Procès Verbal - PV conseil municipal du 07 avril 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV conseil municipal du 28 avril 2025

Procès Verbal - PV conseil municipal du 26 mai 2025

Procès Verbal - PV conseil municipal du 17 février 2025

Procès Verbal - PV conseil municipal du 23 juin 2025

Procès Verbal - PV Conseil municipal du 15 décembre 2025

Procès Verbal - PV Conseil municipal du 21 avril 2026

Procès Verbal - PV conseil municipal du 17 avril 2023

Procès Verbal - PV conseil municipal du 22 avril 2024

Procès Verbal - PV conseil municipal du 23 janvier 2023

Procès Verbal - PV conseil municipal du 24 juillet

Procès Verbal - PV conseil municipal du 07 avril 2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Ferrière-en-Parthenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 07 avril 2025)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du 07 avril 2025

Présents : CLEMENT Guillaume ; BERTIN Monique ; FERGEAU Paquita ; BROTTIER Arnaud ; ALBERT Adeline ; BORDIER Renaud ; DOLIN Anne ; FICHET Stéphane ; GALLARD David ; NEVEU Linda ; PAILLAT Catherine ; PAITRAULT Magalie

Excusés : FRANCOIS Jean-Pierre donne pouvoir à BERTIN Monique Secrétaire de séance : DOLIN Anne

Date de la convocation : 02 avril 2025

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 février 2025

2. Délibération relative à l’avenant de travaux n°10 – marché de la Maison d’Assistantes Maternelles

3. Approbation des Comptes Financiers Uniques des budgets Commune et Lotissement le Clos des Grands Chênes

4. Affectation du résultat de l’exercice 2024 des budgets Commune et Lotissement le Clos des Grands Chênes

5. Délibération attribution des subventions aux associations

6. Vote du budget primitif 2025 des budgets Commune et Lotissement le Clos des Grands Chênes

7. Délibération mise en place de la fongibilité des crédits

8. Vote du taux des taxes 2025

9. Compte rendu des différentes commissions

10. Questions diverses

1 - Délibération approbation procès-verbal de la séance du 17 février 2025 Approbation du P.V. de la séance du 17 février 2025 à l’unanimité.

2 - Délibération relative à l’avenant de travaux n°11 – marché de la Maison d’Assistantes Maternelles

Vu le code de la commande publique et notamment l’article R.2194-1, Vu la délibération n° 23/061 du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 relative à l’attribution des marchés de travaux de la Maison d’Assistantes Maternelles pour un montant global de 221 300,00€ HT,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des modifications sont à apporter sur les travaux extérieurs prévus au marché de la Maison d’Assistantes Maternelles. Il convient de retrancher au nouveau devis

• Travaux préparatoires plafonds (-35,97 € H.T.)

• Impressions et couches primaires plafonds (-65,52 € H.T.)

• Peinture plafond et cloisons (-130,89 € H.T.)

• Sols souples, enduits de ragréage autolissant, revêtement synthétique en lès, plinthes bois, barre de seuil (-4.447,77 € H.T.)

Ce qui représente une moins-value de 4.680,15 € H.T.

Considérant que les modifications de faible montant citées ci-dessus doivent être intégrées au lot 10 Peinture - sols souples attribué à l’entreprise BOUCHET Frères et nécessitent l’établissement d’un avenant,

Considérant l’incidence financière de cet avenant sur le montant du marché (2,11 % du montant HT initial du marché) :

Lot 10 – Peinture – Sols souples :

- Montant initial du lot : 25.061,62 € HT

- Montant de l’avenant n°11 : - 4.680,15 € HT

- Nouveau montant du lot : 20.381,47 € HT

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Commune de la Ferrière-en-Parthenay.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• De conclure l’avenant n°11 du lot 10 Peinture – sols souples du marché de la Maison d’Assistantes Maternelles.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ladite décision.3 - Approbation des Comptes Financiers Uniques des budgets Commune et Lotissement le Clos des Grands Chênes

Pour le budget principal de la Commune et le budget annexe Le Clos des Grands Chênes, le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les Comptes Financiers Uniques du budget principal de la commune et du budget annexe le Lotissement le Clos des Grands Chênes de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent par Mme BERTIN – 1ère Adjointe, les titres définitifs des créances à retrouver, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Considérant que les opérations sont régulières.

• Déclare que les Comptes Financiers Uniques dressés pour le budget principal de la commune et du budget annexe le Lotissement le Clos des Grands Chênes, pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

4 - Affectation du résultat de l’exercice 2024 des budgets Commune et Lotissement le Clos des Grands Chênes

Budget principal de la commune :

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de la Ferrière en Parthenay applique la comptabilité

M57 abrégée.

Le Compte Financier Unique ayant été voté et approuvé précédemment, il convient,

conformément à l’instruction M57 abrégée de procéder à l’affectation des résultats.

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2024 s’élève à

485.335,33 € (l’excédent de l’exercice 2024 est de 149.929,88 €).

La section d’investissement présente un déficit cumulé de 14 537,67 € à la clôture de l’exercice

2024 (le déficit de l’exercice 2024 est de 76.522,58 €).

Le montant des Restes à Réaliser est de 61.984,91 €.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

décide d’affecter le résultat de la manière suivante :

• Affectation de la somme de 470.797,66 € en report à nouveau en section de fonctionnement

au compte 002 excédent.

• Affectation de la somme de 76.522,58 € en report à nouveau en section d’investissement

au compte 001 déficit.

Budget annexe Lotissement le Clos des Grands Chênes :

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de la Ferrière en Parthenay applique la comptabilité

M57 abrégée.

Le Compte Financier Unique ayant été voté et approuvé précédemment, il convient,

conformément à l’instruction M57 abrégée de procéder à l’affectation des résultats.

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2024 s’élève à -

266,57 €.

La section d’investissement présente un déficit cumulé de 115.491,33 € à la clôture de l’exercice

2024 (le résultat de l’exercice 2024 est de 5.333,28 €).

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

décide d’affecter le résultat de la manière suivante :

Affectation de la somme de 266,57 € en report à nouveau en section de fonctionnement au

compte 002 déficit.

Affectation de la somme de 115 491,33 € en report à nouveau en section d’investissement au

compte 001 déficit.5 - Délibération attribution des subventions aux associations

Monsieur le Maire présente les demandes de subventions formulées par diverses associations. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’attribution des subventions suivantes pour 2025 :

• ACCA 250,00 € • ADMR Nord Gâtine (Serv Familles) 300,00 € • Amicale des donneurs de sang 200,00 € • Ass familiale (gym) 400,00 € • Ass Solidarité cantonale 300,00 € • Ass de pêche 150,00 € • Badminton 150,00 € • Comité de Jumelage 320,00 € • E.S. Pays Thénezéen (foot) 1.000,00 € • Sauver Les Galizières 15,00 € • Section des anciens combattants 200,00 € La dépense sera prélevée à l’article 65748 du Budget communal 2025.

6 - Vote du budget primitif 2025 des budgets Commune et Lotissement le Clos des Grands Chênes

Vu les articles n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,

Vu l’instruction budgétaire M57 abrégée,

Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la réunion de préparation budgétaire du 10 mars 2025,

Monsieur le Maire informe l’assemblée des éventuels ajustements effectués sur les budgets au vu des dernières informations comptables reçues par les services de l’Etat, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune et du budget annexe Le Clos des Grands Chênes, voté par opération et par chapitres pour les sections de fonctionnement et d’investissement, chacune de ces sections étant équilibrées en dépenses et en recettes.

Fonctionnement Investissement

Budget Commune 1.233.412,60 € 955 393,58 € Budget Clos des Grands Chênes 217.681,61 € 304.810,17 €

7 - Délibération mise en place de la fongibilité des crédits

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération en date du 18 mai 2022 approuvant le passage à la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ; Considérant que le conseil peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité

• D'autoriser le Maire à procéder, pour l’exercice 2025, à des virements de crédits de chapitre

à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 %

des dépenses réelles de chaque section.

• D'habiliter le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution de cette

procédure.

8 - Vote du taux des taxes 2025

Après étude du Budget Primitif Communal 2025, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir le taux de chacune des Taxes : la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties et la Taxe d’Habitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de maintenir le taux des taxes suivantes :

• Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 33,50 %

• Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 44,70 %

• Taxe d’Habitation : 9,30 %9 - Compte rendu des différentes commissions

Personnel

Retour d’Audrey le 14/04 après son arrêt

Démission de Mr RULLIER Jean-François au 24/04/2025, emploi intérim envisagé en attente du recrutement

Prolongation du stage d’Angelo sur le mois de juillet (avant son apprentissage à partir de septembre)

Projets en cours

Cœur de bourg : Reçu du cabinet de la Préfète l’avenant à la « convention Fonds vert 2023 » afin de proroger d’un an la convention d’attribution jusqu'au 31/10/26 au vu du retard pris pour la déconstruction. L'octroi de la subvention devra être réalisé auprès de la Commune pour un versement fin novembre 2026 au plus tard.

Maison d’Assistantes Maternelles : Discussions en cours avec le peintre car la peinture extérieure est terminée mais présente des malfaçons sur les 2 premiers pignons peints fin d’année. Peinture intérieure : les reprises n’ont toujours pas été réalisées.

Bâtiments

Maison d’Assistantes Maternelles :

Réalisation d’une enseigne peinte par l’artiste Isaure AYRAULT-ROY pour un montant de 1.322€ accordé.

Les reprises d’enduits sur le muret de clôture sont en cours par Daniel, agent communal. A l’issue, l’ensemble pourra être peint en blanc afin que : côté rue la fresque puisse être peinte et côté cour la pelouse soit semée.

Inauguration repoussée au 24/05 afin que les 4 assistantes soient présentes.

Bibliothèque : Fresque sur la façade peinte par l’artiste Isaure AYRAULT-ROY, devis de 1.500€ accordé. Le visuel reste à valider.

Etude de devis pour contrôle électrique et gaz de la salle des fêtes, la salle multisports et l’église. Suite à la réception de deux devis, l’entreprise SOCOTEC a été retenue pour effectuer le contrôle des différents bâtiments pour la somme de 1.160 € ht.

Logement 3bis, rue de la Mairie : Annonce mise en ligne par l’agence immobilière Laforêt le 11/03. Pas de candidat pour le moment.

Salle des fêtes, renouvellement des tables et chaises : Devis reçu de l’entreprise BRUNNER. La commission se réunira le 23/04 à 19h pour étudier cette proposition financière et les quantitatifs.

Voirie

En vue des différentes opérations foncières, il convient de faire procéder au passage d’un géomètre. Pour l’acquisition de l’immeuble 15 rue de la Mairie (MAM) à l’EPF (876€ par Alpha Géomètre). Pour la cession envisagée de l’immeuble 1 rue de la Mairie (1.092€ par Alpha Géomètre).

Réserves incendie : Devis pour 3 réserves souples de 120m3 aux lieu-dits La Trétaudière, Magot et La Gondinière. Après réception des devis, la proposition des établissements AURIAU a été retenue (3 170€ht l’unité x 3 = 9 510€). Une convention sera signée avec chaque propriétaire pour la mise à disposition des terrains.

En vue des différentes opérations foncières, il convient de faire procéder au passage d’un géomètre :

• Pour la cession envisagée de l’immeuble 1 rue de la Mairie : l’entreprise Alpha Géomètre est retenue pour un montant de 1 092€.

• Pour l’acquisition par la commune de l’immeuble 15 rue de la Mairie (MAM) auprès de l’Etablissement Public Foncier : l’entreprise Alpha Géomètre est retenue pour un montant de 876€.

Extension de réseau électrique sur parking du bourg : Afin de positionner le compteur de la maison située au 6 impasse des tilleuls en limite de sa propriété et non plus qu’il soit situé àl’intérieur d’un bâtiment devenu municipal depuis, un devis de GEREDIS est accepté pour la somme 7.804,08 €ttc. Le coût du branchement restera à la charge du propriétaire.

Cimetière : 4 cavurnes ont été posés au cimetière le 26/03. Ceux restants seront posés ultérieurement.

Renouvellement des éclairages en lien avec le Schéma D’Aménagement Lumière : • Le SIEDS a revalorisé sa subvention attribuée aux communes de 70% à 80%. Au stade, nous avons reçu l’accord de subvention du SIEDS pour le remplacement de l’éclairage, les travaux sont programmés prochainement. La subvention attendue de 70% sera revalorisée à 80%.

• Pour les rues, un rendez-vous a été réalisé avec la GefTP et son éclairagiste le 01/04. Un devis va être établi afin de constituer un dossier pour 40 000€ d’investissement (montant correspondant au plafond du SIEDS). Ces travaux seront subventionnés à 80%.

Energies renouvelables

Un débriefing de la réunion publique du 6 mars organisée par la Mairie sur les 3 projets d’ENR (Energies Renouvelables) est réalisé en séance. Le projet agrivoltaïque ainsi que les deux projets éoliens en cours d’études ont été présentés en plus des cadres réglementaires. Il est ressorti que la réunion s’est bien déroulée, avec de bons retours et les échanges ont été nombreux, constructifs et variés sur près de 2h30. La co-présentation par le Maire accompagné de M. MORA de 3D Energies (groupe SIEDS) ont permis une présentation vivante et complémentaire.

L’entreprise VALECO propose au Conseil la mise en place d’un COPIL qui aura pour objectif de lui présenter les phases de développement d’un projet éolien en détail (études, calendrier prévisionnel...), mais également d’aborder diverses thématiques, tels que le mât de mesure, les retombées économiques ou encore les mesures d’accompagnement territoriales. Propose également la mise en place d’une permanence d’information dans un second temps, à destination des habitants de La Ferrière-en-Parthenay et des communes aux alentours. Ce sera l’occasion de présenter le projet éolien en cours par la société VALECO et de discuter plus largement de cette énergie avec les personnes présentes, de répondre aux potentielles questions des habitants, d’informer sur le contexte énergétique national, régional et local... Des propositions de dates pour le COPIL n°1 ont été faites et seront à validées après contact avec les porteurs de projet.

Urbanisme

L’enquête publique du PLUi se déroulera du 18 avril au 21 mai prochains. L’ensemble du dossier est consultable en ligne sur l’adresse du site dédiée : https://cc-parthenay- gatine.fr/plui

Il est également consultable sur support papier dans des lieux de permanences : mairies de Gourgé, Ménigoute, Saint-Aubin-le-Cloud, Secondigny, Thénezay et Vasles aux jours et heures d’ouverture habituels ainsi qu’au service aménagement de la CCPG. Il est possible de se rendre aux permanences des commissaires enquêteurs qui se dérouleront sur tout le territoire communautaire.

C.C.P.G.

Rencontre prévue avec le service déchets au sujet des biodéchets et des déchets verts le 23/04 à 11h.

Communication

La nouvelle adresse mail « mairie@laferriere79.fr » est en fonction depuis le 24/03.

Jeunesse

L’album photos du déplacement à Paris du groupe jeune est réalisé et imprimé. La remise de cet album aux jeunes est programmée le vendredi 18 avril à 17h30 à la mairie, un exemplaire sera à la bibliothèque.

Les courriers de proposition de participation au dispositif argent de poche pour les vacances de printemps ont été déposés dans les boîtes aux lettres aux jeunes qui pourraient être concernés (16-17 ans). Ces courriers ont été déposés seulement dans les boîtes aux lettres des foyers qui se sont fait connaître auprès des services de la mairie.Animation

Pour le 13 juillet :

Réservation effectuée auprès :

- de Cin’étoiles pour la diffusion du film « Un p’tit truc en plus » pour 2.903,95 TTC. - du traiteur « Moulin de Sarré » pour des fouées à volonté avec garnitures (beurre d’ail persillé, rillettes de porc, mogettes, chèvre frais, brie, caramel beurre salé, nutella, confiture) 2.900,00 € (+ 0,50/adulte confiture) (prix de revient identique à 2024) Prix appliqué en 2024 : 5 €/hab - 15€/adultes hors commune - 7€/enf hors commune Il est décidé de renouveler à l’identique le tarif pour 2025

10 - Questions diverses

Info de la DIRCO : Travaux de réfection de chaussées programmés en septembre 2025 durant 5 semaines sur 2km environ sur la RN149 au niveau de la Ferrière en Parthenay.

Participation aux Assemblées Générales

- Créa’Gâtine le 18/04/2025 : FERGEAU Paquita

- SSIAD le 29/04/2025 : Pas de disponibilité

Agenda

27/04 à 11h, commémoration de la déportation à La Peyratte

28/04 à 20h30, conseil municipal

08/05, commémoration armistice

11/05, vide grenier

Fin de séance à 23h30

Le Maire, Le secrétaire de séance,