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Déliberation - 5a Adhsion dispositif CEE SDET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 5a Adhsion dispositif CEE SDET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publié
le
ee
——
ID
: 081-200063360-20221212-20221214
4-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
ù
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
12
décembre
2022
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le douze
décembre
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
En
exercice
: 27.
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR
Thierry,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 23.
Date
de
la
convocation
: 06/12/2022
Présents
:
M.
DUFOUR
Thierry,
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine,
M.
BOUCHON
Christophe,
MME
TAMBORINI
Christine,
M.
DE
LAGARDE
Vincent,
MME
BOUSQUET
Audrey
(Procuration
de
MME
BONNET
Céline),
M.
HEIM
Philippe,
MME
VIGUIÉ
Nawel,
M.
KROL
Alfred,
M.
ANTOINE
Gérard,
MME
BLANCO
Caroline,
M.
CACERES
Philippe,
MME
COBOURG
Monique,
M.
GAYRARD
Alain,
M.
GOUTY
Michel
(Procuration
de
M.
COSQUER
Cyril),
M
JOUANY
Claude,
MME
LAGHZAOUI
Nawal,
MME
MALAQUIN
Hélène,
M.
PAULIN
Samuel,
M.
TROUCHES
Michel,
MME
VERGNES
Brigitte.
Date
d'affichage
: 06/12/2022
Absents
excusés:
MME
BONNET
Céline
(Procuration
à
MME
BOUSQUET
Audrey),
M.
COSQUER
Cyril
(Procuration
à M.
GOUTY
Michel),
MME
DUBOIS
Océane,
M.
GOZE
Emile.
Absents
: M.
BAYLE
Nicolas,
M.
ROYER
Jacques.
Secrétaire
: MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine.
N°
DEL2022-47
à
Adhésion
au
dispositif
de
regroupement
des
Certificats
d'Économies
d’Energie
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
du
Tarn
(SDET). M.
Le
Maire
expose
:
-__Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
2224-34,
-
Vule
Code
de
l'Energie
et
notamment
ses
articles
L.221-1 et
suivants,
-
Vu
l'arrêté
du
4
septembre
2014
fixant
la
liste
des
éléments
d'une
demande
de
certificats
d'économies
d'énergie
et
les
documents
à
archiver
par
le
demandeur,
-
Vu
la
convention
jointe
en
annexe,
-
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
Commune
de
Puygouzon
de
signer
cette
convention
d’habilitation,
afin
de
promouvoir
les
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergies
réalisées
la
Commune
de
Puygouzon
et
de
les
valoriser
par
le
biais
de
l'obtention
de
certificats
d'économies
d'énergie,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
:
-__
D'APPROUVER
la
convention
proposée
entre
le
SDET
et
les
bénéficiaires
éligibles
au
dispositif
des
Certificats
d'Economies
d'Energie,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publié
le
Te
ID
: 081-200063360-20221212-20221214
4-DE
- __ D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
exécuter
la
Convention
entre
le
SDET
et
la
Commune
de
Puygouzon
d'adhésion
au
dispositif
des
Certificats
d'Economies
d'Energie,
ainsi
que
toutes
pièces
à
venir.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
)
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Nadine
CONDOMINES
MAUREL
Thierry
DUFOUR
=
1
2/2