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Déliberation - Del 2023 38
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - Del 2023 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE
DE
JOURGNAC
87800
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2023
Publié
le
SG
ID
: 087-218708105-20230915-DEL202338-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023/38
Séance
du
15
septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
15
septembre
à 20
h
00,
le
conseil
municipal
de
la commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
1er
septembre
2023,
s’est
Nombre
de membres
:
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
En
exercice
:.....…
14
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Présents
: M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
Votants:
14
Mme
Anne-Sophie UNTTEWAAL,
M. Pascal GAYOU,
M. Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Marie-Laure
Résultat
du vote
:
LAVERGNE,
Mme
Sabine LOTTE,
Mme
Elodie CHOQUET,
M. Gaëtan
POUF
isssscsssssssssese 14
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
BLANCHER,
M.
Robert
DESBORDES.
Contre
: re
00
Absents
excusés
: Mme
Magalie
FAUCHER
(a
donné
pouvoir
à M.
Robert
Abstention
:....…
00
DESBORDES). Mme
Marie-Pascale
FRUGIER
2 été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC.
PLAN
DE
FINANCEMENT
MODIFIE.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2023/02
du
22/02/2023,
il a été
décidé
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
public,
dans
le
cadre
d’une
convention
avec
le
Syndicat
Energies
Haute-Vienne
pour
la maîtrise
d’ouvrage.
Le
plan
de
financement
approuvé
par
la délibération
précitée
intégrait
une
participation
financière
du
Département.
Ce
dossier
n’a
pas
été
retenu
au
titre
des
Contrats
Territoriaux
Départementaux
pour
l’année
2023.
Compte
tenu
de
la
nécessité
de
réaliser
ces
travaux
sur
l’exercice
2023,
l'attribution
de
la
participation
financière
de
l’Etat
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert
a
pu
être
réévaluée
pour
prendre
en
compte
la part
de
financement
non
attribuée
par
le Département.
Par
conséquent,
le maire
propose
de
modifier
comme
suit
le plan
de
financement :
DEPENSES
HT.
RECETTES
HT.
Subventions
sollicitées
Montant
Fonds
vert
(35%)
22
908,64
€
TRAVAUX
65 453,26
€
SEHV
(45%)
29 453,97
€
Autofinancement
(20%)
13
090,65
€
TOTAL
65
453,26
€
TOTAL
65
453,26
€
Le
Conseil
Municipal,
unanime,
après
en
avoir
délibéré
:
>
Approuve
le plan
de
financement
modifié
tel
qu’il
est présenté
ci-dessus,
>
Autorise
le maire
à effectuer
les
démarches
et signer
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
: 19/09/2023
Publication
le
: 19/09/2023
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le
15
septembre
2023
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,