Procès Verbal - PV 20230113

Documents similaires

Procès Verbal - 20260321 PV

Procès Verbal - PV 20251204

Procès Verbal - PV 20240119

Procès Verbal - PV 20260605

Procès Verbal - PV 20260410

Procès Verbal - 20230405 PV

Procès Verbal - 20230630 PV

Procès Verbal - PV 20240405

Procès Verbal - 20250626 PV

Procès Verbal - 20240611 PV

Procès Verbal - PV 20230113 Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Gandelu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20230113)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE GANDELU

Séance du 13 janvier 2023

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 janvier 2023

Présents : CANESSA Bernard, BARRIERE Caroline, FAVIER Romain, BROUARD Laëtitia, FRONTIGNY Sébastien, KARTOBI Laurence, KNECHIT Vincent, LEROY Jean-Luc, LOPES Lysiane, MOUCHELIN Mickaël, VANIN Dominique, LEFEVRE Benjamin (arrivé en cours de séance pour la délibération n° 2023-005), SEGABIOT Brigitte (arrivée en cours de séance pour la délibération n° 2023-005)

Absente excusée : THUILLIER Isabelle

Absent : BONNET Benjamin

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Madame Brouard Laëtitia est désignée secrétaire de séance

La séance est ouverte à 19h30

Modification de l’ordre du jour: Monsieur le Maire propose d'ajouter à l’ordre du jour l’organisation du repas des personnes de 60 ans et plus.

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité pour la modification de l'ordre du jour. Cette délibération sera ajoutée dans la section « Finances Locales ».

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 novembre 2022

Le procès-verbal du 18/11/2022 est approuvé à l'unanimité.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal — modification {délibération n° 2023-001)

Vu la délibération n° 2022-027 en date du 18/11/2022 concernant les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,

Considérant le courrier de Madame la Sous-Préfète demandant la modification de la délibération afin de poser les limites requises par la réglementation en vigueur,

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ansCOMMUNE DE GANDELU

Séance du 13 janvier 2023

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de

sinistre y afférentes

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières - _D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges -__ De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros -__D'intenter au nom de la commune toutes les actions en justice dans tous les domaines, en demande et en défense, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € :

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

Vote pour: 11

Vote contre: 0

Abstention : 0

L FINANCES LOCALES

Demande de subventions pour la réfection d’une partie de la toiture de l’église

(délibération n° 2023-002)

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune peut prétendre à des subventions au titre de la DRAC et de l’A.P.I pour le programme d'investissement « Réfection d'une partie de la toiture de l’église » et présente le plan de financement

de ces travaux.

Montant de l'opération : 12 664,00 € HT

Financeurs Dépense HT | Taux souhaité |Montant de la subventionnable subvention

DRAC 12 664,00 40 % 5 065,60

API 12 664,00 35 % 4 432,40 Total des aides publiques 9 498,00

Montant à la charge de la commune 3 166,00 Total général HT 12 664,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-__ Approuve le plan de financement tel que présenté par M. le Maire -__ Décide de demander une subvention à hauteur de 40% à DRAC -__ Décide de demander une subvention à hauteur de 35% au titre de l'A.P.I. -__ Charge Monsieur le Maire d'effectuer les démarches

Vote pour: 11

Vote contre : 0

Abstention : 0

Demande de subventions pour la rénovation du logement de l’épicerie

(délibération n° 2023-003)

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune peut prétendre à des subventions au titre de la D.E.T.R, de l’A.P.I et du fonds de concours de la C.A.R.C.T pour le programme d'investissement « Rénovation du logement de l’épicerie » et présente le plan de financement de ces travaux.COMMUNE DE GANDELU

Séance du 13 janvier 2023

Montant de l'opération : 15 859,90 € HT

Financeurs Dépense HT | Taux Montant de la

subventionnable souhaité | subvention

DETR 15 859,90 50 % 7 929,95

API 15 859,90 25 % 3 965,00

Fonds de concours 1 900,00 de la CARCT

Total des aides publiques 13 794,95 Montant à la charge de la commune 2 064,95

Total général HT 15 859,90

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-__ Approuve le plan de financement tel que présenté par M. le Maire -__Décide de demander une subvention à hauteur de 50% au titre de la D.E.TR. -__ Décide de demander une subvention à hauteur de 25% au titre de l’A.P.I. -__Décide de demander une subvention à hauteur de 1 900,00 € au titre du fonds de concours de la C.A.R.C.T.

- Charge Monsieur le Maire d'effectuer les démarches

Vote pour: 11

Vote contre : 0

Abstention : 0

Demande de subvention au titre du fonds de concours de la C.A.R.C.T. pour la réfection de la toiture du cabinet médical et de l’agence postale communale - supplément (délibération n° 2023-004)

Monsieur le Maire explique qu’en raison de l'augmentation du coût des matériaux, le devis initial de 20 723,50 € HT a été réévalué à 26 324,50 € HT, soit 31 589,40 € TTC. Cette augmentation des matériaux a été prise en compte par la sous-préfecture qui a réévalué la subvention DETR, passant de 10 361,75 € à 12 602,15 €.

Monsieur le Maire propose de demander une réactualisation du fonds de concours accordé par la C.A.R.C.T.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5 VI,

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry n°152 en date du 9 juillet 2018 décidant l'attribution de fonds de concours d'investissement envers ses communes membres, et les critères de versement,

Vu les statuts de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry et notamment les dispositions incluant la commune de Gandelu, comme l’une de ses communes membres,

Considérant que la commune de Gandelu souhaite réaliser des travaux de réfection de la toiture de l'agence postale communale et du cabinet médical et isolation des combles perdus et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la CARCT.

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,COMMUNE DE GANDELU

Séance du 13 janvier 2023

Considérant que le devis initial des travaux a été réévalué en raison de l'augmentation du coût des matériaux,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Décide de demander un fonds de concours à la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry en vue de participer au financement des travaux de réfection de la toiture de l'agence postale communale et du cabinet médical et isolation des combles perdus à hauteur de 6 800,00 € -__ Dit que cette demande annule et remplace celle du 07/04/2022 - _ Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à cette demande

Vote pour: 11

Vote contre: 0

Abstention : 0

Organisation du repas des personnes de 60 ans et plus (délibération n° 2023-

005)

Monsieur le Maire présente les devis de l’organisation du repas des personnes de 60 ans et plus qui aura lieu le dimanche 2 avril 2023.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, valident à l'unanimité : - Le traiteur : « Le Château Marysien » avec un menu à 44 € par personne - Le musicien : François Chylinski avec un cachet de 250 € net - Le tarif invité : 47 € (repas + champagne + animation)

Vote pour: 13

Vote contre: 0

Abstention : 0

Débat d'orientation budgétaire

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la préparation du budget 2023, il convient de définir les investissements à inscrire en priorité parmi les travaux ci- dessous :

- __ Réfection de la toiture du cabinet médical et de l'agence postale communale : 31 589,40 € TTC.

-__ Réfection d'une partie de la toiture de l’église : 13 930,40 € TTC

-__ Rénovation du logement de l’épicerie : 19 031,88 € TTC

-__ Gravillonnage de la route des Glandons : 45 465,60 € TTC

-__ Trottoirs de la rue des cytises et de la rue de la colline : 36 828,00 € TTC -__Bordures du chemin du plan : 8 754,00 €

-__ Pose de 2 points d'éclairage public rue du jeu d'arc et 1 à Prément : devis non reçu à ce jour (selon le contrat avec l'USEDA, il faut 3 points minimum pour que l'USEDA bénéficie d’une subvention)

Il'est décidé que les travaux à inscrire en priorité sur le budget 2023 sont : -__ Réfection de la toiture du cabinet médical et de l'agence postale communale -__ Réfection d’une partie de la toiture de l’église

Monsieur le Maire précise que, vu l'état de la route des Glandons, un gravillonnage ne sera pas suffisant et qu'il faudra d’abord renforcer les bas-côtés de la route, notamment au niveau du petit bois. Un devis a été demandé et une demande de subvention sera ensuite déposée.COMMUNE DE GANDELU

Séance du 13 janvier 2023

DOMAINE ET PATRIMOINE

Dénomination du bâtiment communal accueillant le cabinet médical et l’agence postale communale (délibération n° 2023-006)

Monsieur le Maire propose que le bâtiment communal accueillant le cabinet médical et l'agence postale communale, 5 rue du jeu d'arc, porte le nom de Monsieur Denis Boudeville, Maire de Gandelu de 2001 à 2022, qui a œuvré pour le maintien et la création de services à la population.

Monsieur Mickaël Mouchelin demande si la famille est d'accord avec le choix du bâtiment et Monsieur Romain Favier pense plutôt la salle polyvalente. Monsieur le Maire répond que le choix de ce bâtiment a été effectué en accord avec la famille, car l'agence postale communale et le cabinet médical ont été créés pendant les mandats de Monsieur Denis Boudeville.

Concernant la dénomination exacte, Monsieur Romain Favier propose : « Maison communale Denis Boudeville ». Cette proposition est approuvée par tous.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de faire repérer, en le nommant, le bâtiment communal accueillant le cabinet médical et l'agence postale communale,

Considérant l'apport que Monsieur Denis Boudeville, Maire de la commune de Gandelu de 2001 à 2022 et les actions qu'il a menées pour le maintien et la création de services à la population,

Après en avoir délibéré, Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Adopte la dénomination « Maison communale Denis Boudeville » pour le bâtiment communal accueillant le cabinet médical et l'agence postale communale située 5 rue du jeu d'arc 02810 Gandelu

-__ Charge Monsieur le Maire de communiquer cette information

Vote pour: 13

Vote contre: 0

Abstention : 0

Monsieur le Maire précise que la plaque sera en partie financée par les dons des habitants et qu’une cérémonie sera organisée pour la pose de la plaque.

FONCTION PUBLIQUE / RESSOURCES HUMAINES

Règlement intérieur

Monsieur le Maire explique qu’un projet de règlement intérieur a été envoyé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Il sera soumis à l'avis du Comité Social Territorial qui se réunira le 31/01/2023 et sera ensuite proposé au vote du Conseil Municipal lors de la prochaine réunion.

Contrat PEC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal Pour information, suite à la création d'un emploi aidé PEC, Monsieur TESSIER Franck a été embauché à partir du 09/01/2023 pour un an et qu'il effectue actuellement sa période d'essai.

Madame Brigitte Ségabiot informe que la commune peut accueillir des élèves de BTS ou de CFA en stage pour le ménage ou les espaces verts. Monsieur le Maire etCOMMUNE DE GANDELU

Séance du 13 janvier 2023

Madame Caroline Barrière la remercient pour cette information et lui demandent de se renseigner auprès des établissements scolaires pour connaître les démarches à

effectuer.

POUVOIRS DE POLICE

Création d’une zone 30 km/h rue du champ dieu

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Voirie Départementale a répondu à Monsieur Kinoo que les aménagements de sécurité et la création d’une zone 30 relevaient de la compétence du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal, sachant que la mise en place d'une zone 30 dans toute la traversée du village ne nécessiterait qu'un arrêté

et des panneaux.

Dans la rue du champ dieu, la création de places de stationnement entre la rue du moulin et la rue du jeu d'arc permettrait de libérer le trottoir pour le passage des piétons et de créer un ralentissement naturel.

Après discussion, il est décidé d'étudier la mise en place d'une zone 30 et la création de places de stationnement dans la rue du champ dieu, entre la rue du moulin et la rue du jeu d'arc. Ces travaux n'engageront pas de gros frais sur le

budget de la commune.

URBANISME

Projet de lotissement de la société d’Avval

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la société d'Avval, propriétaire de la parcelle n° 44 section ZA, a déposé une demande de certificat d'urbanisme pour la création d'un lotissement de 40 à 50 maisons. Ce dossier sera traité par la DDT de Laon. Monsieur le Maire a prévenu les propriétaires que ce sera au lotisseur de prendre en charge le raccordement aux réseaux et l'élargissement du chemin du

plan.

Monsieur Romain Favier demande s'il ne faudra pas créer une sortie

supplémentaire.

QUESTIONS DIVERSES

- MMA nous a adressé un remboursement de 1740,00 € pour le mât d'éclairage public accidenté à Prément

- La Poste nous a versée fin 2022 la subvention de 8 842,00 € pour les travaux de sécurité de l'agence postale communale.

- Mail de Mme Godeau Claudine au sujet de l’état de la route des Glandons. Réponse : Le Conseil Municipal est conscient de l’état de la route et s'occupe de ce dossier. Un devis a été demandé pour renforcer les bas-côtés, notamment dans le petit bois.

La séance est levée à 20h30.COMMUNE DE GANDELU

Séance du 13 janvier 2023

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 janvier 2023

n° délibération Objet de la délibération n° page 2023-001 Délégations consenties au Maire par le CM — 2023/ modification

2023-002 Demande de subventions pour la réfection d'une 2023/ partie de la toiture de l’église (DRAC, API)

2023-003 Demande de subventions pour la rénovation du 2023/ logement de l’épicerie (DETR, API, fonds concours)

2023-004 Demande de subvention au titre du fonds de 2023/ concours de la CARCT pour la réfection de la

toiture du cabinet médical et de l'agence postale

communale (supplément)

2023-005 Organisation du repas des personnes de 60 ans et 2023/ plus

2023-006 Dénomination du bâtiment communal accueillant le 2023/ cabinet médical et l'agence postale communale

EMARGEMENTS

Le Maire, La secrétaire de e CANESSA Bernard séance, BROUARD 2 1 7 AT Laëtitia Le

Ca