Compte-Rendu - CRCM 2013 04 29

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Compte-Rendu - CRCM 2013 04 29 Document publié le Lundi 29 avril 2013 par la commune de Sours. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2013 04 29)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, N° 2013/0019

19

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du lundi 29 avril 2013 à 20h30

Convocation du 22 avril 2013

Présents : MM. JOSEPH. POTET. PLAULT. GALOPIN P. GALLOPIN. JL. MM PERSON. MERCIER. HEURTAULT. LETARTRE. Mme. BEHUE M. DURAND. MME DAVID. M. EGASSE

Absents : Mme GALLOPIN, excusée donne pouvoir à Mme BEHUE – MME PAIN, excusée donne pouvoir à M. PERSON – M. DABILLY, excusé donne pouvoir à M. MERCIER – MME CHAZELLE, excusée donne pouvoir à M. JOSEPH. - M. BODEY.

Formant la majorité des membres en exercice.

Nombre de Conseillers En exercice : 18 Présents : 13 Votants : 17

ORDRE DU JOUR :

1. Décision modificative n° 2013-001 du budget communal

2. Jurés d’assises pour 2014

3. Contrats avec LBS pour les photocopieurs de la Mairie et de l’école de la Vallée

4. Désignation de délégués communautaires

5. Composition du conseil communautaire de Chartres Métropole en 2014

6. Questions diverses

- Courrier du Bois Royal

M. GALOPIN P. a été élu secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 4 avril 2013 est adopté à l’unanimité des présents sous réserve de la rectification du point 8 pour lequel il faut lire année 2013 et non 2012

1. Décision Modificative du budget n° 2013-001

Monsieur le Maire précise qu’il convient de procéder aux ajustements budgétaires suivants :

COMPTES DEPENSES

Fonctionnement

Chapitre Article Opération Service Nature Montant

023 023 999 Virement à la section d’investissement 39 104,00N° 2013/0020

20

TOTAL 39 104,00

Investissement

Chapitre Article Opération Service Nature Montant

20 205 1315 999 Concessions et droits similaires, brevets 4 100,00

21 21318 1302 999 Autres bâtiments publics 7 100,00

10 10223 OPFI 999 Taxe d’aménagement 1 100,00

23 2315 1002 999 Installation, Mat. et outillage technique 8 000,00

23 2315 1303 999 Installation, Mat. et outillage technique 18 804,00

TOTAL 39 104,00

COMPTES RECETTES

Fonctionnement

Chapitre Article Opération Service Nature Montant

74 74127 999 Dotation nationale de péréquation 3 363,00

74 74121 999 Dotation de solidarité rurale 3 020,00

73 7322 999 Dotation de solidarité communautaire 3 373,00

73 7321 999 Attribution de compensation 29 348,00

TOTAL 39 104,00

Investissement

Chapitre Article Opération Service Nature Montant

021 021 OPFI 999 Virement de la section de fonctionnement 39 104,00

TOTAL 39 104,00

Décision adoptée à l’unanimité

2. Tirage au sort des jurés d’assises pour 2014

Dans chaque commune et conformément au Code de Procédure Pénale, le Maire doit dresser la liste préparatoire des jurés de la liste annuelle pour l'année 2014. A cet effet, le Maire tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par arrêté préfectoral. Pour la constitution de cette liste préparatoire, les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit ne seront pas retenues. Pour la Commune de SOURS, il appartient au Maire de tirer au sort 3 personnes.

Le résultat est :

 Electeur n° 166 – BOURNEUF Corinne épouse VANDEVILLEN° 2013/0021

21

 Electeur n° 1274 – SILLY Karin épouse RENARD

 Electeur n° 927 – MARTIN Yvonne épouse BOILEAU

3. Contrats avec LBS pour les photocopieurs de la Mairie et de l’école de la Vallée Vu le mauvais rendement du copieur de l’école de la Vallée, acquis en 2008, utilisé pour les besoins de l’école,

Vu la nécessité de remplacer ce copieur dans les meilleurs délais,

Vu le copieur de la Mairie, dont contrat de location/maintenance a été conclu en 2010, et dont les performances correspondent aux besoins de l’école de la Vallée,

Considérant les propositions de contrats présentés par la société LBS (Loupy Bureautique Service), tendant à transférer le copieur de la Mairie à l’école de la Vallée et de proposer un nouveau copieur aux services administratifs de la Mairie, pour un surcoût total mensuel de 100 €. Monsieur le Maire demande au Conseil d’accepter les propositions suivantes :

Matériel Site Financement mensuel Forfait entretien/mois Pages incluses Type Couts/page Volumes réalisés total Total

XEROX

7525 Mairie 187 € 35,00 €

5 000

N&B

N&B 0,0050 € 2124

0

10,62

0 362,32 €

par mois

Couleur 0,0700 €

XEROX

5230

Ecole

Vallée 93 € 7,06 € -- N&B 0,0052 5700 29,64

Il est précisé que la location est prévue pour une période de 21 trimestres, paiement au trimestre, terme à échoir.

Décision adoptée à l’unanimité d’accepter les contrats tels que mentionnés ci-dessus.

4. Désignation des délégués communautaires

Monsieur le Maire rappelle les délégués communautaires titulaires et suppléant à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale dénommée « Communauté d’Agglomération Chartres métropole » (délibération du 13/09/2012), soit :

* Titulaires : Claude JOSEPH

Philippe PELLARD

* Suppléants : Didier POTET

Il précise, conformément à L’article L 5214-10 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales, que suite au décès de Philippe PELLARD, Délégué Communautaire Titulaire, il y a lieu de procéder corrélativement à son remplacement en qualité de deuxième Délégué Titulaire et si besoin est du Délégué suppléant.

Monsieur le Maire propose un vote à main levée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, le vote à main levée. M. Didier POTET, Adjoint et suppléant de Philippe PELLARD se porte candidat. Le Conseil Municipal procède au vote.

 M. Didier POTET est élu à main levée, à l’unanimité des présents et représentés, Délégué Communautaire Titulaire.

Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de procéder à l’élection d’un délégué Communautaire Suppléant en remplacement de M. Didier POTET.N° 2013/0022

22

M. Jean-Michel PLAULT se porte candidat, Délégué Communautaire suppléant,

Le Conseil Municipal procède au vote.

 M. Jean-Michel PLAULT est élu à main levée, à l’unanimité des présents et représentés, Délégué Communautaire Suppléant.

5. Composition du conseil communautaire de Chartres Métropole en 2014 La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (loi RCT) prévoit de nouvelles règles relatives au nombre et à la répartition des sièges des communes au sein des conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, destinés à s'appliquer après le prochain renouvellement des conseils municipaux en mars 2014.

En application de ces nouvelles dispositions, il est prévu deux possibilités pour déterminer le nombre et la répartition des sièges :

• une procédure de droit commun ;

• une procédure reposant sur un accord local.

Les règles de répartition des sièges au sein des nouveaux EPCI sont basées sur 3 principes généraux :

✗ la répartition doit tenir compte de la population de chaque commune

✗ chaque commune dispose d'au moins un siège

✗ aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges

- Soit par accord local

Aux termes de l'article L5211-6-1 du CGCT, dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération, les communes peuvent, par accord obtenu à la majorité qualifiée des conseils municipaux (moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population totale ou l'inverse), bénéficier d'un maximum de 25 % de sièges supplémentaires en sus de l'application des règles du tableau et d'un siège minimum par commune.

Ce dispositif permet de bénéficier d'un maximum de 25 % de sièges supplémentaires à ceux attribués en application des points III et IV de l'article L5211-6-1 du CGCT susmentionnés.

- Soit, à défaut d'accord, selon les règles fixées aux II et III de l'article 9 de la loi du 16 décembre 2010 (nombre fixé en fonction de la population puis corrigé en fonction de la situation particulière de chaque EPCI). Dans ce cas, la composition de l'organe délibérant est arrêtée par le représentant de l'Etat selon les modalités de l'article L5211-6-1, alinéas I et II.

S'agissant de Chartres Métropole, le Maire propose de retenir la répartition avec un nombre de sièges à répartir de 103. Il remet à chaque élu la délibération du Conseil Communautaire du 11 avril 2013 relatif à la répartition des sièges entre les communes au sein du Conseil Communautaire ainsi que le tableau joint en annexe.

Décision adoptée à l’unanimité

6. Questions diverses

 Courrier du Bois Royal : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de réclamation du Gérant du Bois Royal relatif au remboursement des frais divers d’un montant de 2 700€N° 2013/0023

23

(autres que les plaques d’immatriculation et des frais de carte grise qui ont déjà été réglés à cette société par mandat administratif) suite à la renumérotation du côté pair de la rue Parmentier à Chandres. Le Conseil Municipal comprend le préjudice subi et la démarche du demandeur mais s’interroge sur certains points de cette demande. Le Conseil Municipal propose dans un premier temps de rencontrer le Gérant et de présenter ce point au prochain Conseil.

 Ramassage des encombrants : Chartres Métropole, ayant la compétence pour ce service, n’assurera qu’un seul ramassage par an des encombrants et renégociera un deuxième ramassage lors du renouvellement du contrat.

 Espace Denise Egasse : Acquisition d’un congélateur à l’espace D. Egasse à prévoir.

 Ancien site Garnifer : dossier d’urbanisme en cours d’instruction. Le terrain est en cours de nettoyage.

 Prochain Conseil prévu fin mai ou début Juin.

 Accès aux bennes à déchets verts : un réaménagement est à prévoir (calcaire, ...), mais cela est de la compétence de Chartres Métropole. Affaire à suivre.

 Décoration de Noël : elles seront retirées dès la prochaine location d’une nacelle.

 Incivilités : des bouteilles de verre cassées au niveau de la sente de la Claye, dans le nouveau lotissement, aux lavoirs, ... La Gendarmerie est informée.

Séance levée à 22 h. 10