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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2024 005 Approbation du reglement de la Zone dActivite de Saint Mars dOutille
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2024 005 Approbation du reglement de la Zone dActivite de Saint Mars dOutille)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud Est Manceau
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
31 23 25
Vote
A L'UNANIMITE
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : Q
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le :
Et
Publication ou notification du :
ë
SUD-EST
communauté d
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30/01/2024
L’an 2024, le 30 Janvier à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni
à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers communautaires le 24/01/2024. La convocation et l’ordre du jour ont
été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 24/01/2024.
Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : CORMIER Véronique, LEBEAU Sonia,
MASSE Karine, MIRGAINE Christine, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine, RENAUT
Martine, SIMON Claudette, TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-Christophe,
BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, COME Laurent, DE SAINT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD
Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU
Michel, HUREAU Laurent, LEPETIT Jean-Pierre
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : LALANNE Géraldine à M. HUREAU Laurent,
MORGANT Nathalie à Mme MASSE Karine
Absent{s) : Mmes : BERTHE Isabelle, CHAUVEAU Cécile, HATTON Anita, PAQUIER Monique,
MANCEAU
#4 ROUANET Nicolas
TRAHARD Véronique, M. TAUPIN Laurent
A été nommé{e) secrétaire : M. BRIONNE Alain
DEL2024/005 — Approbation du règlement de la Zone d'Activités de Saint-Mars-d'Outillé
Le règlement de la future zone joint en annexe est soumis à l'approbation de l’assemblée. Ce dernier
s'impose à tout acquéreur ou locataire en complément du Plan Local d'Urbanisme de la Commune.
Après avoir délibéré le Conseil Communautaire :
- _ APPROUVE le règlement de la Zone d'Activités de Saint Mars-d’Outillé.
- AUTORISE le Président à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Parigné l'Evêque, le 30/01/2024
Le Président, Le Secrétaire,
M. BRIONNE Alain
6e