Compte-Rendu - CRCM 2013 01 31

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Compte-Rendu - CRCM 2013 01 31 Document publié le Jeudi 31 janvier 2013 par la commune de Sours. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2013 01 31)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports, N° 2013/001

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du jeudi 31 janvier 2013 à 20h30

Convocation du 24 janvier 2013

Présents : MM. JOSEPH. POTET. PLAULT. GALOPIN P. GALLOPIN. JL. Mme GALLOPIN. MM PERSON. BODEY. MERCIER. HEURTAULT. LETARTRE. Mme. BEHUE MM. DURAND. MMES PAIN. DAVID.

Absents : M. PELLARD, excusé donne pouvoir à M. JOSEPH – M. DABILLY, excusé donne pouvoir à M. MERCIER – M. EGASSE, excusé donne pouvoir à M. GALOPIN – Mme CHAZELLE – M. BODEY

Formant la majorité des membres en exercice.

Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents : 14 Votants : 17

ORDRE DU JOUR :

1. Indemnité de gardiennage de l’église communale pour 2012

2. Adhésion à l’Agence Technique Départementale

3. Renouvellement contrat Horizon Villages On Line JVS-MAIRISTEM

4. Indemnités de conseil aux Receveur

5. Autorisation de dépenses d'investissement avant vote du budget 2013

6. Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS – Ajout de ce point à l’ordre du jour, adopté à l’unanimité

7. Questions diverses

M. GALOPIN Pascal a été élu secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 20 décembre 2012 est adopté à l’unanimité

1. INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE COMMUNALE

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée délibérante de fixer le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église communale pour l’année 2012, sachant que le montant maximum pouvant être alloué aux préposés chargés du gardiennage des églises communales (réf. Circulaire n° 2010–04–0002 Préfecture d’Eure et Loir) est de 474.22 € pour l’année 2011. Cette indemnité doit être versée à Mme SEDILOT Gisèle. Il précise que le montant fixé par le Conseil Municipal pour l’année 2011 était de 346 €, et propose de fixer cette indemnité pour 2012 à 350€.N° 2013/002

2

Décision adoptée à l’unanimité

2. ADHESION A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante de la création entre le Département, les Communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d’une Agence Technique Départementale (ATD) d’assistance au service des Communes et de leurs groupements, dénommée Agence Technique Départementale.

Cette Agence à la fois départementale et partenariale, viendra prendre le relais de l’appui apporté jusque là par le Conseil Général en matière d’assainissement collectif et non collectif. Elle permettra de pérenniser un service et une expertise précieux assurés jusque là par le SATESE et le SATANC.

Conformément à l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette agence créée sous forme d’établissement public administratif a pour objet d’apporter aux collectivités territoriales et aux EPCI du Département qui auront adhéré, une assistance technique telle que définie dans les statuts.

Les statuts prévoient que les membres du Conseil d’Administration sont désignés de manière paritaire par le collège des maires et Présidents d’EPCI et par celui des Conseillers généraux. En contrepartie de l’adhésion à l’ADT, des missions sur voirie communale et départementale sont proposées :

- Maitrise d’œuvre pour des projets dont le montant est inférieur à 30 000 € HT (conception du projet, préparation du marché de travaux, pilotage des travaux)

- Assistance à) maitrise d’ouvrage pour des projets dont le montant est compris entre 30 000 € et 115 000 € (aide au recrutement d’un maître d’œuvre, assistance et conseil tout au long de l’opération).

Dans ce cadre, la commune pourra bénéficier des prestations suivantes :

 Conseil en conservation du domaine public, de la police de circulation, de la sécurité routière  Assistance technique pour la préparation des programmes annuels d’entretien.  Le siège de cette agence est à Chartres,

 La commune souhaite adhérer à cette agence

Monsieur le Maire demande au Conseil :

- D’adhérer à l’Agence Technique Départementale

- De s’engager à verser à l’ADT une participation dont le montant est arrêté par le Conseil d’Administration (0,98 € par habitant)

- De désigner M. Jean-Michel PLAULT pour représenter la Commune à l’assemblée générale et M. Didier POTET, son suppléant.

La commune sollicitera son retrait de l’ATESAT, afin d’éviter tout doublon avec l’ADT et d’autre part car les prestations de l’ATESAT changent. La Commune adressera donc un courrier au Directeur Départemental des Territoires.

Décision adoptée à la majorité : 16 voix Pour et 1 abstention M. DABILLY.

3. RENOUVELLEMENT CONTRAT HORIZON VILLAGES ON LINE JVS- MAIRISTEM

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le contrat, Horizon Villages, signé avec la Société MAIRISTEM, arrive à son terme le 28/02/2013.

Il concerne la location des logiciels et la maintenance en ligne ou sur site si nécessaire (comptabilité – paies – Etat Civil – Elections – Population – Facturations)N° 2013/003

3

La Société MAIRISTEM, a transmis une proposition de renouvellement du contrat. Horizon Villages. Ce dernier est identique au précédent, à savoir :

 La cession et la mise en place des licences de la logithèque Horizon Villages  L’accompagnement des utilisateurs à l’usage des logiciels et l’assistance téléphonique, Récapitulatif du coût :

1ère année :

_ Investissement................ 4 419.46 € TTC soit 3 6951.20 € HT (7 111.89 € TTC en 2010) _ Fonctionnement........... 1 104.86 € TTC soit 923.80 € HT (1 024.49 € TTC en 2010) Coût total 1ère année 5 524.32 € TTC

Coût les années suivantes :

_ Investissement............... 4 419.46 € TTC soit 3 695.20 € HT (4 097.97 € TTC 2011 et 2012) _ Fonctionnement.............. 1 104.86 € TTC soit 923.80 € HT (1 024.49 € TTC 2011 et 2012) Coût total 5 524.32 € TTC

Décision : Le Conseil sursoit à la décision et demande une négociation du contrat. Ce point sera représenté au prochain Conseil.

4. INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR

Conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités de conseil allouées aux comptables du Trésor Public, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer pour accorder l’indemnité de Conseil au Trésorier de Chartres Banlieue, Monsieur Claude THOMAS.

Monsieur le Maire propose de reconduire le taux de l’indemnité, soit 50% du montant de l’indemnité réglementaire, et ce jusqu’à ce qu’il y ait un changement soit de comptable, soit de l’Assemblée Locale.

Décision adoptée à la majorité : 12 voix Pour et 5 voix Contre (MM. LETARTRE PERSON DURAND MMES BEHUE DAVID)

5. PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE 2013

Préalablement au vote du budget primitif 2013, la ville ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2012. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2013, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612‐1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2012, non comptés les crédits afférents à la dette.

À savoir :

Chapitre d’opération - libellé Crédits ouverts en 2012

(BP + RC + DM)

Montant autorisé

avant le vote du BP

041 – Opérations patrimoniales

(conventions SEIPC)

61 336 15 334

1101 – Travaux de bâtiments 37 982 9 495N° 2013/004

4

Total des dépenses d’investissement 61 336 15 334

Monsieur le Maire demande l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2013 dans la limite des crédits repris ci‐dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2013.

Décision adoptée à l’unanimité

6. ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste. La délibération du conseil municipal en date du 26/05/2011 a décidé de fixer à 4, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS. Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

La liste de candidats suivants a été présentée par des conseillers municipaux : Liste 1 : M. Jean-Luc Gallopin, Mme Geneviève Gallopin, Mme Valérie Béhue et Mme Martine David

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 17

À déduire (bulletins blancs) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 17

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 4,25

La liste 1 a obtenu 17 voix soit 100% des suffrages exprimés.

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

Liste 1 : M. Jean-Luc Gallopin, Mme Geneviève Gallopin, Mme Valérie Béhue et Mme Martine David

Observations et réclamations : néant N° 2013/005

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7. QUESTIONS DIVERSES

 Rythmes scolaires : changement prévu pour la rentrée de septembre 2014 pour la majorité des communes de la grande agglomération chartraine dont Sours fait partie. Les Directeurs ont été informés par M. le Maire de l’orientation du changement de rythme scolaire pour la rentrée 2014. Ce sujet est en cours de discussion tant au niveau national qu’au niveau communautaire. Le Conseil sera amené à débattre dans un proche avenir pour approuver ou non le changement de rythmes scolaires et pour l’organisation des services périscolaires (cantine, transport scolaire,...).

 Stationnement difficile rue de Chartres : prévoir une matérialisation au sol interdisant le stationnement. Il est constaté un manque de civisme de certains sourséens dans le village et dans les hameaux.

 Vol de véhicule et vol de carburant en décembre 2012.

 Cantine scolaire : un courrier informant les familles de la forte fréquentation de la cantine a été adressé à chaque parent d’élèves. A ce jour, il n’y a qu’une seule observation de la part des familles à laquelle une réponse a été apportée.

 Litige avec la locataire du presbytère : audience au Tribunal début février 2013.

 Palissades implantées dans le lotissement des Ouches (tranche 1) : toujours pas de retrait ou de recul des panneaux.

Séance levée à 22 h. 30