Procès Verbal - PV conseil municipal du 23 janvier 2023

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 23 janvier 2023 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Ferrière-en-Parthenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 23 janvier 2023)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Économie et finances, PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du 23 Janvier 2023

Présents : CLEMENT Guillaume ; BERTIN Monique ; FERGEAU Paquita ; BROTTIER Arnaud ; FRANCOIS Jean-Pierre ; ALBERT Adeline ; BORDIER Renaud ; DOLIN Anne ; FICHET Stéphane ; GALLARD David ; NEVEU Linda

Excusée : PAILLAT Catherine ; PAITRAULT Magali

Secrétaire de séance : DOLIN Anne

Date de la convocation : 18 janvier 2023

Ordre du jour :

1- Délibération approbation procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022 2 - Délibération décision ligne de trésorerie

3 - Délibération approbation des nouveaux statuts iD79

4 - Délibération convention adhésion Bureau d’études VRD-SIG avec la CCPG 5 - Délibération convention adhésion réseau bibliothèques avec la CCPG 6 - Compte rendu des différentes commissions

7 - Questions diverses

1 - Délibération approbation procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022 Approbation du P.V. de la séance du 12 décembre 2022.

2 - Délibération décision ligne de trésorerie

Monsieur le Maire expose que la perception des recettes communales, et notamment les dotations d’Etat, sont majoritairement versées à partir du 2e trimestre. De ce fait, pour ne pas freiner la réalisation des projets planifiés il convient de palier au risque ponctuel de manque de trésorerie.

Après avoir consulté plusieurs établissements bancaires,

Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes, Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de La Ferrière en Parthenay décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 120 000 €uros. Elle permet d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements. Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive sont les suivantes : - Montant : 120 000 €uros

- Durée : un an maximum

- Taux d’intérêt applicable : €ster + marge de 0.50 %

Le calcul des intérêts est effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours. La périodicité de facturation des intérêts : chaque mois civil, à terme échu

- Frais de dossier, commission de gestion ou commission de mouvement : NEANT - Commission d’engagement : 280 €uros

- Commission de non-utilisation : 0.30 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de crédit.

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débitd’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire :

- à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne ; - à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

3 - Délibération approbation des nouveaux statuts iD79

La création de l'Agence technique départementale a été approuvée par délibérations concordantes du Département et des communes et établissements publics intercommunaux qui en sont membres. L'Agence a été installée en février 2018. Les statuts ont été modifiés en avril 2019 pour prendre en compte les communes fusionnées. Après quatre ans de fonctionnement, il convient d'ajuster et préciser les statuts de l'Agence.

Les modifications proposées portent principalement sur les points suivants : - la prise en compte des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes ; - la tenue des instances en visioconférence.

Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.1111-4, L2121-29, L2131-1, L2131-2, L.5511-1 ;

Vu la délibération n° 11 A du 10 avril 2017 par laquelle le Conseil départemental des Deux-Sèvres a décidé de créer l'Agence technique Départementale des Deux-Sèvres et approuvé les statuts ;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'Agence technique départementale du 10 avril 2019 relative à la modification des statuts de l'Agence ;

Vu la délibération du conseil municipal du 19 avril 2021 approuvant l'adhésion à l'Agence technique départementale des Deux-Sèvres ;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'Agence technique départementale du 30 novembre 2022 relative à la modification des statuts de l'Agence ;

Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale des Deux- Sèvres afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;

Considérant qu'après quatre années de fonctionnement, les statuts doivent être ajustés notamment s'agissant des recommandations de la Chambre régionale des Comptes ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de donner son accord aux modifications apportées aux statuts de l'Agence technique départementale des Deux-Sèvres et d'approuver les statuts modifiés.

4 - Délibération convention adhésion Bureau d’études VRD-SIG avec la CCPG La Commune a besoin d’ingénierie pour de petites missions concernant la voirie et les réseaux, notamment la géolocalisation des équipements (eau pluviale, éclairage public…). La CCPG propose ce service moyennant une cotisation annuelle de 0,42 €/habitant pour un engagement de 5 ans ainsi qu’une facturation au temps passé pour les missions confiées.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-4-2 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 27 septembre 2018, relative à la création du service commun « BET VRD / SIG » entre la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, les communes membres et le Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine, à compter du 1er janvier 2019, approuvant l’adhésion de la Communauté de communes et approuvant les termes de la convention y afférent ;

Vu la délibération CCPG 219-2022 du Conseil communautaire de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine en date du 15 décembre, relative à la prolongation du service commun BET VRD-SIG ;Considérant la proposition de prolongation du service commun BET VRD-SIG à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver l’adhésion à ce service commun BET VRD-SIG pour 5 ans ; d’approuver les termes de la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tout document relatif à ce dossier.

5 - Délibération convention adhésion réseau bibliothèques avec la CCPG La Communauté de communes Parthenay-Gâtine propose aux communes membres ayant une bibliothèque de former un « réseau de lecture publique ». Cette convention ne revêt aucun engagement financier mais concrétise simplement la volonté de travailler ensemble sur le projet de mise en place de ce réseau en vue d’harmoniser les fonctionnements sur le territoire.

VU l’avis favorable de la commission « Pratiques et apprentissage culturels et sportifs » réunie en date du 01/12/2022 ;

Vu la délibération en date du 15 décembre 2022 de la Communauté de communes Parthenay Gatine pour la création et le fonctionnement du réseau de coopération entre services de lectures publiques situés sur le territoire avec mise en place d’une convention d’adhésion ;

Vu la présentation du projet de convention d’adhésion pour la création et le fonctionnement du réseau de coopération entre les bibliothèques situées sur le territoire de la communauté de communes Parthenay Gâtine ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adhérer au réseau de coopération entre services de lectures publiques situés sur le territoire de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, d’approuver les termes de la convention d’adhésion et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

6 - Compte rendu des différentes commissions

Personnel :

En vue du recrutement de 2 agents techniques (suite mutation et départ en retraite), il est créé un groupe de travail pour remplacer ces 2 départs (définition de l’organisation souhaitée, définition des compétences attendues pour chacun des 2 postes, mise à jour fiches de postes en fonction…).

Membres du groupe de travail : Mr le Maire et les 4 adjoints + David GALLARD, Renaud BORDIER et Stéphane FICHET. Réunions de travail prévues les 06 et 23/02 à 18h30

Bâtiments :

- Point paiement des loyers / redevances 2022

- Pont wifi : opérationnel entre la bibliothèque et la salle des fêtes, installation le 24/01 entre Mairie et dépôt communal

- Eglise : soudures sur dalles réalisées

- Logement, commerce 1 rue de la Mairie : point séparation compteur - Maison 15 rue de la Mairie : RV Gérédis - compteur existant maison à supprimer et compteur des anciens bureaux à affecter à la maison

- Maison 23 rue de la Mairie : point avancement travaux, au prochain CM validation du loyer pour location au 01/04

Voirie :

- Aire de covoiturage de la Place de l’Eglise : panneaux signalétiques installés - Elagage / broyage en cours

Communication :

- Distribution du « Ferrarien » en cours

Jeunesse :

- Bilan marché : participation de 6 enfants malgré le mauvais temps – action appréciée - Actions futures proposées :

o Atelier bricolage – réunion samedi 28/01 à 11h pour atelier le 18/02 o Participation à 2 manifestations communales (vide grenier et 14 juillet)- Association Familles Rurales : point sur la réalisation du DLA (dispositif local d'accompagnement) qui montre des aspects financiers rassurants, AG le 28/04, journée des associations le 10/06 à La Ferrière, projet de lieu de vie sociale à la salle des associations qui sera présenté prochainement

Animation :

La discussion est engagée autour d’axes d’animations/culturels qui pourraient être envisageables. En 2023, le Conseil retient :

- Trjhou : l'association BADEGOULE propose un spectacle mêlant musique, conte et théâtre. Au travers de la représentation "Trjhou / Toujours", les comédiens sur scène partagent un message de transmission entre génération, pour se souvenir d'où on vient et pour savoir où l'on va. Possibilités sur mars avril mai, novembre ou décembre En réflexion il est évoqué par exemple :

- Caravan’Ah ? ~1500€ / spectacle de « forme légère »

- Cinéma en salle avec CRPC ou de plein air

- Candidature aux soirées du patrimoine du CARUG : >2500€ - Musique + mapping (son et lumière), restauration sur place… en été (1er juill – 10 sept)

- Expositions en plein air : Réservation en cours d’une exposition gratuite proposée par le CAUE 79 (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) pour 2024

7 - Questions diverses

Lecture du courrier du Comité Français pour Yad Vashem (programme voyage Jérusalem) du 16 au 20 avril 2023.

Agenda :

Prochain Conseil municipal : 20/02

Réunion de travail budgétaire et trésorerie : 06/03

Vote du budget – Conseil municipal : 20/03

Fin de séance à 23h10

Le Maire, Le secrétaire de séance,