonctionnement
et de
représentativité. Le
SABA
a engagé
officiellement
cette
procédure
par
délibération
le 21
juin
2018,
après
que
les
2 EPCI
ont
désigné
leurs
élus
représentants
pour
cette
phase
transitoire.
Le
travail
mené
aux
niveaux
politique,
technique
et
juridique,
en
étroite
association
avec
les
parties
prenantes,
a permis
d’aboutir
à la
rédaction
concertée
d’un
projet
de
statuts
objet
de
la présente
délibération.
Ces
nouveaux
statuts
impliquent
la sortie
des
25
communes
membres du
Syndicat,
dont
la représentation
reste
toutefois
maintenue
dans
le cadre
de
la gouvernance,
ainsi
que
l'extension
du
périmètre
d’intervention
à l’ensemble
du
bassin
versant
de
l’Arc.
Le
projet
de
statuts
implique
donc
que
le Syndicat
est
constitué
de
deux
membres,
la Métropole
Aix-Marseille
Provence
et la
Communauté
d'Agglomération
de
Provence
Verte,
qui
contribuent
à son
objet
général
par
voie
statutaire,
et également
par
le biais
de
conventions
à établir
à compter
de
janvier
2019.
Ceci
implique
que
les
membres
du
comité
syndical
seront
désormais
désignés
par
le conseil
métropolitain.
L’article
L5711-1
du
CGCT
modifié
par
la loi
n°
2015-9091
du
7 août
2015
prévoit
toutefois
que
dans
le cas
d’un
syndicat
mixte
fermé
« Pour
l'élection
des
délégués
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dotés
d'une
fiscalité
propre
au
comité
du
syndicat
mixte,
le choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre
»
Sans
préjuger
des
options
qui
seront
prises
par
le conseil
métropolitain,
le conseil
municipal
est
cependant
fondé
à émettre
le vœu,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-29
du
CGCT,
que
soit
désigné
comme
représentant
au
comité
syndical
Mr
Maunier
André
avec
comme
suppléant
Mr
Anguille
Benjamin.
Enfin,
conformément
aux
dispositions
de
la loi
NOTRe,
à compter
du
1”
janvier
2020,
la compétence
GEMAPI
ne
pourra
être
déléguée
qu’à
un
Syndical
labellisé
« EPAGE
» par
le Préfet
coordonnateur
de
bassin
Rhône
Méditerranée
et Corse.
À ce
titre,
le Syndicat
doit
engager
une
procédure
de
labellisation
dès
l’entrée
en
vigueur
de
ses
nouveaux
statuts,
conformément
à la
doctrine
associée.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
VU
- le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5211-1
et suivants,
L.
5711-1
et
suivants,
relatifs
à la
création
et au
fonctionnement
des
syndicats
mixtes,
- l’arrêté
inter
préfectoral
du
27
décembre
2017
portant
représentation-substitution
de
la Métropole
Aiïx-
Marseille
Provence
et de
la communauté
d’agglomération
Provence
Verte
au
sein
du
SABA
pour
la
compétence
GEMAPI,
- le
schéma
directeur
de
coopération
intercommunal
(SDCTI)
du
département
des
Bouches-du-Rhône
arrêté
le 20
mars
2017,
- Les
statuts
du
SABA
arrêtés
par
le Préfet
de
Région
le 19
juillet
2013,
- La
délibération
du
7 février
2017
actant
l’avis
du
SABA
sur
le SDCI,
- La
délibération
du
19
octobre
2017
de
la Métropole
Aix-Marseille
Provence
portant
organisation
de
la
compétence
GEMAPI
au
1° janvier
2018,
- La
délibération
du
14
décembre
2017
de
la Métropole
Aix-Marseille
Provence
relative
à la
désignation
des
représentants
de
la Métropole
AMP
au
sein
du
Syndicat
intercommunal
d'Aménagement
du
Bassin
de
l’Arc,
- La
délibération
N°2017-240
du
11
décembre
2017,
relative
au
projet
de
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
Provence
Verte,
-
La
délibération
N°2018-70
du
13
avril
2018
de
la Communauté
d'Agglomération
Provence
Verte
portant
désignation
de
la CAPV
au
sein
du
SABA,
- Le
Schéma
d’Organisation
des
Compétences
Locales
de
l’Eau
(SOCLE)
de
la Métropole
Aïx-
Marseille-Provence
- Rapport
de
présentation
et d’état
des
lieux,
premier
rapport
d’étape
septembre
2017
joint
en
annexe
de
la délibération
du
19
octobre
2017
citée
ci-dessus,
- La
délibération
du
14
décembre
2017
actant
la conservation
de
l’exercice
de
la compétence
GEMAPI
au
niveau
métropolitain
abrogeant
les
délibérations
n°
HN
056-187/16/CM,
HN
088-219/16/CM,
HN
108-239/16/CM,
HN
129-260/16/CM,
HN
143-274/16/CM,
HN
157-288/16/CM
du
Conseil
de
Métropole
du
28
avril
2016
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
de
la Métropole
aux
six
Conseils
de
Territoire,
-
Le
courrier
du
Préfet
au
SABA
du
2 mars
2018,
- La
délibération
N°18/08
du
21
juin
2018
du
SABA
portant
engagement
dans
la procédure
de
révision
des
statuts
du
syndicat,
- La
délibération
du
28
juin
2018
actant
la définition
du
programme
d’actions
2018-2020
relatif
à
l'exercice
de
la compétence
GEMAPI
au
niveau
métropolitain
n°
MET
18/7599/CM,
- La
délibération
du
28
juin
2018
actant
l’Instauration
de
la taxe
pour
la gestion
des
milieux
aquatiques, La
doctrine
du
bassin
Rhône-Méditerranée
pour
reconnaître
et promouvoir
les
établissements
publics
territoriaux
de
bassin
(EPTB)
et les
établissements
publics
d’aménagement
et de
gestion
de
l’eau
(EPAGE),
approuvée
par
délibération
n°2015-22
du
comité
de
bassin
du
20
novembre
2015,
La
délibération
N°18-16
du
SABA
du
03
décembre
2018,
approuvant
les
nouveaux
statuts
du
syndicat.
CONSIDERANT
la nécessité
d’une
gestion
intégrée
et concertée
du
grand
cycle
de
l’eau
à l’échelle
du
bassin
versant
de
l'Arc, le travail
de
concertation
entre
les
membres
du
Syndicat
mené
en
2018,
la nécessité
pour
le Syndicat
de
modifier
ses
statuts,
la nécessité
que
le Syndicat
soit
labellisé
EPAGE
pour
toute
convention
de
délégation
de
compétence
à
partir
du
1° janvier
2020,
l’avis
favorable
du
bureau
réuni
le 23
novembre
2018,
La
délibération
N°18-16
du
SABA
du
03
décembre
2018,
approuvant
les
nouveaux
statuts
du
syndicat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
ARTICLE
1: d’approuver
le projet
de
statuts
du
Syndicat
d’ Aménagement
du
Bassin
de
l’Arc.
ARTICLE
2: d'émettre
le vœu
que
soit
désigné
comme
représentant
au
comité
syndical
M.
André
MAUNIER
avec
comme
suppléant
Mr
Benjamin
ANGUILLE.
ARTICLE
3: d’engager
une
procédure
de
labellisation
EPAGE
auprès
du
Préfet
coordonnateur
du
bassin
Rhône
Méditerranée
Corse
dès
l’entrée
en
vigueur
des
statuts
par
arrêté
préfectoral.
Pour
Copie
Conforme,
|
13
décembre
2018"
x,
a —
Le
Maire
de
Peynler
Christian
BURLE eh)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
12
décembre
2018
Peynice
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 5 décembre
2018
Date
de
convocation
: 5 décembre
2018
L’an
deux
mil
dix-huit
et le
deux
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
A.
CIFRATI
L.
PORTE,
L.MERY
et
L.NOZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
A.
MAUNIER,
JL
AUBERT,
HLGREFFE
et R.ROSSI
; B.
PHILIPPE,
excusé,
n’a
pas
donné
procuration.
Monsieur
S. RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2018/83
: DEMANDE
DE
RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
PEYNIERDU
SYNDICAT
D’AMENAGEMENT
DU
BASSIN
DE
L’ARC
(SABA)
ET
ACCEPTATION
DU
RETRAIT
DES
AUTRES
COMMUNES
MEMBRES
Monsieur
le Maire
soumet
aux
membres
du
conseil
le rapport
suivant
:
La
loi
du
27
janvier
2014
sur
la Modernisation
de
l’Action
Publique
territoriale
et d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
a créé
une
compétence
nouvelle,
la GEMAPI
(GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et de
Prévention
des
Inondations),
obligatoire
pour
les
EPCI
à
fiscalité
propre
depuis
le
1”
janvier
2018.
Avec
l’objectif
originel
de
concilier
urbanisme
(meilleure
intégration
du
risque
d’inondation
dans
l’aménagement
de
son
territoire
et
dans
les
documents
d’urbanisme),
prévention
des
inondations
(gérer
les
ouvrages
de
protection)
et
gestion
des
milieux
aquatiques
(assurer
l'écoulement
des
eaux
et
gérer
les
zones
d’expansion
des
crues),
cette
nouvelle
compétence
repose
sur
l’article
L.211-7.1°
du
Code
de
l’Environnement
qui
la
définit
au
travers
de
4
alinéas
:
+ 1°
L'aménagement
d’un
bassin
ou
d’une
fraction
de
bassin
hydrographique.
+ 2°
L'entretien
et
l'aménagement
d’un
cours
d’eau,
canal,
lac
ou
plan
d’eau,
y
compris
les
accès
à
ce
cours
d’eau,
à ce
canal,
à ce
lac
ou
à ce
plan
d’eau.
+ 5°
La
défense
contre
les
inondations
et contre
la mer.
. 8°
La
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines.
A ce
titre,
la Métropole
Aix-Marseille
Provence
et la
communauté
d’agglomération
Provence
Verte
se
sont
substituées
au
1°
janvier
2018
et pour
la GEMAPI
aux
communes-membres
du
Syndicat,
désormais
Syndicat
Mixte. En
vue
d’accompagner
au
mieux
la mise
en
œuvre
de
cette
compétence
et la
feuille
de
route
opérationnelle
à
mettre
en
œuvre,
le
SABA
s’attache
à travailler
en
étroit
partenariat
avec
les
EPCI
concernés
et
notamment
dans
le
cadre
de
la
démarche
SOCLE
de
la
Métropole,
pour
laquelle
son
équipe
a
été
sollicitée
dès
fin
2016
pour
une
contribution
spécifique.
La
participation
du
Syndicat
à l’établissement
du
SDCI,
aux
démarches
locales,
régionales
et
nationales
s’est
également
appuyée
sur
son
action
de
terrain
en
faveur
de
la
gestion
intégrée
par
bassin
versant.
L'exercice
des
missions
GEMAPI
est
reconnu
comme
devant
être
associé
aux
missions
complémentaires
hors
GEMAPI,
dans
le
cadre
d’une
gestion
intégrée,
à l’échelle
pertinente
à maintenir
qu’est
le
bassin
versant.
L’arrêté
inter
préfectoral
du
28
décembre
2017
a impliqué
que
le SABA
engage
une
modification
statutaire
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
la réglementation,
en
y inscrivant
sa
transformation
en
syndicat
mixte
fermé
et
en
intégrant
ses
nouveaux
membres.
Cette
démarche
implique
une
révision
des
règles
de
fonctionnement
et de
représentativité. Le
SABA
a engagé
officiellement
cette
procédure
par
délibération
le 21
juin
2018,
après
que
les
2 EPCI
ont
désigné
leurs
élus
représentants
pour
cette
phase
transitoire.
Le
travail
mené
aux
niveaux
politique,
technique
et juridique,
en
étroite
association
avec
les
parties
prenantes,
a permis
d’aboutir
à la
rédaction
concertée
d’un
projet
de
statuts
objet
de
la présente
délibération.
Ces
nouveaux
statuts
impliquent
la sortie
des
25
communes
membres
du
Syndicat,
dont
la représentation
reste
toutefois
maintenue
dans
le cadre
de
la gouvernance,
ainsi
que
l’extension
du
périmètre
d’intervention
à
l’ensemble
du
bassin
versant
de
l’Arc.
Par
les
nouveaux
statuts
projets
approuvés
ce
jour,
le syndicat
est
donc
constitué
de
deux
membres,
la Métropole
Aix-Marseille
Provence
et la
Communauté
d'Agglomération
de
Provence
Verte,
qui
contribuent
à son
objet
général
par
voie
statutaire,
et également
par
le biais
de
conventions
à établir
à compter
de
janvier
2019.
Par
conséquent,
la commune
de
...
sollicite
son
retrait
du
Syndicat
d'Aménagement
du
Bassin
de
l’Arc
et
accepte
le retrait
des
autres
communes
historiquement
membres
du
syndicat.
Ceci
implique
également
que
les
conditions
financières
et patrimoniales
suite
au
retrait
des
communes,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-25-1
du
CGCT
soient
réglées.
Au
cas
particulier,
l’ensemble
des
biens,
droits
et obligations
sont
attachés
aux
compétences
conservées
par
le syndicat.
Il n’y
a donc
pas
lieu
de
prévoir
une
répartition
des
biens,
droits
et
obligations
entre
le syndicat
et les
communes
membres.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
VU
-
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5211-1
et suivants,
L.
5711-1
et
suivants,
relatifs
à la
création
et au
fonctionnement
des
syndicats
mixtes,
-
l'arrêté
interpréfectoral
du
27
décembre
2017
portant
représentation-substitution
de
la Métropole
Aïx-
Marseille
Provence
et de
la communauté
d’agglomération
Provence
Verte
au
sein
du
SABA
pour
la
compétence
GEMAPI,
-
le schéma
directeur
de
coopération
intercommunal
(SDCI)
du
département
des
Bouches-du-Rhône
arrêté
le 20
mars
2017,
-
Les
statuts
du
SABA
arrêtés
par
le Préfet
de
Région
le 19
juillet
2013,
- La
délibération
du
7 février
2017
actant
l’avis
du
SABA
sur
le SDCI,
- La
délibération
du
19
octobre
2017
de
la Métropole
Aix-Marseille
Provence
portant
organisation
de
la
compétence
GEMAPI
au
1”
janvier
2018,
- La
délibération
du
14
décembre
2017
de
la Métropole
Aix-Marseille
Provence
relative
à la
désignation
des
représentants
de
la Métropole
AMP
au
sein
du
Syndicat
intercommunal
d’ Aménagement
du
Bassin
de
l’Arc,
- La
délibération
N°2017-240
du
11
décembre
2017,
relative
au
projet
de
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
Provence
Verte,
- La
délibération
N°2018-70
du
13
avril
2018
de
la Communauté
d'Agglomération
Provence
Verte
portant
désignation
de
la CAPV
au
sein
du
SABA,
- Le
Schéma
d’Organisation
des
Compétences
Locales
de
l’Eau
(SOCLE)
de
la Métropole
Aïx-
Marseille-Provence
- Rapport
de
présentation
et d’état
des
lieux,
premier
rapport
d’étape
septembre
2017
joint
en
annexe
de
la délibération
du
19
octobre
2017
citée
ci-dessus,
- La
délibération
du
14
décembre
2017
actant
la conservation
de
l'exercice
de
la compétence
GEMAPI
au
niveau
métropolitain
abrogeant
les
délibérations
n°
HN
056-187/16/CM,
HN
088-219/16/CM,
HN
108-239/16/CM,
HN
129-260/16/CM,
HN
143-274/16/CM,
HN
157-288/16/CM
du
Conseil
de
Métropole
du
28
avril
2016
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
de
la Métropole
aux
six
Conseils
de
Territoire,
- Le
courrier
du
Préfet
au
SABA
du
2 mars
2018,
- La
délibération
N°18/08
du
21
juin
2018
du
SABA
portant
engagement
dans
la procédure
de
révision
des
statuts
du
syndicat,
- La
délibération
du
28
juin
2018
actant
la définition
du
programme
d’actions
2018-2020
relatif
à
l'exercice
de
la compétence
GEMAPI
au
niveau
métropolitain
n°
MET
18/7599/CM,
- La
délibération
du
28
juin
2018
actant
l’Instauration
de
la taxe
pour
la gestion
des
milieux
aquatiques,
- La
délibération
N°18-16
du
SABA
du
03
décembre
2018,
approuvant
les
nouveaux
statuts
du
syndicat,
-
La
délibération
N°2018-82
de
la commune
de
Peynier
approuvant
les
nouveaux
statuts
du
SABA CONSIDERANT
-
Ja
nécessité
d’une
gestion
intégrée
et
concertée
du
grand
cycle
de
l’eau
à
l’échelle
du
bassin
versant
de
l'Arc,
-
la
nécessité
pour
le
Syndicat
de
modifier
ses
statuts
et
impliquant
le
retrait
des
communes,
-
Je travail
de
concertation
entre
les
membres
du
syndicat
mené
en
2018,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
ARTICLE
1 : ACCEPTE
le retrait
de
la commune
de
PEYNIER
du
Syndicat
d'Aménagement
du
Bassin
de
l'Arc. ARTICLE
2:
AUTORISE
le retrait
des
autres
communes
historiquement
membres
du
Syndicat
d'Aménagement
du
Bassin
de
l’Arc.
ARTICLE
3 :
DIT
qu’il
n’y
a pas
lieu
à une
répartition
de
l’actif
et du
passif
du
syndicat
entre
les
communes
et
le
syndicat.
Pour
Copie
Conforme,
Lan ‘
|
Christian
BU
Le maire de Peynier 'Ghristian BURLE Sera
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
aie
Séance
du
12
décembre
2018
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 5 décembre
2018
Date
de
convocation
: 5 décembre
2018
L’an
deux
mil
dix-huit
et
le deux
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
A.
CIFRATI,
L.
PORTE,
L.MERY
et L.NOZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à A.
MAUNIER,
JL
AUBERT,
H.GREFFE
et
R.ROSSI
; B.
PHILIPPE,
excusé,
n’a
pas
donné
procuration.
Monsieur
S. RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2018/84
: APPROBATION
DU
PLAN
D’AMENAGEMENT
FORESTIER
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
du
contenu
d’aménagement
de
la forêt
communale
de
Peynier
pour
la
période
2018-2037,
que
l’Office
National
des
Forêts
a élaboré
en
concertation
avec
la Commune.
Ce
document
est
un
plan
de
gestion
qui
synthétise
un
ensemble
d’analyses
et de
données
sur
la forêt
communale
et son
environnement,
et présente
la définition
des
objectifs
assignés
à cette
forêt
ainsi
qu’un
programme
d’actions
nécessaires
ou
souhaitables
à moyen
terme
pour
son
entretien
et
son
amélioration.
Sur
cette
base,
l’office
national
des
forêts
proposera
chaque
année
un
programme
de
travaux
et d’améliorations
sylvicoles
conformes
aux
prévisions
de
cet
aménagement,
et que,
seulement
alors,
la Municipalité
décidera
de
la
programmation
effective
ou
du
report
des
actions
proposées,
en
fonction
notamment
de
ses
possibilités
budgétaires. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le projet
de
Plan
d’
Aménagement
Forestier
2018-2037
tel
qu’il
a été
présenté.
CONFIE
A L’ONF
le soin
d'élaborer
le document
technique
destiné
à la
consultation
du
public
conformément
au
Code
Forestier
et de
le transmettre
aux
services
de
l’Etat
en
vue
de
la mise
à disposition
sur
le site
internet
de
la Sous-Préfecture
d’Aix.
Le Maire
de
Peynier
Christian
BURLE ee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
ace
Séance
du
12
décembre
2018
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 5 décembre
2018
Date
de
convocation
: 5 décembre
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
et le
deux
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
A.
CIFRATI,
L.
PORTE,
L.MERY
et
L.NOZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
A.
MAUNIER,
JL
AUBERT,
H.GREFFE
et R.ROSSI
; B.
PHILIPPE,
excusé,
n’a
pas
donné
procuration.
Monsieur
S. RAPUZZT
a été
élu
secrétaire. N°2018/85
: ADHESION
DES
COMMUNES
DE
TRETS
ET
DE
SAINT
SAVOURNIN
AU
SIVU
DU
RELAIS
ASSISTANTES
MATERNELLES
TERRITORIAL
(RAM)
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
dans
le
cadre
du
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale,
le
Préfet
des
Bouches
du
Rhône
préconisait
la
fusion
du
relais
d’
Assistantes
Maternelles
Territorial
(auquel
adhère
Peynier)
avec
celui
des
Collines.
Le
Comité
Syndical
du
RAM
ainsi
que
ses
communes
membres
avaient
alors
fait
part
de
leur
opposition
à cette
fusion.
Par
courrier
en
date
du
14
décembre
2017,
le
Préfet
avait
alerté
le
RAM
sur
sa
fragilité
juridique.
En
effet,
la
modification
statutaire
initiée
en
2009
suite
au
souhait
des
communes
de
Trets
et
de
St
Savournin
d’adhérer
au
RAM
Territorial,
n’est
jamais
parvenue
à son
terme.
Aucun
arrêté
préfectoral
n’est
à
ce
jour
intervenu
pour
étendre
le
périmètre
du
Syndicat
à
ces
communes,
entériner
leur
adhésion
et modifier
les
statuts
du
Syndicat.
Les
communes
de
Trets
et
de
St
Savournin,
par
délibérations
en
date
respectivement
du
17
avril
2018
et
du
19
juin
2018
ont
délibéré
une
nouvelle
fois
pour
demander
leur
adhésion
au
RAM.
Aussi
afin
de
régulariser
cette
situation,
le
Syndicat
demande
aux
communes
déjà
membres
du
RAM
Territorial
de
délibérer
une
nouvelle
fois
afin
d’approuver
l’adhésion
des
communes
de
Trets
et
de
Saint-Savournin.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
ACCEPTE
l'adhésion
des
communes
de
Trets
et de
Saint-Savournin
au
Relais
d’Assistantes
Maternelles
Territorial.
Pour
Copie
Conforme,
le }3
décembre
2018
:
Le Maire de Peynier Christian BURLE te
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
die
Séance
du
12
décembre
2018
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 5 décembre
2018
Date
de
convocation
: 5 décembre
2018 L’an
deux
mil
dix-huit
et le
deux
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
A.
CIFRATIL
L.
PORTE,
L.MERY
et L.NOZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à A.
MAUNIER,
JL
AUBERT,
H.GREFFE
et R.ROSSI
; B.
PHILIPPE,
excusé,
n’a
pas
donné
procuration.
Monsieur
S. RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2018/86
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
13
POUR
LA
CRECHE
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
le
Département
des
Bouches
du
Rhône
apporte
déjà
depuis
de
nombreuses
années
son
soutien
aux
crèches
communales
en
les
subventionnant,
pour
les
structures
d’accueil
collectif
petit-enfance
gérées
par
la
commune
uniquement
et
à
condition
qu’elles
soient
agréées
par
le
service
des
Modes
d’Accueil
de
la Petite
Enfance
(SMAPE)
de
la PMI.
La
subvention
est
calculée
en
fonction
du
nombre
de
places
agréées
(42
pour
notre
commune
depuis
septembre
2018).
Un
tarif
unique
de
220€
par
place
est
appliqué
soit
une
aide
de
fonctionnement
totale
pour
2019
d’un
montant
de
9 240
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
une
subvention
de
fonctionnement
pour
la crèche
halte-garderie
municipale
Les
Pignons,
au
titre
de
l'exercice
2019.
PRECISE
que
le montant
de
la subvention
sollicitée
s’établie
à 220€
par
place
soit
pour
un
agrément
de
42
places,
une
aide
de
9
240
€.
Pour
Copie
Conforme,
Le Maire
de
Peynler
Christian
BURLE te
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ve
de
Séance
du
12
décembre
2018
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 5 décembre
2018
Date
de
convocation
: 5 décembre
2018
L’an
deux
mil
dix-huit
et le
deux
octobre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
A.
CIFRATI,
L.
PORTE,
L.MERY
et L.NOZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à A.
MAUNIER,
JL
AUBERT,
H.GREFFE
et
R.ROSSI
; B.
PHILIPPE,
excusé,
n’a
pas
donné
procuration.
Monsieur
S.
RAPUZZT
a
été
élu
secrétaire.
N°2018/87
: ATTRIBUTION
D’UNE
INDEMNITE
DE
CONSEIL
AU
COMPTABLE
PUBLIC
DU
TRESOR
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
suite
à la
nomination
récente
de
Mr
TESSIER,
nouveau
comptable
public
de
la
Trésorerie
de
Trets
il a
y lieu
de
délibérer
pour
l’octroi
des
indemnités
de
conseil
aux
communes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
-
Vu
le
décret
n°82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’Etat,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
Communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et établissements
publics
locaux,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
:
- de
demander
le concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d’assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et comptable
définies
à l’article
1 de
l’arrêté
du
16
décembre
1983
- _
d’accorder
l’indemnité
de
conseil
au
taux
de
100%
- que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à l’article
4 de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et sera
attribuée
à Mr
François
TESSIER,
Responsable
de
la Trésorerie
de
Trets,
en
poste
depuis
le 1er
septembre
2018.
Pour
Copie
Conforme,
e 13
décembre
2018
Le
Maire,
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE