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Déliberation - 18 Dsignation des dlgus au SDET
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Dsignation des dlgus au SDET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2026
Publié
le 26/03/2026
ID
: 081-200063360-20260320-20260326_10-DE
TT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
20
mars
2026
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt
mars
à vingt
heures,
En
exercice
: 27.
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR
Thierry,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 27.
Date
de
la convocation
: 16/03/2026
Présents
: M.
DUFOUR
Thierry,
MME
BOUSQUET
Audrey
(Procuration
de
M.
ROUSSEAU
Lionel),
M.
HEIM
Philippe,
MME
BENSETTI
Nawel,
M.
MEDALLE
Henri,
MME
LAGHZAOUI
Nawal,
M.
DUPUIS
Alain,
MME
BARTHE
DELANOË
Anne-Marie,
M.
LAHAYE
Guillaume,
M.
JOUANY
Claude,
MME
VERGNES
Brigitte,
M.
TROUCHES
Michel,
M.
CHABRIDON
Olivier,
MME
PECCOLO
Anabelle,
MME
TEIXEIRA
FERNANDES
Sylvie,
M.
COSQUER
Cyril
(Procuration
de
MME
DAMOISON-MONTEILS
Céline),
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline,
MME
AILLOS
Hélène
(Procuration
de
M.
JUNIOT
LEVY
Yoann),
M.
CUPOLI
Michel,
M.
GOUTY
Michel,
MME
MENOU
AMIEL
Josiane,
MME
NOUVEL
Nathalie,
MME
LAROCHELLE
Muriel,
M.
COQUELET
Christophe.
Date
d'affichage
:
16/03/2026
Absents
excusés:
M.
ROUSSEAU
Lionel
(Procuration
à
MME
BOUSQUET
Audrey),
M.
JUNIOT
LEVY
Yoann
(Procuration
à MME
AILLOS
Hélène),
MME
DAMOISON-MONTEILS
Céline
(Procuration
à M.
COSQUER
Cyril).
Secrétaire
: M.
TROUCHES
Michel.
N°_DEL2026-21
: Détermination
des
deux
déléqués
titulaires
au
Syndicat
Départemental
d’'Energie
du
Tarn
SDET.
-
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-33
;
-
Vu,
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Tarn
(SDET),
en
vigueur
depuis
le
3
octobre
2016 ;
-
Considérant
qu’à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
appelés
à
siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs
;
-
Considérant
que
l’article
7.2.1.1
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Tarn
(SDET)
prévoit
que
«les
communes
membres
de
population
inférieure
ou
égale
à
10
000
habitants
élisent
chacune
deux
délégués
municipaux
et
les
communes
membres
de
population
supérieure
à
10
000
habitants
élisent
chacune
quatre
délégués
municipaux
» ;
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
la
désignation
de
deux
délégués
titulaires
pour
représenter
la
commune
de
Puygouzon
au
sein
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Tarn
(SDET).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE,
à
l'unanimité,
de
désigner
délégués
titulaires
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Tarn
(SDET) :
1/72 -
M.
JUNIOT
LEVY
Yoann
-
M.
TROUCHES
Michel
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Michel
TROUCHES
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2026 CS
L
Publié
le 26/03/2026
G
ID
: 081-200063360-20260320-20260326
10-DE
Le
Maire
Thierry
DURQUR
2/2