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Arrêté - 2025 355 Societe OC CINE Diffusion d un film sur un ecran gonflable avec la regie et la sonorisation a l occasion du dispositif Creil C est l Ete Ile Saint Maurice le 1er aout 2025
Document publié le Vendredi 1 août 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 355 Societe OC CINE Diffusion d un film sur un ecran gonflable avec la regie et la sonorisation a l occasion du dispositif Creil C est l Ete Ile Saint Maurice le 1er aout 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
EH République Française Envoyé en préfecture le 24/07/2025
2 0; Reçu en préfecture le 24/07/2025
Département Oise Publié le 24/07/2025 NT Arrondissement de Senlis | ”* LA VILLE @ Ville de Creil ID : 060-216001743-20250724-AR2025 355-AR
m Arrêté du Maire n°SGA-AR-2025-355
Autorisation temporaire d'occupation du domaine public au profit de la société « OC Ciné », pour la diffusion d’un film sur un écran gonflable avec la régie et la sonorisation, à
l’occasion du dispositif « Creil C’est l'Eté », le 1°" août 2025, sur l'Ile Saint Maurice, de 17h30 à 01h00.
La Maire de Creil,
M Visas :
- Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et N°82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2214-4, - Vu le code pénal
- Vu le code du commerce
- Vu le décret n°83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers. - Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 mars 1974 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communale,
- Vu le règlement municipal de voirie en date du 20 septembre 1973, - Vu la demande en date du 21 juillet 2025 de Monsieur ABDELHAFIDI Adyl, gérant de la société OC Ciné, sise
Route de Lignières, ZA de Bitray à Déols (36130) sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour la diffusion d'un film sur un écran gonflable avec la régie et la sonorisation, à l'occasion du dispositif « Creil C'est l'Été », le 1° août 2025, sur l'Ile Saint Maurice, de 17h30 à 01h00.
&H Considérant :
Que cette autorisation d'occupation du domaine public peut être tolérée, en raison de son caractère occasionnel.
M Arrête :
Article 1 : La société OC Ciné est autorisée à occuper temporairement le domaine public pour la diffusion d'un film sur un écran gonflable avec la régie et la sonorisation, à l'occasion du dispositif « Creil C'est l'Eté », le 1e" août 2025, sur l'Ile Saint Maurice, de 17h30 à 01h00.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre gracieux et précaire. Elle est strictement personnelle et
non cessible.
Article 3 : L'autorisation peut être modifiée ou révoquée, à toute époque, en tout ou partie, lorsque le maire le juge utile à l'intérêt public.
Le titulaire de l’autorisation est tenu de se conformer à cette décision sans pouvoir prétendre de ce chef à aucune
indemnité.
Article 4 : En cas de modification ou de révocation de cette autorisation, l'occupation doit cesser de plein droit,
En cas dans un délai de 48 heures, à compter de la notification de cet arrêté.
Article 5 : Le titulaire de l'autorisation est seul responsable, tant vis-à-vis de la ville de Creil que des tiers, de tous accidents et dommages causés aux biens et aux personnes qui résulteraient, indirectement ou directement, de l'occupation du domaine public, de l'usage de l'autorisation à lui accordée ou de l’inobservation des précautions nécessaires propres à assurer la sécurité et la commodité de la circulation générale.
Il supporte seul les frais de nettoyage, réparation et réfection de la voie publique et de tous ouvrages ou objets publics détériorés ou salis du fait de l'occupation du domaine public.
La remise en état des lieux doit être effectuée aux frais du titulaire de l'autorisation par tout intermédiaire de son choix sous réserve de son agrément par les services techniques de la ville de Creil et ce, dans le délai d'un mois.
Article 6 : Le titulaire est tenu de supporter, sans droit à indemnité, la gêne et les conséquences des travaux
effectués dans l'intérêt de la voirie par l'administration.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du respect des règlements en vigueur.
Article 9 : Monsieur le Commissaire central, Chef de la circonscription de la sécurité publique de Creil, Monsieur le Chef du centre de secours, Monsieur le Directeur Dénéral des Services, Madame la Directrice Générale des
Services Techniques, Monsieur le Directeur de la tranquillité public et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé et transmise à Monsieur le Commissaire
Principal, Chef de la Circonscription de Police Urbaine de Creil et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Creil pour application. || sera également publié sur le site internet de la ville.
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal al FnYoyé en-préteciure le 24/07/2025 Lemercier — 80000 AMIENS - dans un délai de deux (2) mois à compter de 14 Récuen préfecture le 24/07/2025 6 1 Le exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé Publié le 24/07/2025 biais du site www.telerecours.fr ID : 060-216001743-20250724-AR2025 355-AR
Fait à Creil, le 23 juillet 2025
DE CSpghie DHOURY-LEHNER
Chargée du Projet de Territoire
Date de notification :
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT): Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville :
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr
24 juillet 2025
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